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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 20 et l?amendement n��122 qui s?y rattache.

Le projet de d�lib�ration DLH 20 est relatif � la location de l?immeuble 97, rue Orfila, dans le 20e arrondissement, � "Paris Habitat OPH" - bail emphyt�otique. Le premier intervenant est M. Fran�ois-Marie DIDIER. Allez-y, cher coll�gue, c?est � vous.

M. Fran�ois-Marie DIDIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans cette op�ration rue Orfila, la Ville de Paris a exerc� son droit de pr�emption pour acqu�rir un immeuble de 16 logements et de 2 commerces, afin de r�aliser un nouveau programme de logements sociaux dans le 20e arrondissement. La Ville a acquis cet immeuble pour un montant de 6,252 millions euros. Le bailleur social s?engage � r�aliser les travaux pour environ 2 millions d?euros, honoraires compris, selon les �l�ments du dossier. Pour que cette op�ration soit rendue possible, vous avez d�cid� d?utiliser, encore et toujours, le syst�me controvers� des loyers capitalis�s. Pour que les Parisiens qui nous �coutent comprennent, je vais expliquer ce que sont les loyers capitalis�s.

Derri�re ce terme technique, se cache une r�alit� bien plus simple. La Ville ach�te des logements en utilisant son droit de pr�emption. Elle convertit ensuite ces m�mes logements en logements sociaux. Et enfin, la Ville demande au bailleur social qui va exploiter ces logements pendant les 60 prochaines ann�es - c?est le fameux bail emphyt�otique - de lui verser l?int�gralit� des loyers qui lui sont dus en une seule fois. En r�sum�, r�gler en une ann�e l?�quivalent de 60 ann�es de loyers. Fran�ois HOLLANDE, alors Pr�sident de la R�publique, avait accord� cette faveur � Mme HIDALGO. Le Gouvernement actuel a prolong� cette possibilit� en 2021. N�anmoins, dans une lettre qui a �t� adress�e � Mme HIDALGO le 30 novembre 2020, les ministres concern�s ont bien pr�cis� qu?il s?agissait d?une d�rogation qui �tait constitutive d?un risque budg�taire.

Une fois encore, le fameux "en m�me temps".

Un risque budg�taire, donc, tout simplement car cette d�rogation permet de contourner une r�gle d?or de la comptabilit� publique - c?est la r�gle de l?�quilibre des budgets d?investissement et de fonctionnement�; pardonnez-moi d?�tre un peu technique - et ainsi, d?encourager le financement des d�penses courantes par l?emprunt. Je rappellerai que la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France a �galement d�nonc� cette pratique des loyers capitalis�s et l?a qualifi�e de "pure man?uvre comptable". Il s?agit donc d?un v�ritable arrangement avec les r�gles de la comptabilit� publique, et ce n?est pas acceptable pour les Parisiens.

Je citerai deux chiffres. Tout d?abord, depuis 2016, la Ville de Paris a acquis pr�s de 20.000 logements en utilisant le syst�me des loyers capitalis�s. Ce sont donc autant de logements du parc priv� qui ont �t� retir�s du march� et qui, pour beaucoup, �taient destin�s aux classes moyennes. Cette pratique tire �videmment les prix de l?immobilier � la hausse, et les classes moyennes quittent Paris.

Le deuxi�me chiffre, ce sont 1,2 milliard d?euros qui ont �t� vers�s par les bailleurs sociaux � la Ville de Paris gr�ce � ce syst�me. Ces sommes consid�rables, qui auraient d� �tre per�ues durant des ann�es, sont ainsi englouties en un seul exercice budg�taire. En proc�dant de la sorte, vous hypoth�quez tout simplement l?avenir de Paris. Les cons�quences pour les bailleurs sociaux sont simples�: augmentation de leur endettement et r�duction de leur capacit� d?investissement. R�sultat, vous avez tellement �trangl� les bailleurs sociaux qu?ils ne r�alisent m�me pas les travaux de r�novation vot�s en Conseil de Paris et pour lesquels la Ville a vers� une subvention. Sans ces travaux, les conditions de vie des locataires de logements sociaux se sont largement d�grad�es � Paris�: fuites d?eau, plafonds qui s?�croulent. Avec Rachida DATI, nous avons vu tant d?exemples de ces d�rives durant la derni�re campagne municipale. Mais cela continue.

Je citerai un exemple dans le 20e arrondissement, particuli�rement repr�sentatif de ces d�rives dont vous �tes responsables. Le Conseil de Paris a vot� en 2017 une subvention pour des travaux de r�habilitation au 52, rue Stendhal et aux 55-57, rue des Prairies, pour un montant d?environ 475.000 euros, soit pr�s du tiers du montant des travaux. Ces travaux devaient �tre termin�s en 2019. Nous sommes en 2021 et rien n?a �t� fait, ni m�me commenc�. Pire, alors qu?il n?a pas effectu� les travaux, le bailleur social exige de r�aliser une op�ration de sur�l�vation pour cr�er 12 � 14 nouveaux logements. Pour cela, il a d�pos� un avis de march� en mars 2019. On ne peut pas tol�rer de tels agissements qui se font au m�pris et au d�triment des habitants, des riverains, et dont le seul objectif est de densifier, de b�tonner pour compenser les carences de votre syst�me. Dans cet exemple de terrain, j?ajouterai qu?il s?agit pourtant d?une zone a�r�e et arbor�e, avec une vraie biodiversit�.

Nous l?avons bien compris�: face � l?explosion de la dette, vous avez trouv� avec les loyers capitalis�s un moyen d?�quilibrer ponctuellement les comptes de la Ville, et cela vous �vite de faire des efforts ou des choix budg�taires, tout cela au m�pris et au d�triment des Parisiens. Je condamne fermement cette pratique. Notre groupe votera donc contre ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Fran�ois-Marie DIDIER.

Je donne la parole � M. Thomas CHEVANDIER, pour le groupe Paris en commun.

INTERVENANTE. - Il est en Salle des f�tes.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Il est en Salle des f�tes et je le vois � l?�cran. A vous, cher coll�gue.

M. Thomas CHEVANDIER. - Il est pr�t absolument.

Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, j?ai deux remarques � formuler sur ce beau projet de d�lib�ration.

La premi�re, c?est qu?elle constitue un exemple suppl�mentaire de la compl�mentarit� de notre politique de logement. A l?heure o� le foncier est de moins en moins disponible � Paris, nous mobilisons l?ensemble des leviers � disposition pour produire du logement social. La r�habilitation, la transformation de bureaux, �videmment la construction, �videmment, et c?est le cas en l?esp�ce, la pr�emption. Au jour o� la "Fondation Abb�-Pierre" vient de publier son rapport annuel sur le mal-logement - ce matin m�me, elle est en train de le pr�senter en conf�rence de presse - elle souligne le risque de p�nurie de logements qui existe en France. Le m�me jour, elle publie un chiffre qui est alarmant�: en 2020, il y a eu 100.000 attributions de logements sociaux en moins par rapport � l?ann�e 2019. Ce jour-l�, nous devons affirmer qu?il y a urgence � produire, � produire et � produire encore du logement social. C?est ce que nous faisons dans cette majorit�, en l?esp�ce en utilisant le levier de la pr�emption.

Ce projet est �galement - c?est ma deuxi�me remarque - un exemple presque chimiquement pur, du fait que notre politique de logement est une politique de mixit� sociale. Cette mixit� sociale s?op�re de deux mani�res. D?une part, dans l?op�ration. Vous connaissez la cl� de r�partition habituelle au sein des op�rations de logement social effectu�es sous l?�gide de la Ville de Paris, avec 30�% de P.L.A.I., 40�% de P.L.U.S., soit un bloc de 70�% de logement tr�s social - puisque l?on sait que la moyenne des loyers pour le P.L.A.I. et le P.L.U.S. est presque �quivalente - et 30�% de P.L.S., c?est-�-dire de logements un peu moins sociaux.

A ce titre, je remarque que l?amendement propos� par le groupe Ecologiste de Paris op�re finalement une diff�rence de 5�%, puisqu?il propose 50�% de P.L.A.I. et 25�% de P.L.U.S., ce qui fait 75�% de logements tr�s sociaux. Cela va jouer relativement � la marge pour une op�ration de 16 logements, puisque cela concernera entre 0 et 1 logement. C?est donc un progr�s en termes de mixit� sociale.

La mixit� s?op�re au sein des op�rations par cette cl� de r�partition que l?on op�re habituellement. Mais cette mixit� s?op�re aussi par quartier. On doit �tre fier de mener des op�rations comme celle-l� dans des quartiers o�? Le haut de la rue Orfila, � c�t� de la place Gambetta, ce sont des prix � l?achat qui d�passent les 12.000 euros, les 13.000 euros du m�tre carr�. Ce sont des 3 pi�ces qui ne sont plus � moins de 12.000 euros le m�tre carr�. Donc, les classes moyennes et les classes populaires ne peuvent plus se loger dans ces quartiers. Nous devons �tre fiers, autour de la place Gambetta, de continuer � produire du logement social, que ce soit par la pr�emption, que ce soit, l� o� c?est possible, par la r�habilitation, par la transformation de bureaux et aussi par la construction.

Enfin, je ne peux pas conclure cette intervention sans revenir sur quelques propos de M. DIDIER. Je ne r�pondrai pas � tout ce qu?il a dit parce que cela prendrait trop de temps et je n?ai que 5 minutes. Je vais me concentrer sur un point. De gr�ce, arr�tez de parler de loyers capitalis�s � chaque fois que l?on parle de logement social et de pr�emption. Les loyers capitalis�s, c?est une op�ration comptable qui est neutre pour la Ville de Paris et nous permet de mettre en ?uvre ce type d?op�rations qui sont tr�s co�teuses. Assumez-le�: vous �tes contre le logement social. Mais ce n?est pas dramatique, c?est dans votre A.D.N. Vous l?avez toujours �t�. Vos maires d?arrondissement le sont puisqu?ils font obstacle � tous les projets de logement social dans Paris. Assumez-le. C?est cela qui fonde la diff�rence entre la droite et la gauche. Nous, nous sommes fiers de faire des projets de logements sociaux comme celui-l�, qui font de la mixit� sociale, permettent � des classes moyennes et populaires de continuer � se loger dans Paris, et singuli�rement place Gambetta. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Thomas CHEVANDIER. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, dans le plus grand silence.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, vous savez qu?en ce moment m�me, la "Fondation Abb�-Pierre" fait son rapport sur le mal-logement. Nous savons que la situation de la crise du logement � Paris est particuli�rement tr�s difficile, avec des femmes et des hommes, des familles, des enfants, qui attendent plus de 10 ans avant de pouvoir acc�der � un logement social. Je suis intervenue d�j� plus d?une fois pour d�crier et exprimer un certain nombre de critiques sur la politique en mati�re de logement.

D?abord, sur la question du recours aux loyers capitalis�s, je pense qu?il faut assumer bien plus d?avoir recours � l?emprunt, pour assumer v�ritablement de faire une politique en faveur du logement social. Donc je soutiens ce projet de d�lib�ration qui, de fait, montre une pr�emption d?un b�timent priv� qui va devenir un b�timent public. C?est une tr�s bonne chose engag�e par la Ville de Paris. Maintenant, quel est votre rapport � la pression des politiques "aust�ritaires"�? Comme cela a �t� rappel�, c?est sous le Gouvernement HOLLANDE que vous avez d�cid� de renoncer � exiger le remboursement de la dette due aux Parisiens et aux Parisiennes, du fait du transfert de charges non compens�es de moyens. A partir de ce moment, vous n?avez pas voulu cr�er de rapport de force ni contrer la continuit� que HOLLANDE pouvait mettre en place en termes de politique d?aust�rit� vis-�-vis des collectivit�s. Et donc, vous avez "deal�" avec le Gouvernement de l?�poque ce recours aux loyers capitalis�s, qui fait que l?on encaisse les loyers de 60 ans, peu importe les �quipes municipales d?apr�s, qui devront, du coup, faire avec un budget moins ces loyers. C?est une vision � courte vue. Vous savez pertinemment que le d�bat sur la dette n�cessite d?�tre pris en compte.

Oui, aujourd?hui, il faudrait l?annulation des dettes des Etats et la reprise par les Etats des dettes des collectivit�s, qui plus est, des dettes Covid, mais �galement des dettes lorsque l?on voit bien que la collectivit�, si elle s?endette pour pouvoir cr�er du logement social, c?est une dette qui est saine parce qu?elle est faite pour l?int�r�t g�n�ral. Donc, l�, c?est un d�saccord que je peux avoir avec le groupe L.R. Si nous partageons la critique des loyers capitalis�s, nous ne partageons cependant pas le m�me point de vue sur le rapport de la Ville avec son endettement.

Maintenant, sur la nature des logements qui seront cr��s, je voterai le v?u du groupe Ecologiste de Paris relatif � la cat�gorie de logement, m�me si je ne l?aurais pas �crit ainsi. Il faut savoir que, sur les demandeurs de logements sociaux, 90�% des demandeurs de logements sociaux rel�veraient, au niveau de leurs revenus, de loyers correspondant aux cat�gories P.L.A.I., P.L.U.S., c?est-�-dire les logements r�ellement sociaux. D'ailleurs, 70�% rel�vent de P.L.A.I. Voil� pourquoi il ne faut surtout pas faire un tiers, un tiers, un tiers, comme la Ville s?obstine � le faire depuis deux mandatures, o� elle r�serve un tiers pour le P.L.S., et, ce faisant, elle cr�e une discrimination sociale � l?encontre des cat�gories plus populaires.

Je sais que, bien souvent, on me donne l?exemple de telle personne qui travaille � l?h�pital. Quand vous regardez les revenus, j?aimerais bien que chacun prenne conscience que beaucoup de nos concitoyens et concitoyennes qui travaillent � l?h�pital public ou dans nos �coles, par exemple, sont �ligibles � des loyers P.L.A.I. et P.L.U.S. J?aurais pr�f�r� un ratio qui dise 90�% P.L.A.I. et P.L.U.S. Donc, 70�% pour le P.L.A.I., 20�% pour le P.L.U.S. et 10�% pour le P.L.S.

Maintenant, comprenez bien que nous devons arr�ter d?utiliser cet argument de la mixit� sociale qui, finalement, est renvers�. Au nom, soi-disant, de la mixit� sociale, on cr�e une politique discriminante vis-�-vis des cat�gories populaires. Je terminerai par ces chiffres. En 2001, il y avait 36�% d?ouvriers et employ�s � Paris. Aujourd?hui, on en est � moins de 25�%. Alors que dans la population totale, ils repr�sentent toujours 50�%. Cela ne veut pas dire que la Ville de Paris n?a rien fait, mais que sa politique en faveur du logement social n?a pas r�ussi � absorber la disparition de ce que l?on appelait "les logements sociaux de fait" dans le parc priv�. De fait, l?insuffisance d?encadrement des loyers ou le fait qu?il ait bien tard� avant d?�tre mis en place par le l�gislateur, et la politique pas suffisamment offensive en termes de recours � l?emprunt pour pr�empter les b�timents et faire une politique en faveur du logement social qui soit compatible avec les exigences climatiques.

Je le rappelle�: je suis favorable au logement social et suis persuad�e que le groupe Ecologiste de Paris l?est aussi. Nous estimons que par la r�quisition des immeubles vides et la pr�emption, il est possible et m�me n�cessaire de concilier l?�cologique et le social. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET. La parole est � Mme Nathalie MAQUOI. A vous, Madame la Pr�sidente.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, vous l?avez compris, ce projet concerne la pr�emption d?un immeuble dans le 20e arrondissement, rue Orfila, � c�t� de Gambetta, pour cr�er des logements sociaux et notamment des logements dits "tr�s sociaux", les fameux P.L.A.I. En ce sens, nous remercions l?Ex�cutif pour son amendement permettant une part importante de P.L.A.I. et de P.L.U.S. r�alis�s dans ce projet. Merci, Monsieur BROSSAT, du dialogue en amont avec votre cabinet, qui a �t� constructif.

A l?heure o� l?on entend, dans les interventions pr�c�dentes, un certain nombre de questionnements autour de la pr�emption des logements, qui est effectivement l?une des solutions pour �viter de devoir d�truire ou construire � partir de rien, et permettre une durabilit� du b�ti.

Monsieur Fran�ois-Marie DIDIER, si vraiment vous cherchez une autre solution que les loyers capitalis�s pour produire du logement social, produisez un amendement � ce projet de d�lib�ration et ne votez pas contre le vrai sujet, qui est�: pr�emptons rue Orfila un immeuble pour produire des logements sociaux. Ce serait un autre message. Parce que, je vous le dis, pour les Parisiennes et les Parisiens qui ne sont pas forc�ment tout � fait au fait du moindre d�tail, ce vote signifie cela pour eux. Du coup, peut-�tre que l?on avancerait, nous aussi, dans nos d�bats, sur ce point et que l?on �viterait les caricatures. Ne vous �nervez pas, je ne dis pas que vous �tes contre le logement social. Je vous dis simplement que l?argument sur lequel vous vous basez peut renvoyer ce signal.

Du coup, aujourd?hui, � Gambetta, c?est effectivement un quartier au prix du foncier �lev�. Et donc, cela co�te plus cher de pr�empter, de tenir le rythme de production des logements sociaux pour arriver aux objectifs que nous nous fixons, c?est-�-dire 25�% de logements sociaux en 2025. C?est donc un r�el choix budg�taire. Je crois que ce qui est devant nous, c?est�: comment est-ce que nous explorons les pistes de reconversion, de pr�emption, d?acquisition de logements�? On sent les enjeux. Je partage les r�flexions de Thomas CHEVANDIER et de Danielle SIMONNET qui se rapportent au rapport de la "Fondation Abb�-Pierre".

Toutes ces pistes posent la question globale des moyens que les collectivit�s ont pour mener une politique ambitieuse en termes de logements. Cela pose encore la question de la fiscalit� de la dotation de l?Etat. Non, nous ne pourrons pas mener une politique ambitieuse pour r�sorber l?habitat indigne, pour construire des nouveaux logements, pour transformer des bureaux en logements, pour, l� o� c?est possible, pr�empter dans des quartiers sous-dot�s en logement social, parce que ce sera la seule opportunit� pour habiter dans les quartiers populaires, s?il n?y a pas une transformation de la fiscalit� et de nos moyens financiers pour pouvoir y arriver. Nous savons que le bien vivre � Paris passe forc�ment par des logements accessibles aux classes populaires, aux familles, donc � une part plus importante de P.L.A.I. et de P.L.U.S.

Madame SIMONNET, vous faites bien de le rappeler dans le DLH 20�: la rue Orfila est � proximit� de l?h�pital Tenon, et ce serait une v�ritable opportunit� pour aider les soignants et les soignantes que de se loger au plus pr�s de leur lieu de travail. Effectivement, une infirmi�re ou un infirmier en d�but de carri�re, une aide-soignante, des personnels d?entretien, sont tous �ligibles au P.L.A.I. Quand on doit effectuer des gardes, la proximit� avec son lieu de travail compte, notamment dans le contexte d?une �pid�mie, que l?on vit aujourd?hui depuis presque un an.

Vous l?avez compris, c?est donc pour "G�n�ration.s" un soutien � ce projet de d�lib�ration et aussi une envie de poursuivre les r�flexions entam�es pour r�soudre la si difficile probl�matique du logement � Paris. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Nathalie MAQUOI.

Je donne maintenant la parole au dernier intervenant, avant la r�ponse de Ian BROSSAT.

C?est J�r�me GLEIZES, qui doit �tre toujours en Salle des f�tes et va pr�senter l?amendement n��122 que son groupe a d�pos�.

M. J�r�me GLEIZES. - Tout � fait, Monsieur le Maire. M�me si cet amendement a d�j� �t� pr�sent� par mes coll�gues.

Chers coll�gues, je vais quand m�me prendre un point de vue un peu diff�rent par rapport � ce qui a �t� dit pr�c�demment. Je partage tous les arguments de mes coll�gues de la majorit� par rapport � l?intervention de M. DIDIER contre ce projet de d�lib�ration. La position que je vais prendre est une position �cologiste. Une pol�mique inutile est n�e ces derniers mois sur la rue Erlanger, selon laquelle les �lus �cologistes, et m�me "La France insoumise", seraient contre le logement social. En fait, non, nous ne sommes pas contre le logement social, mais nous tenons compte d?une contrainte qui est celle du foncier � Paris, et du fait qu?il faut que l?on tienne compte dans nos politiques publiques de ce que l?on appelle dans la litt�rature �conomique "la trag�die des communs".

Qu?est-ce que "la trag�die des communs"�? C?est un vieil article dans la revue scientifique "Nature" de 1969 qui montrait que, dans la gestion des biens communs, il peut y avoir un dilemme entre la protection de la ressource et la surexploitation de cette ressource. Je parle ici du foncier. Nous sommes �cologistes, nous d�fendons donc la protection du foncier. Et donc, quand on peut �viter de faire de la construction, on l?�vite. Par contre, quand on peut faire comme ici - et c?est l� que ce projet de d�lib�ration est tr�s important - quand on peut faire du reconventionnement, il faut d�fendre le conventionnement.

Qu?est-ce que cela veut dire�: faire du conventionnement�? Cela veut dire que, par rapport � un immeuble qui change de propri�taire, la Ville d�cide de pr�empter. Cela veut dire qu?elle d�cide de prot�ger en fait le loyer de ces appartements, avec trois dispositifs�: P.L.S., P.L.U.S. et P.L.A.I. Sinon, cet immeuble aurait �t� revendu � des sp�culateurs priv�s - parce que, g�n�ralement, il y a beaucoup de sp�culateurs sur ce march� - qui auraient repris ces appartements, auraient fait sans doute une vente � la d�coupe et les auraient revendus aux prix du march�, donc � des prix largement au-dessus des plafonds du logement social.

Il faut aujourd?hui prot�ger les locataires, y compris, Messieurs, mes coll�gues de droite, y compris une partie de votre �lectorat, qui est aujourd'hui mise en difficult� par le fait que le prix � la vente a d�pass� les 10.000 euros le m�tre carr�, et que m�me une partie de l?�lectorat de droite n?a plus les moyens d?acheter ou de louer � ce prix.

Ici, nous prot�geons la ressource, donc un logement d�j� construit. Cela nous permet � la fois de tenir compte de notre objectif social, donc d?avoir du logement social, et notre objectif �cologique de ne pas construire pour pr�server la ressource. Pourquoi avons-nous cette position�? C?est par rapport � la crise climatique. Il y a souvent un effet de sid�ration. Cela veut dire que tout le monde a conscience de la crise climatique, mais personne n?en tire les cons�quences. Je vais encore citer "Nature", qui a fait de nombreux articles sur les risques d?effondrement. L?effondrement n?est pas une lubie d?�cologiste. C?est quelque chose de tr�s bien renseign� par la documentation scientifique. Ils disent que si l?on continue sur le rythme sur lequel on est, on va vers des catastrophes �cologiques de plus en plus importantes.

Le probl�me, c?est qu?il y a beaucoup d?inertie et que, souvent, les politiques publiques sont victimes d?inertie et ne tiennent pas compte de ces cons�quences dans le futur. Il est toujours difficile de se prot�ger dans le futur. Pourtant, tous les candidats � la derni�re �lection municipale ont dit�: "Nous avons 10 ans pour agir". Cela veut dire qu?il faut agir tout de suite. Donc, quand on peut ne pas construire et faire du logement social comme ici, il faut faire du logement social. C?est cela qui est tr�s difficile � comprendre pour beaucoup de gens. Pourtant, nous n?avons plus le choix. Aujourd'hui, il faut � la fois �tre sur la question sociale et sur la question �cologique.

Comme il me reste un peu de temps, je vais revenir sur cette histoire de loyers capitalis�s et sur la question du financement. Je pense qu?il y a une incompr�hension sur�: � quoi servent les loyers capitalis�s et quelles sont les alternatives aux loyers capitalis�s�? Ce n?est pas l?emprunt, l?alternative aux loyers capitalis�s. L?alternative aux loyers capitalis�s, c?est que la Ville n?est pas propri�taire du logement et qu?elle vend donc ce qu?elle ach�te au bailleur social. Dans ce cas, la recette n?est plus une recette de fonctionnement, puisque les loyers capitalis�s sont des recettes de fonctionnement. Cela devient donc une recette d?investissement, puisque nous vendrions la propri�t�, ici au 97, rue Orfila, � un bailleur social. Dans ce cas, il y a aussi une somme tr�s importante qui sera pay�e par le bailleur. Au final, on pourrait dire que c?est peut-�tre neutre �conomiquement. Apr�s, il y a des r�gles fiscales dont il faut tenir compte. Mais, de fait, � un moment ou � un autre, il y aura une relation �conomique par rapport � la propri�t� de ce bien entre le bailleur et la Ville de Paris. Pour r�pondre � Mme SIMONNET, cela augmente l?�pargne brute. Si l?on avait r�duit l?�pargne brute, on aurait compens� l?�pargne brute par de l?emprunt sur les march�s financiers. Donc, "in fine", il y a de l?emprunt pour financer cette op�ration. Bien s�r, ici, c?est diffus dans l?ensemble du budget de la Ville, mais, de fait, la Ville est oblig�e d?emprunter parce que l?�pargne brute n?est pas suffisante pour financer l?ensemble de ses investissements. Donc, il faut faire attention sur ces m�canismes. L?important, c?est la question de la propri�t�. Ici, c?est la Ville qui est propri�taire. A travers cette propri�t�, elle garde le contr�le de ce bien. C?est pourquoi il est important d?avoir une strat�gie de garder la propri�t� des biens. L�, il y a un d�saccord entre mes coll�gues de droite et la gauche?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Si vous pouvez conclure, cher J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Sur la question de la possibilit� de vendre du logement social. A partir du moment o� la Ville est propri�taire, elle ne vendra pas ce logement social. Ce qui nous permet de garder ce bien pour le futur. Je vous remercie de votre attention.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, J�r�me GLEIZES.

La parole est � M. Ian BROSSAT, pour r�pondre aux intervenantes et intervenants.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer de me cantonner au projet de d�lib�ration, parce que 5 interventions de 5 minutes pour 16 logements sociaux, le moins que l?on puisse dire, c?est que c?est rentable. La r�alit�, quand m�me, c?est que l?on parle juste de la pr�emption d?un immeuble dans le 20e arrondissement. Immeuble qui �tait priv�, a �t� acquis par la Ville de Paris pour effectivement faire du logement social familial.

Je voudrais juste, en deux mots, r�pondre � Fran�ois-Marie DIDIER sur les arguments qu?il a d�velopp�s. Vous parlez beaucoup des loyers capitalis�s. C?est d?ailleurs un argument que vous avez utilis� tr�s largement pendant la campagne des �lections municipales. Je n?ai pas le sentiment que les Parisiens aient �t� passionn�s par ce sujet. En revanche, leur sujet, c?est le logement, et le logement social. Permettez-moi donc de parler de ce dont il s?agit ici. Que se serait-il pass� - et posez-vous cette question - si la Ville de Paris n?avait pas pr�empt� cet immeuble�? Il aurait �t� achet� par un marchand de biens, qui aurait ensuite vendu les logements � la d�coupe, et les locataires, qui sont des locataires de la classe moyenne, auraient subi des cong�s pour vente et auraient �t� expuls�s.

Lorsque vous dites que la politique de pr�emption est une politique qui s?attaque aux classes moyennes, vous ne dites pas la r�alit�. C?est exactement l?inverse, puisque c?est la pr�emption et la transformation de ces logements en logements sociaux qui permettra de maintenir sur place ces classes moyennes. Nous avons donc plus que jamais besoin de d�velopper cette politique pour maintenir les classes moyennes � Paris. J?assume tout � fait ce projet de d�lib�ration.

Quant aux questions qui ont �t� pos�es ensuite, sur les cat�gories de financement sur cet immeuble - je pense notamment � l?intervention de J�r�me GLEIZES - vous avez raison de dire que nous avons besoin de faire du logement social et tr�s social, notamment pour loger ces fameux travailleurs cl�s, que l?on a applaudis au mois de mars, qui gal�rent pour se loger dans le parc priv�. C?est la raison pour laquelle j?�mettrai un avis favorable � l?amendement n��122 que vous d�posez, qui vise � cr�er 50�% de P.L.A.I. et de P.L.U.S.

Voil� ce que je voulais dire sur ce projet de d�lib�ration.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n��122 d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��122 est adopt�e.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 20 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2021, DLH 120).

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