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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous propose si vous en �tes d?accord, c?est le souhait de Ian BROSSAT, que l?on termine ses dossiers. On prolonge un peu et cela permettra de commencer par les dossiers d?Emmanuel GR�GOIRE en d�but de s�ance et je d�calerai donc l?heure de la reprise en cons�quence, pour que l?on mange sans h�te, surtout que la perspective de terminer ce soir est actuellement possible.

Nous examinons donc les v?ux nos�78 et 78 bis relatifs � l?utilisation intercalaire du patrimoine public parisien vacant.

Je donne la parole � L�a VASA pour pr�senter le v?u du groupe GEP.

Mme L�a VASA. - Merci, Monsieur le Maire.

Chacun sait ici que des milliers de personnes dorment � la rue � Paris et en proche banlieue, que les services publics d?h�bergement et d?accompagnement sont satur�s, que des milliers de m�tres carr�s de b�timents publics sont vides, que les mises � l?abri quand elles existent sont courtes et qu?il y a une urgence sociale � ouvrir massivement des solutions d?h�bergement, pendant que la Ville et l?Etat se renvoient la responsabilit� de cette prise en charge dans plusieurs cas. C?est une bataille th�orique bien �loign�e des besoins des personnes les plus pr�caires.

En r�ponse � ces urgences sociales, le "Collectif R�quisitions", form� de plusieurs dizaines d?associations de solidarit�, depuis plusieurs mois braque les projecteurs sur le patrimoine immobilier public vacant, en organisant la r�quisition citoyenne de ces b�timents qui sont en attente de projets concrets et qui pourraient �tre utilis�s pour loger des centaines de personnes.

Notre v?u propose de mettre ce patrimoine � disposition des associations de solidarit�, afin de loger tout le monde, et de proposer au collectif de prendre en charge aussi la gestion de ces immeubles, avec l?appui technique et m�thodologique de la Ville et quitte � le faire sans le concours de l?Etat, s?il choisit d?organiser sa propre d�faillance, s?il choisit de ne pas concourir � ces ouvertures qui sont n�cessaires. Parce que oui, l?Etat manque � ses obligations les plus fondamentales en organisant cette crise de l?accueil et du logement, en particulier quand il s?agit de personnes exil�es.

Mais combien de temps peut-on encore attendre�? Depuis 2014 que je suis �lue, j?entends que nous nous renvoyons la balle entre l?Etat et la Ville au sujet de certains publics. Ce n?est plus possible et c?est pourquoi nous proposons dans ce v?u que la Ville utilise tous les moyens judiciaires possibles pour contraindre l?Etat � respecter ses obligations.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, L�a VASA.

Je donne la parole � Ian BROSSAT pour vous r�pondre et pr�senter le v?u n��78 bis.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire et merci � L�a VASA de nous demander de faire ce que nous faisons d�j�, c?est-�-dire la mobilisation du patrimoine qui appartient � la Ville de Paris pour faire de l?h�bergement d?urgence. Nous le faisons d�j�, il n?y a pas un b�timent propri�t� de la Ville de Paris, qui peut se pr�ter � de l?h�bergement d?urgence, qui ne soit pas mobilis� � cette fin.

Je veux bien que l?on parle adresse par adresse. Vous �voquez des adresses qui sont propri�t� de la R.I.V.P. et que vous connaissez bien. La premi�re est un immeuble situ� au 10, rue Guyton-Morveau. Il sera mobilis� puisque 130 femmes sans-abri vont y �tre h�berg�es et je remercie chaleureusement le maire du 13e arrondissement, J�r�me COUMET, d?accompagner ce projet. Pour le deuxi�me site que vous �voquez, le 212, rue de Tolbiac, toujours dans le 13e arrondissement, on a �tudi� la possibilit� d?y installer un centre d?h�bergement, sauf qu?il y a une �norme op�ration de d�samiantage du site et ce n?est quand m�me pas vous qui allez me dire qu?il faut loger des gens dans un site qui fait l?objet de travaux de d�samiantage.

Vraiment, s?il y a bien un sujet sur lequel la Ville de Paris est exemplaire, c?est la mobilisation de notre domaine intercalaire et nous allons continuer � le faire. Pour le reste, vous �voquez des sites qui appartiennent � l?Etat et nous interpellons tr�s r�guli�rement l?Etat sur un certain nombre de lieux, notamment le Val-de-Gr�ce qui pourrait se pr�ter � de l?h�bergement d?urgence. Mais il ne s?agit pas de renvoyer la balle � l?Etat, il s?agit premi�rement pour la Ville d?�tre exemplaire sur son propre patrimoine, et ensuite de demander � l?Etat d?assumer ses responsabilit�s sur le patrimoine qui lui appartient.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

L�a VASA, acceptez-vous de retirer votre v?u au b�n�fice de celui de l?Ex�cutif�?

Mme L�a VASA. - Nous maintenons notre v?u et je ferai peut-�tre une explication de vote sur le v?u bis.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Faites tout d?un coup � ce moment-l�.

Mme L�a VASA. - C?est simplement pour r�pondre pourquoi nous maintenons notre v?u et nous voterons �galement le suivant.

D�j� je vous remercie, Monsieur BROSSAT, de nous avoir effectivement annonc� cette excellente nouvelle sur l?un des b�timents. On parlait �galement d?un troisi�me site, qui appartenait � la Ville et sur lequel il n?y a pas de r�ponse, mais nous en reparlerons.

Puis il y avait surtout une demande en attendu dans notre v?u sur le fait d?agir en justice pour contraindre l?Etat � agir avec nous. Je sais votre mobilisation et je sais aussi les refus de l?Etat dans bien des cas de mobiliser son propre patrimoine ou de cofinancer certains projets. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Le v?u n��78 est maintenu avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je le mets aux voix au scrutin public.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le v?u n��78 est rejet�.

Dans la foul�e, je mets cette fois-ci aux voix, au scrutin public, le v?u n��78 bis de l?Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le v?u de l?Ex�cutif est adopt�. (2021, V. 155).

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