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2021 DLH 21 - Location de l'immeuble 5, passage Jean Nicot (7e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à un programme de création de logements.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 21, l?amendement technique n��123 et le v?u r�f�renc� n��6.

Il s?agit de la location de l?immeuble 5, passage Jean-Nicot, dans le 7e arrondissement, � Paris "Habitat OPH" - bail emphyt�otique. Le premier intervenant est le Pr�sident �mile MEUNIER.

M. �mile MEUNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention �tait plus une r�ponse au v?u de Changer Paris.

Dois-je la faire maintenant ou apr�s�?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Vous faites votre intervention � la fois sur le projet de d�lib�ration DLH 21 et?

A ce moment-l�, je vous donnerai la parole � nouveau pour une explication de vote sur le v?u n��6 du groupe Changer Paris.

Allez-y, cher �mile MEUNIER.

J?applique le r�glement. Relisez-le. �mile MEUNIER, vous avez 5 minutes sur ce projet de d�lib�ration et vous aurez?

Non�? Alors, d'accord.

Je vous donnerai donc 2 minutes sur le v?u n��6 de Changer Paris.

On s?est bien compris. Merci beaucoup.

C?est le r�glement que j?applique.

Excusez-moi, M. MEUNIER �tait inscrit sur le projet de d�lib�ration. Je lui donne la parole sur le projet de d�lib�ration et il dit�: "Je veux intervenir seulement sur le v?u". Donc, il r�interviendra apr�s. Ne cherchez pas la petite b�te pour rien. J?essaye simplement, parce que c?est mon r�le de pr�sident de s�ance? La cloche, ce n?est pas moi.

INTERVENANTE. - C?est moi. D�sol�e.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - J?essaye simplement de ne priver aucun �lu de son droit d?expression.

La parole est � vous, Madame la Pr�sidente, pour pr�senter le v?u n��6, mais aussi intervenir, si vous le souhaitez, sur le DLH 21.

J?ai dit�: "A vous, Madame la Pr�sidente", pour le v?u n��6, qui est un v?u de Changer Paris, comme je l?ai indiqu�.

J?ai dit�: "Madame la Pr�sidente". Excusez-moi, quand je dis "Madame la Pr�sidente"? Mais, la prochaine fois, je donnerai la parole � "Madame la Ministre". A vous, Madame DATI.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Oh, mais quel m�pris�! �a vous g�ne tellement. �a vous g�ne tellement.

Oh, c?est bon l�-bas�! Franchement�! Oui, allez, c?est bon�!

Alors, cher vous, mes chers coll�gues, tout d?abord, je voulais remercier Mme MAQUOI pour ses propos de tout � l'heure qui ne sont pas dans la caricature. Elle avait raison sur les logements sociaux. Nous sommes favorables au logement social.

Je voudrais pr�ciser une chose sur les loyers capitalis�s. Vous avez raison, c?est un argument qui a �t� effectivement utilis� pendant la campagne municipale, parce que l?on s?est fond� sur le rapport de la Chambre r�gionale des comptes qui a point� l?irr�gularit� de ce mode de financement. Pourquoi�? Les loyers capitalis�s compromettent non seulement des investissements dans le parc social, mais �galement la restauration du parc social, puisque l?on r�cup�re des loyers sur 30 ans d?avance, voire plus. Forc�ment, vous compromettez une capacit� d?investissement et de fonctionnement. C?�tait le premier point.

Sur ce projet de d�lib�ration, les crit�res de revenus - on l?a assez rappel� - pour obtenir un logement social laissent malheureusement de nombreux m�nages sans solution. Ceux qui ne sont pas assez prioritaires pour y avoir droit, mais dont la situation est trop fragile pour trouver une place dans le parc locatif priv�, dont les crit�res se sont �videmment beaucoup durcis au cours de ces derni�res ann�es du fait de la p�nurie de logements disponibles. La r�alit�, c?est une carence en logements interm�diaires � laquelle, jusqu?ici, les politiques de logement de la Ville n?ont pas v�ritablement r�pondu. Cette carence a des cons�quences imm�diates puisqu?elle conduit les familles � quitter Paris. Comme vous le savez, 3.700 enfants manquaient � l?appel � la rentr�e scolaire 2020 dans les �coles publiques, par rapport � 2019. Cette situation condamne aussi une cat�gorie de travailleurs, notamment ceux les plus mobilis�s au service des Parisiens - que ce soient les personnels soignants, les pompiers, les policiers, et j?en passe - � une qualit� de vie d�grad�e, car ils sont forc�s de se loger beaucoup plus loin de Paris.

D�s que nous avons appris que la Ville de Paris exer�ait son droit de pr�emption sur une parcelle au 5, passage Jean-Nicot, dans le 7e arrondissement - on �tait sur 16 logements tout � l?heure�; nous sommes sur un peu moins, mais dans le m�me ordre de grandeur - j?ai effectivement sollicit� M. BROSSAT sur un point particulier. Comme il le sait, puisque nous travaillons ensemble sur le logement social, je ne me suis jamais oppos�e � des programmes de logements sociaux, et encore moins � celui-ci. Bien au contraire, puisque je lui ai propos� d?en faire la premi�re r�alisation de l?organisme foncier solidaire, pr�cis�ment pour pallier la carence de logements en logements interm�diaires � Paris. Cette solution r�pond � la demande d?accession solidaire � la propri�t�, exprim�e par tant de familles contraintes de quitter le centre de Paris.

Pour l?instant, et c?est vrai que la Ville a exprim� un refus, alors que - comme vous le savez, Monsieur BROSSAT - la demande en logements interm�diaires existe aussi dans le 7e arrondissement, la r�ponse de la Mairie de Paris � cette demande est pour l?heure plus qu?incertaine. Nous en avons effectivement parl� encore r�cemment. Pourtant, les chiffres parlent d?eux-m�mes. Si nous ne faisons rien, resteront finalement � Paris deux types de population. D?une part, celle qui a les moyens de se loger quel que soit le prix, et d?autre part, celle tr�s d�favoris�e qui b�n�ficie de logements sociaux dans des ensembles qui connaissent - vous ne pouvez pas dire le contraire - de moins en moins de mixit� sociale. C?est une r�alit�. Nous d�non�ons cette politique de ghetto, qui d�grade non seulement les conditions de vie de ceux qui sont log�s dans le logement social, mais d�grade aussi la qualit� de vie des riverains. Aussi, je renouvelle ici ma demande. Je souhaite que la Mairie de Paris prenne en consid�ration ces demandes, qu?elle dote aussi le 7e arrondissement de logements interm�diaires qui font d�faut au programme parisien, pour assurer cette r�elle mixit� sociale qui est pour nous un r�el combat. Nous en avons parl�. Sauf si l?on peut effectivement voir sur la composition de ces logements, dans ce cas, Monsieur BROSSAT, je retirerai mon v?u. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Je donne la parole � M. Ian BROSSAT, pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais, � mon tour, revenir sur ce projet de d�lib�ration DLH 21.

Ch�re Madame DATI, j?ai bu vos paroles. J?ai �cout� ce que vous avez dit avec attention. Je suis un peu triste de vous rendre malheureuse avec ce projet de d�lib�ration, parce que, et vous le savez, je n?aime pas vous contredire ni vous contrarier. Je pensais vous faire plaisir en faisant 10 logements sociaux dans le 7e arrondissement, parce que j?ai lu avec beaucoup d?attention? J?ai lu avec attention, Madame DATI, votre?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Ian BROSSAT a la parole, et lui seul.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - J?ai lu avec beaucoup d?attention votre interview dans "Le Parisien", o� vous dites que vous regrettez que la Ville de Paris concentre toujours le logement social dans le Nord-Est parisien.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Pas du tout�!

M. Ian BROSSAT, adjoint. - En l?occurrence, nous faisons du logement social dans le 7e arrondissement, c?est-�-dire l?arrondissement de Paris qui en compte le moins. Et d?ailleurs, cela ne serait pas juste de dire que vous �tes responsable de cette situation. C?est un h�ritage historique qui fait que le 7e arrondissement compte effectivement peu de logements sociaux. Nous nous battons pour rattraper ce retard. C?est ce que nous faisons rue Saint-Dominique, par exemple, avec les 251 logements sociaux dans les anciens bureaux du minist�re de la D�fense. Et c?est ce que nous faisons ici sur une toute petite op�ration de 10 logements sociaux. Il devait y avoir une op�ration de promotion priv�e � - tenez-vous bien - 48.000 euros du m�tre carr�. 48.000 euros du m�tre carr�. Nous avons effectivement fait jouer notre droit de pr�emption pour faire 10 logements sociaux. Je pense que c?est une bonne chose. Par ailleurs, je pense que c?est utile de faire de petites op�rations, ce qui �vite de concentrer le logement social toujours au m�me endroit. Je suis persuad� que nous saurons nous mettre d?accord sur cette belle op�ration. Vous demandez �galement � �tre associ�e, �videmment, aux attributions, � la gestion de l?immeuble. Tout cela est parfaitement de droit. Il est normal que les maires d?arrondissement soient associ�s aux commissions d?attribution. Ce sera le cas, comme c?est le cas de mani�re syst�matique. Je serai tr�s, tr�s heureux que nous puissions construire au 5, passage Jean-Nicot, ces 10 logements sociaux familiaux afin de r��quilibrer l?offre de logements sociaux � Paris.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

Pour que nos votes soient le plus clair possible, Madame la Pr�sidente, Madame la Maire du 7e arrondissement, est-ce que vous maintenez votre v?u compte tenu de la r�ponse de Ian BROSSAT�?

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Nous avions vu, mais c?est vrai que vous avez raison de le rappeler sur les compositions et sur le logement social du 7e arrondissement. Depuis que je suis �lue, depuis 2008, je ne me suis oppos�e � aucune implantation ni construction de logement social. Sur cette pr�emption, nous �tions d?accord. L�, effectivement, M. BROSSAT m?assure que l?on peut travailler comme nous l?avons fait pour les 251 logements sociaux boulevard Saint-Germain, pour que nous puissions �tre associ�s aux attributions. Dans ce cas, je retire mon v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame la Pr�sidente.

De ce fait, cher �mile MEUNIER, plus de v?u, plus d?explication de vote. Tout cela est tr�s logique.

Il y a un amendement technique n��123. Je propose de le mettre aux voix.

Je pense que personne n?y voit sujet � discussion.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��123 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet d'amendement n��123 est adopt�.

De ce fait, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 21 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2021, DLH 21). 2021 DLH 27 - D�molition partielle du b�timent A, et d�molition totale des b�timents E, F, G, H, I de la cit� Python-Duvernois (20e) - Convention de transfert de ma�trise d?ouvrage Ville / RIVP. V?u d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris relatif au relogement des personnes. V?u d�pos� par Mme SIMONNET relatif au relogement des locataires. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous propose, chers coll�gues, de passer maintenant au projet de d�lib�ration DLH 27 et aux v?ux r�f�renc�s nos 7, 8 et 8 bis. Il s?agit de la d�molition partielle du b�timent A et de la d�molition totale des b�timents E, F, G, H et I de la cit� Python-Duvernois, dans le 20e arrondissement. Il s?agit d?une convention de transfert de ma�trise d?ouvrage entre la Ville et la R.I.V.P. Le premier inscrit est M. Fran�ois-Marie DIDIER. Je vous donne la parole, cher coll�gue.

M. Fran�ois-Marie DIDIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration est extr�mement important, tant pour le 20e arrondissement que pour notre Ville et le Grand Paris. Naturellement, notre groupe votera favorablement ce projet de d�lib�ration. En effet, par ces d�molitions, il s?agit de lancer enfin une op�ration d?am�nagement d?envergure tant attendue. Une op�ration essentielle pour un territoire marqu� par des difficult�s sociales majeures et o� r�gne parfois la mis�re. Un territoire soumis � de nombreuses nuisances, dont sa proximit� avec le boulevard p�riph�rique, l?insalubrit� des logements, la pr�sence de rats qui empoisonnent la vie des habitants. Pour celles et ceux qui connaissent Python-Duvernois, ce qui est le plus frappant, c?est la fronti�re qui existe avec le reste du 20e arrondissement.

Python-Duvernois est depuis trop longtemps une enclave, o�, par la force des choses, pr�domine un sentiment d?abandon chez les habitants. Avons-nous trop tard� � lancer cette op�ration�? Certainement. Avons-nous trop peu communiqu� avec les habitants�? Assur�ment. Fallait-il reloger les habitants plus rapidement�? N�cessairement. C?est d'ailleurs la raison pour laquelle notre groupe votera favorablement concernant le v?u d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris sur le sujet.

Oui, de nombreuses �tudes d?impact, de faisabilit� ont �t� lanc�es. La premi�re �tude date m�me de 2012, 2013. Je l?admets, on ne peut pas simplement d�truire pour reb�tir un quartier d?une telle importance. Il est n�cessaire d?avoir une vision globale d?am�nagement du territoire, d?urbanisme, dont le logement fait partie, mais �galement en mati�re de commerce, de culture, de sport, de loisir et de service public. C?est cette absence de vision pour nos quartiers qui a d�grad� Paris. Vous le savez bien, vous dirigez la Ville depuis 20 ans. Les m�mes causes produisant les m�mes effets, le nouveau Python-Duvernois ne doit pas �tre un ghetto.

La programmation pr�visionnelle du projet semble plut�t rassurante sur ce point, en tout cas � ce stade. La mixit� sociale est un axe fort du projet, avec une partie des logements r�serv�e � la classe moyenne, et je m?en f�licite. Sur les 25.000 m�tres carr�s de logements qui seront cr��s, 11.000 m�tres carr�s le seront en accession, via l?organisme foncier solidaire de la Ville de Paris. C?est � peu pr�s 44�% des logements. 9.500 m�tres carr�s seront des logements sociaux, soit environ 40�% des logements. Enfin, 4.500 m�tres carr�s de logements seront destin�s � des salari�s gr�ce au dispositif "Action Logement".

L?attractivit� �conomique du quartier sera relanc�e, avec 60.000 m�tres carr�s de bureaux, 7.000 m�tres carr�s r�serv�s aux commerces, locaux associatifs. Il faut savoir que dans cette zone, aujourd'hui, c?est 3 fois moins de commerces par habitant que la moyenne � Paris, avec seulement 8 commerces pour 1.000 habitants, contre 29 pour 1.000 habitants � Paris. Enfin, il est pr�vu de d�senclaver ce territoire avec la pr�sence de nouveaux �quipements publics�: un centre de sant�, 10.000 m�tres carr�s d?�quipements publics � usage sportif et une cr�che.

Tout cela est positif pour Python-Duvernois, le 20e arrondissement et ses habitants. Vous voyez, je ne suis pas sectaire et absolument pas contre les logements sociaux, comme il a pu �tre dit tout � l?heure.

N�anmoins, ce projet a trop souvent manqu� de visibilit�, non seulement pour les habitants mais aussi pour les �lus. Je tiens � saluer le maire du 20e arrondissement qui organise prochainement, avec les �lus de l?arrondissement, une r�union d?information sur le projet "Portes du 20e". Je salue �videmment cette initiative, mais il faudra organiser des points d?�tapes r�guliers, notamment sur le respect du calendrier. J?y veillerai tout particuli�rement. Je l?ai rappel�, la mixit� sociale est une garantie essentielle pour que ce quartier ne sombre pas, comme tant d?autres � Paris. Je souhaiterais donc que l?Ex�cutif confirme ses engagements sur ce point, notamment quant � l?accession r�serv�e aux classes moyennes via le dispositif de l?organisme foncier solidaire de la Ville de Paris. Je souhaiterais, Monsieur Ian BROSSAT, vous entendre sur ce point quant aux chiffres que je viens de citer. Et enfin, j?en terminerai par-l�, qu?est-il pr�vu pour lutter contre la prolif�ration des rats, notamment dans le cadre des d�molitions � venir�? Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Fran�ois-Marie DIDIER. Je donne la parole maintenant � M. �ric PLIEZ, le maire du 20e arrondissement.

M. �ric PLIEZ, maire du 20e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, je vous remercie de ces v?ux qui t�moignent de notre int�r�t partag� pour l?�lot Python-Duvernois et pour ce projet de renouvellement urbain d?ampleur, dans ce quartier qui est, comme cela a �t� rappel�, l?un des plus marqu�s par les in�galit�s sociales de Paris. Souvenez-vous, la d�lib�ration DU 49 du 4 avril 2019 a cr�� la Z.A.C. et s?engage � cr�er un parc paysager sportif au c?ur du quartier, des voiries adapt�es, des nouveaux �quipements sociaux et de sant�, un �quipement multisport d?ampleur. L?ambition est de faire de Python-Duvernois un quartier o� il fait bon vivre, un quartier de destination et plus seulement de passage, un quartier qui nous rapproche aussi de nos coll�gues de Seine-Saint-Denis. Mais c?est un projet au long cours. Et si le relogement des habitants a d�j� d�marr�, si les travaux doivent d�buter d�s cette ann�e, la livraison finale du programme est pr�vue pour 2028. C?est bien le sujet�: comment g�re-t-on cette p�riode et comment s?assure-t-on que le calendrier est respect�?

Dans le v?u, vous parlez de la r�ponse � apporter aux habitants. Evidemment, on ne va pas se contenter de leur dire�: "En 2028, tout ira bien, soyez patients". Il convient de r�pondre d�s aujourd?hui aux probl�mes qui se posent dans le quartier, et ils sont nombreux. Ce ne sont pas que les rats. C?est tout l?int�r�t de la gestion urbaine de proximit� qui a d�marr�. Dans le v?u, vous exprimez le souhait que cette gestion urbaine de proximit� associe les habitants. C?est d?ores et d�j� le cas. La GUP associe les services de la Ville, les habitants, les bailleurs, les acteurs locaux du quartier, et travaille, par exemple, � r�soudre les questions de propret� qui se posent. Soyez s�rs que la mairie du 20e arrondissement est tout � fait engag�e dans ce chantier.

Il est �voqu� �galement dans vos v?ux la ma�trise d??uvre urbaine et sociale, la MOUS, mise en place � Python-Duvernois. La R.I.V.P. en a pr�sent� les grandes lignes r�cemment. Evidemment, je suis favorable � ce qu?elle puisse �tre communiqu�e au Conseil de Paris.

Vous avez raison, il faut des �quipements multisports. En plus de l?�quipement multisport ferm�, la Z.A.C. "Python-Duvernois" pr�voit la construction d?un TEP � l?int�rieur m�me du parc paysager et sportif, la construction d?un troisi�me stade et la modernisation d?une piste d?athl�tisme de proximit�. Bref, le vrai sujet aujourd?hui, c?est le relogement des habitants. 123 familles ont d�j� �t� relog�es. On voit bien qu?il faut tenir ce rythme de mani�re forte. On estime � environ 8 relogements par mois pour que le rythme se tienne. C?est un vrai sujet pour nous tous. Bien s�r, il y a une charte de relogement sign�e entre la Ville et les bailleurs sociaux parisiens, qui permettra d?amplifier le travail men� par la R.I.V.P., mais nous serons extr�mement vigilants � ce que ce rythme de relogement soit tenu. Vous dites �galement dans l?un des v?ux qu?il est souhaitable que les habitants qui le souhaitent puissent �tre � nouveau relog�s dans les logements. Ce droit au retour est bien entendu inscrit dans la charte et dans les documents qui ont �t� pass�s avec les habitants. Vous l?avez bien compris, chers coll�gues, nous ne pouvons que souscrire aux souhaits �mis dans les v?ux, pour la simple et bonne raison qu?ils constituent des �l�ments d�j� act�s et centraux du projet que nous portons � Python-Duvernois. Je vous invite, pour ceux que cela int�resse, � consulter la lettre d?information qui sera adress�e aujourd?hui et distribu�e dans toutes les bo�tes aux lettres des habitants. Evidemment, nous continuerons � accompagner cette lettre. Je vous invite � retirer votre v?u et � vous prononcer favorablement pour le v?u de l?Ex�cutif, qui, je crois, fait la synth�se entre tout ce que vous avez pu exprimer. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, �ric PLIEZ. Merci, Monsieur le Maire.

Est inscrite Antoinette GUHL, qui est sans doute en Salle des f�tes.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente (Salle des f�tes). - Oui, en Salle des f�tes.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci, V�ronique LEVIEUX. La parole est � Mme Antoinette GUHL.

Mme Antoinette GUHL. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le projet de transformation de la cit� Python-Duvernois, ainsi d?ailleurs que le projet de transformation de la porte de Montreuil, sont les deux projets tr�s structurants, sans doute les plus structurants des deux derni�res d�cennies et de la prochaine d�cennie, pour le 20e arrondissement.

Le territoire dont il est question est l?un des territoires qui cumule toutes les in�galit�s. La premi�re des in�galit�s est l?in�galit� sociale puisque, nous le savons, ce quartier est l?un des plus pauvres du 20e arrondissement, mais aussi de Paris, avec un taux de pauvret� de 39�% contre une moyenne de 22�% � Paris. Mais aussi les in�galit�s environnementales puisqu?il s?agit de l?un des quartiers les plus pollu�s de Paris�: pollution de l?air li�e � la proximit� avec le p�riph�rique, mais aussi pollution par le bruit. J?ajouterai �galement les in�galit�s de d�veloppement puisque le commerce y est tr�s peu pr�sent.

Au quotidien, cela se traduit par de mauvaises conditions de logement - on a �voqu� les rongeurs, les punaises de lit - mais aussi par des probl�mes de bruit, des probl�mes d?isolation, des probl�mes d?humidit�, des probl�mes de suroccupation des logements, des probl�mes de sant� des habitants. Tous ces �l�ments font que la transformation de ce quartier est, bien s�r, une n�cessit� et une n�cessit� absolue. C?est pourquoi le groupe Ecologiste de Paris y est tr�s attach�. Toutefois, nous �mettons des points de vigilance. C?�tait l?objet de notre v?u. Le premier - vous l?avez �voqu�, Monsieur le Maire du 20e arrondissement - c?est la n�cessit� absolue de tenir le rythme de relogement pr�vu dans le projet. Je sais bien que cette demande est une demande quasi unanime de toute la majorit�. C?est aussi que soient trait�es dans le m�me temps les demandes de relogement des logements insalubres � proximit�, dont la destruction n?est pas pr�vue imm�diatement. C?est que nous puissions assurer - vous l?avez �voqu� - la question du droit de retour, que nous puissions assurer � tous les habitants qui ont v�cu pendant des ann�es dans ces mauvaises conditions de pouvoir revivre dans le quartier une fois que la transformation sera op�r�e. On appelle cela "le droit de retour". Nous tenons � ce que, sous pr�texte de mixit�, cette possibilit� de droit de retour ne soit pas bafou�e pour tous les habitants et les habitantes qui y tiennent. Je crois que cela aussi peut �tre un combat partag�. Enfin, nous tenons - nous, �cologistes - � souligner la n�cessit� de maintenir l?ensemble des espaces sportifs sur ce territoire, puisqu?en fait, nous le savons, le 20e arrondissement est sous-dot�. Il nous faut donc travailler en concertation avec les habitants par l?interm�diaire de la gestion urbaine de proximit� - vous l?avez �voqu� - pour que puissent �tre maintenus, dans ce projet, dans cette future transformation, des espaces sportifs, qui feront, sinon, cruellement d�faut au quartier. Voil� les �l�ments que nous portions dans notre v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Antoinette GUHL.

Je donne maintenant la parole � M. Thomas CHEVANDIER, qui doit �tre toujours en Salle des f�tes, j?imagine.

M. Thomas CHEVANDIER. - J?y suis toujours, Monsieur le Maire. Je vous remercie.

Chers coll�gues, mon intervention va s?inscrire dans la compl�mentarit� de celle d?�ric PLIEZ, et aussi des �l�ments rappel�s et des interrogations d?Antoinette GUHL � l?instant. Je vais me concentrer sur la question d�licate du relogement.

Vous le savez, le projet Python-Duvernois suppose des d�molitions d?immeubles, des r�habilitations lourdes par ailleurs, qui ne peuvent intervenir que si les habitants ont �t� pr�alablement relog�s. 124 familles ont d?ailleurs d�j� �t� relog�es pour permettre de vider les b�timents E et F � ce jour. Concernant les diff�rents b�timents, le relogement va s?op�rer de la mani�re suivante. Sur le b�timent A, ce sont 181 foyers � reloger d?ici fin 2023. Sur le b�timent I, ce sont 21 foyers d?ici fin 2022. Sur le b�timent D, ce sont 84 logements d?ici ao�t 2025. Sur le b�timent H, ce sont 23 logements d?ici ao�t 2025. Sur le b�timent B, ce sont 76 logements d?ici avril 2026. Sur le b�timent C, ce sont 78 logements d?ici avril 2026. Et enfin, sur le b�timent G, ce sont 22 logements d?ici fin 2026. Si l?on veut suivre ce rythme, et donc permettre � l?op�ration de ne pas prendre de retard, il convient donc d?op�rer 8 � 9 relogements par mois � compter de ce mois de janvier. Justement, sur ce mois de janvier, la R.I.V.P. vient de nous indiquer qu?elle avait effectu� 10 relogements, ce qui signifie qu?elle est dans le rythme. Le cas �ch�ant�- cela a �t� rappel� par le maire �ric PLIEZ - la Ville de Paris et la mairie du 20e arrondissement n?h�siteront pas � mobiliser leur contingent. Ces relogements font l?objet d?un accompagnement dans le cadre de la ma�trise d??uvre urbaine et sociale, qui a d�j� commenc� ses travaux et permet aux bailleurs d?apporter une r�ponse individualis�e. Par ailleurs, il faut rappeler trois principes. Un, les loyers seront maintenus � surface de loyer �gal. Deux, les relogements se feront au maximum dans le quartier, ce qui correspond � une demande majoritaire des habitants. Nous mettrons en ?uvre, �videmment, le droit au retour. Enfin, une priorit� sera donn�e aux situations de suroccupation, de handicap, de maladie, de logement v�tuste, qui ne seraient pas concern�es imm�diatement par le relogement dans le cadre de l?op�ration globale. J?ajoute - cela a �t� dit par �ric PLIEZ - que ce n?est pas parce que ce projet est en route que, dans l?intervalle du relogement et des r�habilitations, rien n?est fait pour r�pondre aux difficult�s et pour lutter contre les nuisibles. La Ville de Paris, la R.I.V.P., les diff�rents services, agissent, m�me si ce n?est effectivement parfois pas suffisant, pour �radiquer la pr�sence de tous les nuisibles. Enfin, comme l?a rappel� le maire � l?instant, il y a une volont� de dialogue et de transparence de la part de l?actuelle majorit�, m�me si nous sommes conscients que cette op�ration peut susciter des inqui�tudes de la part des habitants. Nous ferons tout pour les lever, pour rassurer sur le calendrier, sur les modalit�s globales de cette op�ration, et pour faire en sorte que, dans l?intervalle et pendant l?op�ration, le cadre de vie et les conditions de vie des habitants ne soient pas d�grad�s. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Thomas CHEVANDIER.

La parole est maintenant � Mme Danielle SIMONNET, qui en profitera pour pr�senter son v?u n��8.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, le d�bat que nous avons � cet instant n?est pas sur l?enti�ret� du projet, ce grand projet de renouvellement urbain que nous avons d�j� vot�, adopt�, il y a de cela de nombreuses ann�es. Le d�bat que nous avons aujourd?hui, tel que pr�sent� dans le projet de d�lib�ration, c?est l?engagement de la d�molition partielle des b�timents A, et la d�molition totale des b�timents E, F, G, H et I de la cit� Python-Duvernois. Finalement, le d�bat que nous avons est sur les v?ux rattach�s, plus que sur ce projet de d�lib�ration, qui fait qu?enfin, cela commence.

Venez discuter avec les habitants de Python-Duvernois. Venez les rencontrer sur place. Il va y avoir plus de journalistes qui seront all�s sur place que d?�lus. Il est important que ce soient non seulement les �lus de la mairie du 20e arrondissement - et je remercie l?�quipe municipale qui a re�u une d�l�gation des habitants il y a peu - mais aussi les �lus qui si�gent � la R.I.V.P. Parce qu?en fait, la majorit� municipale parisienne tient tous les bouts. Parce que vous �tes majoritaires au sein du bailleur, vous �tes majoritaires au niveau de la Ville de Paris, donc vous �tes en pleine et totale responsabilit� sur ce projet, et c?est un beau projet.

Sauf que les gens ne tiennent plus. Ecoutez ce qu?ils vivent. Vous avez un certain nombre de familles qui ont des probl�mes de sant�, toutes g�n�rations confondues, � cause de la pollution du tramway, � cause de la pollution des appartements parce qu?il y a de la moisissure et de vrais probl�mes d?absence totale d?a�ration. S?ajoute � cela une d�t�rioration terrible du quotidien�: les rats, les souris, les cafards, les punaises de lit. C?est le plus qui rend la vie insupportable. Mais, le fond du probl�me, c?est que les habitants s?interrogent sur l?�tat de salubrit� des b�timents, et notamment des trois tours, qui, elles, vont �tre r�nov�es, r�habilit�es, et pour lesquelles le relogement de ses occupants n?est pr�vu qu?� la fin. L�, vous annoncez enfin? En pleine s�ance, on a enfin votre communication. Donc, enfin, les habitants vont �tre inform�s. C?�tait leur demande parce qu?ils �taient dans l?absence totale d?information sur ce qui allait se passer.

Mais ils demandent le relogement - le relogement maintenant - et un �tat de l?insalubrit�. Parce que si les 3 tours centrales, on se rend compte par les services techniques de l?habitat qu?elles sont insalubres, alors vous devrez, dans le mois, reloger les occupants. Faites cet �tat des lieux de l?insalubrit� parce que je vous assure que les dossiers m�dicaux des familles sont inqui�tants. Regardez cette r�alit�-l�. Cela fait des ann�es et des ann�es qu?ils attendent. Ils vont �tre, justement � midi et demi, dans la rue Lobau. Quelques-uns, une d�l�gation. Allez discuter avec eux, parce que quand ils vont d�couvrir ce document, et que, pour le relogement, certains vont devoir attendre jusqu?� 2026, c'est-�-dire au mieux encore 5 ann�es dans ces conditions, non, ce n?est pas une bonne nouvelle pour eux. 2026, c?est loin. D�j� cette ann�e, dans le confinement, cela a �t� dur, extr�mement dur. Allez �changer avec eux. Je pense qu?il va falloir bien plus acc�l�rer que simplement 9 relogements par mois. Je pense qu?il va falloir v�ritablement regarder la r�alit� du b�ti de ces 3 tours et continuer � bien regarder la r�alit� de chaque famille.

Je voterai ce projet de d�lib�ration, mais le v?u de l?Ex�cutif ne r�pond pas � la demande de l?�tat d?insalubrit� des 3 tours par les services techniques de l?habitat, telle que je la demande dans mon v?u. Sur le calendrier, de fait, le v?u ne r�pond pas, mais la communication, l�, y r�pond. C?est d�j� au moins cela. Puisque cette maquette est d�j� toute belle, toute faite, je pense que vous auriez pu pr�senter les �l�ments en commission. Je ne comprends pas pourquoi il y avait besoin de cacher, de rendre secrets ces �l�ments. Je pense m�me que, lors du dernier rendez-vous avec les habitants, vous aviez ces �l�ments. Vous auriez pu les transmettre aux habitants, mais vous avez pr�f�r� attendre que la jolie maquette soit faite. Je ne comprends pas cette strat�gie de communication. Il faut un �tat des lieux pr�cis du service technique de l?habitat - est-ce que les b�timents sont insalubres ou pas�? - et le relogement de toutes les familles qui le souhaitent maintenant, et pas dans cinq ans. Je maintiendrai mon v?u, bien �videmment. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Danielle SIMONNET. Je vais donner la parole � Ian BROSSAT et � Anne-Claire BOUX �galement. Je voudrais que vous puissiez faire 5 minutes group�es, si j?ose dire.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci aux diff�rents orateurs d?�tre intervenus sur ce projet de d�lib�ration qui concerne la Z.A.C. "Python-Duvernois". Beaucoup de choses ont �t� dites sur cette op�ration tr�s attendue.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Excusez-moi de vous interrompre, cher Ian. J?ai oubli� de donner la parole � Rapha�lle PRIMET, qui est connect�e, que l?on voit sur notre �cran puisqu?elle est en salle Webex, puisque nous avons trois salles aujourd'hui. Je suis vraiment d�sol�. Avec la permission de Ian, �videmment, je vous donne la parole. Je redonnerai la parole � Ian BROSSAT ensuite. D�sol�. C?est � vous.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Merci.

Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration vient autoriser la d�molition et constitue le v�ritable coup d?envoi des travaux, un an seulement apr�s la signature de la convention avec l?ANRU et de la cr�ation de la Z.A.C. Ce projet de d�lib�ration a une forte charge symbolique pour les habitants, car une d�molition dans les op�rations de r�am�nagement vient casser l?histoire et l?image des lieux. D?ailleurs, je voulais quand m�me dire � M. Fran�ois-Marie DIDIER que l?on est coupable de tout, mais enfin, ce quartier a �t� construit dans les ann�es 1950. On ne peut donc pas nous reprocher d?avoir cr�� ce probl�me. Pour les habitants, une telle op�ration n?est jamais facile � vivre. C?est � la fois fort �motionnellement et porteur d?espoir d?un cadre de vie renouvel� et am�lior�, dans un quartier qui en avait tant besoin. Concevoir et mener � bien avec les habitants, ce projet a demand� un travail constant depuis 6 ans de la part des �lus parisiens. A ce titre, je remercie l?engagement de Jacques BAUDRIER, de Ian BROSSAT, d?Emmanuel GR�GOIRE et de Thomas CHEVANDIER, qui agit actuellement, comme il vient de nous l?expliquer, pour le relogement le plus rapide qui soit.

Une ma�trise d??uvre sociale a �t� demand�e � la R.I.V.P., qui a permis de conna�tre les besoins des habitants qui seront relog�s dans le cadre de cette op�ration. Pr�s de 30�% des habitants souhaitent revenir dans le quartier. Nous aimerions que le relogement puisse se faire le plus rapidement possible. Nous avons confiance dans la volont� de la Ville d?aller au plus vite et au plus pr�s des aspirations des habitants. La R.I.V.P. s?est engag�e � r�aliser les travaux de maintenance pour ne pas avoir de perte de confort et engage une op�ration de porte � porte ce mois-ci pour r�pondre aux besoins des locataires. Nous avons conscience des nombreux probl�mes auxquels sont confront�s les locataires�: la prolif�ration des rats, les insectes nuisibles, la v�tust� de certains appartements et des conditions de vie d�grad�es. C?est d?ailleurs exactement pour cela qu?il �tait urgent de lancer ce projet d?am�nagement.

Pour autant, dans l?attente de sa r�alisation, tout doit �tre mis en ?uvre pour que, le temps des travaux, les locataires ne voient pas leur situation se d�grader. C?est le sujet sur lequel travaillent non seulement les �quipes en centrale, mais aussi les �lus de la majorit� du 20e arrondissement, lesquels, contrairement � ce que dit Mme SIMONNET, sont all�s plus d?une fois � la rencontre des habitants.

Ces difficult�s r�elles ne doivent pas occulter les progr�s majeurs que cette r�habilitation va apporter. Le projet va redonner une nouvelle image au quartier. Les logements ne donneront plus sur le p�riph�rique. Ils seront prot�g�s gr�ce � des immeubles de bureaux. Ils seront construits directement aux abords d?un parc de 3 hectares. 25.000 m�tres carr�s de logements construits, et 3 tours qui vont rester et verront leurs 300 logements profiter d?une r�habilitation pouss�e. Tout cela va am�liorer consid�rablement les conditions de logement des habitants et cr�er un nouveau quartier avec de nombreux services publics. Un immense complexe sportif, un parc, un centre de sant� de 400 m�tres carr�s et l?agrandissement du centre "Paris Anim?".

Je vous appelle donc � voter pour ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Rapha�lle PRIMET. Avec mes excuses renouvel�es, la parole est � nouveau � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci � vous.

Rapha�lle PRIMET vient de dire beaucoup de choses que j?aurais dites moi-m�me. A mon tour de me f�liciter de cette op�ration, qui est une belle op�ration. Une op�ration compliqu�e - cela a �t� dit par plusieurs intervenants - notamment parce qu?elle suppose le relogement des habitants dans un contexte parisien o� l?on a peu de logements sociaux vacants et o� il est par cons�quent difficile d?engager ces relogements � un rythme soutenu. En tout cas, nous nous battons pour le faire. J?ai �videmment demand� � la R.I.V.P. d?acc�l�rer ces relogements, en mobilisant d?ailleurs le parc social de l?ensemble des bailleurs sociaux parisiens, et pas uniquement celui de la R.I.V.P.

Je sais que la r�gie est pleinement mobilis�e afin de poursuivre ces relogements dans les d�lais impartis permettant de mener � bien le projet urbain, mais aussi pour r�pondre aux besoins des familles. Je voudrais insister sur ce point�: le dialogue avec les locataires. Une grande op�ration de porte � porte a �t� r�alis�e en janvier par le bailleur, ainsi qu?une campagne d?entretiens individuels pour recueillir les besoins de chacun des locataires, y apporter des r�ponses, mais aussi r�aliser des diagnostics techniques et sociaux. Les probl�mes identifi�s seront tous trait�s. Il n?est pas question qu?en attendant les relogements, on laisse le b�timent se d�grader et les habitants vivre dans des conditions qui, effectivement, ne sont pas acceptables. Dans la foul�e, un courrier est envoy� � l?ensemble des locataires afin de leur d�crire le projet de mani�re exhaustive et de pr�ciser les �ch�ances, logement par logement, famille par famille. La ma�trise d??uvre urbaine et sociale men�e par la R.I.V.P. accompagne ainsi rigoureusement chaque locataire dans l?occupation de son logement actuel, et pour pr�parer au mieux l?avenir. C?est donc un gros travail. Je voudrais vraiment remercier l?investissement de la mairie du 20e arrondissement et d?�ric PLIEZ, parce qu?il est bien �vident que tout cela ne peut se faire qu?en �troite concertation avec les �lus d?arrondissement. Je crois qu?Anne-Claire BOUX voulait ajouter un certain nombre d?�l�ments.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. Anne-Claire BOUX, Ian BROSSAT vous a laiss� du temps pour compl�ter sa r�ponse.

Mme Anne-Claire BOUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

En effet, au-del� de la question du relogement, qui est essentielle pour mener cette op�ration de renouvellement urbain dans le calendrier souhait� et donner un nouveau souffle � ce quartier - comme cela a �t� soulign� par de nombreux v?ux et je m?y associe - l?objectif est de construire avec les habitants et les habitantes un projet de quartier. A ce titre, un dispositif de gestion urbaine de proximit�, comme l?a soulign� mon coll�gue �ric PLIEZ, vient d?�tre relanc�, et ce, malgr� la crise. Ce dispositif de gestion urbaine de proximit� est anim� par les �quipes de d�veloppement local du service "politique de la ville", en lien tr�s �troit et avec une attention de la mairie du 20e arrondissement, par l?interm�diaire de son maire et du premier adjoint, Maxime SAUVAGE, qui rencontrent r�guli�rement les habitants. Les habitantes et les habitants seront aussi associ�s � la conception du parc, qui doit �tre un lieu vivant incluant des espaces de d�tente, de lien social et sportif, qui r�pondent � leurs besoins. Je veillerai personnellement � ce que les habitantes et les habitants soient associ�s � chaque �tape du projet, avec l?ambition que, demain, ils b�n�ficient d?un cadre de vie de qualit� et d?un quartier dynamique. Peut-�tre pour r�pondre � l?interpellation de ma coll�gue Danielle SIMONNET, nous sommes nombreux � �tre all�s sur le terrain, et aussi mon coll�gue pr�sident de la R.I.V.P., David BELLIARD. Donc, les �lus qui si�gent � la R.I.V.P. sont aussi mobilis�s pour cette action, comme l?ensemble de l?Ex�cutif, avec mes coll�gues Ian BROSSAT et Emmanuel GR�GOIRE. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Anne-Claire BOUX.

De ce fait, apr�s les r�ponses de l?Ex�cutif, sachant que 2 v?ux ont �t� d�pos�s, les v?ux n��7 et n��8, que l?Ex�cutif a d�pos� le v?u n��8 bis, sachant qu?il y a d?�ventuelles explications de vote, je vais d?abord poser au groupe Ecologiste de Paris la question habituelle�: son v?u n��7 est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�?

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - C?est retir�.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Il est retir�? Merci beaucoup, Antoinette GUHL.

Le v?u n��7 est donc retir�.

Danielle SIMONNET nous a d�j� annonc� la couleur. Elle maintient son v?u n��8.

Fran�ois-Marie DIDIER, vous aviez demand� une explication de vote�: sur le v?u de Mme SIMONNET ou sur le v?u n��8 bis�?

M. Fran�ois-Marie DIDIER. - Nous nous abstiendrons sur le v?u de Mme SIMONNET.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Vous vous abstiendrez sur le v?u de Danielle SIMONNET.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Sur le v?u n��8 bis, Fran�ois-Marie DIDIER, souhaitez-vous faire une explication de vote�?

M. Fran�ois-Marie DIDIER. - Non. Elle sera tr�s rapide. Nous voterons favorablement ce v?u puisqu?il rejoint quand m�me beaucoup d?�l�ments du v?u du groupe Ecologiste de Paris, pour lequel nous aurions vot� favorablement. Nous voterons donc pour ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je n?ai pas d?autre explication de vote.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt� � l'unanimit�. (2021, V. 3).

Je vous remercie.

De ce fait, je mets effectivement aux voix, � main lev�e, - je suis d�sol�, je n?�tais pas all� au terme�; merci, Madame la Directrice - le projet de d�lib�ration DLH 27.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2021, DLH 27).

2021 DLH 38 - Modification des garanties d'emprunts de 5 programmes de r�novation et de cr�ation de logements sociaux demand�e par Immobili�re 3F.

Février 2021
Débat
Conseil municipal
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