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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés de travaux et d'études signés avec l'entreprise "Fougerolle" et M. EDEIKINS, architecte, pour la construction d'un collège, 21-23, rue Boinod (18e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux march�s de travaux et d'�tudes sign�s avec l'entreprise "Fougerolle" et M. EDEIKINS, architecte, pour la construction d'un coll�ge, 21-23, rue Boinod (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux sign� avec l'entreprise "Fougerolle" pour la construction d'un coll�ge de 20 divisions, 21-23, rue Boinod (18e), ledit avenant ayant pour objet de porter le march� de 48.382.737,16 F T.T.C. � 50.029.219,68 F T.T.C. (T.V.A. 18,6) valeur d�cembre 1993.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est �galement autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� d'�tudes sign� avec M. EDEIKINS, architecte, ledit avenant ayant pour objet de porter le march� d'�tudes de 3.500.449,08 F T.T.C. � 3.542.042,53 F T.T.C. (T.V.A. 18,6 %), valeur janvier 1993.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, paragraphe 318, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Septembre 1995
Déliberation
1995 GM. 326
Conseil général
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