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Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u n��72 relatif au prolongement des exon�rations jusqu'en juin 2021.

La parole est � Mme�CARR�RE-G�E.

Mme�Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Ce v?u fait suite � des appels � l'aide de commer�ants en tr�s grande difficult� financi�re, ainsi que de restaurateurs qui sont ferm�s administrativement comme vous le savez depuis tr�s longtemps et qui sont locataires de bailleurs sociaux de la Ville de Paris. Il appara�t qu'il y a eu des exon�rations de loyer, mais de fa�on tr�s, tr�s provisoire.

C'est vrai que quand on entend le discours de l'Ex�cutif, quand on lit les journaux, on a l'impression que vraiment, la Ville de Paris se d�m�ne pour essayer d'exon�rer de loyer les commer�ants et restaurateurs. En fait, malheureusement, depuis l'automne il n'en est rien. Madame�POLSKI, je tiens � votre disposition la liste de commer�ants et restaurateurs qui ont, certes, �t� exon�r�s en novembre par exemple, mais qui � partir de d�cembre, et on est d�but f�vrier, n'ont eu que des reports, des d�lais de paiement, mais en aucun cas une exon�ration de loyer.

On a bien le projet de d�lib�ration DFA 39 qui exon�re les locataires directs de la Ville de Paris, mais il n'y a rien sur les bailleurs. Y compris, il devrait y avoir un examen au cas par cas. Ce v?u a pour but d'attirer votre attention sur la n�cessit� de prendre des mesures urgentes pour des commerces et restaurateurs qui vont vraiment perdre pied, et ce n'est pas possible que les bailleurs sociaux leur donnent en quelque sorte le coup de gr�ce en n'examinant pas leur situation et en ne les exon�rant pas pour les mois o� ils sont ferm�s ou bien o� ils connaissent de grosses difficult�s financi�res. Je vous remercie.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, Olivia POLSKI.

Mme�Olivia POLSKI, adjointe. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, bien �videmment, nous partageons la situation pr�occupante de nos commerces, donc je veux rappeler, nous avons commenc� par faire jusqu'� six mois d'exon�ration en 2020 pour nos commer�ants qui ont d� soit fermer quand c'�tait le premier confinement, soit ont vu m�me des baisses de leur chiffre d'affaires de plus de 50�%. Quand ils ont eu une baisse de chiffre d'affaires de plus de 30�%, ils ont m�me �t� exon�r�s de trois mois.

En ce qui concerne le deuxi�me confinement, vous avez vu le DLH 39, mais comme nous avions donn� une avance tr�s importante aux bailleurs, puisque nous avions subventionn� les bailleurs lors du premier confinement pour qu?ils puissent faire ces exon�rations, la Ville avait vers� beaucoup plus que n�cessaire. En fait, il faut que cela passe devant leurs conseils d'administration, c'est le seul probl�me, pour faire ces exon�rations, ils doivent les voter.

Aujourd'hui, Paris Habitat a pu les voter en d�cembre, donc ils ont fait des exon�rations totales pour le mois de novembre pour ceux qui avaient ferm�, et ont exon�r� d�cembre aussi. Pour la suite, la R.I.V.P. doit d�lib�rer, Elogie-Siemp aussi, il est pr�vu qu'ils d�lib�rent, mais nous n'avons pas besoin d'une d�lib�ration financi�re pour cela. Cela a d�j� �t� fait par exemple par Paris Habitat. Et l�, cela d�pend du rythme des conseils d'administration, donc en attendant, les loyers sont gel�s.

Pour la suite, pour 2021, effectivement on ne peut pas aujourd'hui savoir exactement combien de temps cela va durer, donc il est pr�vu un gel pour les restaurateurs. Pour ceux qui peuvent continuer � ouvrir, il n'est pas pr�vu d'exon�ration, puisque bien �videmment ils peuvent fonctionner.

Je voudrais juste me permettre, j'en profite, puisque vous parlez de communication, pour �voquer avec vous les questions de la communication de la R�gion Ile-de-France sur la question des aides aux loyers. J'ai �t� tr�s surprise de voir que cette fameuse plateforme d'aide aux loyers de Val�rie P�CRESSE, qu'elle avait annonc�e � grand fracas, concerne uniquement le mois de novembre, 1.000 euros pour juste le mois de novembre, cela ne va pas au-del�. Je pense donc que ce serait bien que vous puissiez aussi porter aupr�s de la R�gion, qui a cette comp�tence d'aide �conomique, qui plus est cette aide exclut les commer�ants qui sont chez les bailleurs publics et les bailleurs sociaux. Je ne suis pas s�re que ce soit l�gal de faire une discrimination pareille et je vous incite, toutes et tous sur cette partie de l'h�micycle, � pouvoir demander � Val�rie P�CRESSE des �claircissements en la mati�re. Merci. Nous le ferons de notre c�t�.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��72, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u n��72 est rejet�.

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