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2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.


Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2006, DVD 32 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec M. le Maire de Paris une convention pour la mise en oeuvre du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile-de-France pour ce qui concerne le r�am�nagement de la Porte d?Aubervilliers (18e et 19e) au titre de la requalification des portes ext�rieures.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2006, DASES 16 G - Attribution d?une subvention de 7.500 euros � l?Association d?�ducation populaire / Notre-Dame-des-Champs / Montparnasse-Rencontre pour des formations linguistiques au titre de l?ann�e 2006.

Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2006, DRH 1 G - Majoration du montant des allocations attribu�es aux orphelins d?agents du D�partement de Paris qui d�c�deraient du fait du service. - Proposition du Comit� de surveillance des pupilles de la Ville de Paris.

2006, DRH 3 G - Instauration d?un comit� d?hygi�ne et de s�curit� aupr�s du comit� technique paritaire du D�partement de Paris.

2006, DRH 5 G - Fixation des modalit�s d?organisation, de la nature et du programme des �preuves de l?examen professionnel d?acc�s au corps des ouvriers professionnels des �tablissements d?enseignement du D�partement de Paris.

2006, DRH 7 G - Subvention de fonctionnement octroy�e au titre de l?ann�e 2006 � l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 790.000 euros.

2006, DSTI 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris pr�alablement au lancement d?un appel d?offres ouvert d?acquisition et d?int�gration de licences et de r�alisation de prestations de service de ?Help Desk?.

2006, DSTI 27 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de transfert au march� conclu initialement avec L?ELECTROPHONIE SARL en groupement solidaire avec ETP TETRACOM SA, ayant pour objet le transfert de l?ex�cution des prestations de la soci�t� L?ELECTROPHONE SARL � la soci�t� SANELEC SAS en groupement solidaire avec la soci�t� ETP TETRACOM SA.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2006, DASCO 4 G - Subventions � divers �tablissements scolaires. - Montant total : 6.994 euros.

2006, DASCO 14 G - Subventions � divers �tablissements scolaires du second degr�. - Montant total : 3.505 euros.

2006, DASCO 16 G - Signature d?un bail avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris pour le logement du Centre d?information et d?orientation du 19e arrondissement.

2006, DPA 25 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un coll�ge 22, rue Pajol (18e) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre correspondant. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer ledit march� et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2006, DPA 7 G - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux de r�novation des groupes sanitaires du lyc�e et coll�ge Camille S�e (15e).

2006, DPA 8 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques, de restructuration des toilettes sur cours, c�t� R�publique et de transformation d?un monte-charges en ascenseur dans l?ensemble immobilier Voltaire 101, avenue de la R�publique (11e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants.

2006, DPA 15 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation et de mise aux normes de la chaufferie dans l?ensemble immobilier Jacques Decour 12, avenue Trudaine (9e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d?oeuvre sign� avec le groupement conjoint constitu� de la SCPA FOURNIER BATHELIER et la SAS GSIR relatif � la restructuration de la cuisine de pr�paration du lyc�e coll�ge Jean de La Fontaine (16e).

2006, DPA 19 G - Approbation du principe d?indemnisation de la SARL REMON et la SA IGREC INGENIERIE pour les pr�judices subis dans le cadre de l?op�ration de construction d?un coll�ge, d?une �cole et de logements de fonction place H�bert, rue Cugnot (18e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le contrat de transaction correspondant.

2006, DPA 20 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� ERIS relatif � des travaux de s�curit� incendie dans l?ensemble immobilier Chaptal 45, boulevard des Batignolles (8e).

2006, DPA 21 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� de la cuisine au coll�ge d�partemental Yvonne le Tac (18e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 22 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de d�senclavement de la salle 203 et de consolidation des murs de cloisonnement des niveaux R+1 et R+2 situ�s � proximit� de cette salle, � l?ensemble immobilier Victor Duruy 33, boulevard des Invalides (7e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 23 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures des escaliers et des circulations au lyc�e-coll�ge H�l�ne Boucher (20e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DAJ 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres le 13 f�vrier 2006.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DAC 119 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en oeuvre du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France pour ce qui concerne l?accompagnement artistique du tramway des Mar�chaux sud.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2006, DASES 60 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e le 19 novembre 2004 avec l?association VIE ET AVENIR et autorisant une extension de la capacit� d?accueil de son Service d?Accompagnement et de Suite pour personnes handicap�es mentales �g�es de sept places.

Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.

2006, DASES 48 G - Attribution d?une participation de 22.000 euros � l?Union D�partementale des Clubs et Equipes de Pr�vention Sp�cialis�e de Paris sise 35, rue Jussieu (5e).

2006, DASES 78 G - Attribution d?une participation de fonctionnement de 13.000 euros � l??Association pour la Communication, l?Espace et la R�insertion des Malades Alcooliques (Acerma)? sise 22, quai de la Loire (19e).

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DU 2 G - ?Paris-Rive gauche? (13e) - Programme universitaire U3M. - Signature d?un avenant � la convention du 29 janvier 2004 sur la cession des terrains destin�s � la 2e phase du programme universitaire U3M entre le D�partement de Paris et la SEMAPA.

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2006, DF 1 G - Fixation du taux de la taxe d?habitation d�partementale pour 2006.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, DDEE 1 G - Programme d�partemental d?aide � l?emploi 2005-2006. - Approbation de 2 avenants relatifs aux formations du groupe GIGAOCTECTS dans le secteur linguistique (apprentissage du fran�ais).

M. Christian SAUTTER, Mme Kh�dija BOURCART, rapporteurs.

2006, DASES 14 G - Fonds d?Aide aux Jeunes en difficult�. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 1 � la convention pluriannuelle du 22 f�vrier 2005 avec l?association Mission Locale Belliard et fixation du montant de la dotation du D�partement de Paris au titre de l?ann�e 2006.

2006, DASES 36 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un premier avenant � la convention triennale sign�e avec l?association ?PRIMO LEVI - Groupement inter-associatif d?Assistance aux Victimes de la R�pression?, fixant � 15.000 euros la subvention accord�e par le D�partement de Paris pour son projet d?accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains.

2006, DASES 59 G - Poursuite du plan de renforcement des actions de pr�vention en direction des jeunes en difficult�. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 4 nouvelles conventions au titre de la pr�vention pr�coce.

2006, DASES 62 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?Office Public d?Am�nagement de Construction (OPAC) de Paris, pour l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 51.803 euros pour le local situ� 32, rue du Javelot (13e) destin� � accueillir le futur centre social des Olympiades.

2006, DASES 63 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de mise � disposition, avec la Mairie de Paris, pour des locaux situ�s au sein de l?ancien h�pital Saint-Lazare, 107, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).

2006, DASES 64 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de mise � disposition avec l?association ?Le Pari?s des Faubourgs?, pour des locaux situ�s au sein de l?ancien h�pital Saint-Lazare, 107, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).

2006, DASES 77 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention sign�e avec l?association CRESCENDO pour l?action d?animation globale men�e par le centre social ?Elisabeth? situ� 124-126, boulevard de Belleville (20e).

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2006, DFPE 1 G - Approbation et autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage � conclure entre le D�partement de Paris et la Ville de Paris pour la r�alisation d?un centre de P.M.I., � l?emplacement de l?ancien H�pital H�rold, � l?angle de la rue du G�n�ral Brunet et de la rue Fran�is-Ponge (19e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Février 2006
Débat
Conseil général
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