D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Les �quipes d'action contre le prox�n�tisme" pour son action de r�insertion au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. au titre de 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'association "Les �quipes d'action contre le prox�n�tisme", 21, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (4e), pour son action de r�insertion au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. au titre de 1995.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995.