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Libell� de la question�:

"Les rapports annuels sur le logement de la Fondation Abb� Pierre font �tat d?une recrudescence du nombre de personnes n?ayant pas acc�s au logement en France et dans la Capitale. Dans le contexte de la crise sanitaire et la croissance fulgurante des in�galit�s, le logement repr�sente la pierre angulaire d?un acc�s � la vie digne, au travail, aux soins, � l?alimentation. Plus que jamais, la n�cessit� de produire un logement tr�s social, accessible aux m�nages et aux personnes les plus fragiles, se fait sentir.

Malgr� cette urgence, la Ville de Paris concentre un nombre important de logements vides, soit 232.000 logements recens�s. 17�% des logements de la Capitale sont inoccup�s, de mani�re temporaire ou structurelle. Ces 5 derni�res ann�es, on observe une augmentation de 3 points de ce chiffre.

Aussi, M. Emile MEUNIER, Mmes Fatoumata KON�, L�a VASA et les �lu.e.s du groupe �cologiste de Paris interrogent la Ville de Paris sur les derniers chiffres de la vacance, sur les actions qui ont �t� men�es lors de la pr�c�dente mandature pour y rem�dier et celles qui seront men�es dans cette mandature�? Avez-vous eu, notamment, recours � la loi de r�quisition, et sinon, pour quelles raisons�? Combien de logements estimez-vous avoir pu remettre sur le march� gr�ce aux mesures men�es sous la pr�c�dente mandature et quels sont vos objectifs pour cette mandature�? Quelle �tait la part du budget consacr�e � la r�quisition des logements vacants, ann�e par ann�e, lors de la pr�c�dente mandature et quelle sera la part du budget qui y sera d�di�e pour la prochaine mandature�?"

R�ponse (M. Ian BROSSAT, adjoint)�:

""La Ville de Paris, particuli�rement dense et ch�re, qui offre un bon exemple de d�ploiement � grande �chelle des outils n�cessaires pour atteindre ses objectifs triennaux de rattrapage (16�% de H.L.M. en 2010, 19�% en 2015, 22�% en 2020 et 25�% attendus en 2025, contre 14�% en 2003), a d�limit� dans son PLU, 417 emplacements r�serv�s partiellement ou int�gralement pour le logement, dont 382 pour la construction de logement social".

Comme le souligne la Fondation Abb�-Pierre dans son rapport annuel de 2020 sur "L?�tat du mal logement" (p. 185), notre ville m�ne une politique ambitieuse en mati�re de logement social depuis de nombreuses ann�es, lui ayant ainsi permis de rattraper son retard.

Cit�e en exemple, Paris est aujourd?hui l?unique capitale europ�enne � avoir doubl� sa part de logements sociaux en vingt ans. Ce choix politique de notre majorit� s?inscrit dans une longue dur�e et est r�guli�rement mis en avant en Europe ("Housing Europe").

Pour arriver � ce r�sultat, notre Collectivit� a mobilis� l?ensemble les leviers relevant de ses comp�tences, sans exception�: la construction neuve, la pr�emption d'immeubles anciens, le conventionnement, la transformation de bureaux obsol�tes en logements, la sur�l�vation, le foncier solidaire. S?agissant de la loi de r�quisition, � laquelle vous faites r�f�rence, il s?agit d?un levier de la politique du logement � la main de l?�tat, inutilis� depuis vingt ans.

Son dernier recours remonte � 2001, � l?initiative de Marie-No�lle LIENEMANN�: la Secr�taire d'�tat au Logement dans le gouvernement de Lionel JOSPIN avait alors r�quisitionn� 147 logements vides � Paris. Depuis 2001, notre majorit� interpelle chaque Ministre du logement afin que l?�tat puisse se saisir de son pouvoir de r�quisition jusqu?� son terme. Vous trouverez, ci-dessous, in extenso, notre dernier courrier, en date du 8 juillet 2020, � l?adresse de Mme WARGON, Ministre d�l�gu�e en charge du Logement.

"Madame la Ministre,

Alors que la tr�ve des expulsions locatives prend fin ce vendredi, je souhaiterais attirer votre attention sur les cons�quences humaines et sociales d?une telle d�cision gouvernementale au moment o� la crise �conomique produit d�j� de violents effets.

Nombreuses sont aujourd?hui les familles nous exprimant leur profonde inqui�tude quant � la possibilit� de se retrouver sans solution d?h�bergement d�s ce mois-ci.

Pour notre part, et afin des prot�ger les Parisiennes et les Parisiens, nous avons souhait� avec la Maire de Paris, Anne HIDALGO, prolonger jusqu?au 31 octobre prochain cette tr�ve pour l?ensemble des locataires de bonne foi relevant du parc social de la Ville de Paris.

Par la pr�sente et au regard du contexte exceptionnel que notre pays traverse, je vous demande solennellement la prolongation de la tr�ve pour le parc d?habitation priv�; � d�faut, je vous demande qu?une solution de logement ou d?h�bergement puisse �tre syst�matiquement propos�e par les services de l?�tat aux familles avant le concours de la force publique.

Vous disposez du pouvoir de r�quisition pour les immeubles qui connaissent une vacance prolong�e."

Mobilis� tr�s longue date sur ce sujet, je n?ai cess� d?attirer l?attention du gouvernement sur quatre adresses qui peuvent faire l?objet d?une proc�dure de r�quisition imm�diate.

- 35, rue Maurice Ripoche, 75014�;

- 18, rue du Croissant, 75002�;

- 69, rue de S�vres, 75006�;

- 1-15, rue de Rome, 75008.

Ces adresses ont donn� lieu � des �changes avec la Pr�fecture, jusqu?� ce jour sans r�ponse.

Enfin, � l?occasion de votre prise de fonctions, je souhaiterais �galement attirer votre attention sur un outil fiscal pouvant venir utilement compl�ter la taxe sur les logements vacants actuellement en vigueur. Pour qu?elle soit pleinement efficace, il conviendrait d?en rehausser les taux. C?est la condition pour inciter les particuliers � occuper, vendre ou louer leurs logements, et leur redonner ainsi leur vocation premi�re.

Nul ne peut comprendre que tant de logements soient vides dans Paris au moment o� nos concitoyens vuln�rables craignent de se retrouver � la rue.

Dans un esprit r�publicain, je me tiens � votre disposition ces prochains jours ou prochaines semaines afin d?�changer et vous faire part des r�flexions qui sont les miennes sur un sujet sur lequel nous avons besoin d?une mobilisation forte de l?�tat. Je vous prie d?agr�er, Madame la Ministre, l?expression de mes sentiments distingu�s.""

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