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2021 DFA 1 - Création d'une filiale de la SAE POPB dédiée à l'exploitation de l'Aréna 2.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DFA�1, l?amendement technique n��134 et l?amendement n��136.

Donc, le DFA�1, c?est la cr�ation d?une filiale de la S.A.E. P.O.P.B. d�di�e � l?exploitation de l?Arena�2.

C?est Alice TIMSIT qui est inscrite et qui va pr�senter l?amendement n��136.

Mme Alice TIMSIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, le projet de d�lib�ration qui est soumis � notre approbation a pour objet la cr�ation d?une filiale de la S.A.E. P.O.P.B. afin d?ex�cuter la d�l�gation de service public relative � l?exploitation commerciale de l?Arena 2, porte de la Chapelle. Cette filiale va prendre la forme d?une S.A.S. et il est pr�vu qu?elle ait, pour associ�e unique, � 100�%, la S.A.E. P.O.P.B. qui est gestionnaire �galement de l?Arena�1 � Bercy. Cette filiale aura pour seule mission d?ex�cuter la d�l�gation de service public.

Alors, ce montage est somme toute assez classique et il pr�sente une utilit� certaine � la fois pour garantir une meilleure transparence financi�re de la structure et une meilleure lisibilit� de l?activit� de l?Arena�2. Ce n?est donc pas le montage juridique en lui-m�me qui soul�ve des interrogations pour le groupe Ecologiste de Paris, mais davantage le fait que les statuts de la filiale semblent insuffisamment prot�ger les int�r�ts de la Ville.

C?est pourquoi nous souhaiterions que certaines clauses des statuts soient pr�cis�es afin de s?assurer de la qualit� et de la continuit� du service public rendu aux habitantes et aux habitants. C?est d?ailleurs le sens de notre amendement.

Tr�s concr�tement, deux points ont soulev� notre attention�: l?un relatif � l?�volution capitalistique de la filiale, l?autre plus sp�cifique � la gouvernance de cette filiale.

S?agissant donc de la composition de l?actionnariat de la filiale, il est pr�vu au sein de l?article 13 des statuts que la S.A.E. P.O.P.B. soit l?actionnaire unique de la filiale jusqu?en 2024 - autrement dit, jusqu?� la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques. Pass� cette �ch�ance, pass� l?�ch�ance des Jeux olympiques, il sera possible de modifier l?actionnariat de la filiale. Or, je vous rappelle que la filiale a pour obligation de mettre en ?uvre la d�l�gation de service public sur une dur�e minimum de 10 ans, donc au-del� de cette �ch�ance des Jeux olympiques. Pourtant, apr�s les J.O., apr�s 2024, la S.A.E. P.O.P.B. pourra ouvrir le capital de cette filiale sans qu?un droit de veto ne soit r�ellement explicit� au sein des statuts. Notre amendement permet ni plus ni moins d?expliciter ce droit de veto, le droit de veto de la Ville, et de le renforcer pendant toute la dur�e de d�l�gation de service public.

Sans arguties juridiques, c?est du bon sens, puisqu?en r�alit� aucune disposition l�gislative ni r�glementaire ne fait obstacle � ce que l?on pr�cise ce droit de veto tr�s concr�tement au sein des statuts. Il semble qu?il existe n�anmoins, mais il n?est pas explicit�. Nous demanderons des pr�cisions en ce sens ult�rieurement.

En r�alit�, en fait, ce que nous demandons, c?est que les m�mes garde-fous qui sont apport�s � la modification de l?actionnariat de la S.A.E. P.O.P.B. soient appliqu�s �galement � la modification de l?actionnariat de sa filiale. Nous ne voudrions pas, en clair, que la fin des Jeux Olympiques sonne ici comme la fin de la qualit� du service public sportif et culturel qui est rendu aux habitantes et aux habitants de la porte de la Chapelle, suite � une �ventuelle modification de l?actionnariat de la structure.

Alors, entendons-nous bien, ce n?est pas du tout l?intention que nous pr�tons � cette majorit�. D?ailleurs, j?en suis convaincue, nous poursuivons le m�me objectif�: que l?exploitation commerciale de l?Arena�2 profite � toutes et tous, et avant tout aux habitantes et aux habitants de la porte de la Chapelle�; que la programmation soit qualitative�; et que la tarification soit �galement accessible.

Toutefois, il y a des choses qui vont mieux en le disant et il y a �galement des choses qui vont mieux en les �crivant. Alors pourquoi se priver d?apporter un verrou suppl�mentaire, de l?�crire et de le retranscrire noir sur blanc au sein des statuts de la filiale�?

Autre point statutaire sur lequel nous souhaitons un amendement, c?est la pr�cision de la gouvernance de la structure. L� encore, s?il semble �vident que la gouvernance de la filiale serait calqu�e sur celle de la S.A.E. P.O.P.B., �tant donn� que cette soci�t� en est l?associ�e unique, il serait pr�f�rable de le pr�ciser. Quelle est la composition du Comit� strat�gique qui a amen� � se prononcer sur des d�cisions, qualifi�es de majeures ou importantes�? Quelles sont les modalit�s de d�lib�ration�? Quel est le nombre de voix n�cessaire � l?adoption d?une d�cision ou d?un avis�?

Encore une fois, il n?y a ici pas d?obstacle juridique � ce que nous fassions ces pr�cisions au sein m�me des statuts. Pour nous, il est clair que la Ville doit faire partie, bien entendu, du Comit� strat�gique pendant toute la dur�e de la d�l�gation de service public. La Ville est � la fois actionnaire et d�l�gant. A ce titre-l�, elle a d?autant plus un ?il � avoir dans la gestion de la filiale pour prot�ger ses int�r�ts et ceux des Parisiennes et des Parisiens.

Avant de conclure, permettez-moi �galement de me r�jouir qu?un amendement technique ait �t� d�pos� par l?Ex�cutif, qui tend � la suppression de l?article 3 du projet de d�lib�ration, article qui va autoriser la Maire � signer un avenant qui acte - d�sol�e, c?est un peu technique - l?extension � la filiale du pacte d?actionnaires qui lie la Ville � A.E.G. Facilities. Nous sommes ravis qu?un amendement technique portant � sa suppression?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci?

Mme Alice TIMSIT. - ? ait �t� introduit. Je vous remercie. Voil�, c?est pour l?ensemble de ces raisons que nous vous invitons � prendre en compte nos remarques. Merci � vous.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Alice TIMSIT.

J�r�me GLEIZES, vous �tiez �galement inscrit�?

M. J�r�me GLEIZES. - A partir du moment o� vous avez laiss� un peu de temps pour qu?elle termine son intervention, cela m?�vite d?intervenir pour cinq minutes, donc je ne prends pas la parole.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - D?accord. Eh bien, �coutez, je vous en remercie.

Je donne la parole � Sandrine CHARNOZ, pour r�pondre � Alice TIMSIT.

Mme Sandrine CHARNOZ, adjointe. - Merci, ch�re Alice TIMSIT, de l?int�r�t que vous manifestez pour ce projet de d�lib�ration qui porte sur la prise de participation de la S.A.E. P.O.P.B. au capital de la soci�t� par actions simplifi�es d�di�e � l?exploitation de l?Arena�2, porte de la Chapelle.

Cette filiale aura donc pour pr�sidence la S.A.E. soci�t� m�re, c?est-�-dire le P.O.P.B. Car elle s?inscrit pleinement dans le cadre cr�� par la d�l�gation de service public que nous avons vot�e en juillet dernier. En effet, la cr�ation de cette filiale est impos�e par le r�glement de la consultation de cette d�l�gation de service public, afin, et vous l?avez dit vous-m�me, d?assurer une plus grande transparence financi�re par des comptabilit�s s�par�es et de garantir une meilleure lisibilit� de l?activit�.

Je comprends que, dans ce contexte, ce sont la gouvernance de la filiale et la ma�trise par la Ville et son objet et son devenir dans le temps qui nourrissent votre inqui�tude. Je souhaite r�affirmer ici que la gouvernance de la filiale dans le temps est s�curis�e. En effet, les int�r�ts de la Ville sont prot�g�s � la fois par les projets de statut qui vous sont propos�s et par le contrat de d�l�gation de service public d�j� vot�.

Ainsi, l?�volution de l?actionnariat est strictement encadr�e aussi bien par l?article 13.1 des projets de statut, qui reprend la clause d?incessibilit� des actions, que par l?article 6 du contrat de d�l�gation de service public qui pr�voit que, apr�s 2024 et jusqu?au terme du contrat, l?actionnariat ne pourra �voluer que si la modification ne d�grade pas les capacit�s �conomiques, financi�res, professionnelles du d�l�gataire � assurer l?ex�cution du contrat.

Quant � la composition du Comit� strat�gique et aux modalit�s de ces d�lib�rations, je vous le confirme ici�: il para�t difficilement concevable d?inscrire dans les statuts de la filiale des r�gles r�gissant la gouvernance propre de la maison-m�re et c?est bien au contraire la gouvernance de la S.A.E. P.O.P.B. qui s�curise la filiale.

Ainsi, si on inscrit la question de la modification de l?actionnariat dans le mode de fonctionnement actuel du Comit� strat�gique du P.O.P.B., on constate qu?elle entrerait dans les champs des d�cisions dites "majeures" et devrait recueillir l?avis favorable du Comit� strat�gique avant d?�tre inscrite � l?ordre du jour de son conseil d?administration de la maison-m�re. Or, pour �tre favorable, il faut que deux membres du Comit� strat�gique soient unanimes. Autrement dit, le repr�sentant de la Ville sera en mesure de bloquer toute modification de l?actionnariat qu?il jugerait contraire aux int�r�ts de la filiale Arena�2 et aux int�r�ts de la Ville. Par la suite, l?ensemble des repr�sentants de la Ville de Paris si�geant au Conseil d?administration seraient amen�s � s?exprimer �galement en faveur ou en d�faveur de l?�volution de l?actionnariat de la filiale.

En plus de ces dispositifs s�curisants pour la Ville actionnaire, le Conseil de Paris conservera l?ensemble de ses pr�rogatives concernant les enjeux les plus structurants de la Ville et de la S.A.E. P.O.P.B. A titre d?exemple, toute modification des statuts de la S.A.E. P.O.P.B., de son actionnariat, de son capital ou encore du pacte d?actionnaires sera soumis au vote pr�alable des conseillers de Paris.

Enfin, il me para�t essentiel d?indiquer � notre Assembl�e que, avec ce projet de d�lib�ration, nous atteignons un niveau d?information et de contr�le de la Ville in�dit pour une filiale d?entreprise publique locale parisienne. En effet, les projets de statut pr�voient qu?au sein du Comit� strat�gique de la S.E.M. le repr�sentant de la Ville sera en mesure de valider ou de bloquer la prise d?un ensemble de d�cisions dites "majeures" comme l?�volution de l?actionnariat, comme je l?ai dit pr�c�demment, l?�volution des statuts, la transformation de la soci�t�, et sera consult� sur un ensemble de d�cisions importantes qui scandent la vie de la soci�t� comme l?approbation des comptes, la pr�sentation du budget, les engagements financiers importants. Toutes ces d�cisions seront ensuite soumises au conseil d?administration au sein duquel la Ville d�tient 7 administrateurs sur 12.

J?esp�re que ces pr�cisions vous permettront de retirer votre amendement et je reste � votre disposition pour poursuivre les discussions. Je veux d?ailleurs remercier, ici, Fatoumata KON�, Alice TIMSIT et J�r�me GLEIZES pour la qualit� de nos �changes nourris ces derniers jours.

Pour conclure, mes chers coll�gues, je souhaite que ces projets de d�lib�ration apparemment techniques soient pleinement appropri�s par l?ensemble des �lus et permettent d?aller dans le sens de la transparence de nos outils et de leur ma�trise par les �lus qui nous repr�sentent au sein des conseils d?administration. A nos administrateurs, je renouvelle ma disponibilit� pour tout sujet juridique, technique et de fond quant � leur mandat au sein de nos entreprises publiques locales.

Je vous remercie de voter ce projet de d�lib�ration.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Sandrine CHARNOZ.

Donc, de ce fait, je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n��134 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet d?amendement n��134 est adopt�.

Je?

Alors, est-ce que l?amendement n��136 est retir�?

Mme Alice TIMSIT. - Oui, il est retir�. D?ailleurs, je remercie juste Sandrine CHARNOZ pour l?ensemble de ces pr�cisions. Je d�plore juste que ces utiles pr�cisions n?aient pas �t� retranscrites de mani�re �crite au sein des statuts mais, en tout cas, voil�, je la remercie vivement. C?est de nature � nous rassurer.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Eh bien, �coutez, il faut savoir �tre patient. Tout arrive dans la vie.

De ce fait, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 1 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2021, DFA 1).

Février 2021
Débat
Conseil municipal
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