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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � pr�sent au projet de d�lib�ration DLH 1 G sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� un amendement n� 6 G, le groupe ?Les Verts? les amendements nos 7 G et 8 G et l?U.M.P. l?amendement n� 9 G.

Il s?agit d?un avenant n� 3 � la convention avec l?Etat, sign�e le 20 avril 2005, relative � la d�l�gation de comp�tence en application de l?article bien connu L. 301-5-2 du Code de la construction et de l?habitation pour Paris.

Sont inscrits M. DAGUENET, M. GALLAND, M. BLET, M. GOASGUEN. M. MANO r�pondra.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Il s?agit aujourd?hui de signer l?avenant pour 2006 de la convention avec l?Etat sur les aides publiques en faveur du logement, pour permettre la construction, l?acquisition et la r�habilitation de logements sociaux, ainsi que la r�novation de l?habitat priv�.

Un bilan est fait pour l?ann�e 2005 : 4.095 nouveaux logements sociaux ont �t� financ�s dont 1.235 logements P.L.A.-I.

Les objectifs en mati�re de production de logements ont donc �t� atteints et m�me d�pass�s. En outre, 4.028 logements sociaux ont �t� r�habilit�s. Ainsi, l?effort de la Ville est r�el et important.

C?est encore vrai pour 2006. L?avenant pr�voit que la Ville portera son effort pour le logement social � 120 millions d?euros contre 112 en 2005, alors que l?Etat reconduit pour 2006 la m�me dotation qu?en 2005.

De la part de l?Etat, nous pouvons constater une nouvelle fois le foss� qu?il y a entre le discours et les actes.

Concernant le logement priv�, l?Etat porte � 18 millions d?euros son engagement contre 16 en 2005. Quant � la Ville, son effort s?accro�t, passant de 40 millions d?euros en 2005 � 42 millions en 2006.

Les �v�nements de ces derniers mois, qu?il s?agisse des dramatiques incendies survenus l?�t� dernier ou des �v�nements dans les banlieues � l?automne, ne changent rien pour le Gouvernement. C?est ainsi que, depuis l?adoption du projet de programmation pour la coh�sion sociale, l?an dernier, le Gouvernement n?a eu de cesse d?annoncer l?examen toujours report� d?une loi qui devait s?intituler ?l?habitat pour tous? et qui a finalement d�bouch� sur un texte sans ambition dont le ministre lui-m�me devait se r�pandre � dire qu?il ?n?avait rien de g�nial?. Terrible aveu !

Mais il y a encore plus grave que ce manque d?ambition ! Alors que, je le rappelle, Jacques CHIRAC avait lanc� un vibrant appel pour demander � tous les maires d?appliquer la loi S.R.U., le texte s?est aggrav�, dans la navette parlementaire, avec des mesures qui portent atteinte aux principes pos�s par la loi S.R.U. et en particulier aux dispositions qui rendent obligatoire la r�alisation dans chacune des communes de 20 % de logements sociaux.

L?amendement adopt� est extr�mement grave. Il est propos�, comme l?a dit d?ailleurs le Maire ce matin, d?int�grer les programmes d?accession sociale � la propri�t� dans le calcul des 20 %. La droite veut ainsi d�tourner la loi de son objectif initial.

On comprend mieux pourquoi, d?ailleurs, le Gouvernement et sa majorit� se sont oppos�s par principe � toute mesure d?aggravation des sanctions ou encore � rendre in�ligibles les maires qui n?appliquent pas la loi.

Les �lus communistes se f�licitent que l?avenant � la convention avec l?Etat pour 2006 se fixe l?objectif de d�passer la production de 4.000 logements sociaux, en rappelant toutefois que les �lus communistes ont r�it�r� leur proposition de porter l?effort � 5.000 logements par an lors du d�bat budg�taire. Je rappelle aussi qu?� cette occasion, nous avons obtenu que le compte foncier soit port� � 110 millions d?euros.

Les �lus communistes souhaitent aussi que l?offre nouvelle soit plus adapt�e au profil social des demandeurs de logement parisiens. 75 % des demandeurs ont un niveau de ressources inf�rieur au plafond P.L.A.-I. Il convient donc d?�tre attentif � �quilibrer les objectifs des programmes de construction de logements, afin de mieux prendre en compte les besoins.

Dans ce sens, je rappelle aussi que nous avons fait adopter un v?u en 2005 demandant que le nombre de P.L.A.-I. et PLUS soit augment�.

Seulement, pour r�pondre au besoin de logement des Parisiens des couches populaires, comme d?ailleurs des classes moyennes, cela suppose �videmment d?augmenter le nombre de logements publics, ce qui suppose aussi que l?Etat prenne ses responsabilit�s.

Les �lus communistes se f�licitent d?ailleurs que, lors de l?inauguration de la r�sidence �tudiante porte des Lilas, le Maire de Paris a fix� deux objectifs : augmenter d?une part le nombre de constructions de logements �tudiants � 3.500 et enfin de porter l?effort bien au-del� des 4.000 logements sociaux par an.

Nous prenons acte de ces propositions qui vont dans le sens souhait�, revendiqu� par les �lus communistes. La balle est maintenant dans le camp du Gouvernement.

Si les �lus communistes sont porteurs d?exigences fortes, c?est d� tout d?abord � la crise profonde du logement � Paris et en France qui s?est consid�rablement aggrav�e.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur DAGUENET, votre temps de parole est �puis� !

M. Jacques DAGUENET. - Les trag�dies de 2005 ont r�v�l� au grand jour un certain nombre de facteurs, aussi bien la pr�carit�, la situation des familles, l?explosion de la sp�culation, mais aussi et surtout l?insuffisance de constructions de logements publics. Cela n�cessite bien des politiques plus fortes � tous les �chelons de la vie nationale et d?abord du Gouvernement.

Cela suppose aussi, de notre c�t�, de repenser la part...

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur DAGUENET, il faut conclure !

M. Jacques DAGUENET. - Je n?ai pas encore d�pass� mes 5 minutes, Monsieur.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Si, j?ai le chrono sous les yeux.

M. Jacques DAGUENET. - J?en suis � 4 minutes 5 !

Donc, cela suppose aussi de repenser la part du logement social dans les zones d?am�nagement public. Ce qui est pos� aujourd?hui, c?est bien le droit de vivre o� l?on veut et dans la ville que l?on veut.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Monsieur GALLAND, vous avez la parole.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Pr�sident, cet avenant sur les aides publiques en faveur du logement constitue un r�v�lateur de la politique que vous suivez.

Sur le volet financier, contrairement � ce que vient de dire M. DAGUENET, une chose est certaine : on ne peut pas avoir un bilan de la nature que vous venez de d�finir, si vous n?avez pas les budgets de l?Etat en cons�quence. C?est strictement impossible !

Vous ne pouvez donc pas � la fois vous vanter d?avoir un bilan que nous pouvons contester par ailleurs pour d?autres raisons et dire que vous n?avez pas les cr�dits de l?Etat.

A cet �gard, Mme de PANAFIEU a dit des choses tout � fait exactes tout � l?heure en formation de Conseil municipal dans sa question d?actualit� et M. MANO les a bizarrement contest�es.

C?est vrai, Monsieur MANO, qu?il y a des cr�dits de l?Etat que beaucoup de D�partements fran�ais envient au D�partement de la Seine et � la Ville de Paris !

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

Il y a, Monsieur MANO, une politique de r�habilitation qui est � des ann�es lumi�re? sa r�alit� est � des ann�es lumi�re de ce que vous affichez. Et on ne voit pas au nom de quoi vous pouvez vous vanter d?avoir une am�lioration de la situation du logement social, quand on voit le nombre de demandeurs de logement qui s?accro�t du d�but � la fin de la mandature !

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

Naturellement, vous g�missez comme d?habitude en disant : ?Oh !?, comme si nous �tions de mis�rables avortons incapables de comprendre quoi que ce soit � la politique du logement !

Vous savez, l?aspect m�prisant que vous avez, Monsieur MANO, � l?�gard de vos coll�gues de l?opposition, qui ont quelquefois des comp�tences, a des limites qui sont difficilement supportables. Je vous le dis tr�s tranquillement.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

Bien entendu, Monsieur le Pr�sident, nous sommes en d�saccord sur une partie de la politique que vous mettez en ?uvre, vous le savez, politique concernant les impasses que vous faites sur les classes moyennes et la quasi-disparition du logement interm�diaire, mais je voudrais venir � un aspect beaucoup plus important de votre politique du logement qui est l?aspect qualitatif.

Sur cet aspect qualitatif, vous avez donc un bilan incontestable et tr�s important d?achat de logements occup�s. D?ailleurs, vous avez une subtile �volution s�mantique sur l?achat des logements occup�s. Cela a �t� la mixit� sociale, cela a �t� le r��quilibrage vers l?Ouest et, maintenant, c?est la lutte contre les ventes � la d�coupe ! Et ceci, dans cette �volution s�mantique, est tout � fait r�v�lateur.

Dans votre bilan, ne vous y trompez pas, Monsieur le Pr�sident, nous saurons faire la comptabilit� r�elle des appartements occup�s qui auront �t� lib�r�s et reconvertis r�ellement en logements sociaux, car vous aurez r�ussi la performance d?avoir investi un budget consid�rable pour un minimum de logements sociaux r�ellement cr��s et un maximum d?occupants qui payaient des loyers libres et qui se trouveront gratifi�s gr�ce � notre politique d?une protection sociale et de se trouver dans une situation o� ils pourront avoir une situation dont ils n?avaient pas besoin et dont ils vont b�n�ficier.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

Les 103.000 demandeurs de logement appr�cieront.

Beaucoup plus important est l?effet pervers de cette occupation mixte : vous avez dans ces immeubles occup�s des locataires priv�s et des locataires qui auront un profil social. Nous vous le disons depuis le d�but : vous aurez des difficult�s et vous les verrez grandir en ce qui concerne la cohabitation harmonieuse de ces deux types de locataires.

Il y a beaucoup plus grave. Au titre de la loi S.R.U? Avec un ent�tement, vous n?avez pas voulu �couter ce que nous vous avons dit. Nous n?avons jamais contest� le fait que vous puissiez appliquer � des promoteurs la loi S.R.U. et les 25 % de logements sociaux mais nous vous avons toujours dit que c?�tait une erreur grave de vouloir les faire immeuble par immeuble dans des situations verticales.

Nous vous avons dit qu?il fallait traiter avec les grands promoteurs de fa�on annuelle, de telle fa�on qu?ils puissent r�partir harmonieusement ces 25 % soit dans des programmes o� il y a 2 immeubles? - je termine ! - et o� il pouvait y avoir un immeuble avec une occupation priv�e et un achat priv�, et un immeuble avec une occupation sociale, soit le fait pour ces promoteurs qui pourraient faire des centaines de logements par an d?en affecter 25 % dans des op�rations pr�vues � l?avance concentr�es sur le social.

Vous allez voir? car pour la premi�re fois nous sommes en livraison de ces immeubles sur lesquels vous avez cet effet pervers des occupations mixtes avec des propri�taires priv�s et des locataires sociaux. Vous allez voir les grandes difficult�s qui sont en train d?arriver sur ces premi�res livraisons.

C?est pour cela que, Monsieur le Pr�sident, nous sommes en d�saccord l� encore sur cette politique de logements. Les Parisiens jugeront, mais il ne faudra pas vous d�fausser sur le Gouvernement des handicaps que vous portez vous-m�me dans la conception m�me de cette politique.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur GALLAND.

Je donne maintenant la parole � Jean-Fran�ois BLET qui pr�sentera les deux propositions d?amendement d�pos�es, j?imagine, par le groupe ?Les Verts?.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Vous imaginez tr�s bien, Monsieur le Pr�sident.

Paris consomme trop d?�nergie et rejette trop de gaz � effet de serre.

L?empreinte �cologique parisienne, calcul�e par le World Wildlife Funds, est 16 % sup�rieure � la moyenne fran�aise qui est elle-m�me de 2,7 fois sup�rieure � la biocapacit� de la terre, �quivalent au seuil de renouvellement des ressources naturelles.

D�s lors, engager Paris sur la voie d?un d�veloppement durable et solidaire, c?est r�duire son empreinte �cologique.

Pour y parvenir, il faut, en premier lieu, r�duire drastiquement la consommation �nerg�tique dans le b�timent.

En effet, en France, le b�timent est le premier poste de d�pense �nerg�tique avec, selon le plan Climat 2004 pr�sent� par le Gouvernement, 46 % de l?�nergie consomm�e, contre seulement 28 % pour les transports. Il repr�sente �galement un quart du total des �missions de CO�, � peu pr�s autant que les transports. Les rejets de gaz � effet de serre se sont envol�s depuis 2003 dans l?habitat et les bureaux : + 7 % contre seulement +1 % pour les transports.

La r�duction de la consommation �nerg�tique des b�timents et le d�veloppement des �nergies renouvelables constituent ainsi le principal enjeu �cologique pour l?avenir de Paris.

Depuis le d�but de la mandature, gr�ce aux amendements des �lus ?Verts?, plusieurs immeubles vont �tre r�alis�s en suivant la d�marche H.Q.E.

De m�me, des op�rations d?am�nagement �cologiques innovantes telles l?Ecozac de Rungis, la Z.A.C. ?Pajol? et l?�lot Fr�quel-Fontarrabie sont engag�es. Nous avons obtenu �galement que la Z.A.C. ?Claude Bernard? fasse l?objet d?un am�nagement �cologique et que les b�timents de la Z.A.C. ?Paris Rive-gauche? soient r�alis�s en H.Q.E.

Aujourd?hui vous nous proposez des mesures incitatives via des majorations de subvention. Excellente d�marche.

Malheureusement, aucun objectif quantitatif n?est fix� et, sur le plan qualitatif, seule la certification Habitat et Environnement qui est d?une ambition limit�e est vis�e.

Notre premier amendement propose ainsi de passer � la vitesse sup�rieure. La consommation moyenne d?une maison en France �tant de 200 kW/heure par m�tre carr� et par an, l?objectif est de r�aliser des b�timents � basse �nergie dont la consommation �nerg�tique est inf�rieure � 50 kW/heure par m�tre carr� et par an.

Les exp�riences men�es en France et � l?�tranger ont permis de d�velopper des op�rations ?basse �nergie? en construction neuve ou en r�habilitation. En Alsace et � Mulhouse, l?objectif de 50 kW/heure par m�tre carr� et par an pour le chauffage a �t� atteint dans des immeubles du XIXe si�cle. A Aalborg, au Danemark, une r�habilitation a abouti � une consommation de 55 kW/heure par m�tre carr� et par an pour le chauffage mais �galement l?eau chaude sanitaire. Dans les constructions neuves, ces objectifs de basse �nergie peuvent �tre facilement atteints.

A Fribourg, en Allemagne, � Bedzed en Angleterre, � Santa Monica aux Etats-Unis, gr�ce � l?apport d?�nergies renouvelables, des immeubles de logements � �nergie positive, o� la production �nerg�tique est sup�rieure � la consommation, ont m�me �t� r�alis�s.

Afin de r�duire drastiquement la r�duction de la consommation �nerg�tique, les certifications retenues pour donner droit � ces subventions doivent ainsi �tre les plus exigeantes parmi celles existant actuellement en France.

La certification Qualitel ?Habitat et Environnement? est d�j� d�pass�e. Qualitel offre d?ailleurs une nouvelle certification ?Habitat et Environnement Performance?, plus exigeante, prenant en compte la r�glementation thermique 2005 et les diagnostics de performance �nerg�tique qui seront de toute mani�re obligatoires � partir de juillet 2006 suite � la transposition de la directive europ�enne de d�cembre 2002 sur la performance �nerg�tique en droit fran�ais.

De m�me, vous proposez de majorer les subventions pour le label HPE, obtenu en diminuant de 10 % la consommation �nerg�tique par rapport � un b�timent normal, alors qu?existe dor�navant un label THPE qui correspond � une r�duction de la consommation de 20 %.

Notre deuxi�me amendement demande ainsi que soient adopt�s les objectifs les plus ambitieux ?Habitat et Environnement Performance? et le ?label THPE? afin de d�velopper les �nergies renouvelables.

Rappelons par ailleurs que le surco�t initial d?une telle op�ration, qui ne d�passe pas 7 %, est vite amorti gr�ce � la baisse consid�rable des charges. L?int�r�t social d?une d�marche de construction ambitieuse sur le plan environnemental est ainsi irr�futable.

Monsieur le Pr�sident, ainsi la syst�matisation des b�timents � basse �nergie, voire � �nergie positive, permettrait de rectifier le tir. Nous pourrions enfin accorder nos pratiques avec les belles ambitions affich�es par nos coll�gues du Conseil r�gional : ?Faire de l?Ile-de-France, la premi�re �co-r�gion d?Europe? et par le CODEV qui, dans son rapport au Maire de Paris d?avril 2005, propose - je cite - de ?Faire de Paris le p�le mondial de l?environnement?.

Le retard de Paris par rapport aux villes nord europ�ennes est consid�rable.

M�me en Chine, le Gouvernement vient d?annoncer la construction, pr�s de Shanghai, sur l?�le de Chong-Ming - les trois-quarts de Manhattan - de l?�co-ville de Dongtan qui compterait 500.000 habitants en 2050 et dont le bilan �nerg�tique serait positif en prenant exemple sur Bedzed avec les experts de Bedzed.

Si nous attendons un bilan des premi�res op�rations r�alis�es � Paris pour changer de cap alors que nous pouvons tirer les enseignements des multiples exp�riences men�es en France et � l?�tranger, nous raterions un nouveau virage.

Si nous ne sommes pas capables de r�aliser � Paris ce que font les Anglais, les Danois, les Su�dois, les Allemands, les Am�ricains, les Chinois et m�me les Alsaciens, ce serait � d�sesp�rer.

Paris, p�le mondial de l?environnement, c?est maintenant o� jamais !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur Jean-Fran�ois BLET, de l?�nergie que vous mettez dans la pr�sentation de ces amendements.

Je donne la parole au dernier orateur inscrit, M. LEGARET, pour pr�senter la proposition d?amendement n� 9 G au nom de l?U.M.P.

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Oui, c?est un amendement qui se suffit � lui-m�me.

Je voudrais simplement rappeler que lorsqu?on ach�te, comme l?a fort justement dit tout � l?heure Yves GALLAND, un appartement avec son occupant on ne cr�e pas un logement. Voil�, c?est une simple question de bon sens.

Nous demandons que la pr�sente convention exclue les acquisitions de logements occup�s.

Il s?agit d?augmenter le nombre de logements sociaux mis � la disposition des demandeurs, les 102.748 demandeurs inscrits sur le fichier parisien. Ce n?est pas en achetant des appartements avec leurs occupants que l?on risque de r�gler le probl�me.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je donne donc la parole � M. MANO pour r�pondre aux quatre orateurs, pour pr�senter l?amendement de l?Ex�cutif et donner le point de vue de l?Ex�cutif sur les amendements nos 7 G, 8 G et 9 G.

Vous avez la parole, Monsieur MANO.

M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. Monsieur le Pr�sident, cette op�ration s?inscrit dans le cadre du transfert de comp�tence, dont je rappelle que le D�partement de Paris est le premier en France � avoir sign� et contractualis� avec l?Etat les possibilit�s donn�es par la loi. Ce qui donne effectivement une certaine visibilit� en mati�re financi�re si l?Etat respecte sa signature. C?est un avantage.

Je rappelle que cette convention vient compl�ter la convention que nous avions d�j� n�goci�e en 2002 avec l?Etat, de gr� � gr� - je dirais - et non pas en lien avec ce nouveau texte de loi qui formalise une nouvelle �tape de la d�centralisation. Tout cela dans une logique d�veloppement du logement social � Paris o� l?ensemble des objectifs qui sont inscrits dans cette convention ont �t� co-d�cid�s avec l?Etat que ce soit par la cr�ation, la r�habilitation ou m�me l?acquisition de b�timents partiellement occup�s, puisque ce point fait l?objet r�guli�rement de pol�miques entre nous. Je vais y revenir.

M. DAGUENET, � cette occasion, a critiqu� de fa�on parfois lucide, il faut le dire, la politique de d�sengagement de l?Etat en la mati�re, du moins sur le plan national car il y a un �norme d�calage entre les engagements et les chiffres de M. BORLOO et la r�alit�, notamment sur le plan financier.

Sur l?enveloppe financi�re de Paris, nous avons d�fini l?an dernier une enveloppe apr�s des n�gociations extr�mement d�licates et difficiles qui aujourd?hui, � l?�vidence, ne nous permettent pas d?aller plus loin. Il y a un �l�ment qui viendra � l?esprit de tout le monde, c?est l?�volution des prix de l?immobilier � Paris qui fait que cette enveloppe ne pourra rester en l?�tat pour un objectif quantitatif constant. La r�alit� de l?�volution du march� de l?immobilier impose ce constat. C?est pourquoi d?ailleurs nous sommes actuellement en discussion avec le Pr�fet de R�gion, afin de n�gocier une augmentation du budget n�cessaire pour saisir les opportunit�s d?acquisition qui refl�tent la valeur actuelle du march�. Je dirais d?ailleurs que cela d�pendra, pour l?essentiel, du prix de cession des terrains de l?Etat pour faire du logement social. Si j?en crois la lettre que M. le Premier Ministre a envoy� � M. le Maire, il pr�cise que bien �videmment cession il doit y avoir, mais en pr�servant les int�r�ts de l?ensemble des administrations propri�taires de ces terrains. On voit d�j� appara�tre quelques incompatibilit�s entre les prix de cession envisag�s et l?�quilibre financier n�cessaire � tout projet de cr�ation de logements sociaux. Nous en reparlerons vraisemblablement dans les mois � venir.

Monsieur GALLAND, je vous assure que parfois la politique du logement peut s?aborder de fa�on lucide par rapport � la r�alit� du contexte parisien. On doit admettre de bonne foi que Paris, enferm�e dans son p�riph�rique, a peu de possibilit� d?extension pour la cr�ation de logements neufs qu?ils soient priv�s ou publics. Dans le m�me temps, on peut admettre �galement que les besoins de logements sociaux sont extr�mement importants et que la disparition parall�le d?un nombre important de logements locatifs � Paris pose un probl�me d?�quilibre sur le territoire parisien. Que ce soit bien s�r pour ceux qui attendent un logement social ou ceux qui habitent aujourd?hui dans un logement interm�diaire propri�t� d?un institutionnel et qui se voient chass�s de Paris par les ventes � la d�coupe.

Cette politique n?est pas dogmatique, elle est simplement pragmatique. Mais le pragmatisme, vous ne voulez pas l?enten-dre. Oui, nous avons l?ambition, avec notamment cette politique de cr�ation de logements sociaux dans les arrondissements qui en sont d�pourvus, de r�pondre � la diversit� de la demande parisienne et de maintenir la mixit� sociale dans notre Ville.

Dans une analyse sereine et calme, je pense que vous pourriez vous-m�mes contribuer � l?acceptation de cet objectif, car le secteur priv� seul ne sera pas la r�ponse au besoin de d�veloppement du parc locatif mais bien au contraire exclura les Parisiens les moins riches de Paris intra-muros.

Concernant les amendements propos�s par M. JeanFran�ois BLET et le groupe ?Les Verts?, je dirai plusieurs choses. D?abord, ces amendements sont li�s � une possibilit� que nous avons saisie de faire �voluer un certain nombre de plafonds de loyers dans les limites fix�es par la loi.

Dans deux amendements, vous souhaitez que l?on aille beaucoup plus loin. Si je n?ai pas d?objection sur l?amendement n� 8 G que nous pouvons reprendre dans son int�gralit�, les choses sont plus compliqu�es pour l?amendement n� 7 G. Pourquoi ? Non pas parce que nous en contestons l?objectif, mais je pense qu?il faut faire une diff�rence entre ce qui est exp�rimental, et vous-m�me avez signal� que les b�timents de Mulhouse, Fribourg, etc., �taient de cette cat�gorie, et ce qui est effectivement syst�matiquement applicable.

Nous sommes engag�s � Paris sur des exp�rimentations notamment guid�es par la charte de d�veloppement durable de l?O.P.A.C., notamment sur l?immeuble de l?impasse du Guet, qui verra a priori d?apr�s les calculs, une consommation d?�nergie �gale � 75 kilowatts-heures par m�tre carr� et par an. Rien que pour cela, il a fallu faire des �tudes tr�s importantes de morphologie du b�timent.

Ce que je vous propose, Monsieur BLET, c?est de dire qu?au lieu d?atteindre les 50 kilowatts-heures, nous retenions de fa�on g�n�rale l?objectif de 100, tout en laissant la place � l?exp�rimentation permanente nous permettant de les d�passer au fur et � mesure de l?�volution technologique, des moyens financiers et des opportunit�s afin de descendre � 50. Je rappelle que l?objectif doit �tre atteint � l?horizon 2050. Ce n?est pas demain.

Si vous voulez, je ne ferme pas la porte � l?objectif. Je pr�f�re le relativiser puisque cela serait dommage de se priver d?un effort syst�matique de l?ensemble des bailleurs sociaux pour aller vers un objectif de 100 qui en tout �tat de cause se traduira par rapport � la diminution de la consommation d?�nergie. Saisissons les diverses opportunit�s, je pense notamment � la zone de Rungis o� nous pourrions aller beaucoup plus loin dans un cadre exp�rimental.

Voil� la r�ponse que je pouvais vous proposer. Nous savons les uns et les autres qui suivons de pr�s ces dossiers qu?il y a parfois un �cart entre les possibilit�s techniques r�elles et nos intentions. On doit aussi tenir compte de la viabilit� des appartements : ce sont quand m�me des usagers qui vont y vivre. Certes, je comprends bien que les �conomies d?�nergie, c?est important mais la qualit� de vie dans un appartement �galement. Restons donc vigilants dans ces deux amendements. Nous l?avons bien compris, 100 kilowatts et je rajouterai une phrase qui n?exclut pas les exp�rimentations devant aller jusqu?� une consommation de 50 kilowatts-heures par m�tre carr� et par an. J?esp�re que ces r�ponses satisferont vos desiderata en la mati�re.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - N?oubliez pas l?amendement U.M.P. Quelle est votre position ?

M. Jean-Yves MANO, rapporteur. - Pour l?amendement U.M.P., j?ai r�pondu � M. GALLAND et la r�ponse valait �galement pour M. LEGARET. Je voterai bien �videmment contre. Je pr�cise �galement que, en son temps, M. de ROBIEN, Ministre du Logement, avait r�pondu � M. GOASGUEN � l?Assembl�e nationale que dans les conditions particuli�res, notamment de secteurs denses, cette opportunit� devait �tre saisie avec int�r�t. Nous avons effectivement saisi les opportunit�s qui se pr�sentaient � nous suivant en cela le conseil de M. de ROBIEN, Ministre du Logement de l?�poque.

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Quand cela vous arrange !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 6 G d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 6 G est adopt�.

Nous arrivons, Monsieur Jean-Fran�ois BLET, � l?amendement n� 7 G o� il vous est propos� par M. MANO deux amendements qui me semblent raisonnables, c?est-�-dire de fixer une cible � 100 kilowatts-heures par m�tre carr� et par an en descendant en dessous dans un cadre exp�rimental. Seriez-vous d?accord avec cela ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - On peut accepter cette proposition mais je voudrais dire quand m�me un mot. A l?�tranger, on n?en est plus � faire des exp�rimentations isol�es. Ils con�oivent en termes de quartier dor�navant. C?est le cas de Bedzed, a fortiori de ce qui va se passer en Chine � une autre �chelle. Je pense qu?il faut que nous d�passions tr�s vite le stade des exp�rimentations. Elles existent. On peut en faire le bilan par rapport � ce qui s?est pass� dans les pays �trangers et m�me en France, en Alsace. Il faut tr�s rapidement aller vers une g�n�ralisation et une syst�matisation.

Dernier exemple, lors du d�bat sur le P.L.U., j?avais propos� des bilans de performance �nerg�tique li�s aux demandes des p�titionnaires en mati�re de permis de construire. Il a �t� object� que juridiquement cela posait des probl�mes. C?est r�gl� dor�navant puisque cela va �tre impos� par l?Europe, par la directive europ�enne qui va �tre transpos�e en juillet en droit fran�ais. De toute mani�re, nous allons maintenant avoir l?outil qui va nous permettre de dire que tel b�timent que nous allons construire va consommer tant et � partir de l� on peut mener cette politique. Je pense que nous avons, et ce n?est pas de notre faute mais de celle des mandatures ant�rieures, fait l?exp�rience de la d�couverte d?une culture nouvelle, disons pour �tre plus g�n�reux, et maintenant il faut y aller � marche forc�e. La crise �nerg�tique qui est devant nous est telle que sans cet effort-l�, nous ne parviendrons pas � la r�soudre.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - C?est clair. Merci de cet �lan europ�en, Monsieur BLET, vous acceptez donc les amendements propos�s par M. MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 7 G amend� par M. MANO.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 7 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 8 G d�pos� par le groupe ?Les Verts?, assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 8 G est adopt�.

Pour terminer, je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 9 G assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 9 G est repouss�.

Enfin, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DLH 1 G).

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