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2006, DLH 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion des aides départementales pour l’amélioration de l’habitat privé avec l’A.N.A.H.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons � l?examen du dernier projet de d�lib�ration ayant donn� lieu � inscription, le DLH 2 G. Il s?agit de signer l?amendement n� 2 � la convention de d�l�gation de gestion des aides d�partementales pour l?am�lioration de l?habitat priv� avec l?Agence nationale pour l?am�lioration de l?habitat.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole dans la limite de cinq minutes.

M. Jacques DAGUENET. - La convention pass�e avec l?A.N.A.H. en 2005 constituait un outil important en mati�re de r�novation de l?habitat urbain. Cette convention se situe � un moment o� la crise du logement est particuli�rement grave, comme nous venons d?en discuter, dans tout le pays, y compris � Paris. Un moment o�, � Paris, dispara�t le logement social de fait.

Au-del� de la raret� du patrimoine accessible qui n�cessite la mise en place d?une grande politique publique du logement, il convient aussi de veiller tout particuli�rement au maintien des locataires en place dans le parc existant. Cette exigence est d?actualit�. Lorsqu?on voit qu?en six ans, en France, les loyers ont augment� de 80 % en moyenne, pour Paris, pour les seules ann�es 2001 � 2004, cette hausse a �t� de plus de 30 % dans l?habitat priv�.

Si des moyens mis en ?uvre vont permettre � des propri�taires bailleurs de requalifier leur patrimoine qui est souvent tr�s d�grad�, ce sont des milliers de logements qui seront concern�s.

En 2005, ce sont plus de 8.046 logements qui ont b�n�fici� des aides d�l�gu�es, ce qui constitue une progression importante sur 2004.

Pour 2006, l?augmentation de l?engagement, coupl� au report des cr�dits non consomm�s devrait permettre d?atteindre l?objectif de presque 12.000 logements aid�s.

Pour nous, la question du loyer de sortie est essentielle � un moment o� les prix pratiqu�s � Paris connaissent une hausse folle. Cette question nous avait d�j� amen�s � pr�senter un v?u, l?ann�e derni�re, partiellement pris en compte. Il nous semble qu?il faut aller jusqu?au bout. Nos propositions visent � ce que le prix du loyer ne d�passe pas les plafonds autoris�s par le logement social.

Notre deuxi�me proposition porte sur la dur�e des conventions particuli�res afin que ce patrimoine, compte tenu de l?implication financi�re publique, puisse s?inscrire, pour une p�riode plus importante, dans le patrimoine social de fait parisien.

C?est pour ces raisons que nous souhaitons que la dur�e des conventions soit act�e pour une dur�e de vingt ans.

Enfin, nous avons act� ensemble que des mesures soient prises pour que tout renouvellement locatif b�n�ficie aux demandeurs de logement inscrits au fichier de la Ville de Paris.

Il serait bon, comme nous l?avons d�cid� d?ailleurs ensemble dans un v?u, que cela fasse l?objet d?un avenant � la convention de d�l�gation de comp�tence.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET, de votre intervention � laquelle M. MANO va r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission. - J?ai �cout� vos propos avec int�r�t. Je n?ai pas d?amendement sur ce sujet.

Je suis d?accord avec vous sur l?objectif, par principe, sauf que, dans les faits, pour parvenir � contractualiser avec un propri�taire, il faut qu?il trouve un int�r�t � engager les travaux. Les chiffres sont l�, h�las, qui montrent que les propri�taires ne peuvent pas y trouver un int�r�t financier suffisant s?ils appliquent un loyer purement social.

Je le regrette comme vous, mais c?est un constat. Nous devons admettre l?id�e que la r�habilitation du b�ti parisien est une priorit� ; qu?en tout �tat de cause, un loyer l�g�rement sup�rieur, certes, mais largement inf�rieur au secteur priv� pour un logement d�cent suppl�mentaire, vaut mieux qu?un logement insalubre. C?est de toute fa�on un outil important pour la r�habilitation du parc locatif parisien.

Concernant les attributions par rapport au fichier des demandeurs, c?est avec int�r�t que je regarderai cette possibilit� car cela me semble une n�cessit�.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 2 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 2 G).

Février 2006
Débat
Conseil général
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