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2006, Adoption par un vote global de l’Assemblée des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.
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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer � main lev�e par un vote global sur les projets de d�lib�ration n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l?usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.
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Débat
Conseil général