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VI - Question d'actualité posée par le groupe Communiste et Citoyen à Mme la Maire de Paris relative à la nécessité d'établir une fiscalité équitable pour un plan de relance efficace.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole � pr�sent � Nicolas BONNET-OULALDJ, pr�sident du groupe Communiste et Citoyen.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues.

Qui va payer la dette de la Covid�? Voil� plusieurs titres de la presse ces derni�res semaines, mais nous avons aussi dans la presse un tr�s bon rapport d'Oxfam.

Les 10 personnes les plus riches du monde ont vu leur fortune augmenter de 444 milliards d'euros depuis le d�but de la pand�mie. En France, 175 milliards d'euros suppl�mentaires ont gonfl� le patrimoine des milliardaires depuis mars dernier. � elle seule, la fortune de Bernard ARNAULT a augment� de 44 milliards d'euros, soit un bond de 41�%.

Dans le m�me temps, le nombre de Fran�ais sous le seuil de pauvret� explose, et est en train de d�passer les 10 millions de personnes, touchant en particulier les femmes et les jeunes, qui payent le lourd tribut de cette pand�mie.

Ce sont les conclusions du rapport sur les in�galit�s mondiales de l'O.N.G. Oxfam. Il y a urgence. Une urgence sociale, mais aussi une urgence fiscale � agir. Il ne s'agit plus de qu�mander de l'argent aux plus riches, mais de cr�er les outils fiscaux pour prendre l'argent l� o� il est, et assurer le r�le d�cisif de l'�tat, des collectivit�s et de leurs services publics. Le plan de relance national qui nous a �t� pr�sent� � grands coups de communication n'a aucun sens, sans que les r�gles fiscales et financi�res ne soient remises � plat. La dette se creuse actuellement, ne sert qu'aux int�r�ts priv�s et � la rentabilit� du capital. Cette crise sans pr�c�dent devrait pourtant �tre l'occasion de changer de paradigme, afin de financer les besoins sanitaires, sociaux, �conomiques et environnementaux. Comment peut-on s�rieusement envisager de venir en appui aux secteurs vitaux de notre d�mocratie, qui recouvrent aussi bien le monde de la culture et du sport, que des solidarit�s, de la sant�, qui sont aujourd'hui compl�tement sinistr�s, sans cr�er de nouvelles ressources fiscales�? Il est urgent de r�tablir un v�ritable imp�t sur la fortune, ainsi que la progressivit� de l'imposition sur le capital et sur le revenu, de cr�er une taxe exceptionnelle Covid sur le profit des multinationales. Sans oublier les niches fiscales, qui sont aussi inutiles financi�rement qu'inefficaces socialement. Il est tout aussi n�cessaire de lutter efficacement contre l'�vasion fiscale et de taxer les transactions financi�res. Madame la Maire, localement, vous allez prochainement annoncer un plan de relance. Nous devons nous r�interroger, nous l'avons fait � l'occasion de notre budget et du vote du budget 2021, sur les diff�rentes ressources. Je pense notamment � la taxe d'habitation qui doit dispara�tre, la D.M.T.O. qui est tr�s fluctuante, et toutes les autres possibilit�s. J'entends ici et l� de nouvelles taxes qui sont dans l'air du temps. L'association "Amorce" a �voqu� la hausse des taxes relatives aux d�chets. Et puis, dans votre Ex�cutif, on se questionne notamment sur le stationnement et la pollution des deux-roues. Je voudrais, Madame la Maire, vous saisir, comme je l'ai d�j� fait � plusieurs reprises, ne serait-il pas utile, � l'aune de ce lancement d'un plan de relance que vous voulez engager, d'accompagner cela d'assises locales de la fiscalit�, et d'ailleurs je me f�licite d'avoir entendu dans la presse Audrey PULVAR reprendre cette proposition � l'�chelle r�gionale.

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup � vous, Monsieur le Pr�sident.

La parole est � Paul SIMONDON pour vous r�pondre.

M.�Paul SIMONDON, adjoint. - Chers coll�gues, Monsieur le Pr�sident, merci pour cette question, permettez-moi d'�largir aussi le sujet de l'avenir des finances locales, parce que c'est bien s�r indissociable. Depuis plusieurs ann�es, le mod�le des finances locales �tabli dans les ann�es 1980 subit de nombreux bouleversements�: r�forme de la taxe professionnelle, suppression de la taxe d'habitation, d'une partie des imp�ts de production, r�affectation des ressources fiscales entre collectivit�s, transfert de TVA, essor de l'intercommunalit�, baisse des dotations de l'�tat structurelles, et hausse des d�penses sociales et de sant�.

Nous constatons, avec l'ensemble des collectivit�s, une disparition progressive de l'autonomie financi�re des collectivit�s par la suppression des imp�ts directs locaux, remplac�s le plus souvent par des dotations fig�es, au mieux d'ailleurs, � la main de l'�tat.

A cette �volution structurelle, s'ajoutent des bouleversements conjoncturels li�s � la crise du Covid, mais qui mettent en lumi�re � quel point le mod�le est sans doute � bout de souffle de ce point de vue. Vous le savez, la crise a conduit � acc�l�rer consid�rablement les contraintes qui p�sent sur les budgets des collectivit�s, dont celui de la Ville de Paris, avec � la fois l'augmentation massive des d�penses, on a pu en parler d�j� au moment du budget bien s�r, et une contraction importante de nos recettes.

C'est dans ce contexte, devant l'engagement tr�s fort des collectivit�s pendant la crise, qui ont �t� appel�es en urgence � suppl�er un �tat parfois absent ou d�faillant dans certaines mises en place des missions d'urgence, qu?il est saisissant de constater la faiblesse du soutien accord� aux collectivit�s par les mesures gouvernementales. Ce constat est partag� par tous les d�partements, les m�tropoles, les grandes villes, tous bords politiques confondus.

Les structures intercommunales ou de partage de comp�tences sont �galement touch�es, on a vu avec IDF Mobilit�s ce qui a pu se faire et la difficult� d'obtenir un soutien � la hauteur des difficult�s. Vous avez parl� de l'alerte de l'association "Amorce", nous voyons avec Colombe BROSSEL r�guli�rement les impacts sur le secteur du traitement des d�chets � travers le SYCTOM, et c'est pour r�pondre � ces constats qu'il me semble n�cessaire d'envisager la question sous l'angle global de l'avenir des finances locales. Il faut poser la question de la coh�rence, de la p�rennit� de l'architecture de la fiscalit�, vous avez beaucoup parl� de fiscalit� nationale mais aussi locale, pour en r�tablir l'�quilibre et la justice, mais il est indispensable d'avoir, dans cette question, une mani�re plus globale de l'aborder, avec notamment la mobilisation du plan de relance en soutien � l'investissement local, l'acc�s aux cr�dits europ�ens, plus largement les conditions d'un r�tablissement de la confiance entre les territoires et l'�tat. La question de la dette Covid est pos�e � tous les niveaux, au niveau europ�en, au niveau national, elle est aussi pos�e au niveau des collectivit�s, elle devra faire l'objet d'une r�flexion collective sur les sc�narios de son traitement et l?on sait que les indicateurs habituels sur le sujet sont caducs. C'est en ce sens que nous travaillons avec les associations d'�lus au sujet de l'avenir des finances locales, pour que ce soit port� collectivement aupr�s du Gouvernement. Paris est force de proposition dans ce cadre et s'engage � poursuivre les r�flexions. La semaine prochaine, dans le cadre de la conf�rence pour la relance de l'�conomie parisienne d'ailleurs, ce sujet sera abord� avec aussi les repr�sentants par exemple de France urbaine et nous continuerons, et les assises sont un moyen de le faire, � aller vers des r�flexions mais aussi des propositions, car il y a urgence de proposer un mod�le alternatif.

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Paul SIMONDON, pour cette r�ponse.

Monsieur le Pr�sident, Nicolas BONNET-OULALDJ�?

M.�Nicolas BONNET-OULALDJ. - J'ai entendu, mais je n'ai pas compris la r�ponse � ma question. Est-ce que la Ville de Paris envisage d'organiser des Assises des finances publiques locales�?

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - C'est la derni�re phrase que l'on a un peu coup�e, absolument, oui. D'ailleurs, comme information aussi sur la r�union que nous aurons lundi prochain sur le Plan de relance territorial, avec d'ailleurs les acteurs �conomiques, les syndicats, des entreprises parisiennes �galement, c'est une discussion qui va nous permettre peut-�tre aussi de porter positivement l'id�e que le plan de relance qui a �t� dessin� � l'�chelle europ�enne et dont chaque pays europ�en doit � pr�sent se saisir, est un plan de relance qui doit se mettre en ?uvre rapidement pour qu?il y ait �videmment une capacit� de sortie de la crise rapide. Ce, avec un volet tr�s fort qui est le "green deal", c'est-�-dire une partie des investissements qui doivent �tre des investissements sur la transition �cologique, 37�% des investissements europ�ens, et donc, dans chaque �tat, doivent concerner des investissements �cologiques. Mais surtout, je pense que nous avons la capacit�, avec l'ensemble des collectivit�s, en faisant du cofinancement si l'�tat l'accepte, pour l'instant, il le refuse, d'aller tr�s vite sur beaucoup, beaucoup de sujets. Je pense notamment � la question de la r�novation thermique des b�timents, je pense � la p�rennisation de nos coronapistes, je pense � beaucoup de sujets tr�s, tr�s concrets sur lesquels, au lieu de passer par des appels � projets, ce qui est pour l'instant la m�thode choisie par le Gouvernement, il pourrait y avoir directement fl�ch�s, en partenariat �videmment avec chacune des collectivit�s, des abondements ou des co-investissements avec l'�tat qui nous permettraient d'aller beaucoup plus vite que ce qui se fait aujourd'hui. Ce sera l'objet sans doute d'une de nos conclusions avec les acteurs �conomiques qui soutiennent notre vision des choses, que nous pourrons faire lundi prochain. Je voulais vous remercier.

Février 2021
Débat
Conseil municipal
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