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Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration GR.23, en date du 24 juillet 1995, portant d�signation de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au Conseil d'administration de l'Entente interd�partementale de gestion du parc de d�tente et de loisirs du Tremblay (Val-de-Marne) et au Comit� syndical du Syndicat mixte d'�tudes et d'am�nagement du parc de d�tente et de loisirs du Tremblay (Val-de-Marne) (S.Y.M.A.T.) ;
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 5 septembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, pr�sident ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Sont abrog�es les dispositions de la d�lib�ration GR. 23, susvis�e, en date du 24 juillet 1995, relatives � la d�signation de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral au Comit� syndical du Syndicat mixte d'�tudes et d'am�nagement du parc de d�tente et de loisirs du Tremblay (Val-de-Marne) (S.Y.M.A.T.).

Septembre 1995
Déliberation
1995 GR. 68
Conseil général
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