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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons � pr�sent � la proposition de d�lib�ration du groupe Ecologiste de Paris relative � la cr�ation d?un dispositif de financement participatif, vert et citoyen au b�n�fice de la transition �cologique.

Je donne la parole � Mme Fatoumata KON�, pr�sidente du groupe Ecologiste de Paris, pour introduire cette proposition de d�lib�ration.

Mme Fatoumata KON�. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, les scientifiques et �cologistes alertent depuis des d�cennies sur la n�cessit� d?agir rapidement pour lutter contre le d�r�glement climatique et ses effets n�fastes sur le vivant. � Paris comme ailleurs, le changement climatique est d�j� une r�alit�. Nombre de bouleversements sont d�j� intervenus au cours des derni�res d�cennies et ont port� � cons�quence sur notre biodiversit�, notre sant� ou encore notre qualit� de vie.

S?il est n�cessaire de r�duire les �missions de gaz � effet de serre pour att�nuer le d�r�glement climatique, il faut aussi tenir compte de ce dernier et adapter notre territoire afin de le rendre plus vivable et r�silient. Riche de 500 mesures dans plusieurs domaines d?action - b�timent, transport, �nergie, alimentation, d�chets, cadre de vie, finances -, le Plan Climat de Paris s?est empar� de cette urgence d?agir et nous guide vers de grands objectifs, parmi lesquels la neutralit� carbone, une �nergie 100�% renouvelable ou encore le recyclage de 100�% des d�chets d?ici 2050.

Nous ne parviendrons � atteindre ces objectifs qu?� certaines conditions. D?abord, gr�ce � une acc�l�ration des moyens d�ploy�s par notre collectivit�, ainsi que par un soutien fort de l?Etat via des dotations significatives aux collectivit�s d�di�es. Ensuite, en mobilisant l?ensemble des acteurs locaux de notre ville, que ce soient les particuliers, les collectifs ou autres acteurs priv�s. Tous devront participer � cet effort pour r�ellement accompagner notre ville vers la transition �cologique et solidaire.

Cette mobilisation collective, si n�cessaire, semble �tre en bonne voie. La multiplication des marches pour le climat, gr�ves lyc�ennes, �tudiantes ou mondiales, la Convention citoyenne pour le climat ou encore le succ�s de la p�tition contre l?inaction climatique de l?Etat, avec ses plus de 2�millions de signataires, t�moignent en effet de la mobilisation croissante de la soci�t� civile autour de l?urgence climatique.

Dans le m�me temps, de multiples initiatives �mergent des territoires, port�es par des collectifs � la recherche de solutions � l?�chelle locale?

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - S?il vous pla�t, nous ne sommes pas tr�s nombreux? Du coup, il y a une forme d?amplification.

Est-ce que ceux qui ont des conversations n?ayant rien � voir avec l?expos� de Mme�Fatoumata KON� peuvent les poursuivre � l?ext�rieur�? Je vous remercie.

Madame Fatoumata KON�, vous avez la parole.

Mme�Fatoumata KON�. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Dans le m�me temps, de multiples initiatives �mergent des territoires, port�es par des collectifs � la recherche de solutions � l?�chelle locale afin de r�pondre aux enjeux de la transition �cologique. Le groupe Ecologiste de Paris voit en ces initiatives une ressource pr�cieuse pour atteindre les objectifs de la transition et souhaite favoriser leur �mergence et leur mise en ?uvre. Nous devrons mobiliser toutes les parties prenantes pour mener � bien une politique municipale de transition �cologique et solidaire d?envergure, � la hauteur de nos ambitions pour l?avenir et de l?urgence � laquelle nous sommes confront�s. Mais, bien s�r, une telle ambition suppose des moyens.

Pour financer sa politique publique, la Ville continuera de s?appuyer sur les leviers qu?on lui conna�t. En revanche, pour accompagner ces porteurs de projets, nous pouvons, en tant que collectivit�, proposer de nouvelles sources de financement innovantes � la fois efficaces et �thiques.

Depuis plusieurs ann�es, de nouveaux moyens de financement de projets locaux fond�s sur la mobilisation des particuliers �mergent. Outil compl�mentaire aux modes de financement classiques, le financement participatif r�pond bien aux enjeux essentiels des acteurs locaux. Il apporte des financements compl�mentaires dans la r�alisation de projets. Il encourage et valorise l?engagement des citoyens. Il pr�sente l?int�r�t de redonner une place � la soci�t� civile dans le d�veloppement de projets utiles � la collectivit�. Le financement participatif constitue �galement un moyen transparent de financer des projets�: chaque particulier �pargnant saura exactement o� va son investissement et pourra lui-m�me choisir une action qui a du sens avec une dimension utile, �cologique et/ou solidaire.

Nous soumettons donc aujourd?hui aux �lus du Conseil de Paris ce projet de cr�ation d?une plateforme de financement participatif, vert et citoyen. � travers ce dispositif de financement alternatif, nous souhaitons que la Ville devienne un interm�diaire entre des particuliers, des m�nages ou des collectifs parisiens.

� travers cette proposition, nous entendons donc r�pondre � trois objectifs qui, en tant qu?�cologistes, nous tiennent � c?ur�: accompagner la Ville vers une acc�l�ration de la transition �cologique et solidaire, d�velopper la d�mocratie participative dans notre ville qui devrait en plus contribuer � cr�er du lien entre Paris et ses habitants, favoriser l?�mergence d?actions collectives au b�n�fice de l?int�r�t g�n�ral.

Pour toutes ces raisons, le groupe Ecologiste de Paris porte l?ambition de la cr�ation d?une plateforme de financement participatif au service des Parisiennes et des Parisiens d�sireux de donner du sens � leurs placements en contribuant aux projets de transition �cologique et solidaire ayant un impact pour leur ville.

Je laisse Alice TIMSIT pr�senter plus en d�tail le dispositif.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame la Pr�sidente.

Je donne la parole � Alice TIMSIT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Alice TIMSIT. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Chers coll�gues, permettez-moi tout d?abord d?exprimer ici la fiert� de mon groupe de pr�senter aujourd?hui devant vous la proposition de d�lib�ration port�e par le GEP relative � la cr�ation d?un dispositif de financement participatif, vert et citoyen.

De la fiert�, car cette proposition s?inscrit dans la droite ligne de la vision de l?�conomie et des finances que les �cologistes n?ont jamais cess� de d�fendre�: une �conomie r�siliente, au service de l?humain et du vivant, en interaction avec les �cosyst�mes.

Bien d?autres avant nous ont pav� la voie d?une �conomie r�siliente. Je pense ici � Robert Lion � la R�gion, �galement � Eva SAS � l?Assembl�e nationale � travers la construction de nouveaux indicateurs de richesse, ou encore, plus localement, � Herv� Morel, un militant �cologiste du 11e arrondissement qui n?est plus parmi nous mais qui a port� pendant la campagne des municipales cette proposition et � qui j?aimerais ici rendre hommage.

Cette proposition, aussi modeste soit-elle, constituera, je veux le croire, un pas suppl�mentaire vers une �conomie ancr�e dans son territoire, au service de ses habitantes et de ses habitants, qui pr�serve l?environnement et les humains et qui s?affranchit progressivement d?un syst�me bancaire et financier trop souvent destructeur. Car c?est aussi cela, la r�silience�: une �conomie et des outils de financement en circuit court.

En effet, l?ambition que porte le groupe Ecologiste de Paris � travers cette proposition de d�lib�ration est d?acc�l�rer la transition �cologique et solidaire de la Ville en mobilisant des fonds existants et en orientant l?�pargne vers des projets locaux et d?utilit� publique.

Que proposons-nous concr�tement�? Nous proposons la cr�ation d?une plateforme de financement participatif qui permettra aux particuliers d?�pargner tout en �tant r�mun�r�s et en finan�ant des projets locaux tourn�s vers la transition �cologique et solidaire. Les Parisiennes et Parisiens pourront, par exemple, choisir d?investir pour le d�veloppement d?alternatives au plastique � usage unique ou pour la pose de panneaux photovolta�ques sur les toitures parisiennes.

Ce dispositif pr�sente en r�alit� plusieurs avantages. D?une part, il r�pond � l?int�r�t et � la demande grandissante des citoyennes et des citoyens de veiller � ce que leur argent finance des projets durables, des projets concrets, des projets qui ont du sens, tout en s?affranchissant des banques traditionnelles dont les placements financiers sont souvent jug�s opaques, complexes, voire climaticides. D?autre part, ce dispositif est un dispositif que nous avons voulu �thique et transparent. En effet, nous avons souhait� que la Ville de Paris puisse tr�s concr�tement �tre garante de la tra�abilit� des fonds, en assurant qu?un euro investi dans un projet d?utilit� publique soit r�ellement et effectivement un euro affect� � ce projet.

Nous avons �galement souhait� que la Ville de Paris soit garante du caract�re vert et local des projets qui seront inscrits sur la plateforme de financement participatif. D?ailleurs, � ce sujet, nous souhaitons que la Ville s�lectionne, avec le concours d?un comit� citoyen, les projets qui seront r�f�renc�s.

Autre avantage de ce dispositif�: il permet de territorialiser l?�pargne des citoyens et des citoyennes, et de la r�orienter parce que celle-ci est parfois dormante ou alors plac�e sur des outils financiers opaques, et ce au service de la transition �cologique et solidaire du territoire.

Enfin, autre avantage de ce dispositif, et non des moindres�: il offrira tr�s concr�tement des d�bouch�s �conomiques pour le territoire, participera �galement � la cr�ation d?emplois locaux et sera porteur de coh�sion territoriale.

Ce dispositif pr�sente des avantages mais il faut bien entendu le comprendre comme un dispositif de financement compl�mentaire. Il n?a nullement vocation � se substituer au financement public ou aux dispositifs priv�s existants pour investir en faveur de la transition �cologique et solidaire. La puissance publique est bien l� pour assumer pleinement l?objectif de transition �cologique qu?elle s?est elle-m�me assign�e. D?ailleurs, nous devrons avoir le n�cessaire d�bat � propos de la cr�ation de nouvelles recettes pour la Ville et plus sp�cifiquement autour de la fiscalit� locale parisienne. Nous devons en effet mobiliser tous les leviers pour que les in�galit�s reculent, y compris des leviers fiscaux au service de la redistribution des richesses.

Cette proposition de d�lib�ration, vous l?aurez compris, n?est qu?un point de d�part. Une fois adopt�e, je l?esp�re, nous pourrons travailler collectivement, tous groupes politiques confondus, � d�finir les contours de ce dispositif. Comment la Ville pourra-t-elle diversifier et �quilibrer la nature et la rentabilit� des projets �ligibles � la plateforme, afin de minimiser, voire de garantir les risques encourus par les pr�teurs�?

(Mme Colombe BROSSEL, adjointe, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Madame TIMSIT, je vais vous inviter � aller vers votre conclusion.

Mme�Alice TIMSIT. - Je vous remercie, je vais conclure.

Nous devrons effectivement pr�ciser les contours de ce dispositif. Ce seront autant de questions que nous devrons �tudier pour aboutir au meilleur dispositif possible. Je veux croire que nous partageons, toutes et tous, la m�me volont� d?acc�l�rer la transition �cologique et solidaire.

Je conclurai mon propos en remerciant tr�s sinc�rement l?ensemble des groupes politiques avec qui nous avons eu des �changes tr�s constructifs. J?esp�re que cette proposition de d�lib�ration recueillera l?assentiment du plus grand nombre.

Je vous remercie.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � Nathalie MAQUOI pour cinq minutes, partag�e avec Carine PETIT, je crois?

Non, toute seule, comme une grande.

Mme�Nathalie MAQUOI. - Merci, Madame la Maire.

Juste avant de commencer, je voudrais rappeler que, dans le cadre de ces d�bats, chaque groupe a le droit, � chaque Conseil, de pouvoir pr�senter une part de ses r�flexions un peu identitaires. Je ne vous cache pas ma surprise, au moment o� parlait la pr�sidente du groupe Ecologiste, du brouhaha - encore une fois, une femme, nous l?avons d�j� dit quand nous avons fait des r�unions de pr�sidents de groupe - et de tous les gens qui se dispersent. Il faut se souvenir que chaque groupe, quel qu?il soit, majorit� ou opposition, travaille pour ce temps.

En guise d?introduction, je voudrais remercier tr�s sinc�rement Fatoumata KON�, Alice TIMSIT et J�r�me GLEIZES des �changes que nous avons eus sur le fond du sujet que vous proposez. Votre proposition de d�lib�ration souligne notre ambition commune pour accompagner et acc�l�rer la transition �cologique et solidaire car nous sommes la derni�re g�n�ration d?�lus � pouvoir s�rieusement agir contre le d�r�glement climatique.

Cet engagement pour la transition se traduit par nos choix d?investissement � la Ville. A titre d?exemple, comme d?autres villes, avec l?Institute for Climate Economics, nous �valuons l?impact �conomique de nos budgets. C?est novateur. Les leviers en faveur de la transition �cologique peuvent et doivent �tre activ�s aussi au niveau national et europ�en.

Si le plan de relance dit consacrer d?importants moyens � la relance verte, il ne rompt pas avec l?�conomie productiviste et promeut les financements incompatibles avec la transition �cologique et solidaire, la baisse des imp�ts de production pour toutes les entreprises sans distinguer leur impact environnemental, ni poser des conditions �cologiques et sociales contraignantes. Les banques figurent aussi parmi les absents de cette transition. Le dernier rapport d?Oxfam souligne que les six principales banques fran�aises repr�sentent pr�s de huit fois l?empreinte carbone de la France.

Cette proposition de d�lib�ration a le m�rite d?ouvrir un d�bat sur l?affectation de l?�pargne et de son fl�chage vers des projets �cologiques et solidaires lorsque l?opacit� bancaire et la fongibilit� des cr�dits au sein des produits d?�pargne, aujourd?hui labellis�s "verts", n?apportent que trop peu de garanties.

Compte courant comme compte �pargne, savons-nous comment sont utilis�es nos �conomies�? Non, faute de v�ritable r�gulation du secteur bancaire et en raison de l?absence de transparence de nombreux produits d?�pargne.

Nous sommes conscients � "G�n�ration.s" que cette proposition s?adresse directement aux Parisiennes et Parisiens qui ont pu �pargner et indirectement, par les projets soutenus, � l?ensemble des Parisiennes et Parisiens. Si nombre des habitants de Paris ont �pargn� pendant la crise sanitaire, du fait de la r�duction des loisirs, ou alors ont la chance d?avoir une situation confortable, d?autres ont perdu leur emploi et vivent dans une tr�s grande pr�carit�. Le dispositif de financement participatif pour des projets de transition �cologique et solidaire ne peut pas �tre, et vous l?avez bien rappel�, Alice TIMSIT, un substitutif aux investissements engag�s par la collectivit�. Nous conserverons donc � l?esprit cette pr�occupation pour le groupe de travail en vue de la concr�tisation du dispositif et pour la s�lection des projets vers lesquels pourrait �tre fl�ch�e cette �pargne des Parisiens et Parisiennes qui souhaitent y participer.

Nous pensons, � ce stade, que la collectivit� n?a pas vocation � elle-m�me porter le dispositif mais peut intervenir comme interm�diaire entre �pargnants et porteurs de projets. C?est pourquoi nous avons partag�, avec le groupe Ecologiste, la possibilit� de s?appuyer sur le Cr�dit municipal comme piste prioritaire � �tudier dans le groupe de travail.

Nous sommes enfin sensibles � l?�largissement du p�rim�tre des projets vers lesquels le dispositif pourrait �tre orient�: bien s�r, la production d?�nergies renouvelables, la r�novation �cologique, mais aussi le soutien � des projets solidaires contribuant au lien social dans nos quartiers.

C?est donc un processus qui s?ouvre, avec cette proposition de d�lib�ration, si bien s�r nous l?adoptons � l?issue de ce d�bat. Nous suivrons sa mise en ?uvre dans le souci d?impliquer les Parisiennes et Parisiens qui le souhaitent et qui le peuvent dans la transition �cologique et solidaire de proximit�.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � M.�Pierre CASANOVA.

M.�Pierre CASANOVA. - Merci, Madame la Maire.

Pour le groupe MoDem, D�mocrates et Ecologistes, deux choses, si je puis me permettre.

D?abord, sur l?intention, �videmment?

Enfin, ce n?est pas si �vident que cela, donc il vaut mieux le dire�: nous partageons l?intention et l?objectif. Nous pensons que, au moins dans le domaine des intentions, cette proposition de d�lib�ration va dans la bonne direction � tous �gards, notamment parce que nous avons toujours consid�r� que la voie participative �tait � privil�gier en mati�re de protection de l?environnement, que ce soit dans nos arrondissements - je pense �videmment � mon arrondissement pr�f�r�, le 5e - mais aussi au niveau de la Ville, par des initiatives individuelles. Un environnement qui serait essentiellement prot�g� par la puissance publique et qui ne serait pas pris en main par les citoyens serait peut-�tre moins bien servi que si la plus grande partie de la population se saisissait de cette question, � l?occasion de projets et, ma foi, de gestes collectifs. Voil� pour l?intention, qui nous para�t en effet tout � fait louable.

N�anmoins, le texte proprement dit nous conduit � �mettre une r�serve, voire, s?il n?�tait pas amend�, � un vote n�gatif. Trois principaux aspects, trois passages dans ce texte nous semblent soulever des difficult�s s�rieuses.

Premi�rement, cette notion de placement de l?�pargne? Vous avez parl�, Mesdames�KON� et TIMSIT, d?interm�diaire et d?interm�diation. Vous avez employ� les deux termes. Permettez-moi, mais sans avoir eu recours aux services juridiques de la Ville, de m?interroger sur la possibilit� juridique de placer une collectivit� locale, une mairie, f�t-elle capitale, en position d?interm�diaire financier. C?est une interrogation. Je pense que ce n?est pas possible. Je suis tout � fait ouvert au d�bat juridique, si vous voulez bien pr�ciser votre propos et nous exposer?

Je vous dis cela avec l?esprit de dialogue d�mocratique qui, je l?esp�re, oriente mes interventions - en tout cas, celle-ci. Je serais d�sireux de savoir quelle est la base l�gale de votre proposition d?interm�diation financi�re. C?est important parce que vous devinez bien que les concurrents de votre plateforme se saisiront du probl�me et n?h�siteront pas � saisir les tribunaux. Il faut donc comprendre si votre affaire r�sistera � des recours. Je ne parle pas des �pargnants proprement dits. Il faut faire attention car il ne faudrait pas que, pour quelque chose qui pourrait para�tre fragile juridiquement, on ab�me une belle id�e. J?insiste sur la premi�re partie de mon propos�: je trouve l?id�e, dans son intention, tr�s bien.

Deuxi�mement, vous �crivez qu?il s?agit d?offrir des garanties de r�mun�ration sup�rieures � celle du livret�A. Cette fois, j?en suis certain�: ce serait juridiquement et financi�rement tr�s dangereux pour la Ville que de se porter garante de la r�mun�ration des placements participatifs. Cela voudrait dire que les profits �ventuels seraient pour l?�pargnant mais les pertes et la garantie environnement seraient pour la Ville de Paris. Ecoutez, cela me para�t tout � fait inenvisageable. Il faudrait r��crire, car votre serviteur a peut-�tre mal compris ce que vous vouliez dire par "offrant des garanties de r�mun�ration sup�rieures", mais je crois que c?est en fait assez clair. Cela me semble soulever une vraie difficult�.

Troisi�me et dernier point, j?essaie de rester absolument dans le temps qui m?est imparti�: la s�lection des projets. Moi, je ne sais pas ce qui nous conduirait � penser que la Ville de Paris s�lectionnera n�cessairement mieux ces projets qui, si j?ai bien compris, �maneraient d?associations, de groupements ou d?individualit�s, que ne le font d�j� aujourd?hui les plateformes de "crowdfunding" existantes. Je ne pr�tends pas que la v�rit� soit dans une plateforme plut�t qu?une autre, mais je ne suis pas certain que, n�cessairement, la Ville de Paris s�lectionnera mieux les projets environnementaux que ne le font d�j� des plateformes comme Ulule ou d?autres. Cela peut �tre des entreprises priv�es ou des associations. Je ne fais pas une division entre le bien et le mal de ce point de vue. Mais est-on vraiment certain que le visa de la Ville de Paris aura un effet d?attraction sur les �pargnants�? Les �pargnants parisiens, quand ils regardent les finances de la Ville?

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vais vous inviter � aller vers votre conclusion.

M.�Pierre CASANOVA. - Est-ce qu?ils vont se dire�: "L�, je vais soutenir des projets s�lectionn�s par la Ville"�?

Toutes ces raisons me conduisent � vous dire que, sauf amendement, nous voterons contre, mais que l?intention nous para�t tout � fait souhaitable.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � Boris JAMET-FOURNIER, pour cinq minutes maximum.

M.�Boris JAMET-FOURNIER. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Ch�re pr�sidente du groupe GEP, mes chers coll�gues, le groupe Ecologiste de Paris propose donc un premier pas vers la cr�ation d?un dispositif de financement participatif que vous avez d�crit avec beaucoup de pr�cision. Sa vocation serait de mettre en relation, d?une part, des acteurs priv�s porteurs de projets de transition �cologique concernant Paris et, d?autre part, des Parisiennes et des Parisiens souhaitant orienter leur �pargne vers de tels projets - pour celles et ceux qui b�n�ficient d?une �pargne, cela a �t� soulign�. Mais, m�me si la Banque de France projette, comme c?est indiqu� dans l?expos� des motifs, une hausse de la th�saurisation des m�nages, il ne faut tout de m�me pas oublier que nous sommes au milieu d?une crise terrible pour les plus modestes, y compris � Paris.

Vous le savez, la Ville de Paris est une ville leader dans la lutte contre le d�r�glement climatique. Son Plan Climat a franchi un v�ritable cap en 2018 en fixant de nouveaux objectifs plus ambitieux car n�cessaires pour mettre en ?uvre l?accord de Paris en mati�re de r�duction des �missions de gaz � effet de serre avec plus de 500�mesures dans des domaines d?actions vari�s pour arriver � une ville neutre en carbone et 100�% �nergies renouvelables en 2050, une ville qui serait donc adapt�e aux al�as climatiques et r�siliente face aux crises et aux chocs. Je veux mentionner �galement le travail d?Emmanuel GR�GOIRE qui m�ne, avec d?autres adjointes et adjoints, un travail de construction d?un Plan local d?urbanisme bioclimatique. Vous connaissez, de mani�re g�n�rale, la d�termination d?Anne HIDALGO sur le sujet. Elle la d�montre tous les jours. "Faire respirer la ville", tout le monde s?en souvient, c?�tait l?un des engagements majeurs de la Maire de Paris, le premier de nos devoirs pour la cit�.

Sur le principe, donc, pas de probl�me. Mais cette proposition soul�ve, me semble-t-il, deux questions. Il y a le "pourquoi", c?est-�-dire le financement participatif de la transition �cologique, et le "comment", c?est-�-dire les �l�ments de m�thode, notamment la garantie de la Ville - mon coll�gue CASANOVA l?a mentionn�e - et la mise en place d?une commission.

Sur la transition �cologique, nous sommes tout naturellement, pour le groupe Paris en commun, int�ress�s par toutes les solutions de financement participatif du bas carbone et de la transition �cologique qui peuvent �tre trouv�es. Mais je veux souligner que ces solutions de financement viendraient compl�ter des dispositifs existants, aussi bien les soutiens publics que les dispositifs de financement classiques, en particulier bancaires. Je pense, par exemple, au L.D.D.S. avec son taux de rendement de 0,5�%. Mais, � cette offre de placement, le dispositif qui est propos� dans la proposition de d�lib�ration ajoute la localisation des investissements � Paris. C?est un �l�ment tr�s int�ressant. De plus, l?ambition p�dagogique d?un dispositif qui pousse les Parisiennes et Parisiens � s?int�resser aux solutions concr�tes qui permettent de r�aliser la transition �cologique est �videmment un �l�ment tr�s positif. En quelque sorte, cela ferait de ce dispositif un ajout � notre budget participatif tout � fait bienvenu.

En revanche, sur le fonctionnement de la plateforme, la question est moins simple, d?autant qu?il est notamment mentionn� une garantie de la Ville. C?est une possibilit� qu?il faut bien s�r interroger mais il faut aussi souligner que cela signifie concr�tement que, pour des projets qui ne seraient pas fructueux, la Ville devrait compenser les pertes. Or, vous le savez, le co�t de la crise sanitaire et sociale actuelle s?�l�ve � plus d?un milliard d?euros pour Paris. Il s?agit donc de nous assurer que cette garantie soit bien �tudi�e pour qu?elle ne nous emm�ne pas plus loin que l� o� nous voudrions aller. De m�me, le choix des acteurs devra �tre r�alis� dans les r�gles de l?art et du droit, qu?il s?agisse du gestionnaire de la plateforme ou de l?interm�diaire financier. On a des amendements du groupe "Ind�pendants et Progressistes", cher Alexis GOVCIYAN, sur le sujet. Cela devra d?ailleurs se faire avec des comp�tences appropri�es au sein de la Ville. Bien s�r, je connais le grand talent des personnels de notre administration mais j?attire votre attention sur le fait qu?il s?agit de comp�tences qui ne sont pas anodines. Il y a donc l� un enjeu de ressources humaines critique pour la r�ussite du projet. J?ajoute que la plus grande transparence, comme c?est soulign� dans l?expos� des motifs, devra pouvoir s?appliquer � ce dispositif.

Il conviendra enfin que ce dispositif comprenne une dimension sociale explicite et contribue � lutter contre les in�galit�s, par exemple, en favorisant les acteurs d�veloppant des projets vertueux � la fois pour le climat et pour des conditions de vie et de travail satisfaisantes. C?est ce que demande l?un des amendements du groupe Communiste et Citoyen, cher Nicolas BONNET-OULALDJ.

En r�sum�, nous souscrivons donc � l?id�e d?adapter ici et maintenant une premi�re intention sur ce projet, de donner du temps � l?�change entre nous, entre �lus, au sein d?une commission cr��e � cet effet, avec la majorit�, avec l?opposition. Je serai ravi d?y participer.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vais vous inviter � aller vers votre conclusion, cher Boris JAMET-FOURNIER.

M.�Boris JAMET-FOURNIER. - Je le fais en dix secondes en disant qu?il faudra du temps pour les expertises n�cessaires afin de mener � bien ce projet de mani�re aussi responsable que possible et, tr�s estim�e Colombe, je vous c�de la parole.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � Jean-Didier BERTHAULT que je vois en Webex.

M.�Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, le groupe Ecologiste de Paris nous propose aujourd?hui de d�battre de son projet de d�lib�ration dont l?objectif serait de cr�er un dispositif de financement participatif vers les citoyens. Ces quelques mots nous laissent pr�sager plusieurs bonnes nouvelles. Tout d?abord, une fois n?est pas coutume depuis le d�but de cette mandature, le groupe Ecologiste d�cide de parler d?�cologie, qui plus est pour promouvoir un dispositif d?interm�diation financi�re, une conversion soudaine au r�alisme �conomique qui m�rite d?�tre salu�e.

Chaque fois que l?enjeu d?adapter notre ville au changement climatique le n�cessite, nous avons pris, dans l?opposition, nos responsabilit�s. Je rappelle le vote � l?unanimit� du Plan Climat en 2007, en 2012, puis du Plan Climat Energie en 2018 ou encore de la Strat�gie de r�silience en 2017, textes sur lesquels je suis intervenu au nom de notre groupe pour y apporter notre contribution constructive. De la m�me fa�on, nous avions soutenu et vot� en 2015, sous la pr�c�dente mandature, la premi�re proposition de d�lib�ration du groupe Ecologiste de cr�ation d?un fonds vert des villes et des collectivit�s pour accompagner la COP�21�et la solidarit� internationale.

Si je m?en tiens � la synth�se pr�sent�e dans le bleu Climat du budget 2021, il aura fallu attendre novembre 2019 pour investir les premiers 8�millions d?euros en avril 2020 pour deux investissements compl�mentaires de 5 millions et 6,5 millions, si nous parlons du fonds vert "Paris Fonds Vert" dot� de 150�millions, soit un total de moins de 20�millions d?euros et 13�% seulement de la dotation vot�e il y a pr�s de trois ans. Pour une ville comme Paris qui regorge d?innovation et de P.M.E. dynamiques et en pointe sur ces sujets, c?est tr�s en dessous de nos attentes et cela n�cessite des compl�ments d?information.

La proposition de d�lib�ration que vous nous pr�sentez aujourd?hui est bien diff�rente, aussi bien dans son objectif que dans sa mise en ?uvre qui rel�ve au mieux d?une bonne intention, au pire de beaucoup d?amateurisme et de l�g�ret�. Elle repose sur un triste constat�: faute d?une politique budg�taire ambitieuse de la Ville sur ce type de financements, vous proposez la mobilisation de l?�pargne des Parisiens par la cr�ation de ce dispositif. Lors de la discussion budg�taire 2021,�je d�plorais d�j� les profondes lacunes du chapitre Environnement du bleu Climat. Je ne referai pas ici le d�bat budg�taire mais, en r�sum�, la Ville consacre pour cette soi-disant priorit� plan�taire, au c?ur des promesses �lectorales de la derni�re campagne municipale, 4�millions d?euros en fonctionnement sur un budget de plus de 8�milliards et 16�millions en investissement sur un budget total de 1,4�milliard - la d�monstration par la preuve du gouffre qui existe entre l?affichage budg�taire et sa r�alit�!

Voil� donc la raison qui vous incite, bien naturellement, � promouvoir d?autres solutions de financement, notamment le financement participatif, sauf que celui-ci, sans aucun cadre pr�cis� dans votre projet de d�lib�ration, n?a aucune existence possible en l?�tat.

Voici quelques questions rest�es sans r�ponse�: quel type de projets voulez-vous promouvoir�? S?agit-il de projets non risqu�s�? O� est la preuve qu?ils ne trouvent pas un financement bancaire�? Comment s�lectionner les porteurs de projets�? Comment assurer une ad�quation entre les sommes pr�t�es par les �pargnants et le montant des projets propos�s�? Quel taux de r�mun�ration et quelle garantie de risque�? Quelle sera l?appr�ciation par la Ville du taux d?int�r�t par rapport au risque encouru�? Quel interm�diaire financier b�n�ficiant d?un agr�ment serait pr�t � �tre partie prenante�? La Ville agira-t-elle comme banque ou comme garant�? Bref, beaucoup d?impr�cisions.

Dernier point, qui n?est pas le moindre�: l?existence d�j� tr�s concr�te de plateformes de financement participatif, dites de "crowdfunding", qui apportent d�j� des financements � de nombreux projets, comme le souligne encore un article du 9�avril dernier citant les fondateurs d?"Ulule" ou de "KissKissBankBank". Pour "Ulule", en 2020, 130�projets grand-parisiens sur des enjeux �cologiques � �chelle locale ont �t� financ�s. L?association "Agir pour l?environnement" a aussi int�gr� ce mode de financement � son mod�le �conomique. Votre proposition aboutira donc paradoxalement � ass�cher les sources de financement de ces plateformes qui font leurs preuves, dont nous soutenons l?action et la d�marche, et qui sont d�j� organis�es efficacement pour g�rer ce financement participatif.

Et dans quel but�? Celui de fl�cher l?argent des Parisiens vers des d�penses prioritaires que devrait faire la Ville�? Jusqu?o�, d?ailleurs, l?Ex�cutif municipal pourrait profiter d?�tendre votre proposition � d?autres investissements. Dans une Ville rong�e par l?indigence de sa gestion budg�taire, l?�pargne des Parisiens sera-t-elle un jour mobilis�e pour financer enfin un Plan Propret�, par exemple�? On voit d?ailleurs d�j�, dans de nombreux arrondissements, la Ville de Paris tendant sa s�bile aux conseils de quartier en leur demandant d?apporter leur obole au financement d?initiatives de solidarit�.

Les Parisiens paient d�j� tr�s cher les choix budg�taires successifs de cette majorit� par le poids de la dette et de l?augmentation de toutes les taxes et redevances, alors ne vous attaquez pas en plus � leur �pargne, fruit de leur travail, dans les conditions actuelles aussi difficiles que nous connaissons.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette proposition de d�lib�ration dont nous contestons le fond comme la forme.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Jean-No�l AQUA, pour cinq minutes maximum.

M.�Jean-No�l AQUA. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, cette proposition de d�lib�ration se fixe l?ambition de promouvoir la transition �cologique et nous partageons �videmment largement cette ambition.

Le r�chauffement climatique ne cesse de s?accro�tre. D?ailleurs, m�me en temps de Covid, alors que l?activit� est ralentie, il menace l?humanit� et la plan�te avec sa course effr�n�e au profit. L?urgence d?agir est toujours aussi forte.

Comme je me permets de le r�p�ter souvent dans cette Assembl�e, l?�cologie sera sociale ou elle ne sera pas. Les objectifs sociaux et �cologiques sont indissociables. Les pauvres sont bien souvent les premi�res victimes de la d�gradation de l?environnement et l?acceptation des mesures �cologiques, incontournables, ne pourra se faire par toutes et tous que si elles sont supportables socialement.

La lutte contre les in�galit�s sociales qui s?aggravent en cette p�riode de crise ne peut �tre �cart�e de notre r�flexion environnementale. Nous devons aborder deux fronts�: fin du monde et fin du mois. Pendant que ceux qui �taient pr�caires hier ont bascul� dans la pauvret� - je pense notamment aux �tudiants -, d?autres n?ont pas subi de perte de revenus et ont vu leur �pargne augmenter et m�me largement augmenter. L?�pargne est d?ailleurs un r�v�lateur assez criant et objectif des in�galit�s sociales. En 2016, l?Observatoire des in�galit�s pointait que l?�pargne moyenne annuelle des 20�% de la population les plus pauvres se situait � 1.543�euros par an. A l?oppos�, les 20�% les plus riches �pargnent en moyenne 22.000?

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Cher Jean-No�l AQUA, je vous interromps, pardon?

Vous m?entendez, Jean-No�l�?

La liaison n?est pas extr�mement agr�able et fluide. Peut-�tre que si vous bougez un peu la main pour �viter de coller le micro, ce sera plus simple, ou �ventuellement coupez la cam�ra? C?est compliqu� � suivre.

Non, le fond d?�cran est magnifique�!

M.�Jean-No�l AQUA. - Merci�!

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Mais peut-�tre utilise-t-il �galement de la bande passante, comme me le souffle Laurence GIRARD.

On r�essaye, cher Jean-No�l AQUA�?

M.�Jean-No�l AQUA. - J?esp�re que vous m?entendez mieux. C?est bon�?

A l?oppos�, les 20�% les plus riches avaient 22.800 euros chaque ann�e d?�pargne, soit 30�% de leurs revenus ou encore l?�quivalent de l?ensemble des revenus annuels des 20�% les plus pauvres.

La proposition de d�lib�ration en question se propose donc de jouer sur cette �pargne. Il nous semble essentiel de la teinter socialement et c?est le sens des amendements que nous avons propos�s.

Nous avons eu l?occasion d?�voquer � de nombreuses reprises dans ce Conseil la question des conditions de travail des salari�s de l?�nergie. Jusqu?ici, nous avions beaucoup de mal � �tre entendus sur le sujet. Vous le savez, le service public de l?�nergie en France ne se contente pas d?organiser un syst�me tr�s peu carbon�, vertueux �cologiquement�; il garantit aussi aux agents des conditions d?emploi favorables et protectrices gr�ce aux statuts des I.E.G., industries �lectriques et gazi�res. Nous lutterons donc contre une tendance, notamment pouss�e par la droite avec le projet "Hercule", visant � casser le service public et les conditions sociales dans l?�nergie. Le "dumping" social sur les conditions d?emploi ne peut pas �tre acceptable. C?est donc le sens de l?amendement que nous avons propos� afin de pr�ciser que les projets soutenus le seront � condition que les salari�s impliqu�s aient la garantie des statuts des I.E.G. C?est une avanc�e que j?appr�cie.

Notre second amendement concerne la solidarit�. Le fonds de solidarit� pour le logement, le F.S.L., accorde des aides financi�res aux personnes en pr�carit� �nerg�tique. Il permet, comme vous le savez, � des familles modestes de b�n�ficier de subventions pour payer leurs factures d?�lectricit� ou de gaz. A Paris, ce dispositif est pilot� et mis en ?uvre par le C.A.S.-V.P. Si les fournisseurs d?�nergie sont dans l?obligation �videmment l�gale de contribuer au F.S.L., certains comme E.D.F. vont bien au-del� de leurs obligations l�gales. D?autres op�rateurs - et ils sont nombreux malheureusement - font un "dumping" de solidarit�, si je peux me permettre ce n�ologisme, en ne contribuant qu?a minima � ce fonds. Il nous semble incontournable de ne financer que des projets qui s?engageraient explicitement volontairement � participer � cette solidarit�, au-del� de leurs engagements sociaux. Nous aurons l?occasion d?y revenir.

Nous insistons sur un point qui nous semble m�riter d?�tre clarifi� maintenant pour l?avenir, et il a d�j� �t� abord� dans les pr�c�dentes interventions�: le sujet de la garantie par la Ville des emprunts. Nous en avons parl� lors de la pr�sentation � notre groupe. En tout cas, notre vote aujourd?hui n?engage pas notre vote futur sur la d�lib�ration. Nous voterions contre une future d�lib�ration du dispositif si la garantie de la Ville devait �tre maintenue dans le texte qui nous sera vraiment propos�. Car cette mesure questionne le r�le de la Ville. Est-il de garantir de l?�pargne, alors que les investisseurs sont cens�s pr�cis�ment �tre r�mun�r�s en int�r�ts pour la prise de risque�? Avec ce dispositif, on proposerait d?avoir la r�mun�ration sans le risque, avec la bonne conscience au passage.

La logique capitaliste de cr�ation de richesse du fait des revenus de patrimoine est incompatible par nature, en tout cas de mon point de vue, avec la recherche de l?int�r�t g�n�ral et la d�fense de la nature. Le r�le de la Ville de Paris doit �tre de ne pas jouer dans le "crowdlending" mais de rester dans ses missions tout en permettant l?implication citoyenne souhait�e et la fluidit� des processus.

Dans l?attente, donc, de ces r�ponses � ces questions, nous resterons quelque peu sur notre faim. Nous participerons aux r�unions de travail et � l?�laboration de la future d�lib�ration, mais nous serons tr�s attentifs au travail qui sera men� dans les mois � venir pour la mise en ?uvre de ce dispositif.

Vous aurez compris que notre vote aujourd?hui n?engagera pas un vote futur. Je vous remercie.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, et mes excuses � Louise Michel.

La parole est � Alexis GOVCIYAN, pour cinq minutes maximum.

M.�Alexis GOVCIYAN. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Pr�sidente du groupe Ecologiste de Paris, mes chers coll�gues, vous nous proposez de voter aujourd?hui la cr�ation d?un dispositif de financement participatif pour des projets parisiens li�s � la transition �cologique. Il y a en effet beaucoup � faire en la mati�re.

Il y a plusieurs sujets dans plusieurs domaines, mais je voudrais prendre l?exemple du logement. Les particules fines alt�rent la sant� respiratoire et cardiovasculaire � Paris, et les Parisiens sont particuli�rement expos�s. Selon Airparif, la moiti� de ces �missions � particules fines est due au secteur r�sidentiel, principalement au chauffage. L?enjeu est donc de taille, en termes de r�novation du parc r�sidentiel parisien. Sur le parc social, au rythme des r�novations Plan Climat de 4.000 � 5.000 logements, il faudrait attendre 2060 pour que l?int�gralit� du parc soit trait�e. Malgr� les aides publiques, la r�novation �nerg�tique est encore trop lente au regard des enjeux �cologiques et singuli�rement de l?urgence climatique.

Votre proposition de d�lib�ration se place donc effectivement dans ce cadre et nous sommes bien entendu favorables � toutes les initiatives qui peuvent favoriser la transition �cologique. Nous partageons la philosophie de votre proposition de d�lib�ration. Je remercie d?ailleurs mes coll�gues du groupe Ecologiste de Paris et, en premier lieu, Alice TIMSIT qui a pris le temps de nous pr�ciser le contenu de cette proposition de d�lib�ration � l?occasion de la s�ance de la 8e Commission.

Toutefois, et nous avons eu l?occasion d?en discuter, nous �mettons plusieurs r�serves. Il nous semble en effet hasardeux de ne pas pr�ciser aujourd?hui, dans cette proposition de d�lib�ration, le type de plateforme pour apporter ces projets. Le financement participatif est r�glement� et seuls les interm�diaires agr��s I.F.P., c?est-�-dire "interm�diaires en financement participatif", peuvent � la fois collecter les fonds des particuliers, mettre en place le pr�t et rembourser les pr�teurs, moyennant des taux d?int�r�t dans la plupart des cas - et ce sera le cas. M�me s?il s?agit de projets vertueux, vous n?�tes pas sans savoir qu?un pr�teur attendra in�vitablement un retour sur investissement.

Afin de cr�dibiliser votre proposition de d�lib�ration, nous vous soumettons ainsi dans un premier amendement de pr�ciser que la Ville de Paris nouera un partenariat avec une plateforme d�j� agr��e I.F.P. C?est la seule solution qui vaille pour rendre ce projet juridiquement acceptable, sinon vous resterez dans le cadre des v?ux pieux et des groupes de travail qui vont r�fl�chir. Je souhaite juste vous rappeler que nous sommes dans le cadre d?une proposition de d�lib�ration, et non pas dans l?examen d?un v?u pr�sent� par un groupe. J?ajoute aussi tout simplement que l?id�e du Cr�dit municipal que vous �voquez, tout comme les �tablissements bancaires ou mutuelles ou encore les soci�t�s coop�ratives, ne disposent pas en l?esp�ce de l?agr�ment � financement participatif. Elles ne pourront donc pas accompagner cette d�marche et nous le regrettons.

Par ailleurs, nous souhaitons que les projets qui seront s�lectionn�s soient labellis�s "financements participatifs de la croissance verte", tel que d�crit par le Minist�re de la Transition �cologique afin, d?une part, d?assurer du s�rieux des projets � financer et, d?autre part, de rassurer les pr�teurs, m�me si, comme vous le souhaitez, la Ville garantira les emprunts.

Enfin, nous souhaitons dans un troisi�me amendement vous proposer de pr�ciser que les porteurs de projets soient aussi bien des personnes morales - entreprises, associations, collectifs d?habitants - que des personnes physiques, l?objectif �tant de s?adresser � un public le plus large possible et de financer des projets de toute taille.

Permettez-moi d?ajouter � mon propos une derni�re r�serve, li�e au manque d?ouverture sur la M�tropole et la R�gion. Se cantonner � des projets strictement parisiens r�duit m�caniquement le spectre des opportunit�s alors qu?un outil � dimension m�tropolitaine ou r�gionale permettrait au contraire d?engager une d�marche vertueuse pour tous. A titre d?exemple, ce dispositif pourrait permettre � des agriculteurs ou des �leveurs d?Ile-de-France qui rencontrent des difficult�s � se financer sur le march� bancaire classique de pouvoir en b�n�ficier. Vous pouvez consid�rer cette proposition comme un amendement oral.

En conclusion, je voudrais dire que nous avons la conviction qu?il faut donner plus de corps � cette proposition de d�lib�ration et acter des bases plus solides. C?est le sens de nos trois amendements.

Mes chers coll�gues, j?ai entendu pendant les d�bats qu?il s?agissait d?ouvrir un d�bat, qu?il s?agissait d?une premi�re intention, d?ouvrir un temps d?�changes, d�finir les contours du dispositif. Si tel �tait le cas, on ne devrait pas �tre aujourd?hui en train d?examiner une proposition de d�lib�ration.

Je vous remercie.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Danielle SIMONNET, pour deux minutes maximum.

Mme�Danielle SIMONNET. - Merci.

D�j�, je dirai que ces niches de d�lib�ration allou�es aux groupes? En fait, ce n?est pas s�rieux�! Ce n?est pas s�rieux parce qu?on demande � chaque groupe de r�diger une proposition de d�lib�ration de son choix, � partir du moment o� cela n?engage pas un centime de la Ville. Alors, forc�ment, on est soit sur des pr�-pr�-pr�-v?ux, donc des id�es soumises au vote, mais pas sur une d�lib�ration�!

Dans le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, vous avez la possibilit� de cr�er des commissions. A ce moment-l�, ce serait plus s�rieux. Cr�ez une commission et, quand le sujet sera suffisamment creus� et abouti, � ce moment-l�, une d�lib�ration pourra �tre soumise au vote. Mais on ne peut pas demander � des �lus de voter quelque chose qui n?en est qu?� ses pr�mices et qui n?est de fait pas travaill�. Quel est l?avis de la Direction des Affaires juridiques�? Quel est l?avis du Cr�dit municipal de Paris�?

Moi, je ne comprends pas? Je pense que c?est un pi�ge dans lequel, les groupes, majorit� comme opposition, vous tombez. Vous �tes tout contents�: vous allez avoir votre temps de gloire, votre proposition de d�lib�ration, mais c?est un pi�ge parce qu?on ne vous permet pas de "bosser" le sujet avec l?ensemble des structures de la Ville pour que ce soit vraiment une d�lib�ration s�rieuse�!

Maintenant, sur les intentions, elles sont louables mais, franchement, attention�! Ce qu?il faut engager, c?est une bifurcation �cologique. Vous dites que c?est la vision de l?�conomie et des finances des �cologistes, attention�! La bifurcation �cologique que nous devons engager ne peut pas d�pendre de projets priv�s financ�s par le priv�. Vous dites que c?est en compl�mentarit�, j?entends, mais on sait que, par exemple, sur la gare d?Austerlitz, c?est 1�milliard d?euros qui va �tre mis, entre l?Etat et la Ville, pour un projet totalement anti-�cologique. L�, on est en train de parler d?une proposition de d�lib�ration pour essayer de voir sur des projets?

Je trouve que l?on n?est pas � la hauteur des enjeux climatiques quand on pr�sente une proposition de d�lib�ration comme celle-l�! L?enjeu de repenser la ville face aux enjeux climatiques ne peut pas d�pendre de cela.

Ensuite, c?est extr�mement flou�! Quelle est la base l�gale�? Dans quel cadre les projets sont-ils s�lectionn�s�? Quelle garantie par la Ville des emprunts�? Ce n?est pas � la Ville de payer, par exemple, les retours sur investissement.

Je ne prendrai pas part au vote et je vous alerte. Ces niches sont un pi�ge�! Je ne trouve pas cela s�rieux sur la forme. Quand on est conseiller de Paris, on doit voter sur des d�lib�rations qui sont abouties et qui engagent la Ville. Je vous remercie.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Pour r�pondre � l?ensemble des intervenants, je vais donner la parole � Paul SIMONDON, pour cinq minutes, et � Fatoumata KON�, pour deux minutes.

M.�Paul SIMONDON, adjoint. - Merci.

Merci au groupe Ecologiste de Paris pour cette proposition innovante qui vise � compl�ter les outils mis � la disposition des porteurs de projets qui souhaitent participer � la lutte contre la crise climatique et �cologique avec ce syst�me de financement participatif.

L?ampleur de la crise et l?adaptation de notre �conomie � cette crise climatique, bien s�r, demandent des choix politiques majeurs pour r�ussir la transition vers l?�conomie bas carbone et r�siliente, des choix politiques nationaux et internationaux. C?est aussi un enjeu territorial, un d�fi que doivent relever nos collectivit�s car c?est bien dans les territoires que se mat�rialisent souvent les impacts du changement climatique et que se situent des leviers importants, capables de r�duire les �missions de gaz � effet de serre.

Ce que l?on appelle la finance verte a un r�le indispensable pour r�pondre � ces enjeux. Il faut trouver des financements pour les projets de transition. Il faut aussi - c?est un autre sujet - tarir les financements pour les projets totalement li�s aux �nergies fossiles.

Parce que nous en avons conscience depuis plusieurs ann�es, la Ville a d�j� d�ploy� des outils financiers au service de cette transition avec, sur les projets de la Ville, le recours � des �missions d?obligations vertes ou des obligations durables qui permettent le financement dans des conditions optimis�es pour nos projets et, ensuite, un retour tr�s pr�cis aupr�s des investisseurs qui nous permettent de r�aliser ces projets sur la r�alit� des engagements �cologiques.

Nous nous sommes �galement engag�s avec le fonds d?investissement "Paris Fonds Vert". Cher Jean-Didier BERTHAULT, il a �t� rendu possible par une �volution l�gislative d�but 2017 et il a, depuis, r�ussi son tour de table � 160 millions d?euros, dont plus d?un tiers ont d?ores et d�j� �t� investis dans des entreprises innovantes qui apportent des solutions technologiques de transition �cologique. Nous pourrons en reparler, mais c?est bien un outil int�ressant. Nous continuons avec d?autres collectivit�s � avoir notre lecture climatique du budget. Nous en reparlerons au moment du compte administratif. Et puis, nous r�fl�chissons � d?autres outils, celui par exemple de la coop�rative carbone sur le mod�le d�velopp� � La�Rochelle pour avoir un outil de compensation carbone avec un impact territorial.

Le dispositif propos� dans cette proposition de d�lib�ration vient compl�ter cette palette, en l?occurrence en proposant � des projets priv�s de trouver des modes de financement participatif, de type "crowdlending".

Alors, bien s�r, il y a de nombreux �l�ments � pr�ciser. Je ne souhaite pas rentrer dans le d�bat sur le r�le de ces niches, de ces propositions de d�lib�ration, leur niveau de finalisation et d?�tude par les services de la Ville. Le groupe Ecologiste nous propose � la fois une proposition de d�lib�ration tr�s claire dans les intentions et posant les enjeux et, en m�me temps, une modalit� de r�flexion autour, avant d?avoir quelque chose de plus op�rationnel. Ma foi, je la prends telle qu?elle est, et telle que cette proposition est formul�e.

Je pense que l?int�gralit� des remarques des diff�rents groupes - je ne prends aucune des remarques � la l�g�re car certaines sont assez fondamentales et sont assez importantes - constitue quasiment l?ordre du jour du groupe de travail qui devra se r�unir pour fixer, sur les diff�rents points, les �l�ments techniques�: la stabilisation juridique, ce qui est tout de m�me essentiel, le niveau de garantie aux �pargnants, le compl�ment avec les financements participatifs et les plateformes qui existent d�j�, le compl�ment avec les financements bancaires, le type de labellisation ou d?agr�ment du porteur de la plateforme, et le r�le pr�cis de la Ville dans la s�lection des projets. Tout cela pourra �tre d�battu, ainsi que le niveau d?exposition de la Ville � un risque qu?il faudra, bien s�r, limiter � un niveau vraiment minimal.

Mais la d�lib�ration de mise en application pourra proposer des solutions, et c?est bien le groupe de travail qui se r�unira sur ce sujet qui permettra de les trancher. L�-dessus, par rapport � la r�daction, je pense qu?il faudra une s�quence de travail relativement efficace et ne pas trop se perdre entre diff�rents types de comit�s.

C?est ce que je vous proposerai?

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous invite � aller vers votre conclusion.

M.�Paul SIMONDON, adjoint. - Sur le fond, je pense que ce projet pourra converger de mani�re tr�s utile avec le projet de coop�rative carbone, mais nous pourrons en reparler.

C?est donc pour ouvrir ce d�bat et s?avancer vers cette ambition que j?�mettrai un avis favorable � la proposition de d�lib�ration.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme�Fatoumata KON� pour deux minutes.

Mme�Fatoumata KON�. - Merci.

Tout d?abord, je voulais remercier tous les intervenants. Evidemment, en deux minutes, vous comprendrez que je ne serai pas en mesure de r�pondre � toutes les remarques et interrogations. Quand bien m�me, nous avons pris le temps d?�changer avec les groupes, donc j?esp�re que nos diff�rents �changes ont tout de m�me permis de lever certains doutes et certaines interrogations.

N�anmoins, je voulais pr�ciser que certaines personnes ont bien compris, et nous avons insist� sur ce point dans la proposition de d�lib�ration, le r�le d�terminant de ce groupe de travail. Notre objectif est de proposer un dispositif collectif et participatif, c?est-�-dire que nous allons y travailler ensemble. C?est un groupe de travail pluriel, compos� des �lus de la majorit� et de l?opposition, avec les adjoints concern�s par le sujet et, je l?esp�re, des citoyens. � travers ce groupe de travail, nous allons pouvoir discuter et d�terminer le cadre global de ce dispositif.

Ensuite, je veux dire que je suis quand m�me assez surprise des remarques. En fait, on ne propose pas vraiment un dispositif si novateur que cela. Nous l?avons pr�cis�: il existe d�j� dans d?autres villes. Nous vous avons d?ailleurs cit� un exemple, que je vais reciter ici�: la R�gion Centre-Val de Loire a lanc� en d�but d?ann�e un dispositif assez similaire � celui-ci et il fonctionne tr�s bien. Je pense vraiment qu?une ville comme Paris y gagnerait de proposer un dispositif comme celui-ci � l?ensemble des Parisiens, soucieux de contribuer au d�veloppement de projets de transition �cologique ou solidaire qui ont un sens et un impact r�el sur la ville. Je pense que c?est important, donc j?esp�re que nous y travaillerons ensemble dans ce fameux groupe de travail.

Ensuite, je voudrais dire � M. BERTHAULT que je suis un peu d�sol�e de r�aliser que, nous l?avons tous ressenti, il y a un climat assez d�l�t�re depuis le d�but de ce Conseil de Paris. Je suis vraiment d�sol�e qu?il se traduise comme cela dans les votes. Je trouve que la position du groupe Changer Paris est assez politicienne. Je le regrette, et c?est la raison pour laquelle je ne vais pas essayer de r�pondre � ses remarques et interrogations car je ne pense pas qu?elles portent r�ellement sur le fond du dispositif.

Pardon, je vois que j?ai d�j� d�pass� mon temps de parole.

Nous sommes en tout cas � votre disposition pour continuer � �changer sur le dispositif. J?esp�re que tout le monde participera � ce groupe de travail pour faire en sorte que, comme pour l?O.F.S. qui avait �t� propos� par les �cologistes en 2017 par une proposition de d�lib�ration qui ressemblait �norm�ment?

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame KON�.

Mme�Fatoumata KON�. - J?esp�re qu?on finira par aboutir � un dispositif qui aura du sens pour la Ville de Paris.

Je vous remercie.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je vais mettre aux voix l?ensemble des amendements. J?ai cru comprendre dans les propos de Paul SIMONDON qu?il y avait un avis d�favorable sur les amendements nos�113, 114 et 115, un avis favorable sur l?amendement n��118, de m�me que sur l?amendement n��119, et un avis favorable sur la proposition de d�lib�ration.

Je mets aux voix, au scrutin public, l'amendement n��113, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Je vous propose de clore le scrutin.

L?amendement n��113 est rejet�.

Je mets aux voix, au scrutin public, l?amendement n��114, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Le scrutin est sur le point d?�tre ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Je vous propose de clore le scrutin.

L?amendement n��114 est rejet�.

Je mets aux voix, au scrutin public, l?amendement n��115, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Je vous propose de clore le scrutin.

L?amendement n��115 est rejet�.

Je mets aux voix, au scrutin public, l?amendement n��118, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Je vous propose de clore le scrutin, merci beaucoup.

L?amendement n��118 est adopt�.

Je mets aux voix, au scrutin public, l?amendement n��119, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Je vous propose de clore le scrutin.

L?amendement n��119 est adopt�.

Je mets aux voix, au scrutin public, la proposition de d�lib�ration GEP 1, amend�e, avec un avis favorable de l?Ex�cutif, cela a �t� dit.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement). Cela ne bouge plus. Je vous propose de clore le scrutin.

La proposition de d�lib�ration GEP 1, amend�e, est adopt�e.

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