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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant vers la derni�re question d'actualit�, pos�e par Mme SIMONNET.

Je vous donne la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Madame la Maire, mardi 6 avril, Julie, une femme de 27 ans, �tait interpell�e par un homme se pr�sentant comme un agent de la police municipale de Paris qui, la voyant assise en jupe pr�s d?un parc, a jug� sa position ind�cente. Cette femme a �t� tr�s courageuse et son r�cit sur Twitter a rencontr� un tr�s fort �cho.

Je tiens � saluer la r�activit� de l?adjoint Nicolas NORDMAN qui, de suite, a annonc� avoir �chang� avec la personne victime en fin d?apr�s-midi et fait remonter le signalement aux services, indiquant d?ailleurs qu?une enqu�te �tait en cours sur ces faits inacceptables.

Quels sont les enseignements � tirer de cette histoire�? D?abord, que la domination patriarcale n?�pargne pas les agents de la Ville et que le seul fait de porter un uniforme peut faire croire � des hommes qu?ils sont en totale l�gitimit� pour imposer aux femmes une police vestimentaire. Il y a non seulement un probl�me dans la formation des agents, dans la compr�hension du p�rim�tre de leurs comp�tences et bien �videmment une d�faillance dans la formation sur l?�galit� femmes-hommes et la lutte contre le sexisme.

Que disent les syndicalistes de la Ville, qui sont par ailleurs tr�s nombreux oppos�s � la cr�ation d?une police municipale mais que, h�las, vous n?avez jamais consult�s�? Ils disent souvent que les agents recrut�s sont bien souvent ceux qui n?ont pu int�grer la police nationale ou la gendarmerie.

Madame la Maire, vous aviez promis des formations. Je souhaiterais savoir si elles ont commenc�. Un responsable de la d�ontologie aurait �t� nomm� pour cette future police municipale. Quel est son r�le�? Comment le d�finissez-vous�?

Certains coll�gues �lus dans la pr�c�dente mandature se souviennent peut-�tre de pr�c�dentes questions d?actualit� que j?ai port�es. J?avais �voqu� une fois le cas d?un agent licenci� alors qu?il avait alert� �tre victime de discrimination. Il avait jou� un r�le de lanceur d?alerte en signalant qu?un de ses sup�rieurs avait appos� un autocollant d?un groupuscule d?extr�me-droite, "Front de lib�ration du cochon", sur la porte de son bureau. L?agent a �t� licenci� pour insuffisance professionnelle. Le fait qu?il ait subi une grande souffrance au travail, se sentant placardis�, n?a jamais �t� pris en compte. Le sup�rieur, lui, a reconnu avoir mis cet autocollant. Il a juste eu un bl�me�; il aurait dit que c?�tait une blague. Est-ce vrai que ce sup�rieur serait pr�cis�ment le nouveau responsable d�ontologie de la future police municipale�? Comprenez que cette question est d?importance et que les Parisiens ont le droit de savoir.

Aussi, j?avais alert� au sujet d?une autre lanceuse d?alerte, directrice de cr�che. Apr�s avoir signal� des faits graves de maltraitance en cr�che sur enfants, elle a fait l?objet d?un acharnement de sa direction, la d�gradant et la mutant d?office. Elle a fait un recours au tribunal administratif, qu?elle a gagn�. Elle a donc gagn� sa r�int�gration. Ses sup�rieurs avaient �chang� entre eux par mail, annon�ant vouloir "la d�foncer � son retour de maternit�". Quelles ont �t� les suites donn�es � mon alerte � ce sujet�? Ses sup�rieurs ont-ils �t� promus par la suite � de plus hautes responsabilit�s dans l?administration parisienne�? L?un serait-il � la t�te d?une des directions, l?autre serait-il int�gr� dans l?inspection de la Ville de Paris�?

Quel dispositif, pour terminer, envisagez-vous pour que la lutte contre le sexisme, les violences sexistes et sexuelles, les discriminations, la protection des lanceurs d?alerte ne se brisent pas?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut vraiment conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - ? face � un mur d?omerta et de protection syst�mique quand la hi�rarchie de l?administration parisienne est en cause�?

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je vais donner la parole � Antoine GUILLOU, pour vous r�pondre, merci.

M. Antoine GUILLOU, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Merci beaucoup, ch�re Danielle SIMONNET, pour votre question sur ce sujet primordial, sur lequel vous intervenez et revenez r�guli�rement. Ce sujet le m�rite.

La lutte contre le sexisme, les violences sexistes et sexuelles, les discriminations sont un sujet de premi�re importance. Vous savez cependant que je ne peux vous r�pondre de mani�re d�taill�e sur des cas individuels. D?ailleurs, je dirais que le but de notre action est justement que les �lus n?aient pas � intervenir dans le traitement de situations individuelles, mais au contraire de mettre en place les r�gles, les proc�dures qui doivent permettre � l?administration parisienne d?�tre exemplaire en la mati�re.

Tout l?Ex�cutif est extr�mement mobilis� sur ces questions. H�l�ne BIDARD, Dominique VERSINI, Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Jacques GALVANI bien s�r, mais plus g�n�ralement chacune et chacun de mes coll�gues dans leur domaine et responsabilit�s respectives. Mme�la Secr�taire g�n�rale sait d?ailleurs que nos exigences en mati�re d?exemplarit� de l?administration sont tr�s �lev�es et nous savons pouvoir compter sur son implication sur ce sujet.

Je reviens aux dispositifs qui ont �t� mis en place par l?administration pour pr�venir au maximum ces comportements, ces situations, et les traiter de la mani�re la plus rigoureuse, la plus rapide, la plus appropri�e possible lorsqu?ils surviennent malheureusement. Je vous rappelle qu?une cellule d?�coute a ainsi �t� mise en place en 2016 au sein de la Direction des Ressources humaines permettant � tout agent d?exprimer un mal-�tre au travail ou de signaler une situation de harc�lement en toute confidentialit�. Le signalement peut alors donner lieu � un accompagnement par un psychologue, ainsi que par une r�f�rente harc�lement sp�cialis�e. Des mesures d?urgence peuvent �galement �tre prises�: une protection imm�diate de l?agent, une saisine du procureur de la R�publique et le lancement d?une enqu�te administrative interne apr�s l?avis d?une commission pluridisciplinaire.

Depuis le 1er janvier 2018, conform�ment � la loi d?ailleurs, la Ville a mis en place un dispositif permettant la protection des lanceurs d?alerte afin de garantir la totale confidentialit� de cette proc�dure. Chaque agent qui souhaite r�v�ler une violation grave et manifeste de la loi peut ainsi effectuer un signalement via une proc�dure d�di�e. Ces informations ne sont accessibles qu?au gestionnaire du dispositif, qui est membre du Secr�tariat g�n�ral et est tenu � une totale confidentialit�. L� aussi des suites, qui incluent un signalement au procureur de la R�publique et en parall�le une proc�dure disciplinaire interne, peuvent �tre lanc�es.

Nous allons continuer � travailler � l?am�lioration de ces dispositifs, � faire en sorte qu?ils soient connus de l?ensemble des agents afin que nous am�liorions toujours nos proc�dures dans le but d?avoir une administration la plus exemplaire possible.

En ce qui concerne les licenciements pour insuffisance professionnelle, sachez qu?ils ne sont jamais d�cid�s � la l�g�re et que les organisations syndicales si�gent dans les commissions administratives paritaires qui sont les instances qui en d�cident.

Enfin, sur la police municipale, Nicolas NORDMAN, dont vous avez salu� � juste titre la r�activit� dans la situation que vous avez mentionn�e, l?a exprim� dans notre h�micycle et aura l?occasion d?y revenir. Je peux vous dire que la Maire de Paris a fix� comme priorit� absolue le fait d?avoir une police municipale exemplaire. La formation est �videmment au c?ur de cet objectif et l?ensemble des agents seront form�s aux questions de harc�lement, harc�lement de rue, harc�lement sexuel et sexiste, � la lutte contre les discriminations. Ces formations ont d'ailleurs d�j� commenc�.

Par ailleurs, les consultations avec les organisations syndicales sur la police municipale parisienne sont en cours. Laurence GIRARD, que je salue �galement, y prend une part tr�s active.

Voil� ce que je pouvais r�pondre, Madame SIMONNET, sur ce sujet important dans le temps qui m?est imparti. Je vous assure de l?enti�re mobilisation de la Maire de Paris et de l?Ex�cutif � ce propos.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, cher Antoine GUILLOU.

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - J?ai pos� des questions tr�s simples. Est-ce que le responsable actuel de la d�ontologie, � l?int�rieur de la future police municipale, est la m�me personne que celle qui avait appos� un autocollant d?extr�me droite sur sa porte�? Est-ce que les trois cadres qui avaient �chang� par mail, en disant�: "On va la d�foncer � son retour de maternit�" contre cette directrice de cr�che, lanceuse d?alerte, qui a �t� r�int�gr�e et qui a gagn� en tribunal administratif, ont �t� promus au sein de l?administration parisienne�?

Ce sont quand m�me des questions concr�tes. Vous n?y apportez aucune r�ponse�!

Dans votre dispositif, que vous exposez?

Evidemment, je n?en conteste pas le progr�s par rapport � la situation ant�rieure. N�anmoins, vous savez que c?est insuffisant�!

J?ai entendu ce que vous avez dit, Madame DATI, m�me si ce n?�tait pas � vous de prendre la parole. En v�rit�, ce qu?il faudrait, c?est que soit commune aux trois fonctions publiques une autorit� ind�pendante, ce que les trois Gouvernements, y compris vous, lorsque vous �tiez ministre de Nicolas SARKOZY, n?avez pas mis en place. Alors l�, non�!

Et donc, si on veut le m�me dispositif que l?I.G.P.N. dans la police aussi dans l?administration parisienne, avec les effets syst�miques faisant que les directions peuvent prot�ger entre elles les leurs, on a toujours le m�me probl�me�! Je r�it�re ma proposition que tout agent plaignant puisse d�signer une personne l?accompagnant et participant aux enqu�tes de l?inspection, qui soit issue soit des organisations syndicales repr�sentatives � la Ville, soit des associations reconnues comme l?AVFT, "Maison des lanceurs d?alerte", "S.O.S. Fonctionnaires", afin de pouvoir les assister lors des auditions. Voil� ce qui permettrait de garantir un aspect ext�rieur.

Je vous remercie?

Et l?int�gration de nouveaux fonctionnaires � l?Inspection g�n�rale des services devrait faire l?objet d?une C.A.P. ou instance �quivalente�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien.

Ecoutez, je pense que les proc�dures que nous avons mises en place � la Ville, pour permettre � tous les agents victimes ou de harc�lement ou de discriminations, leur permettent v�ritablement, aujourd?hui, de pouvoir s?y r�f�rer. Nous pouvons toujours progresser et il faut toujours progresser. Je suis d?accord avec vous. Ce que nous avons mis en place, je crois, fait quand m�me de nous une collectivit� qui a pouss� tr�s loin l?�coute des agents et la protection des lanceurs d?alerte.

Pour ce qui est de la personne charg�e de la d�ontologie au sein de la police municipale, autant vous dire que les crit�res pour y acc�der ne sont pas d?�tre particuli�rement proche de l?extr�me droite. Vous voyez ce que je veux dire�? Evidemment non, Madame�SIMONNET. Il y a aussi des proc�s que l?on n?est pas oblig� de faire. Les personnes que nous mettons en situation de responsabilit�, dans l?�coute de victimes ou dans l?�coute de lanceurs d?alerte, sont des femmes et des hommes qui ont un pedigree d?actions, de rep�res, de r�f�rences morales, juridiques et personnelles � l?origine du choix que nous faisons. Mais il fallait le dire pour vous rassurer�: je le dis pour vous rassurer.

Tr�s bien, nous en avons termin� avec les questions d?actualit�.

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