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QE 2021-02 Question de M. Émile MEUNIER, de Mme Fatoumata Koné, de Mme Léa Vasa et des élu-e-s du groupe Écologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative à la construction de logement social par la transformation de bureaux en logements.


Libell� de la question�:

"Alors que la crise sanitaire croise l?urgence sociale, la priorit� doit aller � la cr�ation de logements sociaux.

Afin d?objectiver la situation dans notre ville et nous permettre de mieux notre politique de logement, M. Emile MEUNIER, Mmes Fatoumata KON�, L�a VASA et les �lu.e.s du groupe �cologiste de Paris interrogent la Ville de Paris sur la surface de bureaux construites lors de la pr�c�dente mandature ainsi que celle construite de logements sociaux�?"

R�ponse (MM. Ian BROSSAT, adjoint et Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint)�:

"Nous partageons pleinement votre conviction selon laquelle la priorit� de la Ville doit �tre de garantir des logements accessibles et qualitatifs pour l?ensemble des Parisiennes et Parisiens et tout particuli�rement pour les populations les plus pr�caires.

Nous avons tenu cet engagement lors de la pr�c�dente mandature. Jamais dans son histoire Paris n?a consacr� autant d?argent au logement, avec 3 milliards d?euros d?investissements, soit le plus gros poste budg�taire de 2014-2020.

Trois actions ont �t� engag�es pour favoriser le d�veloppement du logement social � Paris�: la construction, notamment dans nos op�rations d?am�nagement�; la pr�emption et le conventionnement.

La production annuelle de logements sur la mandature pr�c�dente avoisine ainsi les 9.000 logements par an, dont 7.000 logements sociaux. Le bilan des logements sociaux livr�s s?�l�ve � 23.546 logements, pour une surface utile de 940.313 m�tres carr�s. La cr�ation de surface utile de bureaux sur la derni�re mandature s?�l�ve quant � elle � 540.000 m�tres carr�s.

Cette politique extr�mement volontariste en faveur du logement permet aujourd?hui � Paris d?atteindre un taux S.R.U. de 23%. Ainsi, pr�s d?un logement sur quatre �chappe � la sp�culation immobili�re et permet de loger � prix abordable 550.000 Parisiennes et Parisiens.

En compl�ment de ces diff�rents leviers et afin de stimuler la transformation de bureaux en logement, notre Ex�cutif a souhait� appliquer, d�s janvier 2015, la "taxe sur les friches commerciales", ce qui �quivaut, dans le cas parisien, � une taxation des surfaces d?activit� vacantes depuis plus de deux ans et dont les propri�taires n?ont fait aucune d�marche pour les commercialiser.

Notamment gr�ce � ce dispositif, depuis 2014, 330.000 m�tres carr�s de surface d?activit� ont �t� transform�es en logements � Paris (donn�es APUR).

Il existe principalement deux types de transformations de bureaux en logements � Paris�:

- Les transformations sur des b�timents haussmanniens, d?anciens logements qui furent transform�s en bureaux et qui reviennent ainsi � leur fonction initiale du d�but du XXe si�cle.

- Les transformations sur des b�timents d?activit� issus des ann�es 1960-1970 et inadapt�s � l?organisation du travail actuel et qui demandent des restructurations plus lourdes et on�reuses.

Ces op�rations de transformations sont une voie pour produire du logement et du logement social en particulier dans les arrondissements d�ficitaires, ceux du Centre et de l?Ouest.

Parmi les exemples de transformations de surfaces d?activit�s en logement social, nous pouvons citer les op�rations suivantes�:

- L?Ilot Saint-Germain, dans le 7e arrondissement. Les anciens bureaux du Minist�re de la D�fense y sont transform�s en 251 logements sociaux.

- Rue de Lille, toujours dans le 7e arrondissement. Les anciens bureaux de l?INALCO y ont �t� transform�s en 18 logements sociaux.

- Rue de Saint-P�tersbourg, dans le 8e arrondissement, pr�s des Champs-�lys�es. Les anciens bureaux de l?INPI y ont �t� transform�s en 87 logements sociaux.

- Avenue du Coq, dans le 9e arrondissement. Des anciens bureaux priv�s y ont �t� transform�s en 29 logements sociaux. L?op�ration a re�u le Prix de la r�habilitation en 2016.

- La Barre Cassan, dans le 5e arrondissement. Le site, qui abritait des anciens bureaux du Minist�re de l?Enseignement sup�rieur, va �tre transform� en 550 logements sociaux �tudiants.

En dehors de la crise sociale et �conomique sans pr�c�dent, le nombre de demandeurs de logements sociaux � Paris, demeurant particuli�rement important, a toujours �t� un sujet d?attention forte pour la majorit�. � cet effet, et encore davantage aujourd?hui, nos actions visent � r�pondre aux nouvelles attentes soci�tales et aux cons�quences qui �mergent de cette p�riode in�dite.

Pour cette nouvelle mandature, nous r�it�rons avec force notre engagement constant pour le logement abordable � Paris, avec un programme ambitieux en mati�re de cr�ation de logements en faveur des personnes les plus vuln�rables et des classes moyennes.

Nous poursuivons donc l?objectif de 25�% S.R.U. d?ici 2025, avec des logements sociaux r�partis plus �quitablement sur l?ensemble du territoire parisien.

Pour r�pondre � cette ambition, il est indispensable d?accompagner les quartiers vers plus de mixit� et de favoriser le r��quilibrage territorial � Paris mais �galement dans l?ensemble du territoire m�tropolitain.

La d�clinaison m�tropolitaine de ces politiques est essentielle, afin de d�velopper de nouvelles r�ponses � la crise du logement dans la zone dense. � ce titre, nous ?uvrons, au sein de la M�tropole du Grand Paris, � l?adoption d?un Plan M�tropolitain de l?Habitat et de l?H�bergement qui devra garantir l?effort collectif des 131 communes membres pour r�sorber la fracture Est/Ouest qui persiste dans la r�partition des logements sociaux sur le territoire m�tropolitain.

Outre la construction de logements, compte tenu du contexte foncier extr�mement contraint sur le territoire parisien et de l?obsolescence d?une partie du parc tertiaire, nous voulons renforcer et accompagner le d�veloppement d?un tissu existant en favorisant et en facilitant la transformation de bureaux en logements.

La Ville de Paris est mobilis�e en ce sens et compte montrer l?exemple.

Nous avons ainsi lanc� le 9 f�vrier dernier un appel � projets qui vise � d�velopper encore plus largement la transformation de bureaux en logements. Cet appel � projet vise � d�fendre une vision du d�veloppement urbain privil�giant l?�volution de la ville sur elle-m�me, vers une production de logement plus sobre, plus respectueuse de l?environnement et plus solidaire. � cet �gard, le cahier des charges de l?appel � projets bureaux-logement pr�voit pour chaque site une part cons�quente de logements sociaux.

La politique du logement parisienne doit aussi aller dans le sens de la qualit� de l?offre, notamment environnementale, en assurant que les logements sociaux parisiens soit r�silients, sobres �nerg�tiquement et habitables sur le long terme. Conform�ment au Plan Climat Air �nergie, nous pr�voyons de r�duire 35�% les consommations d?�nergie sur l?ensemble du parc social parisien d?ici 2035 et de 50�% d?ici 2050. Ainsi, 150.000 logements, prioritairement du parc social, seront concern�s durant la mandature par un nouveau programme d?am�lioration de la performance �nerg�tique, avec l?installation de panneaux solaires ou d?autres sources d?�nergies renouvelables, la v�g�talisation des parties communes, la r�cup�ration des eaux de pluie, l?installation de garages � v�los et la cr�ation de bornes de recharge �lectriques.

L?ensemble de ces actions sera compl�t� par le d�veloppement de plusieurs autres produits � destination des classes moyennes. La cr�ation de la Soci�t� Logement Abordable permettra de proposer des logements locatifs � un prix au moins 20�% inf�rieur au prix du march�.

Par ailleurs, depuis 2020, la Ville de Paris s?est dot�e d?un Office Foncier Solidaire, bas� sur le dispositif de dissociation du foncier et du b�ti, et permettant d?offrir des logements � l?acquisition � moiti� prix par rapport aux prix du march� immobilier parisien. Nous nous sommes ainsi fix� l?objectif de livrer 6.000 logements en baux r�els solidaires (BRS) sur la mandature, au rythme de 1.000 par an, permettant ainsi de favoriser l?accession � la propri�t� pour les classes moyennes parisiennes.

Nous nous tenons � disposition pour r�pondre � toute autre question ou demande de pr�cision �ventuelle sur le sujet."

Février 2021
Débat
Conseil municipal
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