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2006, DDEE 12 G - Programme départemental d’aide à l’emploi 2006-2007 : approbation des marchés relatifs aux passerelles linguistiques vers l’emploi.


M. Christian SAUTTER, pr�sident, rapporteur. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DDEE 12 G, sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� deux propositions d?amendement : 2 G et 3 G. Il s?agit, dans le cadre du programme d�partemental d?aide � l?emploi 2006-2007 de march�s relatifs aux passerelles linguistiques vers l?emploi.

C?est Mme ATALLAH qui souhaite intervenir et nous pr�senter ses deux propositions d?amendement. Je r�pondrai, avec Mme BOURCART, si elle le veut bien.

Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, il nous est propos� ici d?approuver les march�s relatifs aux passerelles linguistiques vers l?emploi s?adressant prioritairement aux allocataires du R.M.I. et, en ce sens, inscrites au programme d�partemental d?insertion de 2006-2007.

Ce dispositif de formation est constitu� d?une part de modules linguistiques pour l?apprentissage du fran�ais et, d?autre part, de modules d?initiation � un m�tier.

Nous pensons que ce type de formation est un outil indispensable pour notre politique d?insertion sociale et professionnelle, notamment pour les publics les plus �loign�s du march� de l?emploi.

Le projet propos� ici comporte une formation linguistique d?une dur�e de 500 heures permettant aux stagiaires de mieux ma�triser le fran�ais pour qu?ils puissent participer pleinement � la vie de la cit�, mais aussi pour faciliter leur retour � l?emploi.

A la fin de 14 semaines d?apprentissage du fran�ais, s?ouvre une p�riode pouvant aller jusqu?� 600 heures de formations pr�-qualifiantes propos�es dans des secteurs d?activit�s souvent en peine � recruter les fameux ?emplois sous tension?.

C?est un dispositif important qui nous semble en mesure de permettre � bon nombre de participants de pouvoir revenir sur le march� de l?emploi, en esp�rant que les contrats de travail sign�s en sortie de stage soient des contrats durables.

Par ailleurs, si nous nous r�jouissons qu?une r�mun�ration soit accord�e aux b�n�ficiaires de ces passerelles linguistiques et nous saluons l?�quit� de traitement entre les stagiaires disposant ou non d?autres ressources financi�res, nous ne comprenons pas les diff�rences des r�mun�rations attribu�es selon le seul facteur de l?�ge des stagiaires, bien qu?il s?agisse des m�mes parcours de formation.

En effet, alors que nous connaissons d�j� la discrimination que subissent les jeunes de moins de 25 ans puisqu?ils ne peuvent pr�tendre � aucun revenu minimum, nous y participons ici en attribuant des r�mun�rations diff�rentes selon l?�ge du ou de la stagiaire.

Vous nous proposez ici 305 euros pour les jeunes de 18 � 20 ans, 610 euros pour les personnes de 21 � 26 ans et 762 euros pour les plus de 26 ans. Consid�rant que rien ne peut justifier ces diff�rences de traitement en fonction de l?�ge des b�n�ficiaires d?une formation aussi importante pour leur int�gration sociale et leur insertion professionnelle, consid�rant que la formation ne peut �tre d�connect�e du temps de travail dans la vie d?un homme ou d?une femme, nous proposons un premier amendement consistant � ce que ces formations soient pour toutes et tous r�mun�r�es � hauteur du S.M.I.C. horaire.

Un autre point nous a sembl� n�cessiter un deuxi�me amendement. Il concerne �galement la question d?�ge des stagiaires mais cette fois inscrite dans les conditions d?acc�s � ces formations. En effet, l?article 2 de ce projet de d�lib�ration d�finit une limite d?�ge maximum de 55 ans pour pouvoir b�n�ficier de ces formations.

Comment pouvons-nous accepter ces conditions alors que nous connaissons toutes et tous ici les discriminations que subissent les demandeurs d?emploi seniors dans leurs d�marches de r�insertion professionnelle, surtout quand ils ne ma�trisent pas ou peu la langue fran�aise ?

Etant donn� que ces personnes sont en droit et en devoir d?�tre actives dans leur parcours de retour vers l?emploi, il nous semble indispensable que notre collectivit� s?adresse �galement � ces publics en ne fixant aucune limite d?�ge pour ainsi donner la possibilit� d?acc�s � ce type de formation pour toute personne n?�tant pas dispens�e de recherche d?emploi par l?A.N.P.E. C?est le contenu de notre deuxi�me amendement.

Pour conclure, je voudrais insister sur le fait que ces deux amendements r�pondent � deux exigences : que ces stages soient ouverts � tous ceux et toutes celles qui sont en recherche d?emploi et dispos�s � suivre un parcours de formation. Deuxi�mement, que ces stages offrent une r�mun�ration � hauteur du S.M.I.C., base tr�s minimale pour pouvoir vivre d�cemment dans notre Ville que nous souhaitons plus solidaire.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Merci beaucoup, Madame ATALLAH. Je vais vous r�pondre personnellement. Si Mme BOURCART veut ajouter quelque chose, elle le fera avec plaisir.

Vous attirez l?attention sur des formations linguistiques qui sont orient�es vers l?emploi et c?est une action peu connue, mais importante, men�e par le D�partement de Paris sur laquelle vous mettez le projecteur et je vous en remercie.

Gis�le STIEVENARD qui suit plut�t les aspects sociaux de l?insertion et moi-m�me qui suit les aspects professionnels, nous savons qu?un minimum de connaissance linguistique est une condition essentielle pour obtenir des emplois, m�me des emplois peu dipl�m�s.

Vous avez d�pos� deux propositions d?amendement qui ont deux motivations distinctes. Le premier, l?amendement r�f�renc� n� 2 G est anim� par la surprise que ceci soit limit� � l?�ge de 55 ans. Personnellement et collectivement, je trouve que vous avez raison, c?est-�-dire qu?il n?y a pas de raison de priver des personnes de plus de 55 ans qui peuvent encore travailler, d?une telle formation. Au nom de l?Ex�cutif, je donnerai un avis positif � l?amendement n� 2 G.

L?amendement n� 3 G porte sur la r�mun�ration. Beaucoup de questions sont pos�es dans cet amendement. Le syst�me actuel, vous l?avez rappel�, est un syst�me non pas de r�mun�ration mais de bourses qui sont accord�es aux stagiaires par le D�partement de Paris, bourses qui sont croissantes avec l?�ge.

Pourquoi ce dispositif ? La premi�re raison est qu?en la mati�re nous imitons le Conseil r�gional d?Ile-de-France selon le principe que, souvent, les charges, notamment de famille, sont croissantes avec l?�ge. Je pr�cise, Madame ATALLAH, que la situation familiale des int�ress�s et quel que soit l?�ge pris en compte, les m�res de famille ayant au moins trois enfants, les parents isol�s, les femmes divorc�es, veuves ou s�par�es judiciairement depuis moins de 3 ans, les demandeurs d?emploi, tous �ges confondus ayant travaill� au moins 910 heures sur les 12 mois pr�c�dents, b�n�ficient d?une bourse de 652,02 euros.

Sur cette progressivit�, nous pratiquons un dispositif assez commun et notamment appliqu� par le Conseil r�gional.

Sur le niveau de la r�mun�ration, vous souhaitez, ce qui est �videment g�n�reux, que ces bourses soient align�es sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance, soit 900 euros net, ce qui est sup�rieur aux sommes que vous avez d�crites. L� encore, nous travaillons par r�f�rence avec le Conseil r�gional. Je voudrais vous dire qu?au-del� de 26 ans, le Conseil r�gional verse 401 euros, j?arrondis, alors que la proposition qu?il vous est demand� de voter est de 762 euros. De m�me pour les 21-25 ans, le Conseil r�gional propose 339 euros et nous 610 euros. Pour les plus jeunes, les r�mun�rations sont comparables.

Pour �tre extr�mement pr�cis, j?ajoute que les bourses qui sont accord�es par le D�partement de Paris ne sont pas soumises � l?imp�t sur le revenu ni aux cotisations sociales, au contraire de ce qui se passe du c�t� de la R�gion.

Tout ceci co�te d�j� � la Ville, plut�t au D�partement, une somme de 3.100.000 euros. Je pense que les boursiers du D�partement de Paris ont une r�mun�ration nettement sup�rieure en brut et en net � celle des boursiers du Conseil r�gional. C?est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement, sinon je serais tristement oblig� de demander son rejet.

Vous voulez ajouter un mot, Madame BOURCART ?

Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Pr�sident, vous avez dit l?essentiel, � savoir qu?ils?agissait non pas de r�mun�ration mais de bourses. Concernant les moins de 26 ans, il fallait les mettre aussi en lien avec les jeunes en situation d?apprentissage. Nous ne sommes pas d�favorables sur le fond avec votre v?u, nous nous bagarrons pour qu?il y ait le maximum de financement de ces formations, mais en l?�tat actuel de la situation, je vous demanderai de retirer votre v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame ATALLAH, je vous donne la parole.

Sur l?amendement n� 2 G pas de probl�me , l?Ex�cutif �met un avis favorable. Sur l?amendement n� 3 G, �tes-vous pr�te � le retirer ?

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Je suis d�sol�e de dire comme vous, tristement, que ?Les Verts? restent tr�s attach�s � la conception que la formation fait partie d?un parcours d?insertion d?une personne et elle n?est pas du tout d�connect�e du temps de travail. Nous regrettons de vous dire que nous maintenons cet amendement, m�me si j?ai appris des �l�ments suppl�mentaires, concernant certaines cat�gories de la population qui vont pouvoir profiter des m�mes montants de r�mun�ration. C?est une conception, notre conception de la formation qui doit �tre r�mun�r�e de la m�me mani�re qu?un travail.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - C?est votre droit de maintenir l?amendement.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 2 G assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 2 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 3 G assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 3 G est repouss�.

(Brouhaha).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 12 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DDEE 12 G).

Février 2006
Débat
Conseil général
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