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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u n��118 relatif � la production et � la diffusion des vaccins contre la Covid comme biens communs. La parole est � M. Jean-No�l AQUA. Il est en salle des f�tes.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Notre v?u porte sur la production des vaccins lib�r�s des brevets. Il y a urgence. On l?a dit, la Covid tue massivement�: plus de 2 millions de morts dans le monde, 76.000 en France. Dans certains pays, on meurt sans m�me pouvoir �tre hospitalis�. Il n?y a qu?une seule parade efficace, on le sait, c?est le vaccin. Et pour toute la population mondiale, d?ailleurs, pas que pour les pays les plus riches.

Nous ne pouvons pas tol�rer la lenteur de la production actuelle des vaccins. C?est insupportable. Force est de constater que les entreprises comme BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Pfizer, sont incapables de produire suffisamment de vaccins pour tout le monde. Elles n?y arrivent pas pour les pays riches, encore moins pour le reste du monde. Visiblement, on pourrait r�sumer cela en disant que lorsqu?on laisse les vaccins au priv�, on est priv� de vaccins. Certains parlent de guerre qui justifie un �tat d?urgence sanitaire. Quand on est en guerre, on mobilise toutes les entreprises pour produire les armes n�cessaires � la lutte. Il y a donc urgence�: urgence � faire tomber les vaccins dans le domaine public - c?est l?objet de notre v?u -, urgence � les produire en masse par des entreprises r�quisitionn�es, et urgence � planifier leur production et leur distribution au niveau mondial. Plusieurs personnalit�s, comme Axel KAHN et Christophe PRUDHOMME, portent cette revendication. Il est insupportable de voir que les logiques marchandes nous imposent aujourd?hui la p�nurie, de voir que les profits des actionnaires, notamment ceux de Pfizer - 12 milliards d?euros l?ann�e derni�re - restent pr�serv�s, et de voir que c?est la puissance publique qui a financ� massivement la recherche sur les vaccins. Il est piquant aussi de voir que les chercheurs qui ont d�couvert la s�quence d?A.D.N. de la Covid ont voulu express�ment ne pas la breveter, et qu?en cons�quence, les brevets ne sont que tr�s faibles et ne portent que sur du savoir-faire. La base juridique existe donc, avec les accords de l?O.M.C. et autres, pour que les nouveaux vaccins deviennent des g�n�riques. Des g�n�riques qui pourraient �tre produits par tous les fabricants capables de le faire. L?urgence appelle des mesures exceptionnelles et la plus imm�diate est de rendre les vaccins v�ritables biens communs. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Jean-No�l AQUA. Mme Anne SOUYRIS, pour r�pondre � M. Jean-No�l AQUA.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Cher Jean-No�l AQUA, je vais vous le dire tout de suite�: je r�ponds favorablement � votre v?u.

Oui, nous allons interpeller le Gouvernement. L?�pid�mie de Covid nous montre que les vaccins sont des biens strat�giques, qu?ils rel�vent de sant� publique mondiale, de stabilit� et de souverainet� des nations. Dans ce contexte, la France et l?Europe doivent reprendre la main, s?affirmer face � des acteurs priv�s dont ils sont aujourd?hui trop d�pendants. Nous ne pouvons que nous r�jouir qu?Emmanuel MACRON nous ait annonc� qu?il s?int�ressait � la politique industrielle du m�dicament, que le Gouvernement allait piloter avec les industriels la production d?une partie des vaccins sur le territoire national. C?est une bonne chose, mais cela arrive bien trop tard, car, rappelons-le, nous subissons les cons�quences d?ann�es de sous-investissement dans la recherche publique, les cons�quences de la disparition de l?Etat dans la production pharmaceutique. Cela ne veut pas dire que les acteurs priv�s devraient �tre remplac�s par un p�le public. Chacun ses forces, chacun son r�le. Mais un p�le public se justifie parce que les industriels n�gligent la recherche et la production de m�dicaments peu rentables, parce que les m�dicaments ou les mati�res premi�res sont fr�quemment en rupture de stock. Emmanuel MACRON avait d�clar�, en mai 2020, que les vaccins devraient �tre un bien public mondial. Pourtant, fin novembre, la France et l?Europe ont vot� contre les pays du Sud qui demandaient une d�rogation temporaire au droit de propri�t� intellectuelle pour les traitements anti-Covid.

Aujourd?hui, les industriels sont prot�g�s par l?O.M.C. pendant 20 ans apr�s le d�p�t d?un brevet. Gr�ce � ce monopole, ils peuvent fixer des prix hauts et engranger un maximum de b�n�fices. Mais il existe une r�gle de l?O.M.C. qui dit qu?en cas d?insuffisance de production ou urgence nationale, les brevets sur les m�dicaments peuvent �tre lev�s par une licence d?office. Avons-nous en France une insuffisance de production�? Oui. Y a-t-il une urgence nationale�? Oui. Pourrions-nous lever les brevets�? Nous pourrions lever les brevets. C?est un choix politique. Ainsi, je vous le dis, quelle terrible incoh�rence entre le discours et les actes. Est-ce que ce ne serait pas plut�t la d�fense des lobbys, quoi qu?il en co�te�? Je vous remercie et je voterai votre v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��118 du groupe Communiste et Citoyen, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est adopt�. (2021, V. 54).

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