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Voeu déposé par le groupe Changer Paris relatif à la lutte contre la vente à la sauvette dans le 17e.


Mme Audrey PULVAR, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u n��100 qui est relatif � la lutte contre la vente � la sauvette dans le 17e arrondissement. La parole est au maire du 17e arrondissement, M. Geoffroy BOULARD, qui n?est pas l� et qui sera remplac�. N?h�sitez pas � nous signaler les remplacements. Vous avez deux minutes.

M. Paul HATTE. - Merci beaucoup.

Ce v?u qui est assez simple concerne la vente � la sauvette.

Consid�rant la mobilisation constante du maire Geoffroy BOULARD et des �lus de la majorit� pour lutter et endiguer le ph�nom�ne des ventes � la sauvette, un ph�nom�ne qui s?�tend ailleurs que dans le 17e arrondissement et notamment aux portes de Paris. Je voudrais associer mon coll�gue Rudolph GRANIER � ce sujet, et consid�rant aussi le fait que ce sujet a fait l?objet de questions �crites au Minist�re de la Justice qui ont �t� d�pos�es en janvier 2020 par Catherine DUMAS, s�natrice de Paris, et Brigitte KUSTER, d�put�e de Paris, les �lus du groupe Changer Paris �mettent le v?u�:

- que la Pr�fecture de police, en coordination avec la Ville de Paris, d�ploie un plan de lutte � court et moyen termes contre la vente � la sauvette dans le 17e arrondissement�;

- que dans le cadre de l?exp�rimentation nationale de mobilisation des agents municipaux contre la vente � la sauvette, les futurs policiers municipaux parisiens puissent b�n�ficier de cette comp�tence�; - que la Pr�fecture de Police et la Ville de Paris engagent un dialogue avec la SEMMARIS pour renforcer la lutte contre la revente illicite de marchandises provenant du march� de Rungis. Merci.

Mme Audrey PULVAR, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La r�ponse est � M. Nicolas NORDMAN et il y a �galement une r�ponse pr�vue pour M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint. - Merci, cher coll�gue, de cette question.

Les ventes � la sauvette restent en effet un ph�nom�ne dont nous n?ignorons en rien les nuisances importantes qu?elles occasionnent pour les riverains et les commer�ants, en termes de salubrit� publique et d?occupation abusive de l?espace public. Le 17e arrondissement n?y fait, h�las, pas exception.

Je voudrais d�noncer avec force les r�seaux qui profitent de la mis�re �conomique pour faire prosp�rer ce commerce sans consid�ration des normes sanitaires et sociales. Je le dis ouvertement, ce d�lit doit �tre poursuivi et condamn� avec la plus grande fermet� par les services de police et de justice comp�tents pour saisir les marchandises et d�manteler les circuits d?approvisionnement. Nous n?arriverons pas � bout de ce ph�nom�ne sans allouer des moyens humains et techniques importants pour pouvoir y faire face. La Ville, en ce qui la concerne, apportera, comme elle le fait d�j�, son concours � cette entreprise. La benne de la DPE, par exemple, est mise � disposition pour la destruction des produits saisis et nos agents DPSP agissent en articulation avec les effectifs de police sur le terrain. Le bilan que je voulais souligner est�: 1.700 proc�s-verbaux dress�s par la DPSP dans le 17e arrondissement en 2020 au titre de d�p�t sur la voie publique contre les ventes � la sauvette. Avec ma coll�gue Olivia POLSKI, nous travaillons activement avec la SEMMARIS et les syndicats de vendeurs de fruits et l�gumes de Rungis pour lutter encore plus efficacement contre ce ph�nom�ne de vente � la sauvette. Nous avons tr�s prochainement une r�union avec la SEMMARIS sur ce sujet. Concernant la demande que vous formulez de participer � l?exp�rimentation qui est en discussion en ce moment au Parlement sur les comp�tences des polices municipales, je n?y suis pas d�favorable. La loi, telle qu?elle est formul�e actuellement, ne nous permet pas d?int�grer cette exp�rimentation. Peut-�tre que la loi sera amen�e � �voluer au fur et � mesure des prochaines lectures au S�nat et � l?Assembl�e nationale. Concernant votre v?u, s?agissant d?un v?u du 17e arrondissement et sans doute sans objet au regard des �l�ments de r�ponse que je vous ai apport�s et du travail qui est en cours, je vous demanderai de bien vouloir le retirer, sinon j?�mettrai un avis d�favorable.

Mme Audrey PULVAR, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Quelques mots pour M. le Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Dans le prolongement de ce qui a �t� dit, dans le 17e arrondissement comme dans d?autres arrondissements, la vente � la sauvette est effectivement pr�sente. Elle prend principalement dans cet arrondissement la forme de vente de fruits et l�gumes � la sortie de certaines stations de m�tro. Elle doit �tre combattue avec la m�me force partout l� o� elle se trouve. C?est ce que font au quotidien les effectifs du commissariat du 17e arrondissement et ce, en tr�s bonne intelligence avec la mairie d?arrondissement. Les activit�s en 2020, qui �tait une ann�e �videmment particuli�re, ont quand m�me mis en �vidence 53 proc�dures simplifi�es dans le 17e arrondissement avec saisie et destruction de la marchandise � l?encontre des vendeurs � la sauvette. Pour sept personnes, qui se livraient � cette activit�, un examen de situation administrative a conduit � leur d�livrer une obligation de quitter le territoire fran�ais. Par ailleurs, chaque semaine, deux op�rations de police sont sp�cifiquement dirig�es pour lutter contre les ventes � la sauvette. Ces activit�s sont temporairement suspendues mais elles reprendront d�s que possible, avec des consignes d?identifier notamment les quelques camionnettes qui peuvent circuler dans l?arrondissement pour approvisionner ces vendeurs � la sauvette. L?action de la police est d�termin�e sur ce sujet. Je voulais le rappeler et dire que nous sommes � la disposition des maires d?arrondissements et tr�s preneurs aussi du concours que peut apporter la DPSP sur ce sujet qui se passe tr�s bien.

Mme Audrey PULVAR, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��100 du groupe Changer Paris avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u n��100 est donc rejet�.

Mme Audrey PULVAR, adjointe, pr�sidente. - Nous allons marquer notre pause d�jeuner maintenant. Je vous rappelle que nous avons beaucoup de retard, donc rendez-vous � 14 heures 30 pour des d�bats qui vont continuer probablement en d�but de soir�e.

Bon app�tit � toutes et � tous.

Suspension et reprise de la s�ance.

Février 2021
Débat
Conseil municipal
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