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Subvention à l'Association pour le droit à l'initiative économique en vue de développer l'accueil des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion, créateurs d'entreprise. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour le droit � l'initiative �conomique en vue de d�velopper l'accueil des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion, cr�ateurs d'entreprise ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribu�e � l'Association pour le droit � l'initiative �conomique, 111, rue Saint-Maur (11e), en vue de d�velopper l'accueil des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion, cr�ateurs d'entreprise.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995.

Septembre 1995
Déliberation
1995 GM. 339
Conseil général
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