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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons conjointement les v?ux r�f�renc�s nos 12, 13 et 13 bis.

Pour pr�senter le v?u n��12, je donne la parole au pr�sident Nicolas BONNET-OULALDJ, puisque c?est un v?u du groupe Communiste et Citoyen.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Bonjour � tous.

Il y a quelques jours, la rue Erlanger et ce b�timent �taient occup�s par des associations et des demandeurs de logements. Cela a enflamm� les r�seaux sociaux. Ian BROSSAT �tait pr�sent sur place et s?est exprim�. Et puis, certains ont cru bon de poser la question�: � quoi joue Ian BROSSAT�? Soyons clairs�: � construire des logements sociaux. C?est la mission que la Maire de Paris lui a confi�e. A quoi joue le Groupe Communiste et Citoyen�? A faire respecter les engagements de campagne que nous avons pris devant les �lecteurs. Des engagements sociaux pour continuer � loger des Parisiens, � loger des demandeurs de logement, tel que je l?ai entendu tout � l?heure. Sur la majorit� des projets de d�lib�ration, tous les groupes se sont exprim�s en disant�: nous sommes face � une crise et � une urgence sociale in�dite, et il faut construire des logements sociaux. L�, ici, dans le 16e arrondissement, il y avait un projet port� par Paris Habitat de construction de logements sociaux.

J?entends la question de la densification qui se pose intra-muros. Mais cette question ne peut pas �tre trait�e au d�triment des plus pr�caires, qui quittent une ville qui ne leur offre plus ou pas assez d?alternatives d?accessibilit� au logement. Elle ne doit pas se faire non plus au d�triment de nos voisins, o� l?�talement urbain et l?artificialisation des sols sont de plus en plus pr�gnants. Notre ville doit �tre r�fl�chie dans sa globalit� m�tropolitaine et r�gionale. Le 16e arrondissement, et en particulier le projet pour Erlanger, r�pond � tous ces crit�res. Rappelons que le 16e arrondissement est l?un des arrondissements au plus faible taux de logement social - � peine 5�% - et l?un des arrondissements les plus verts, notamment gr�ce au bois de Boulogne et aussi aux multiples espaces verts qui le pars�ment. Le v?u que nous proposons et que nous souhaitons, c?est que la Ville r�it�re sa volont� de soutenir le r��quilibrage de logements sociaux dans les arrondissements d�ficitaires. Nous souhaitons donc r�affirmer notre volont� de produire une �cole publique, une cr�che, deux logements sociaux et une pension de famille pour sans-abri au 56-58, rue Erlanger, projet port� par Paris Habitat. Cela va aussi dans le sens de la loi S.R.U. que nous nous sommes fix� d?ici 2025. J?ai lu r�cemment dans la presse que des �cologistes r�affirmaient cet objectif. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Nicolas BONNET-OULALDJ. La parole est au maire du 16e arrondissement, Francis SZPINER. C?est � vous, cher coll�gue.

M. Francis SZPINER, maire du 16e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, d�s ma prise de fonction, j?ai souhait� que le dossier Erlanger soit r�examin� et j?avais pris attache avec l?Ex�cutif. Car ce projet est un mauvais projet, non pas dans sa finalit�, mais dans sa r�alisation. C?est d?ailleurs pourquoi le tribunal administratif l'a sanctionn�: parce que c'est un projet absurde architecturalement. Et donc, la question qui se pose apr�s la d�cision du tribunal administratif, c?est de savoir si, pour des raisons id�ologiques et de posture, vous allez maintenir ce mauvais projet ou si vous allez d�cider, en accord avec la mairie du 16e arrondissement, de le retravailler ensemble. Il ne s?agit pas pour nous de dire que nous ne voulons pas de logements sociaux, mais de dire qu?il s?agit de reconstruire une �cole dans un environnement et dans une architecture �quilibr�e.

J?ai pris connaissance du v?u de l?Ex�cutif. Il ne s?agit pas d?un v?u, mais d?un tract. A l?arriv�e, vous dites finalement�: "Nous n?en avons rien � faire de la d�cision des juges�; nous irons en cassation et nous maintiendrons". Vous ne ferez que p�naliser les enfants qui ne peuvent plus aller dans cette �cole et sont oblig�s d?aller � l?�cole Murat, avec tous les probl�mes qui se posent pour le transport. Alors, soit vous continuez et nous allons dans une gu�rilla juridique qui va durer des ann�es, soit vous d�cidez d?entamer le dialogue et ensemble nous essaierons de concilier tous vos objectifs. Voil� le sens de notre v?u.

Nous vous appelons simplement � la concertation pour la reconstruction de l?�cole sans densification de la parcelle, ce qui veut dire que nous ne sommes oppos�s ni � la cr�che ni � des logements, mais dans un mod�le �quilibr�. Cela s?appelle le bon sens et le pragmatisme. Monsieur le Maire, j?aimerais que, lorsqu?il y aura le vote, vous soyez moins rapide, que nous puissions nous assurer que ceux qui ne sont pas dans l?h�micycle votent, quand bien m�me vous le v�rifiez sur votre ordinateur ou sur votre �cran. Je rappelle que les scrutins sont publics et que, donc, nous devons nous assurer de la r�alit� de ces votes. Je vous remercie d?�tre vigilant sur le respect des proc�dures de vote et sur le comptage.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je ne peux interpr�ter votre interpr�tation que comme un conseil.

M. Francis SZPINER, maire du 16e arrondissement. - C?est un conseil. Pour l?instant.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Evidemment.

M. Francis SZPINER, maire du 16e arrondissement. - Mais s?il devait y avoir un probl�me, � ce moment-l�, pour nous d�partager?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Il n?y a jamais de probl�me quand je pr�side.

Donc, merci pour ce conseil venant d?un juriste aussi averti que vous. Je donne la parole � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Voil� un sujet qui a beaucoup fait parler de lui, comme d?ailleurs l?essentiel des programmes de logements sociaux dans le 16e arrondissement.

Pour en revenir au projet lui-m�me, rappelons quand m�me de quoi il s?agit. Il s?agit d?un projet qui vise � cr�er 80 logements sociaux, 55 logements sociaux familiaux et 25 logements sociaux dans le cadre d?une pension de famille. Une pension de famille - cela a �t� dit tout � l?heure - ce sont des logements p�rennes d�di�s � des personnes qui, jusqu?� pr�sent, �taient � la rue. En plus de cela, une �cole, qui m�rite d?�tre totalement reconstruite, et une cr�che.

Il s?agit en r�alit� de r�pondre, par l� m�me, � 3 besoins�: un besoin d?�cole et de cr�che, et un besoin de logements abordables dans un arrondissement qui est l?un de ceux qui en comptent le moins. L� aussi, on parlait du 7e arrondissement tout � l?heure. Pour des raisons historiques, le 16e arrondissement est l?un des arrondissements qui comptent le moins de logements sociaux, m�me si, depuis 2001, nous sommes pass�s de 1�% de logements sociaux � 7�% de logements sociaux dans ce m�me arrondissement. Ce qui t�moigne quand m�me du fait que notre politique de r��quilibrage territorial a commenc� � porter ses fruits. Pour le reste, il y a �videmment eu, comme souvent dans le 16e arrondissement, des recours, une d�cision du tribunal. Le tribunal administratif a effectivement remis en cause notre permis de construire. Nous allons avancer sur nos 2 jambes. Nous allons nous pourvoir en cassation, bien s�r, mais j?ai aussi demand� aux �quipes de Paris Habitat de travailler sur un nouveau projet. Un projet qui nous permette � la fois de faire du logement social et de r�aliser ces �quipements publics, mais de le faire en veillant � une meilleure insertion urbaine. Parce que je souhaite que l?on fasse ce logement social, mais je souhaite aussi que ce projet puisse �tre largement accept�. C?est le sens du v?u de l?Ex�cutif. Nous ne l?avons sans doute pas compris exactement de la m�me mani�re, mais je souhaite que ce v?u puisse �tre adopt� pour nous permettre justement d?avancer et de retravailler sur ce projet.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

De ce fait, j?interroge d?abord le groupe Communiste et Citoyen pour savoir s?il maintient son v?u n��12 ou s?il le retire au b�n�fice du v?u n��13 bis d�pos� par l?Ex�cutif. Il est retir�, je vous remercie.

Le v?u n��13 du groupe Changer Paris, j?imagine, est maintenu�?

M. Francis SZPINER, maire du 16e arrondissement. - Votre lucidit� vous honore, Monsieur le Maire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Ce n?�tait pas trop difficile.

Les explications de vote sont, si j?ai bien compris, sur le v?u n��13 bis de l?Ex�cutif. A moins qu?il y en ait sur le v?u n��13. J?ai des explications de vote, notamment de vous, Madame la Pr�sidente, mais c?est sur le v?u n��13 bis de l?Ex�cutif, on est bien d?accord.

Donc, sur le v?u n��13, je n?ai pas d?explication de vote.

Je mobilise en Salle des f�tes. J?ai vu?

Pardon�?

Proc�dant par ordre, c?est d?abord le v?u n��13 que je vais faire voter, puis apr�s, le v?u n��13 bis.

Vous souhaitez une explication de vote sur le v?u n��13 et cela vaudra le n��13 bis. Je m?en doutais un peu. C?est pourquoi je me suis tourn� vers vous. Allez-y, Madame la Pr�sidente.

Mme Fatoumata KON�. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, je veux rappeler qu?en 2017, les �cologistes alertaient d�j� notre Assembl�e sur plusieurs probl�matiques li�es � ce projet rue Erlanger. A savoir un projet trop dense vis-�-vis de la parcelle concern�e. La configuration de l?�cole avec une cour r�duite de moiti�: 500 m�tres carr�s versus 1.000 m�tres carr�s, alors que l?�cole doit accueillir 3 fois plus d?�l�ves, 450 versus 150. Sans parler de l?installation d?un filet pour �viter la chute d?�ventuels objets par les fen�tres des immeubles. Ce qui entra�ne une v�ritable d�gradation de la qualit� de la cour des �coliers, l� o� nous d�fendons le d�veloppement de cours "oasis".

Puisqu?il est n�cessaire de remettre les choses au clair, � mon tour de rappeler �galement que les �cologistes sont favorables � la production de logements sociaux, au taux S.R.U. de logements sociaux relev� � 25�% par la loi Duflot du 18 janvier 2013, et au r��quilibrage de l?offre entre les arrondissements de l?Est et de l?Ouest parisien. N�anmoins, nous n?opposons pas les imp�ratifs sociaux et �cologiques. Bien au contraire, nous les lions. C?est pourquoi nous refusons le d�bat dans lequel certains tentent de nous enfermer, en opposant espaces verts et logements sociaux.

Si, selon nous, l?intention initiale du projet autour de l?�cole Erlanger de d�velopper davantage de mixit� sociale dans le quartier et de r�pondre aux besoins en �quipement public, est bonne, les modalit�s arr�t�es par sa conception ne r�pondent pas correctement � l?objectif. La d�cision du tribunal administratif, qui a annul� le permis de construire pour non-respect des dispositions du r�glement du plan local d?urbanisme, notamment parce qu?il porte atteinte � l?�quilibre �cologique et � la qualit� v�g�tale du terrain - je cite - offre une opportunit�, il me semble, de r��quilibrer le projet � taille humaine et de r�pondre aux besoins en mixit� et en offre scolaire du quartier.

Nous voterons donc le v?u de l?Ex�cutif et resterons vigilants afin que le nouveau projet propos� r�ponde au mieux aux exigences que je viens de citer. Nous voterons contre le v?u du Groupe Changer Paris, qui traduit simplement le rejet d?un projet de logement social dans un arrondissement qui n?en compte pourtant que 7�%. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame la Pr�sidente.

Je crois que Hanna SEBBAH, pour le groupe "Ind�pendants et Progressistes", souhaitait faire maintenant son explicable de vote sur le v?u n��13 et le v?u n��13 bis. Je vous laisse la parole, ch�re coll�gue.

Mme Hanna SEBBAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne comprends pas tr�s bien les propos de M. Ian BROSSAT. Le permis de construire, qui avait �t� pris de mani�re compl�tement condescendante, est annul� par le tribunal administratif, et l?on nous propose de reprendre sensiblement le m�me projet, mais cette fois-ci avec une conscience �cologique. Parce que c?est s�r que le spectacle que vous nous avez offert sur les r�seaux sociaux ces derni�res semaines en dit long sur l?�tat de votre majorit�. Tout le monde a un avis sur le 16e arrondissement et sur ce qu?il faut y faire, mais celui des �lus du 16e arrondissement, en revanche, n?est pas entendu. Connaissez-vous le mot "concertation"�? Parce que, dans votre explication, je n?ai pas entendu le mot "concertation". Concertation avec le maire d?arrondissement, avec les �lus. Concertation avec les riverains, par exemple. Vous savez, ces habitants qui habitent rue Erlanger et qui y sont depuis 10, 20, 30 ans, et qui n?ont pas envie d?avoir un bloc de b�ton sous leurs yeux. On peut les comprendre. Ceux qui d�posent leurs enfants le matin � l?�cole et attendent l�gitimement une qualit� d?accueil et non un filet au-dessus de la t�te des enfants dans la cour d?�cole.

Alors, s?il vous pla�t, Monsieur BROSSAT, arr�tez la stigmatisation des habitants du 16e arrondissement. Vous �tes l?adjoint � la Maire de tous les Parisiens. Je vais vous donner le m�me "scoop" que M. MEUNIER�: nous sommes pour les logements sociaux dans le 16e arrondissement. Nous sommes pour la r�novation de cette �cole qui est indispensable, mais non � ces projets saugrenus que vous voulez passer de force encore une fois. Alors, s?il vous pla�t, un petit peu de concertation et l?on sera ravi d?accueillir des logements sociaux dans le 16e arrondissement.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Hanna SEBBAH.

Du coup, tout le monde est d?accord pour que l?on passe au vote, � 13 heures pass�es.

Je mobilise la Pr�sidente Laurence PATRICE, en Salle des f�tes.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, pr�sidente (Salle des f�tes). - Nous sommes mobilis�s.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Vous �tes pr�ts - c?est parfait - parce que nous allons suivre l?un et l?autre les bons conseils de Ma�tre SZPINER.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��13 d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

18 pour dans l?h�micycle.

Combien dans la Salle des f�tes, Laurence�?

Mme Laurence PATRICE, adjointe, pr�sidente (Salle des f�tes). - 12.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - 12. Donc on est � 30 pour l?instant.

Contre�?

19 contre dans l?h�micycle.

Oui, mais vous me permettrez de voter, non�?

Mais si vous ne voulez pas?

Je suis un �lu parmi 163, avec un droit de vote que j?exerce. Ne m?en voulez pas trop. Donc, cela fait 19 contre dans l?h�micycle. Laurence PATRICE�?

Mme Laurence PATRICE, adjointe, pr�sidente (Salle des f�tes). - 24.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - 24 contre en Salle des f�tes. 19 et 24, 43.

Abstentions�? Personne dans l?h�micycle.

Y a-t-il des abstentions en Salle des f�tes�?

Mme Laurence PATRICE, adjointe, pr�sidente (Salle des f�tes). - Non plus.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Non plus.

Donc, la proposition de v?u est repouss�e.

Nous passons au vote, � main lev�e, du projet de v?u r�f�renc� n��13 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

"A priori", c?est le vote invers�, tout du moins dans l?h�micycle du Conseil de Paris.

Donc, on est � 19 pour l?instant.

Est-ce la m�me chose de votre c�t�, Laurence PATRICE�?

Mme Laurence PATRICE, adjointe, pr�sidente (Salle des f�tes). - 25.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - 25. Cela fait 44 pour.

Contre�?

Donc, cela fait in�vitablement, puisque personne n?est entr� et sorti, 18 contre dans l?h�micycle du Conseil de Paris.

Et de votre c�t�, en Salle des f�tes, je vous laisse compter, Laurence PATRICE.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, pr�sidente (Salle des f�tes). - 12.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - 12.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, pr�sidente (Salle des f�tes). - 14. Pardon, 14.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - 14.

18 et 14, 32.

Donc, 32 contre, 43 pour.

Le projet de v?u est adopt�. (2021, V. 7).

Je vous souhaite un bon app�tit et je suspends la s�ance.

Retour � 14 heures 30. Je le pr�cise.

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