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M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au dernier projet de d�lib�ration inscrit � notre ordre du jour.

Il s?agit du projet SG 17. Il est consacr� au rapport de la Cour r�gionale des comptes sur la gestion de la protection de l?enfant. Il y a deux v?ux qui lui sont rattach�s.

Nous commen�ons en donnant la parole � M. Nicolas JEANNET�, pour le groupe Changer Paris.

M. Nicolas JEANNET�. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes pointe des faiblesses de la politique de l?aide � l?enfance et fait, � l?intention de la Ville de Paris, quelques rappels au droit non n�gligeables. Vous imaginez bien que c?est sur ces faiblesses que je vais m?arr�ter.

Ce rapport fait d�j� un constat. Alors que le nombre de jeunes habitant Paris diminue, ceux qui restent, en revanche, sont plus nombreux � demander une protection aupr�s de l?Aide sociale � l?Enfance. Cela concerne, bien �videmment, les mineurs non accompagn�s notamment �trangers.

Je tiens � signaler tout de m�me que la Chambre r�gionale des comptes a eu quelques difficult�s � analyser les co�ts de prise en charge des mineurs non accompagn�s. Je cite le rapport�: "La Chambre a obtenu de la Ville de Paris des donn�es contradictoires et incompl�tes sur les co�ts par nature de prestation, type de structure ou situation des jeunes".

Sur ce point, et je le rappelle, il est de notre devoir de bien accueillir et de respecter la convention internationale des droits de l?enfance. La Ville de Paris doit se conformer au droit pour offrir une prise en charge digne de ce nom aux mineurs fragilis�s. Je le r�p�te quasiment � chaque Conseil de Paris�: c?est toute cette politique du premier accueil et de l?�valuation du mineur �tranger isol� qui est � revoir. Tr�s �trangement, toutes nos propositions, nos demandes, se retrouvent dans les rappels au droit que la Chambre r�gionale des comptes fait � la Ville de Paris.

Sur le temps de l?�valuation de la minorit�, 4,5 mois � Paris, alors que la loi, vous le savez, exige un maximum de 3 mois. M�me si je sais que ce temps d?�valuation a �t� r�duit, ces derniers temps, il reste encore trop long.

Deuxi�mement, sur la forme de l?�valuation. Nous continuons � demander, avec les associations, deux entretiens - au lieu d?un actuellement - avec la pr�sence d?un traducteur. Et surtout, que la Ville de Paris applique le protocole d?aide � l?�valuation de la minorit� et participe au fichier biom�trique national des jeunes se pr�sentant � l?A.S.E. Nous le demandons dans le seul int�r�t du jeune mineur qui a r�ellement moins de 18 ans, et voit aujourd?hui ses droits bafou�s par des bandes de jeunes majeurs qui essaient de frauder et de profiter du syst�me.

La Chambre r�gionale des comptes rappelle clairement que la Ville de Paris ne respecte pas le d�cret mettant en place le protocole d?aide � l?�valuation de la minorit� de 2019. Il faut donc s?attendre � une diminution des recettes re�ues par l?Etat au titre de l?Aide sociale � l?Enfance, puisque Paris ne respecte pas ce protocole. Ce co�t de refus, cette amende, en quelque sorte, est estim�e quand m�me � plus de 3 millions d?euros.

Enfin, sur la prise en charge, le temps de l?�valuation elle-m�me, ces jeunes, vous le savez, sont souvent h�berg�s � l?h�tel. Vous n?�tes pas sans savoir que l?Assembl�e nationale a r�cemment vot� l?interdiction de la prise en charge � l?h�tel d?un mineur. On va, j?imagine encore, assister � un match de ping-pong entre la Ville, l?Etat et la Pr�fecture de police pour savoir qui doit h�berger ces jeunes.

Sur le v?u bis de l?Ex�cutif qui nous est pr�sent� ce soir, je vous avoue �tre extr�mement d��u. Sur la forme, c?est un v?u fourre-tout, mal r�dig�. Il parle � la fois de la violence faite aux enfants et de campagnes de communication, et dans le m�me temps, d?une remise � plat des modalit�s de l?�valuation de minorit�. Sur le fond, il manque d?ambition. Pourquoi limiter la coop�ration aux seuls d�partements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne�? Et le Val-d?Oise�? Et l?Essonne�? L?accueil et l?�valuation des mineurs non accompagn�s, c?est un sujet r�gional pour le premier accueil et la r�partition, et un sujet national pour la p�r�quation. Et surtout, vous ne faites toujours pas r�f�rence au fichier biom�trique.

Pour toutes ces raisons, le groupe Changer Paris s?abstiendra sur ce v?u de l?Ex�cutif.

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Rudolph GRANIER, pour le groupe Changer Paris.

M. Rudolph GRANIER. - Merci, Monsieur le Maire, pour la pr�sentation qui nous est soumise du rapport de la Chambre r�gionale des comptes, qui, en r�alit�, est un rapport s�v�re sur la gestion des jeunes. Finalement, globalement, vous nous avez d�j� d�montr�, lors du dernier Conseil de Paris, toute l?attention que vous portiez � la jeunesse en votant contre la niche pr�sent�e par Rachida DATI et le groupe Changer Paris pour le prix "Jeunes B�n�voles Parisiens". Tout ceci, c?est le manque d?initiatives des jeunes dont vous ne vous pr�occupez pas.

Elu du 18e arrondissement, vous vous doutez bien que je vais me concentrer davantage sur la situation des mineurs non accompagn�s, qui reste l?un des marqueurs de votre politique. Et pourtant, vous �tes de gauche. La Chambre r�gionale des comptes �dite un rapport au vitriol en la mati�re. Je me ferai le porte-parole des habitants du 18e arrondissement sur l?enfer qui est v�cu au quotidien. J?ai une pens�e pour les biblioth�caires de la Goutte-d?Or et tous les habitants.

Outre l?id�e que rappelle la Chambre r�gionale des comptes, lorsque vous n?appliquez pas les d�crets du protocole d?aide � l?�valuation de la minorit� instaur� par le Gouvernement, votre non-participation au fichier biom�trique, alors que Rachida DATI et Francis SZPINER l?ont demand� � l?occasion de quatre v?ux depuis le d�but de la mandature, ce qui m?int�resse, en r�alit�, c?est que l?on arr�te de vous appeler une majorit� de gauche. L?argent que vous consacrez � l?Aide sociale � l?Enfance ne produit aucun r�sultat. Plus g�n�ralement, sous couvert de faux bons sentiments, vous ne luttez pas contre l?immigration irr�guli�re et vous entretenez des fili�res de trafics et d?exploitants d?�tres humains. Ce sont les politiques sociales de la gauche, o� l?on fait passer l?id�ologie avant le r�el, mais o� l?on finit par en oublier les situations dramatiques pour de nombreux �tres humains. Situations dont l?Ex�cutif est totalement responsable.

Les difficult�s financi�res qui ont �t� �voqu�es pr�c�demment sont une chose. Mais c?est toute votre gestion qui est � remettre en cause sur les d�penses sociales. Vous vous targuez de consacrer 25�% de ces d�penses sociales pour la protection de l?enfance, contre une moyenne de 20�% dans les autres d�partements. Mais pour quel r�sultat�? En r�alit�, on remarque une difficult� dans le recrutement des assistants familiaux. L?acc�s au logement pourrait �tre une solution�: vous la refusez � chaque fois que le groupe Changer Paris le propose. Une diminution de l?accueil familial et une augmentation du recours aux h�tels depuis 2017. Un �quilibre financier qui est pr�caire. Il faut s?attendre, comme l?expliquait pr�c�demment mon coll�gue, � une diminution des recettes re�ues au titre de l?Aide sociale � l?Enfance, puisque Paris ne respecte toujours pas le protocole d?aide � l?�valuation de la minorit�.

Je sais que notre coll�gue �ric LEJOINDRE se fait le chantre du respect de la loi quand il s?agit d?urbanisme, de densifier Paris. Mais, l�, on demande aussi que la loi soit respect�e et appliqu�e � Paris, qui ne doit pas faire une exception parmi les d�partements de l?Ile-de-France.

J?en terminerai par-l�, en relayant - je vous le dis simplement - l?exasp�ration des habitants du 18e arrondissement. Arr�tez de vous cacher derri�re ces faux bons sentiments de gauche. Vous ne m�ritez m�me pas que l?on vous qualifie de majorit� de gauche quand on regarde le r�sultat de votre gestion de l?A.S.E. � Paris.

Je vous remercie.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace M. Paul SIMONDON au fauteuil de la pr�sidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Rudolph GRANIER.

Je donne maintenant la parole � M. Nour DURAND-RAUCHER.

Qui doit �tre en salle Webex�?

M. Nour DURAND-RAUCHER. - Tout � fait. Merci, Monsieur le Maire.

M. GRANIER m?oblige � r�agir � ses propos. Evidemment, de mon c�t�, je me f�licite tout � fait que Paris ne participe pas � l?inscription au fichier biom�trique des mineurs qui demandent � �tre reconnus comme mineurs, des mineurs �trangers. C?est ce qui permet qu?ils soient mieux trait�s. On sait qu?ils sont trait�s tr�s in�galitairement selon les d�partements. On conna�t les 1.001 travers que cela implique dans la r�alit�. Si l?on se pr�occupe r�ellement de la qualit� de vie des uns et des autres, je suis d�sol�, mais � partir du moment o� l?on parle d?enfants, de jeunes, c?est leur qualit� de vie � eux qui est importante. En tant que pouvoir public, on doit avant tout veiller � cela. Je suis d�sol�, mais la Ville fait un tr�s bel effort de ce c�t� et je suis tr�s content de faire partie de la majorit� qui le d�fend. C?est hyper important de d�fendre encore et toujours le rapport, l?accueil des personnes le plus en difficult�.

Du coup, je modifie mon? Il y a �norm�ment de choses dans ce rapport. Je ne peux donc pas passer sur tout. Je me f�licite de cela. Je me f�licite des moyens mis en avant par la Ville pour la protection de l?enfance. Ce rapport le rappelle. Je voudrais, malgr� tout, souligner trois points.

Tout d?abord, sur l?�valuation de minorit�, qui peut �tre v�cue par les jeunes comme une violence en elle-m�me. Je suis tr�s content que, suite au v?u de d�cembre, la Ville veuille organiser, en lien avec tous les acteurs concern�s, une remise � plat de l?�valuation. Je suis �galement vigilant sur une chose�: c?est que j?ai lu que plus de 50�% des personnels sont des personnels administratifs. Je pense que c?est une d�rive en g�n�ral de l?administration fran�aise que de multiplier les personnels administratifs. On sait que les enfants ont avant tout besoin de personnels de terrain, sp�cialistes de la protection de l?enfance, capables de les accompagner au quotidien. Ce n?est pas un probl�me sp�cifique � la protection de l?enfance, mais c?est un probl�me grave, y compris sur la protection de l?enfance. Faire appel � des int�rimaires est co�teux. Il faudrait toujours plus de personnels titulaires et de personnels sp�cialistes de terrain.

Merci beaucoup.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Nour DURAND-RAUCHER.

Merci � tous les intervenants qui, en cette fin de s�ance, vont en de�� de leur temps de parole tel qu?il est pr�vu par le r�glement.

La parole est � Mme Camille NAGET.

Mme Camille NAGET. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, nous avons devant nous un document extr�mement instructif sur la gestion de la protection de l?enfance � Paris. Instructif, parce qu?il montre bien la technicit� de ce domaine si important et fondamental qu?est la protection de l?enfance, au carrefour d?enjeux juridiques, socio-�ducatifs, mais aussi de s�curit� et de sant� physique et mentale des enfants. C?est cet int�r�t premier, celui d?assurer l?int�r�t sup�rieur de l?enfant et son �volution dans un cadre de vie sain et s�curis�, qui est au c?ur de ce service public essentiel, incarn� par une diversit� d?acteurs et d?actrices, de l?Etat jusqu?� la justice, en passant par notre collectivit�, les associations, les travailleuses et les travailleurs de l?action sociale. Ce sont aussi une multitude d?outils et d?institutions, la loi, la politique d?h�bergement ou les structures mises en place pour r�pondre aux probl�matiques d?enfants, pour lesquelles l?intervention publique est imp�rative.

Il est �vident que Paris, en tant que d�partement, n?a pas la main sur la totalit� de ces �l�ments. Pour autant, il faut que nous soyons capables de regarder ce qui rel�ve de notre champ d?action et qui reste � approfondir ou � am�liorer. Nous avons un travail important � faire en mati�re de donn�es. Le rapport le dit�: nous manquons de capacit� � �tablir les profils des enfants qui sont confi�s � l?A.S.E. de Paris, indispensable pourtant pour assurer une bonne ad�quation entre les politiques men�es et les besoins des enfants accueillis. C?est un premier point majeur sur lequel j?esp�re que nous aurons l?occasion de travailler � de rapides am�liorations.

De m�me pour la question du handicap. Pour citer � nouveau le rapport�: "Il n?existe pas � Paris d?�tablissement m�dico-social pour enfants et adolescents proposant un h�bergement sur 365 jours". Pourtant, la Maison d�partementale des personnes en situation de handicap a recens� un nombre important de jeunes confi�s � l?A.S.E. avec des troubles du spectre autistique ou des troubles du comportement, parfois tristement appel�s "incasables", avec toute la violence que comporte cette expression. Paris a cr��, en r�ponse � ce constat, une structure partenariale de 20 places, ce qui semble assez peu. A nouveau, il appara�t important d?approfondir le travail qui a �t� entam�.

Toujours dans le domaine de la sant� physique et mentale, je lis que nous manquons de places en p�dopsychiatrie et que les services de l?A.S.E. sont souvent d�munis face � des jeunes qui demandent une prise en charge particuli�rement adapt�e et suivie par des professionnels de sant�. Je vois que notre Ville a pr�conis� une coop�ration avec les �tablissements de sant� et la P.J.J., ce qui semble �tre un projet int�ressant et sur lequel, je l?esp�re, nous pourrons travailler ensemble pour qu?il voie le jour.

Enfin, je souhaiterais �mettre deux points d?alerte pour l?avenir. D?abord, sur la recommandation de la Chambre r�gionale des comptes � g�n�raliser un recours aux contrats pluriannuels d?objectif et de moyens. Nous traversons, depuis un an, un choc social qui montre bien que l?on ne peut pas planifier et encadrer la d�pense publique de fa�on lin�aire, encore moins dans un domaine aussi fondamental que celui-l�. C?est l?un des derniers services publics dans lesquels la logique manag�riale n?a pas totalement engag� son installation. Il est on ne peut plus n�cessaire de l?en pr�server.

Nous encha�nons les p�riodes de confinement, qui sont aussi des p�riodes d?accroissement des violences domestiques, avec une r�percussion directe sur les enfants. A ce titre, j?attire votre attention sur la surcharge de la cellule de recueil des informations pr�occupantes. Les d�lais largement sup�rieurs aux trois mois r�glementaires sont trop longs. Il est urgent qu?un travail soit men� pour r�duire et am�liorer le traitement des informations pr�occupantes.

Enfin, sur l?accueil des mineurs non accompagn�s, nous savons tout le travail qui a �t� fait depuis 2015, mais trop de jeunes restent sans solution. Si les demandes ont �t� multipli�es par 5 en 3 ans, nous ne pouvons pas ignorer les difficult�s du DEMIE�: des �valuations trop rapides qui entra�nent un taux de remise � la rue �lev�. 57�% des pr�sum�s majeurs ont �t� reconnus mineurs suite � un recours en justice. Ce chiffre est tr�s �lev� et doit nous amener � r�fl�chir. 40 places ont �t� cr��es en f�vrier. C?est bien, mais ce n?est pas suffisant. Si nous voulons prot�ger tous les publics sans les mettre en concurrence, il est essentiel de cr�er de nouvelles places.

La crise sanitaire est aussi une crise domestique pour des milliers d?enfants. Il est important que celle-ci fasse pleinement partie de nos r�flexions sur la gestion de l?�pid�mie.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Camille NAGET.

Je donne la parole � Mme Maud LELI�VRE, qui est en salle Webex. Maud, on ne t?entend pas. On ne t?entend toujours pas, mais cela va arriver. On voit que tu parles, mais on ne t?entend pas. Il y a un petit bouton sur lequel il faut appuyer. A moins que l?on arrive � le d�bloquer c�t� s�ance�? Non, on n?y arrive pas�? Est-ce que tu vois le petit bouton, Maud�? Ton micro n?est pas branch�. Maud, je te propose d?essayer de r�soudre ce probl�me technique. Je reviens vers toi dans un instant.

Je vais donner la parole � Mme Danielle SIMONNET, qui n?aura pas de micro � brancher puisqu?elle est en s�ance du Conseil.

Danielle SIMONNET a la parole, et elle seule.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Comme on est en fin de Conseil, je voudrais d�j� vous transmettre une information, qui, pour moi, est d?importance. Vous savez qu?hier, en questions d?actualit�, j?avais alert� sur le cas d?un fonctionnaire de la Ville de Paris qui avait appos� un autocollant "Front de lib�ration du cochon" sur sa porte. Je m?�tais interrog�e. Est-ce qu?il �tait responsable d�ontologue � la DPSP�? On m?avait dit�: non, bien s�r que non. Je suis tr�s fi�re de vous apprendre qu?aujourd?hui, il n?est plus r�f�rent d�ontologue � la DPSP par d�cision politique, alors qu?il l?�tait donc bien hier. Ceci �tant dit, l?agent qui a perdu son emploi pour avoir �t� lanceur d?alerte, le retrouvera-t-il�? C?est une autre affaire.

J?en viens maintenant au projet de d�lib�ration. Ce projet de d�lib�ration est relatif au rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur la gestion de la protection de l?enfance, sur la p�riode 2014-2018. Ce rapport �tablit notamment qu?il y a un probl�me r�current dans le traitement des informations pr�occupantes pour les mineurs, puisque la dur�e moyenne de traitement serait de 4,5 mois � Paris, alors que la r�glementation requiert un d�lai de 3 mois maximum. N�anmoins, il faut savoir toute la difficult�. Il faut se donner un objectif de progression pour pouvoir vraiment prendre en charge et assurer nos responsabilit�s dans la saisie de ces informations pr�occupantes et dans la protection des mineurs. Selon ce rapport, ce d�lai de traitement peut avoir des cons�quences graves pour les mineurs concern�s, m�me s?il existe une proc�dure pour traiter les situations d?urgence.

Je voudrais aussi faire r�f�rence � un v?u de l?Ex�cutif qui avait �t� adopt� en r�ponse � l?un de mes v?ux lors du Conseil de Paris de f�vrier 2021, par lequel l?Ex�cutif s?engageait � ce que les premi�res propositions du Plan parisien de lutte contre les violences faites aux enfants puissent �tre publi�es d�s le mois de mars 2021. Je comprends tout � fait que, dans le contexte particulier, les calendriers politiques pr�vus ne soient pas respect�s. Je ne dis pas du tout cela en reproche.

Mais, du coup, je souhaiterais, Madame VERSINI, que vous puissiez nous dire le nouveau calendrier du Sch�ma directeur de la protection de l?enfance puisque, comme l?ancien couvrait la p�riode de 2015 � 2020, il est urgent de pouvoir �tablir un nouveau plan ambitieux. Je ne doute pas que vous travaillez ardemment � cela. Les Journ�es parisiennes de la protection de l?enfance, qui �taient pr�vues initialement en avril, ont sans doute, forc�ment, vu le contexte, �t� chamboul�es. J?ai h�te de savoir un peu comment tout ce travail �volue.

Sachant que j?avais pr�sent� un v?u qui avait �t� adopt�, dans lequel la Ville s?engageait � mettre en place beaucoup plus d?informations sur l?appel 119, je voudrais savoir �galement o� nous en sommes des engagements qui ont �t� pris � ce sujet, il y a maintenant un an.

Je voudrais �galement profiter de ce temps pour aborder la question, comme l?ont fait d?autres coll�gues, sur les mineurs non accompagn�s. Les mineurs non accompagn�s, sans nier tout le travail qui a �t� fait par la Ville, sont encore nombreux � ne pas �tre pris en charge, non seulement parce qu?ils augmentent, mais aussi parce que notre dispositif municipal n?est pas adapt� d?un point de vue num�rique. R�sultat, on se retrouve avec un dispositif d?�valuation des mineurs isol�s �trangers qui conteste toujours beaucoup la minorit�, en faisant fi de la recommandation du D�fenseur des droits, M. Jacques TOUBON, qui disait, � l?�poque, qu?il fallait absolument qu?une pr�somption de minorit� soit respect�e. On ne respecte toujours pas cela. On ne prend pas en charge, on ne met pas � l?abri, mais on conteste. Et donc, on a �norm�ment de dossiers en recours.

Cela a �t� dit pr�c�demment, parmi ces recours, un pourcentage extr�mement important gagne et arrive � d�montrer qu?ils �taient bien mineurs. Normalement, c?est � la Ville de prendre en charge, au d�partement de mettre � l?abri les jeunes, y compris lorsque leur minorit� est contest�e, pendant tout le temps du recours. D?ailleurs, c?est � cette fin qu?avaient �t� cr��es 40 places pour mettre � l?abri les jeunes en recours. On voit bien que, l�, il y a toujours un sous-dimensionnement. Selon les associations, qu?il s?agisse de la DEMIE, de la M.I.E. et d?autres, plus d?une centaine de jeunes seraient dans cette situation. Pas plus tard qu?en d�but de semaine, j?avais une association qui faisait �tat de 6 jeunes qui �taient dans cette situation d?entre-deux, dont l?un a 15 ans, mais dont la minorit� est contest�e et qui se retrouvait � la rue.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme Danielle SIMONNET. - La r�ponse ne peut pas �tre�: "C?est � l?Etat de prendre en charge".

Je vois que j?ai d�pass� mon temps de parole.

Voil� le v?u que je pr�sente. Je ne retirerai pas mon v?u au profit de celui de l?Ex�cutif, m�me si je le voterai aussi, parce que le v?u de l?Ex�cutif propose simplement, sur cette question, de travailler avec les autres d�partements sans s?engager. Il faut un r�sultat. Protection de l?enfance, cela veut dire�: aucun jeune ne doit �tre laiss� � la rue.

Pour r�pondre �?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Pas besoin de r�pondre.

Mme Danielle SIMONNET. - Sachons quand m�me qu?il y a des d�partements?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - On le sait, Danielle?

Mme Danielle SIMONNET. - Les mineurs isol�s �trangers, comme le 92, c?est une catastrophe.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - On le sait parfaitement. Merci.

Je donne la parole � Mme Maud LELI�VRE.

Mme Maud LELI�VRE. - Merci beaucoup.

Monsieur le Maire, le rapport de la Chambre r�gionale des comptes a apport� des conclusions �clairantes quant � la gestion de la protection de l?enfant par la Ville de Paris. Il est effectivement important de pr�ciser que ce rapport est ant�rieur � la crise du Covid et nous oblige � prendre en cons�quence beaucoup de hauteur sur la question, avec une situation qui est bien pire aujourd?hui, notamment en mati�re de prostitution et d?enfants � la rue.

Malgr� une forte baisse de la population parisienne - cela a �t� rappel� - notamment chez les moins de 19 ans, le nombre d?enfants confi�s � la Ville de Paris reste stable depuis 2012. Sur 4.900 jeunes, pr�s de 30�% sont des mineurs non accompagn�s, c?est-�-dire 5 fois plus qu?en 2015, et la situation est encore plus pr�occupante.

La Chambre r�gionale des comptes a r�v�l� que la Ville avait fait �voluer son dispositif de prise en charge, notamment par le renforcement de capacit�s d?accueil temporaires et p�rennes. Cependant, elle a aussi relev� que le suivi des co�ts de prise en charge des mineurs non accompagn�s �tait insuffisant, puisque seules des donn�es contradictoires et incompl�tes sur la nature des prestations, le type de structure ou la situation des enfants, �taient transmises par la Ville de Paris. Ce manque nous questionne, puisqu?il s?agit d?un manque de fiabilit� des syst�mes d?information et de collecte des donn�es des jeunes plac�s, rendant leur suivi plus difficile, mais aussi un manque de contr�le des co�ts et prestations fournies par les �tablissements d?accueil.

Les cons�quences sont donc plurielles. Nous relevons des disparit�s d?occupation dans les 13 �tablissements d?accueil situ�s � Paris. En effet, bien que la majorit� d?entre eux affichent un taux d?occupation sup�rieur � 92�%, d?autres sont bien en dessous de ce chiffre. Or, la pand�mie, la pr�carit� actuelle pourrait bien faire augmenter consid�rablement la demande des enfants plac�s. Il est important et absolument vital que la Ville d�ploie des moyens pour atteindre un taux d?au moins 100�% d?occupation et trouve des moyens compl�mentaires.

Nous relevons que la Ville a recours tr�s r�guli�rement, voire syst�matiquement, � des appels � projets. Ce processus, qui a le m�rite d?�tre souple dans son d�ploiement, a des effets pervers que nous ne pouvons ignorer. Il reporte sur l?op�rateur le risque �conomique de la r�ponse, op�rateur qui doit supporter le co�t immobilier n�cessaire � sa mission. Autrement, dit, seuls les op�rateurs d�j� bien implant�s g�ographiquement et disposant de locaux sont � m�me de mobiliser ou de d�velopper de nouvelles superficies. Pour se diff�rencier, il y a toujours la tentation de donner davantage la priorit� au prix, en cr�ant une mission qui r�pondrait � ce prix plut�t qu?� l?accompagnement social demand�, qui est de plus en plus important. On sait, chez les mineurs non accompagn�s, que les enfants arrivent dans des situations de plus en plus fragiles, apr�s avoir v�cu des situations de vie de plus en plus compliqu�es. C?est l?accompagnement social qui permettra de rompre un cercle de l?�chec.

Le mod�le �conomique soutenu par l?Aide sociale � l?Enfance est peu incitatif pour l?innovation sociale. Nous souhaitons donc qu?il y ait une plus grande place qui soit donn�e aux contrats pluriannuels d?objectifs et de moyens, ce qui permettrait d?introduire de nouveaux modes de relation entre les �tablissements et les services de tarification, afin de r�aliser des objectifs sur une dur�e maximale de cinq ans. Il faut vraiment privil�gier l?innovation, notamment en direction des publics non francophones, f�minins, diversifi�s et particuli�rement compliqu�s � accompagner.

Nous d�plorons un manque de coop�ration entre la Pr�fecture de police et la Ville, concernant les mineurs non accompagn�s. En effet, si, par un m�canisme de r�partition entre les d�partements, la Ville n?a qu?une faible part de prise en charge des mineurs non accompagn�s, il faut une v�ritable coop�ration pour ces jeunes livr�s � eux-m�mes. Il y a eu diff�rents articles et diff�rentes enqu�tes qui montraient que l?on retrouvait sur le territoire parisien des jeunes filles mineures tr�s jeunes, qui �taient affect�es � d?autres services � l?enfance et repartaient dans leur foyer, � l?ext�rieur de Paris, apr�s la nuit tomb�e.

Les chiffres sont alarmants. Le Parquet a re�u 3.217 signalements, dont 1.500 pour des mineurs non accompagn�s. C?est un chiffre en augmentation de 143�% par rapport � 2018. On peut imaginer, � la situation actuelle, qu?il est encore bien pire aujourd?hui.

Nous portons globalement, avec les �lus du groupe MoDem, D�mocrates et Ecologistes, un regard plut�t critique sur la gestion actuelle, sur un sujet aussi important que celui de l?accompagnement des jeunes mineurs. Nous nous doutons aussi que les jeunes majeurs ou l?adoption sont les grands oubli�s de cette enqu�te. Il est n�cessaire d?anticiper la hausse consid�rable et in�vitable des demandes de placement. Il faut agir vite, dans un domaine o� la reproduction sociale est trop souvent une fatalit�.

Enfin, sur le v?u bis qu?a d�pos� l?Ex�cutif, nous nous abstiendrons. Nous trouvons que les propositions qui sont faites manquent d?objectivit�, d?objectifs plus exactement, et m�langent des syst�mes de communication avec un sujet extr�mement s�rieux. Nous esp�rions avoir plus d?indicateurs pour plus de r�sultats. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Maud LELI�VRE.

Je donne la parole � Mme Genevi�ve GARRIGOS.

Mme Genevi�ve GARRIGOS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l?une des missions les plus importantes confi�es � notre Ville, au titre de son action d�partementale, est la protection de l?enfance. Elle r�pond, en effet, � un devoir qui nous incombe au titre de l?article 19 de la convention internationale des droits de l?enfant�: celui de prot�ger l?enfant contre toute forme de violence. Au sein de cette protection, se joue aussi le droit au meilleur niveau de sant�, garanti par l?article 24.

Vous m?entendez�?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Oui, absolument, Genevi�ve.

Mme Genevi�ve GARRIGOS. - Excusez-moi. J?ai eu un doute.

Au niveau de sant�, garanti par l?article 24, et l?ensemble des droits � l?expression et � la participation des enfants, qui sont la pierre de touche d?une approche par les droits humains. Cette d�marche est fondamentale dans notre progr�s vers la r�alisation des objectifs du d�veloppement durable, sp�cifiquement la cible 16.2�: "Mettre un terme � la maltraitance, � l?exploitation et � la traite, et � toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants". Nous savons que Mme Dominique VERSINI, adjointe � la Maire, est en pr�paration de ce plan.

De la convention internationale � la gestion de cette politique � Paris, des obligations que nous portons � la mani�re dont nous nous en acquittons, la Chambre r�gionale des comptes nous offre l?occasion, par ce rapport, de faire le point de l?action concr�te de ces services, si pr�cieux pour notre collectivit�.

D?autres orateurs et oratrices sont intervenus sur les diff�rents aspects soulev�s par ce rapport, qui renvoie � des faiblesses d�j� point�es sur l?ensemble de notre territoire national par un rapport de la Cour des Comptes de 2019, en particulier s?agissant du traitement des informations.

Nous avons eu, comme nous en avons l?habitude, l?occasion d?entendre les impr�cations usuelles d?une droite qui sacrifie toute dignit� humaine � ses fantasmes de hordes sauvages, abusant de la protection de l?enfance. Il faut bien mal conna�tre la violence des parcours migratoires, les contraintes du statut de mineur non accompagn� et le kafka�en parcours d?�valuation de l?�ge, pour c�der � cette logorrh�e.

Je voudrais revenir sur 3 simples lignes de ce rapport, � la page 94, pour dire encore et toujours ce qu?est notre engagement profond pour les droits de l?enfant. Ces lignes concernent ce fameux fichier national issu de la loi de 2018, pr�tendant sans rire ma�triser l?immigration, rendre effectif le droit d?asile et r�ussir l?int�gration par le d�mant�lement des rares garanties proc�durales accord�es aux enfants. Elles sont les suivantes�: "M�me si le recours � la Pr�fecture de police n?est pas une obligation, la Ville de Paris, en y renon�ant, affaiblit parfois la qualit� des �valuations auxquelles elle proc�de et s?expose � reconna�tre une situation de minorit� au b�n�fice du doute".

Reconna�tre une situation de minorit� au b�n�fice du doute, c?est tout simplement appliquer le principe de pr�somption de minorit� - eh oui, Madame Danielle SIMONNET - qui correspond � la jurisprudence constante du Conseil d?Etat depuis sa d�cision du 1er juillet 2015, consacr�e par la Cour europ�enne des droits de l?homme dans l?affaire "S.M.K. contre France" du 15 mars 2019, reconnue � de multiples reprises par le Comit� des droits de l?enfant des Nations unies, par la r�solution 2195 de l?assembl�e parlementaire du Conseil de l?Europe en 2017, et par l?ensemble du comit� "ad hoc" pour les droits de l?enfant de ce Conseil.

Nous nous exposons donc, selon ce rapport, lorsque nous refusons d?avoir recours au proc�d� propos�, mais non impos� en th�orie par ce d�cret. A quoi nous exposons-nous�? A respecter le droit fran�ais et les principes fondamentaux des droits humains s?agissant des droits de l?enfant, et � suivre l?appel d?"UNICEF France", du "Syndicat de la magistrature", de l?UNIOPSS, de "M�decins du Monde", de tous ceux et celles qui d�fendent le droit des enfants dans notre pays.

Alors, oui, m�me si l?Etat estime pertinent de nous couper des cr�dits pour cette raison, m�me s?il estime que la fonction premi�re de l?�valuation de l?�ge est de dissuader un maximum d?hypoth�tiques fraudeurs au d�triment de l?int�r�t sup�rieur bien r�el des enfants que nous devons prot�ger, nous nous exposons et comptons bien continuer � nous exposer. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Genevi�ve GARRIGOS.

Le temps est venu � Dominique VERSINI de vous r�pondre. Cinq minutes pour dire tant de choses, ce sera un d�fi � relever. Mais on vous conna�t, Dominique.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames et Messieurs les Conseillers et Conseill�res de Paris, Madame la Conseill�re de Paris Danielle SIMONNET, c?est vrai que la protection de l?enfance est un sujet �minemment juridique et complexe. Je remercie vraiment Genevi�ve GARRIGOS d?avoir replac� l?int�r�t sup�rieur de l?enfant au c?ur du d�bat.

Vous le savez, Paris m�ne, depuis de nombreuses ann�es, une politique ambitieuse en mati�re de protection de l?enfance. Personnellement, c?est la septi�me ann�e que je suis charg�e de cette question. Je pense la ma�triser assez bien. Je pense pouvoir mesurer toutes les �volutions qui ont �t� faites et sont faites dans assez peu de d�partements en France.

D?abord, nous avons en charge � peu pr�s 9.000 enfants�: 4.500 plac�s et 4.500 en milieux ouverts, c?est-�-dire � domicile, avec des �ducateurs qui suivent l?enfant et la famille. Nous avons un budget tr�s important. La Chambre r�gionale des comptes le reconna�t. C?est quand m�me un budget de 356 millions d?euros. Ce n?est pas rien. Nous avons 2.598 professionnels. Nous avons �galement cr�� 115 nouveaux postes � la fin de la pr�c�dente mandature, pour que chaque enfant ait un suivi et un projet personnalis� pour son parcours.

Ce projet de d�lib�ration vise � porter � votre connaissance le rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur la protection de l?enfance parisienne. Il faut savoir aussi que ce rapport a aliment� le dernier rapport national de la Cour des comptes sur le sujet, dans lequel Paris est cit�e � plusieurs reprises en exemple.

Monsieur JEANNET�, Monsieur GRANIER, je ne sais pas si l?on a lu le m�me rapport. En ce qui me concerne, sur l?accueil des mineurs non accompagn�s, la Chambre r�gionale des comptes ne fait ni rappel au droit, ni recommandation sur la politique men�e par la Ville de Paris. Mes chers coll�gues, le seul reproche que nous fait la Chambre r�gionale des comptes, c?est d?avoir renonc� � envoyer les jeunes � la Pr�fecture de police pour qu?ils puissent �tre mis dans un fichier biom�trique, qui a �t� cr�� � cet effet par la loi Asile et migration.

Comme nous l?avons dit � la Chambre r�gionale des comptes, je rappelle - vous pouvez me croire, je suis magistrat, donc je sais � peu pr�s lire un texte de droit�: "Le d�cret invitant les d�partements � orienter les jeunes vers la Pr�fecture de police est facultatif". Il est facultatif. Vous imaginiez bien que je ne me mettrais pas � ne pas respecter un texte obligatoire. Il est facultatif, donc Paris a d�cid� suivant les recommandations du D�fenseur des droits, comme le font quelques autres d�partements, je le conc�de, qui sont la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

Vous nous dites�: pourquoi ces d�partements-l�? Parce que, sur l?Ile-de-France, ce sont des d�partements avec lesquels nous partageons une vision et une compr�hension de la question des mineurs non accompagn�s et que nous avons surtout fait face. Vous n?�tiez pas l�, Messieurs. Pardon, je ne fais pas une fixation sur vous, Messieurs JEANNET� et GRANIER. Vous n?�tiez pas l� dans la pr�c�dente mandature et vous ne savez pas ce � quoi Paris a fait face concernant la question de l?accueil et du flux des r�fugi�s, dont un nombre de mineurs non accompagn�s extr�mement important.

Nous respectons parfaitement la loi. Nous n?avons pas � envoyer de fa�on obligatoire des jeunes vers la Pr�fecture de police. C?est ainsi. C?est une position, effectivement, que nous avons adopt�e ici, dans cet h�micycle, avec beaucoup de mes coll�gues, tous mes coll�gues. Avec ces d�partements voisins, que j?ai rencontr�s la semaine derni�re, nous avons convenu d?aller plus loin pour travailler ensemble, pour essayer de voir si nous pourrions mettre en place une plateforme d?accueil commune bas�e sur les valeurs d?accueil que nous partageons. Et donc, nous r�unirons, comme je m?y suis engag�e, un premier groupe de travail sur l?�valuation d?ici l?�t�.

Notre position, c?est que c?est l?int�r�t sup�rieur de l?enfant qui l?emporte. Quant � nous, restons dans notre r�le qui est de prot�ger les enfants. C?est la mission des d�partements. Quant � g�rer les flux migratoires, on le laisse � l?Etat et au Ministre de l?Int�rieur, dont c?est normalement le r�le, que l?on ne conteste pas.

A part cela, le rapport a fait mention du temps de traitement des informations pr�occupantes re�ues par Paris. Effectivement, le d�lai est de 3 mois. Les chiffres de la Cour des comptes sont de 2018, o� ils �taient sup�rieurs�: � peu pr�s 4,5 mois. Mais depuis, les derniers chiffres montrent que le d�lai de 3 mois est largement respect� dans 98�% des situations, outre le fait que la cellule de recueil des informations pr�occupantes traite en urgence toutes les situations demand�es sur intervention des services sociaux ou du Parquet. Bref.

Ensuite, je reviendrai sur la question de la formation des agents de la Ville de Paris aux proc�dures de signalement � la lutte contre toutes les violences faites aux enfants. C?est �galement un point qui sera central dans le Plan parisien de lutte contre les violences faites aux enfants, que nous rendrons tr�s bient�t public.

Oui, Madame SIMONNET, effectivement, on avait annonc� une date, mais on a travaill� beaucoup plus longtemps. On a vu 250 experts, participants associatifs, grands t�moins. On a men� 11 ateliers. C?est vrai qu?avant l?�t�, on pr�sentera ce plan. Ce sera un plan qui viendra compl�ter notre Sch�ma parisien de pr�vention et de protection de l?enfance, et traitera de questions absolument essentielles et incroyablement graves pour les enfants. Ce sont toutes les violences physiques, psychologiques et sexuelles, dont l?inceste, dont nous avons parl� dans cette Assembl�e, qui sont suffisamment graves et importantes pour que l?on prenne le temps de faire des propositions et de prendre des engagements forts, mesur�s, professionnels, pour prot�ger les enfants.

Je termine juste pour dire que je propose � Danielle SIMONNET de retirer son v?u - mais je crois qu?elle ne va pas le faire - au profit de celui de l?Ex�cutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Danielle SIMONNET avait d�j� anticip�, en nous disant qu?elle ne retirerait pas son v?u.

Je vous remercie, ch�re Dominique.

De ce fait, le v?u n��106 n?�tant pas retir�, je le mets aux voix, au scrutin public, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

J?ouvre le scrutin.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Restez branch�s, restez connect�s. Nous avons encore quelques votes � �mettre.

Le scrutin est clos.

Au-del� des probl�mes de connexion du pr�sident BONNET-OULALDJ, je pense que l?on peut consid�rer que le v?u n��106 est rejet�.

Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n��106 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement). Le scrutin est clos.

Le v?u est adopt�. (2021, V. 169).

S?agissant d?un rapport de la Chambre r�gionale des comptes, il n?y a pas de vote, bien entendu sur le projet de d�lib�ration SG 17.

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