retour Retour

2021 DDCT 6 - DPSP-DAE-DAC-DASES-DFPE-DASCO-DJS - Conventions pluriannuelles d’objectifs et avenants avec 70 associations dans les quartiers populaires. Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à aux conventions pluriannuelles d’objectifs.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDCT 6 et le v?u r�f�renc� n��5 qui y est rattach�. Il s?agit des conventions pluriannuelles d?objectifs et avenants avec 70 associations dans les quartiers populaires. Emmanuelle RIVIER est inscrite. Je lui donne la parole.

Je pense qu?elle est en Salle des f�tes.

Ch�re V�ronique, est-ce qu?Emmanuelle RIVIER est en Salle des f�tes, car elle n?est pas dans l?h�micycle�?

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente (Salle des f�tes). - Emmanuelle RIVIER n?est pas l�.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Elle n?est pas l�. Ce n?est pas plus grave que cela. Je vais donner la parole � Franck MARGAIN.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente (Salle des f�tes). - Qui revient pour parler.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Franck MARGAIN qui revient, de fait.

M. Franck MARGAIN. - Monsieur le Pr�sident de s�ance, mes chers coll�gues, merci.

Il s?agit, dans ce projet de d�lib�ration, de simplifier les d�marches administratives et d?apporter une s�curisation financi�re dans le cadre de votes d?avenants aux associations, d� � la difficult� de la crise sanitaire.

Je souhaiterais simplement vous alerter. Cette crise, effectivement difficile, nous implique mais nous oblige. Comme dans l?autre projet de d�lib�ration, je formule � nouveau la m�me demande de diff�renciation des subventions dans les mairies d?arrondissement et de permettre de concentrer les �lus locaux, notamment les conseillers d?arrondissement, sur les associations de leur arrondissement et ne pas les amener � se prononcer sur toutes les associations de la ville. Deuxi�mement, je vous demande �galement une vigilance particuli�rement accrue sur les rapports et sur les comptes de ces associations qui n?ont pas renouvel� leur soumission ou leur projet compte tenu de la crise sanitaire. Je demande que si l?on prolonge leurs ressources par un seul avenant, nous puissions avoir des moyens de contr�le renforc�s. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Franck MARGAIN. S?est �galement inscrite Marie-Caroline DOUCER�. Vous �tes l�. Je vous donne la parole, bien s�r.

Mme Marie-Caroline DOUCER�. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, dans les moments difficiles que nous vivons actuellement, le r�le des associations est plus important que jamais, que ce soient celles qui maintiennent leur pr�sence aupr�s des publics fragilis�s ou bien celles que nous voyons totalement � l?arr�t. Ce qui, dans les deux cas, met d?autant plus en lumi�re leur r�le crucial au sein de notre soci�t�. Je tiens � saluer leur t�nacit� depuis presque un an et souligner � quel point le soutien et l?accompagnement que nous leur apportons, sous toutes leurs formes, sont essentiels.

Notre mandat et notre responsabilit� d?�lu nous demandent de veiller � ce que l?argent public, celui de tous les Parisiens, aide ces associations reconnues pour leur travail de qualit� et mobilisant les forces vives de notre ville. Par son caract�re exceptionnel, la p�riode actuelle nous impose �galement d?assumer notre mission de service public et de garantir une r�elle transparence dans nos d�cisions et dans notre gestion, avec une vigilance encore plus accrue. Les conventions pluriannuelles d?objectifs permettent de simplifier les d�marches administratives entre les associations et les collectivit�s. Finalement, c?est un dispositif gagnant-gagnant qui renforce nos liens et valorise leur implication continue dans nos quartiers. Pour autant, nous ne devons pas faire de ces conventions un moyen d?accorder des subventions sur plusieurs ann�es en revalidant chaque ann�e juste le principe, sans se pencher sur l?utilisation de ces fonds par l?association et la r�alisation de ses objectifs. Notre responsabilit� d?�lu nous impose de veiller � ce que l?argent public d�livr� en subvention serve de fa�on effective aux objectifs pour lesquels la convention est sign�e, et de mani�re adapt�e ou r�adapt�e quand le contexte �volue radicalement, comme actuellement. Cette vigilance et cet �ventuel ajustement impliquent �videmment un travail de terrain aupr�s des associations. Il existe d?ailleurs d?autres moyens que les subventions pour �tre aupr�s d?elles. Dans le 15e arrondissement, nous avons, par exemple, �labor� un guide pratique des mesures de soutien dans le contexte de la Covid � destination des associations. Plus qu?une simple brochure, il nous permet ainsi d?interagir avec les acteurs en les �paulant dans leurs d�marches administratives multiples qu?impose la crise Covid, en int�grant les �volutions de leurs activit�s, mais aussi les limites de l?actuelle r�glementation li�e au contexte sanitaire. Ainsi, � travers ce v?u portant sur les conventions pluriannuelles d?objectifs, c?est aussi sur notre mani�re d?aider les associations, particuli�rement durant des p�riodes difficiles, que je souhaite que nous nous interrogions. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Marie-Caroline DOUCER�, pour avoir �galement pr�sent� le v?u n��5.

Je donne la parole � Anne-Claire BOUX, sur le projet de d�lib�ration DDCT 6 et sur le v?u n��5, pour donner l?avis de l?Ex�cutif.

Mme Anne-Claire BOUX, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.

Chers coll�gues, sur la th�matique des conventions pluriannuelles d?objectifs, ce sont vraiment des conventions qui participent � un objectif de simplification administrative et de visibilit� qui, je crois le comprendre, est port� par l?ensemble des groupes politiques � Paris. Pour m�moire, cet objectif est issu d?un plan de soutien qui a �t� vot� en mars 2017 par le Conseil de Paris, qui vise � l?objectif que 50�% des subventions vot�es le soient dans le cadre d?une convention pluriannuelle d?objectifs. Chaque ann�e, un document de synth�se d�taillant la nature et la d�clinaison des contributions financi�res est publi�. Le d�tail est disponible sous la forme de donn�es ouvertes sur le site "open data" de la Ville de Paris.

Les CPO qui sont propos�s aux associations "politique de la ville" portent sur un d�lai de 3 ans. Cependant, comme vous l?avez bien indiqu�, chaque ann�e, une validation est soumise au Conseil de Paris pour l?ann�e en cours. C?est bien l?objet de ce projet de d�lib�ration. Il ne s?agit donc pas de nouvelles CPO, mais bien de projets connus et suivis par les �quipes de d�veloppement local. Par ailleurs, le dispositif de CPO est mis en ?uvre pour des associations qui portent des projets de long terme et b�n�ficient d?un accompagnement r�gulier de la Ville de Paris, donc pour lesquelles nous disposons de bilans d?activit� sur plusieurs ann�es.

Je suis assez �tonn�e de votre interpellation puisque nous avons ces bilans. En effet, pour cette ann�e, nous faisons confiance en votant tr�s t�t cette validation de renouvellement des CPO. Mais nous aurons le bilan d?ici l?�t� et nous pourrons, en fonction des indications qui sont donn�es dans les bilans, r�adapter ou pas notre confiance � ces associations.

Je suis aussi �tonn�e sur? Enfin, je vais r�pondre � nouveau � la question sur le fait de l?interpellation du regroupement des subventions qui sont issues d?un m�me appel � projets au sein d?un m�me projet de d�lib�ration. Je le r�p�te�: il participe � un principe de bonne gestion administrative auquel je suis particuli�rement attach�e, venant moi-m�me du secteur priv�. Nous disposons de la m�me information quel que soit le mode de fonctionnement, avec 70 projets de d�lib�ration dissoci�s ou les 70 projets � l?int�rieur du m�me projet de d�lib�ration. Un vote dissoci� peut �tre demand� quoi qu?il arrive. Sur l?adaptation des conventions pluriannuelles � la crise sanitaire, nous assumons le fait de ne pas avoir r�duit les subventions � ces associations du jour au lendemain. En effet, nombreuses sont celles qui se sont retrouv�es en premi�re ligne pour pallier les carences du Gouvernement, en fabriquant des masques, en organisant des portages de courses � domicile, des distributions de repas, en fournissant du mat�riel aux enfants qui ne pouvaient plus aller � l?�cole. Cette solidarit� est essentielle en cette p�riode de crise et elle se poursuit. Par ailleurs, les associations se sont adapt�es et ont fait preuve d?inventivit� pour pouvoir continuer leurs activit�s dans le respect des r�gles sanitaires. D?ailleurs, nous nous sommes adapt�s pendant cette crise puisque nous avons m�me renforc� notre soutien aux associations. C?est un choix que nous assumons, en particulier l?�t� dernier, o� nous avons soutenu les associations qui mettaient en place des activit�s pour les enfants qui ne partaient pas en vacances dans les quartiers populaires. D�fendre les personnes les plus pr�caires qui souffrent le plus de cette crise, fait partie de nos priorit�s. Nous d�fendons et prenons soin de tous les Parisiens et Parisiennes, en particulier les plus pr�caires. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Anne-Claire BOUX, pour cette argumentation.

De ce fait, j?interroge le groupe Changer Paris.

Vous maintenez votre v?u n��5, j?imagine�? Merci, Marie-Caroline DOUCER�.

Avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos� par le groupe Changer Paris, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�? Parfait.

Elle n?est pas adopt�e.

Excusez-moi, j?aurais d� dire "abstention�?".

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 6 - DPSP-DAE-DAC-DASES-DFPE-DASCO-DJS.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2021, DDCT 6 - DPSP-DAE-DAC-DASES-DFPE-DASCO-DJS).

Février 2021
Débat
Conseil municipal
retour Retour