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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, nous allons examiner un projet qui est important, c?est le projet de d�lib�ration DDCT 8 qui est relatif � l?adoption de la nouvelle charte du budget participatif. Vous �tes tr�s nombreux � vous �tre inscrits dans la discussion g�n�rale. Il y a de tr�s nombreux amendements et il y a aussi 4 v?ux. Il est 19 heures, il appara�t souhaitable que nous puissions terminer ces �changes avant la lev�e de s�ance qu?� la demande de la conf�rence d?organisation nous avons fix�e � 20 heures. Je vous dis cela, mais je n?ai rien dit puisque je suis l� pour appliquer le r�glement int�rieur, et vous avez cinq minutes maximum d?intervention, �videmment. Je vais d?abord donner la parole � V�ronique BALDINI.

Mme V�ronique BALDINI. - Oui, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous avez d�cid� de refondre le r�glement du budget participatif et de nous proposer de voter une nouvelle charte. Sur le papier, on pourrait penser que plus de place est donn�e aux mairies d?arrondissement. En r�alit�, � travers toutes les r�gles induites par cette charte, la marge de man?uvre pour les arbitrages des arrondissements est r�duite et les 3 plus gros arrondissements, le 15e, le 16e et 17e sont donc p�nalis�s. Il y a moins de place pour des projets novateurs, ce qui est pourtant la vocation initiale du budget participatif. Il n?a pas vocation, ce budget participatif, � combler les carences trop nombreuses de la Mairie de Paris sur ses comp�tences propres, telles que la voirie. En effet, il fallait malgr� tout agir, car ce budget participatif, tel qu?il fonctionnait jusqu?� pr�sent, avait de nombreuses failles. Ainsi, dans le 16e arrondissement, de nombreux projets vot�s il y a plusieurs ann�es n?ont pas encore vu le jour. Les 1.000 nouvelles places pour garer les v�los, c?est en cours depuis 2017. La signalisation des acc�s pi�tons du bois de Boulogne, budget participatif 2017, rien n?est encore fait. La salle de tennis de table, rien depuis 2015. Le parcours promenade dans le 16e, vot� en 2016, nous sommes pr�ts, nous, mairie du 16e, mais attendons toujours le QR code de la part de la direction concern�e. Le th��tre de marionnettes du jardin du Ranelagh, vot� en 2015, rien de fait, la couverture est toujours en t�le ondul�e. En 2016, il a �t� vot� la construction d?une salle de boxe, toujours rien. Il est donc clair, au vu de ces exemples, que ce budget participatif avait r�ellement besoin d?une refonte. Ces projets, d?un montant important, sont enkyst�s dans les m�andres de l?administration et, finalement, ils sont souvent abandonn�s, car vous n?avez pas pr�vu en face le budget de fonctionnement, ce qui est irresponsable en mati�re de gestion budg�taire. Cette fa�on de g�rer a engendr� de nombreuses frustrations de la part des riverains qui, eux, avaient pris � c?ur de faire les d�marches, s?�taient en toute bonne foi pr�t�s au jeu et attendent toujours les �quipements qu?ils ont vot�s. Enfin, et pour conclure, il est tr�s d�sagr�able de lire, dans la lettre info de la DDCT parue vendredi dernier, l?�dito de la secr�taire g�n�rale adjointe qui �voque le nouveau r�glement de ce budget participatif avant m�me qu?il passe devant nous, les �lus du Conseil de Paris. Notre droit � l?amendement n?est pas respect� et notre vote n?est donc pas important. C?est ce que l?on peut en d�duire. Alors je souhaite bon courage et bonne chance � mes nombreux coll�gues du groupe Changer Paris qui ont d�pos� des v?ux et des amendements et qui, je l?esp�re malgr� tout, r�ussiront � vous convaincre. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, V�ronique BALDINI. Je donne maintenant la parole � Florian SITBON, qui doit �tre en Salle des f�tes.

M. Florian SITBON. - Ecoutez, quelle belle victoire de cette grande id�e, de voir nos d�bats aujourd?hui�! Parce qu?en 2014, lorsque Mme la Maire avait propos� que 5�% du budget d?investissement de la Ville serait d�cid� par les Parisiennes et les Parisiens dans le cadre d?un budget participatif, que n?avait-on pas entendu�? Certains, sur les bancs de droite de cet h�micycle, criaient au "gadget", � la "d�magogie infantile de cette initiative en p�riode de disette budg�taire", ou bien ils craignaient que cela "ne soit que cosm�tique et ne permette que de choisir la couleur des portes de certains �quipements". Alors, l?unanimit� actuelle autour de cet outil fait plaisir. C?est un acquis que personne ne remet plus en question aujourd?hui, et les nombreux amendements et v?ux pr�sent�s visent tous, et c?est la richesse de notre vie d�mocratique, � faire un meilleur budget participatif, � y int�grer encore plus d?habitants et de quartiers. Et chacun se bat, et c?est l�gitime, pour en profiter encore plus.

Il est � peine n�cessaire de montrer l?ampleur de ce qu?il a permis � Paris. Dans notre 15e, et vous me pardonnerez, mes chers coll�gues, ce prisme un peu chauvin d?�lu de cet arrondissement, c?est, pour ne citer que quelques exemples, un nouvel auditorium pour la biblioth�que Marguerite-Yourcenar, un centre de sant�, la v�g�talisation des boulevards Pasteur et Vaugirard ou la r�habilitation d?ampleur du quartier Bargue-Falgui�re.

Depuis 2014, nous pouvons �tre fiers d?avoir le premier budget participatif au monde en termes de sommes mises � la disposition des citoyens. Les Parisiennes et les Parisiens se sont massivement saisis, au cours des derni�res ann�es, de ce dispositif qui fait partie int�grante des d�marches participatives ambitieuses que nous souhaitons pour int�grer au mieux les citoyennes et les citoyens � la d�cision publique. Faire confiance, ce n?est pas �tre d�poss�d� du pouvoir de d�cision que nous avons en tant qu?�lus, bien au contraire. Cela permet d?enrichir les projets et d?avoir des r�ponses plus adapt�es aux souhaits des territoires.

Bien �videmment, comme tout dispositif, celui-ci a besoin d?ajustements en fonction des diff�rents retours d?exp�rience, afin de renforcer son ancrage territorial mais aussi d?am�liorer encore l?association des Parisiennes et des Parisiens � l?ensemble des �tapes du budget participatif.

La nouvelle charte propos�e ici r�pond � ces imp�ratifs pour que ce rendez-vous d�mocratique annuel reste incontournable. Celle-ci, notamment, monte le budget d?investissement global d�cid� avec les Parisiens � 25�%. La red�finition du nombre de projets laur�ats permettra d?am�liorer significativement l?accompagnement propos� pour chaque projet. L?un des objectifs est de rendre les citoyens encore plus acteurs � toutes les �tapes du B.P. Elle propose des modalit�s de vote inspir�es du jugement majoritaire. Et cette nouvelle m�thode de vote, qui consistera en ce que chaque votant puisse attribuer une appr�ciation du type "favorable", "tr�s favorable", "d�favorable" � chaque projet, permet de traiter les projets �quitablement et d?�lire les projets pr�f�r�s unanimement par tous les participants du B.P. Ce sera un outil �galement important pour diff�rencier les projets les plus appr�ci�s ou ceux qui ont fait l?objet d?un fort rejet, et il pourra �tre un outil de mise en ?uvre de projets appr�ci�s mais non vot�s, pour les mairies d?arrondissement notamment. Tout ceci en conservant les fondamentaux du budget participatif, � savoir associer tous les habitants � la d�cision budg�taire, y compris ceux �loign�s des institutions ou ceux qui n?ont pas le droit de vote, et faire �merger des projets concrets en encourageant la cr�ativit� des habitants. Et l?�largissement du crit�re "quartiers populaires", bien au-del� du seul crit�re des quartiers "politique de la ville", permettra que ce dispositif profite encore plus � ces quartiers. Ce fut d?ailleurs le cas gr�ce � un v?u du groupe des �lus de gauche du 15e d�s le milieu de la pr�c�dente mandature pour les quartiers Fr�res-Voisin et Bargue-Falgui�re qui furent int�gr�s. Pour toutes ces raisons et parce que plus les �lus seront en lien avec les citoyennes et les citoyens, plus la politique sera respect�e et plus notre action sera f�conde, nous soutenons bien s�r avec beaucoup d?enthousiasme ce projet de d�lib�ration que porte Anouch TORANIAN.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Florian SITBON. La parole est maintenant � la pr�sidente Marie-Claire CARR�RE-G�E.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Monsieur le Maire, je laisserai l?ensemble des coll�gues de mon groupe exprimer notre position sur le fond du projet de d�lib�ration. Je voulais simplement pr�senter l?amendement n��38 que nous avons d�pos� et qui demande d?int�grer dans le texte que non seulement il y ait chaque ann�e un rapport rendant compte de la r�alisation des projets laur�ats, qui soit pr�sent� devant le Conseil de Paris et devant le conseil d?arrondissement concern�, mais �galement que soit disponible - cela va mieux en le disant m�me s?il y a d�j� des bases dans ce qui se fait aujourd?hui - l?historique des projets laur�ats depuis l?instauration du budget participatif, qu?il soit compl�t�, actualis�, mis sur le site Internet et rendu disponible aussi en open data. Je vous remercie. Je remercie �galement l?Ex�cutif d?avoir �t� convaincu par notre amendement, puisque, manifestement, c?est repris dans son amendement. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci pour votre esprit de synth�se, Madame la Pr�sidente, et d?avoir pr�sent� ainsi, pour la clart� de nos d�bats, l?amendement n��38 qu?on retrouve effectivement dans l?amendement n��132 bis de l?Ex�cutif, je le confirme � cette tribune.

Je donne maintenant la parole � Fran�ois-Marie DIDIER, qui aura notamment pour charge de pr�senter les amendements nos 39 et 46 de son groupe.

M. Fran�ois-Marie DIDIER. - Oui et je rajouterai m�me l?amendement n��47. J?essaierai donc d?�tre aussi synth�tique que Marie-Claire CARR�RE-G�E.

Concernant le premier amendement, il s?agit donc de l?amendement n��39, qui concerne le calendrier du nouveau budget participatif.

Les ann�es pr�c�dentes, la p�riode pour proposer un projet dans le cadre du budget participatif s?�talait de janvier � fin f�vrier. Le nouveau projet de charte reprend la m�me id�e en omettant toutefois que, pour cette ann�e 2021, le d�but de la phase est d�cal� � f�vrier et que, de fait, la phase de d�p�ts est ainsi r�duite d?un mois. Cette phase est pourtant primordiale, car elle permet aux Parisiens de r�fl�chir, de se r�unir et de co-construire leurs diff�rents projets, notamment s?agissant des associations ou des conseils de quartier.

S?agissant des conseils de quartier, j?ajouterai qu?� l?heure actuelle, ils n?ont pas �t� mis en place dans tous les arrondissements, en raison des difficult�s engendr�es par la crise sanitaire ou par choix politique. C?est le cas dans mon arrondissement o� la mairie du 20e a souhait� lancer les Rencontres Citoyennes pour repenser la d�mocratie locale dans notre arrondissement et red�finir - c?est d?ailleurs important - les r�les et objectifs des conseils de quartier. La mise en place des conseils de quartier va donc prendre du temps dans mon arrondissement. De fait, pour cette �dition, certains conseils de quartier vont �tre exclus et cela me semble �tre contraire � l?esprit du budget participatif.

Pour toutes ces raisons, il m?appara�t souhaitable pour l?ann�e 2021 de laisser davantage de temps aux Parisiens pour qu?ils d�posent leurs projets. Cet amendement n��39 vise donc � �tendre le calendrier de la phase d?�laboration, de proposition des projets jusqu?� fin mars, et non fin f�vrier. Voil� pour l?amendement n��39.

Je passe aux amendements nos 46 et 47.

Je rappellerai - je cite - l?objet m�me du budget participatif, qui "permet aux Parisiens sans condition d?�ge ni de nationalit� de se prononcer directement sur l?affectation d?une partie du budget d?investissement de la Ville chaque ann�e". Autrement dit, le budget participatif doit �tre un moyen pour les Parisiens d?am�liorer leur cadre de vie gr�ce � des projets inventifs, r�alistes, soumis au vote et financ�s par le budget d?investissement de la Ville.

Quelle surprise, lorsque je me suis aper�u que, dans le nouveau projet, vous comptiez d�clarer recevables au budget participatif les projets relatifs � l?entretien de la voirie. Cela reviendrait � dire que la r�paration des nids-de-poule et l?entretien de la chauss�e devraient �tre soumis au vote des Parisiens pour d�clencher les travaux. Quand nous connaissons les d�lais de r�alisation des projets vot�s en budget participatif, parfois des ann�es, penser que la voirie puisse y �tre int�gr�e me semble totalement incoh�rent. Alors, je n?ose pas croire qu?il s?agisse d?une man?uvre pour vous d�fausser de vos responsabilit�s. Tel que d�crit sur le site de la Ville, qui lui est consacr�, le budget participatif, est, je cite une nouvelle fois, "un outil permettant de penser et de faire le Paris de demain". Mais la voirie, ce n?est pas demain. La voirie, nous la voulons en bon �tat et c?est tout de suite.

Alors, comment peut-on penser qu?il va falloir voter pour que la Ville de Paris se d�cide � boucher les nids-de-poule�? Je vous invite d?ailleurs � investir d?urgence et massivement dans la voirie, car c?est une catastrophe pour les pi�tons, les cyclistes, les deux-roues, les automobilistes.

Il me semble donc important de maintenir cette distinction entre d�penses d?investissement et de fonctionnement, et que les demandes de nos concitoyens soient entendues et consid�r�es.

Et, pour cela, nous proposons que les demandes qui seraient irrecevables dans le cadre du budget participatif soient automatiquement et syst�matiquement redirig�es vers la direction concern�e de la Ville pour un traitement rapide et efficace. C?est le sens de ces deux amendements, les nos 46 et 47. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, en sachant que sur vos 3 amendements, visiblement les nos 46 et 47 se retrouvent dans l?amendement n��132 bis de l?Ex�cutif. Ainsi, 2 sur 3, joli score.

Je donne la parole � David ALPHAND, pour pr�senter les amendements nos 40 et 45 notamment.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Je pr�sente donc les amendements nos 40 et 45 de notre groupe.

La d�mocratie locale, la d�mocratie de proximit� est en panne � Paris. Elle ne fonctionne pas, elle tourne mal et vous t�tonnez depuis 2001, en r�alit�. La meilleure preuve en est qu?� chaque d�but de mandature, et celle-ci ne fait pas exception � la r�gle, vous �tes contraints de changer les r�gles du jeu, d?essayer d?innover, mais chaque fois cela fait "pschitt".

Cette fois-ci, c?est ce budget participatif que vous vous proposez d?am�liorer. Le pr�c�dent orateur de Paris en Commun a parl�, et c?est un euph�misme, de retour d?exp�rience. Je crois que l?�num�ration que notre coll�gue V�ronique BALDINI a faite il y a quelques instants montre que c?est un peu plus qu?un retour d?exp�rience. C?est un retour d?�chec.

Notre groupe d�pose une s�rie d?amendements et nous esp�rons pouvoir retenir votre attention. A l?heure qu?il est, c?est un peu difficile d?int�resser sur le budget participatif, car nous sommes gagn�s par l?effet "d�ner".

Alors, j?ai envie de comparer ce budget participatif de la Ville de Paris � un mauvais restaurant. Imaginez-vous inviter � d�ner quelques amis. Vous passez devant un restaurant, vous voyez le menu qui est placard� � l?entr�e et vous vous dites�: "L�, on devrait pouvoir trouver satisfaction et en avoir pour notre argent." Vous rentrez, vous vous attablez, on vous distribue le menu, et l�, vous choisissez votre premi�re entr�e et votre premier plat. Et le serveur vous dit�: "Ah, non, d�sol�, on ne le fait pas ce soir." Vous vous orientez donc vers le deuxi�me plat�: "Ah, non, Monsieur, on ne le fait pas ce soir." Alors, vous vous rabattez sur le seul plat propos� ce soir-l�. Vous �tes un peu navr�, mais vous vous dites�: "Par bonheur, je vais peut-�tre avoir la chance de manger quelque chose qui va nous satisfaire." Et puis vous attendez. Vous attendez un quart d?heure, une demi-heure et vous ne voyez toujours pas revenir le gar�on, le ma�tre d?h�tel vous apporter le plat. Vous l?interpellez, et il vous "balance" une corbeille de pain en vous disant�: "Cela vous fera patienter. C?est normal, on a un probl�me en cuisine." Au bout de trois quarts d?heure d?attente, vous manifestez � nouveau votre impatience et le gar�on vous r�p�te�: "Non mais, Monsieur, c?est normal, on a un probl�me technique en cuisine." Au bout d?une heure, vous finissez par vous impatienter, mais, quand m�me, on vous apporte le plat et vous avez vraiment le sentiment de ne pas en avoir pour votre argent. Eh bien, le budget participatif de la Ville de Paris, c?est la m�me chose.

C?est la raison pour laquelle nous d�posons l?amendement n��40, qui est relatif � l?instauration d?une th�matique annuelle, puisque dans la version que vous nous proposez, le Maire de Paris fait main basse sur la d�finition de la th�matique annuelle. Cela, c?est le plat que vous ne pouvez pas choisir.

L?amendement n��45, quant � lui, est relatif � la concr�tisation des projets adopt�s. L�, c?est pour r�pondre au fait que vous avez attendu 3 "plombes" avant d?�tre servi et que les Parisiens, eux, connaissent �norm�ment de frustrations en voyant les projets "plant�s" et ne jamais sortir des tiroirs dans lesquels ils se sont perdus quelque part, entre l?H�tel de Ville et leur quartier. C?est le syndrome de la l�thargie du budget participatif de la Ville de Paris. Nous souhaitons, et c?est bien normal de la part d?�lus responsables, parce que nous avons un devoir de r�sultat � l?�gard de nos �lecteurs, nous proposons, pour les petits, pour les moyens et pour les plus gros dossiers adopt�s en budget participatif, des d�lais qui seront des d�lais cibles et qui permettront, sans �tre extr�mement contraignants, de savoir en tout cas o� on peut aller en termes de calendrier. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, David ALPHAND.

Je donne maintenant la parole � Gr�gory CANAL, qui va pr�senter les amendements nos 41 et 48.

M. Gr�gory CANAL. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Il faut bien reconna�tre que dans le 15e arrondissement, le budget participatif a connu un certain succ�s d?estime dans la mesure o� notre mairie a fait le choix d?investir pleinement ce dispositif, � telle enseigne d?ailleurs que, par exemple, pour l?ann�e 2019, ce sont pr�s de 200 projets qui ont �t� propos�s, qu?ils viennent des conseils de quartier, des associations ou des particuliers, une douzaine de projets laur�ats et, surtout, plus de 10.000 participants. Evidemment, tout cela gr�ce � la contribution des �lus du 15e arrondissement et des acteurs de terrain.

C?�tait un beau succ�s dans le 15e, mais, malheureusement, vous avez d�cid� de le d�truire, de le d�construire pour nous monter une sublime usine � gaz qui t�moigne de votre go�t pour le dirigisme participatif et, surtout, d?une grande d�fiance vis-�-vis des acteurs de terrain qui font le succ�s du budget participatif.

J?illustre mon propos, Madame TORANIAN, par 3 exemples.

Le premier, c?est cette invraisemblable limitation des projets que vous faites pour tous les arrondissements parisiens. Alors qu?avant, le nombre de projets �tait libre, et, je vous l?ai dit tout � l?heure, chez nous, ce sont 200 projets par an, plus une douzaine de projets laur�ats, aujourd?hui, nous allons nous retrouver � 4 projets, �ventuellement 5 pour les quartiers "politique de la ville", ce qui est d�risoire par rapport � nos int�r�ts. Je vous rappelle d?ailleurs, Madame TORANIAN, que vous �tes �lue du 15e arrondissement et que vous devriez �tre plus soucieuse d?en d�fendre les int�r�ts.

Pourquoi limiter les projets, pourquoi r�duire avec seulement 3 seuils d�mographiques les diff�rences entre les diff�rents arrondissements parisiens, qui sont tellement divers les uns les autres�? C?est ne pas tenir compte de la diff�rence de typologie entre les arrondissements, qu?elle soit territoriale, �conomique, sociale ou tout simplement d�mographique. C?est en outre ne pas f�liciter les arrondissements qui ont �t� tr�s bons �l�ves et qui ont jou� le jeu � fond du budget participatif, comme nous dans le 15e.

C?est la raison pour laquelle on vous a propos�, dans l?amendement n��48, de rajouter 2 seuils d�mographiques, afin de distendre un peu plus l?�ventail des possibilit�s de d�p�t de projets. Cela ferait passer, grosso modo, le 15e de 4 � 6 projets. Cela n?alt�re en rien la philosophie g�n�rale de votre projet de d�lib�ration, et je comprends bien que vous vouliez un peu plus ramasser le panier des projets, mais, au moins, cela donnera un peu plus de souplesse. Je rappelle quand m�me que le 15e est aussi grand que la ville de Bordeaux. A l?investissement par habitant, cela vous fait un ratio, dans votre projet de d�lib�ration, de 1 � 3, ce qui est une v�ritable in�galit� de traitement des habitants selon leur vie, dans les arrondissements parisiens. Avec ma proposition, l?amendement du groupe, cela baisse ce ratio de 1 � 1,8. Cela, c?est une v�ritable �galit� des chances pour les Parisiens.

Le deuxi�me exemple, Madame TORANIAN, c?est celui de la visibilit� de l?opposition. Dans votre projet de d�lib�ration, vous inscrivez tr�s clairement que, localement, le maire doit, dans son comit� de s�lection, y mettre toutes les formations politiques locales et un repr�sentant de la Mairie de Paris, ce qui est tout � fait normal et l�gitime, bien �videmment. Mais, a contrario, vous, vous ne vous imposez pas cette obligation, car, dans votre comit� de s�lection parisien, l?opposition n?est aucunement cit�e, ce qui est absolument anormal. J?ose esp�rer qu?en l?�tat, c?est une erreur mat�rielle. Si ce n?est pas le cas, nous vous sugg�rons dans cet amendement de faire preuve d?un peu d?ouverture politique pour le budget participatif.

Le troisi�me exemple, c?est celui vis� par notre amendement n��41. C?est quand m�me cette invraisemblable histoire de carte citoyenne, ce nouveau dispositif kafka�en que vous avez r�ussi � mettre en place. Pourquoi mettre une carte citoyenne�? Auparavant, le syst�me �tait simple, souple, agile. On se pr�sentait et on votait. A pr�sent, non. Il va falloir constituer une carte avec des documents administratifs�; si on ne les a pas, on peut le faire, mais il faudra le r�gulariser ensuite par mail, ce qui fait encore du travail pour les agents. Quel est l?int�r�t de constituer cette carte citoyenne�? Quel est l?int�r�t de faire de la bureaucratie�?

Soit dit en passant, d?ailleurs, vous avez beau jeu dans votre projet de d�lib�ration de parler de budget participatif inclusif, qu?est-ce que vous faites pour valoriser l?inclusif�? Eh bien, c?est simple, vous faites une s�gr�gation entre les Parisiens, en fonction du fait qu?ils sont titulaires ou non de la carte citoyenne. Bravo, la bureaucratie. C?est vraiment inutile et cela n?aura qu?une seule cons�quence, faire baisser la participation � ces scrutins. C?est la raison pour laquelle, dans l?amendement que nous vous proposons, nous vous sugg�rons d?abandonner cette id�e illusoire et bureaucratique ou, en tout cas, de la rendre facultative.

Tout cela pour dire, mes chers coll�gues - je passe �videmment tous les autres exemples qu?ont cit�s mes coll�gues -, comment ne pas mettre en perspective ce projet de d�lib�ration avec les propos d?Anne HIDALGO qui, depuis un mois dans la presse nationale, ne cesse d?enjoindre le Gouvernement � tourner le dos � la bureaucratie et � faire confiance � l?agilit� territoriale�? Elle serait bien � m�me d?appliquer � elle-m�me ses propres maximes, plut�t que de faire des le�ons de morale "urbi et orbi".

C?est la raison, Madame TORANIAN, pour laquelle je vous sugg�re de valider l?ensemble des amendements pr�sent�s par le groupe Changer Paris, au moins pour sauver votre budget participatif qui �tait un instrument utile pour les �lus d?arrondissement qui s?en donnaient les moyens. Merci beaucoup.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Gr�gory CANAL.

Je donne maintenant la parole � Nicolas JEANNET� qui va pr�senter les amendements nos 42, 43 et 44.

M. Nicolas JEANNET�. - Merci, Monsieur le Maire, j?associe � mon expression ma coll�gue Elisabeth STIBBE, �lue du 13e.

Sur les amendements nos 42 et 43, je vais reprendre l?expression de mon cher coll�gue M. SITBON, coll�gue de l?opposition dans le 15e et de la majorit� ici�: "Oui, l?enthousiasme et la mobilisation que suscite le budget participatif n?autorisent aucune d�ception. Le processus de s�lection doit �tre clairement pr�sent� et incontestable." Or, la m�thode de vote, d�crite comme inspir�e du jugement majoritaire, est impr�cise dans ses modalit�s et ne r�pond pas � cette exigence.

Madame TORANIAN, vous avez expliqu� dans la Commission votre ersatz du jugement majoritaire. Rappelons que ce dernier a pour avantage d?�liminer le vote tactique en faisant �valuer l?ensemble des candidats sur une �chelle de 6 mentions, de "� rejeter" � "tr�s bien", les laur�ats �tant ceux qui sont les mieux not�s par une majorit� de votants. Afin de simplifier le dispositif, vous souhaitez r�duire le nombre de jugements � 3�: "positif", "n�gatif" ou "pas d?avis". En r�duisant � ce point les possibilit�s d?�valuation, le calcul est trop simplifi� et nous aurions des r�sultats du type "tel projet est approuv� par X�% des votants", � l?image d?ailleurs des sondages de notori�t� des personnalit�s publiques politiques publi�es dans les magazines. Ce que vous envisagez se rapproche donc plus d?un syst�me de vote par approbation que d?un jugement majoritaire. C?est pourquoi nous proposons, soit d?instaurer comme m�thode de vote le jugement majoritaire strict, dans sa fonction originale, tel que sp�cifi� par certains secteurs, moyennant une pr�sentation d�taill�e de ce mode de scrutin sous la forme d?un amendement � la pr�sente charte, soit de suivre le mode d?�lection � la majorit� simple des suffrages exprim�s, en fonction du nombre attendu de projets laur�ats.

Enfin, l?amendement n��44 concernant la notion de quartier populaire, utilis�e dans la charte du budget participatif. Vous avez l?habitude de brandir ce vocable comme l?�tendard de votre politique sociale, alors qu?une telle identification s?av�re discriminante pour les habitants concern�s. Selon quels crit�res un quartier est-il qualifi� de populaire�? La notion m�me de quartier, ch�re aux Parisiennes et aux Parisiens, n?est-elle pas d�voy�e�? Pourquoi utiliser � tout-va cette d�nomination vague, alors qu?un projet budg�taire exige de la rigueur, aussi bien dans son �laboration que pour sa mise en ?uvre�? Enfin, est-il pertinent d?introduire la notion de quartier populaire au sens du budget participatif, dans votre classification sociale de la population parisienne�?

C?est pourquoi nous vous proposons, si cette expression devait �tre conserv�e, d?en pr�ciser la d�finition en termes de g�ographie prioritaire, en se r�f�rant aux dispositifs existants, tels que la "politique de la ville", les quartiers prioritaires de la ville, les quartiers de veille active et les politiques de r�novation urbaine, et, par ailleurs, de reformuler la d�finition du nombre d?habitants concern�s et de compl�ter le tableau mis en annexe, dont vous reconnaissez qu?il n?est pas du tout exploitable en l?�tat. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole � Antoine BEAUQUIER, qui va pr�senter le v?u n��50.

M. Antoine BEAUQUIER. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Je pense que, sur un point, nous serons tous d?accord, les Parisiens doivent �tre inform�s de mani�re compl�te et transparente sur le budget participatif qui leur offre la possibilit� de proposer des projets qui, s?ils sont vot�s, seront r�alis�s par la Ville. Les modalit�s du processus encadrant ce budget participatif doivent donc �tre parfaitement d�finies avant d?�tre pr�sent�es aux Parisiens et aux �lus en charge de d�lib�rer sur ces projets.

A cet �gard, deux points doivent selon nous �tre pr�cis�s. Le projet de charte fait r�f�rence � la notion d?arbitrage politique pour d�finir la liste des quartiers populaires. Cependant, cette notion n?est pas d�finie et rev�t un caract�re discr�tionnaire, ce qui est contradictoire avec la d�marche du budget participatif. Nous demandons en cons�quence que la notion d?arbitrage politique pr�sente dans le projet de charte du budget participatif soit expliqu�e et que ses modalit�s soient incluses � la charte.

Par ailleurs, votre projet de charte indique que 25�% du budget d?investissement de la Ville sera d�cid� par les habitants lors de cette mandature. Cette formulation est de nature � induire en erreur, et nous vous invitons � plus de clart�. En effet, vous avez pr�cis� que 5�% du budget d?investissement de la Ville avait �t� d�di� au budget participatif durant la mandature pr�c�dente. Vous �voquez, dans le projet de charte, un chiffre de 25�% du budget d?investissement de la Ville, d�cid� par les habitants, tout en admettant que le budget participatif n?est qu?un des dispositifs pour respecter cet engagement. Et cette formulation est probl�matique. A premi�re lecture, que retient-on�? Que la charte du budget participatif annonce 25�% du budget d?investissement de la Ville. Seule une lecture attentive permet de comprendre que ce n?est pas clairement le cas. Un effort de clarification s?impose donc, sauf � ce qu?il s?agisse d?une strat�gie pour faire croire � certains que 25�% du budget d?investissement de la Ville rel�ve d�sormais du budget participatif.

En cons�quence, nous vous demandons de nous dire quelle est la part du budget d?investissement allou� au budget participatif. 5�%, comme au cours de la pr�c�dente mandature�? Parce que 25�%, ce n?est pas tr�s cr�dible. Ainsi, afin d?�tre plus transparents � l?�gard des Parisiens et des �lus que nous sommes, nous formulons le v?u que la part exacte du budget d?investissement allou�e au budget participatif chaque ann�e soit clairement explicit�e et inscrite dans la charte. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Antoine BEAUQUIER. Je donne maintenant la parole � Mahor CHICHE, qui doit �tre en Salle des f�tes. On vous voit � l?�cran et on va vous �couter avec attention. Allez-y, cher coll�gue.

M. Mahor CHICHE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c?est un honneur que d?intervenir aujourd?hui, devant vous, pour la premi�re fois sur un sujet aussi essentiel et fondateur de notre engagement politique qu?est l?approfondissement de la d�mocratie.

Les "Gilets jaunes", l?abstention, les populismes, les complotismes nous ont montr� la crise d�mocratique que traverse la France et l?importance vitale de renforcer le lien et donc la confiance entre citoyens et �lus. Concilier d�mocratie repr�sentative et nouvelle d�mocratie participative � l?�chelle locale, voil� le d�fi qui nous est pos�.

La Ville de Paris est depuis longtemps � la pointe de l?�mergence et du d�veloppement d?instruments d�mocratiques�: d�veloppement des Maisons des associations, conseils de quartier, installation du Conseil des G�n�rations Futures, kiosques citoyens ou encore Conseil de Paris Citoyen.

Le budget participatif s?inscrit dans cette dynamique d?innovation. Paris est devenue un exemple � l?international sur ses nouvelles pratiques. Je me r�f�re � l?Observatoire international de la d�mocratie participative qui avait invit� Pauline V�RON dans ses d�bats et avait montr� que le budget participatif de Paris �tait financi�rement le plus important au monde. Mais c?est surtout dans le quotidien des Parisiens que les changements ont pu �tre appr�ci�s. Certains avaient des doutes, le d�bat d?aujourd?hui le montre, en consid�rant que le budget participatif �tait un gadget. Aujourd?hui, avec pr�s de 15.000 projets d�pos�s, 2.500 r�alisations et une participation en hausse de 230.000 Parisiens, ce dispositif a constitu� en r�alit� un acc�l�rateur majeur de la transformation de la ville et en particulier de ses quartiers populaires. Les associations, comme cela a �t� dit, ne s?y sont pas tromp�es, elles se sont saisies du dispositif. Le budget participatif a conquis le c?ur des Parisiennes et des Parisiens.

V�g�taliser, embellir la ville, mettre de la couleur, d�velopper des �quipements de sport, de sports de rue ou cr�er encore des bagageries solidaires, autant de projets associatifs, culturels innovants qui ont cr�� du lien et b�n�fici� d?un formidable acc�l�rateur gr�ce � ce dispositif. Le budget participatif a surtout permis d?�clairer les choix d?action publique, les enjeux budg�taires et/ou techniques et a remis le citoyen au c?ur des processus d?�laboration. Faire la Ville ensemble, co-construire, co-d�cider, ne plus simplement demander une subvention aux �lus mais participer � l?�laboration de l?id�e, du projet, rencontrer les services, les �lus, fabriquer un projet s�rieux, cr�dible, d?un point de vue technique et budg�taire, voil� la m�thode qu?a exp�riment�e la Ville depuis 2014. Il m?appara�t important, � ce stade, de remercier la DDCT, les services qui, c?est vrai, parfois, ont mis du temps � faire na�tre et se d�velopper les projets, mais qui, co�te que co�te, ont men� jusqu?au bout les projets, y compris lorsque des difficult�s techniques pouvaient appara�tre. Evidemment, il convient �galement de remercier les coordinateurs de conseils de quartier, les services civiques qui ont ?uvr� � faire la p�dagogie. Par exemple, dans le 19e, lors de Paris Plages, nous tenions un stand avec ces acteurs de la Ville pour pr�senter au plus grand nombre la r�alisation des projets et amplifier la participation. Il nous faut d�sormais aller plus loin et c?est ce que nous permettra cette charte. Elle nous permettra et elle permettra aux citoyens de d�cideur et faire avec nous. C?est le sens de cette nouvelle charte. Aujourd?hui, une nouvelle �tape est propos�e, renforcer la pr�sence du citoyen lors des phases d?instruction et de r�alisation des projets, et nous ne pouvons que nous en f�liciter. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Mahor CHICHE. Je donne la parole � Barbara GOMES, qui est dans l?h�micycle.

Mme Barbara GOMES. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j?aimerais profiter de la pr�sentation de ce v?u pour �voquer ici quelques �l�ments d?histoire de la participation citoyenne, sujet si cher au groupe Communiste et Citoyen.

Je ne sais pas si vous le saviez, mais la premi�re ville qui a mis en ?uvre un budget participatif de fa�on accomplie, c?est Porto Alegre, au Br�sil, en 1989�; il se d�veloppe ainsi dans un contexte de d�mocratisation du Br�sil apr�s la dictature militaire. Cette mise en ?uvre est le r�sultat d?un dialogue entre le gouvernement municipal, les associations des quartiers d�favoris�s et des intellectuels, qui a abouti � la conception d?un nouvel outil de d�mocratie participative.

La force de ce projet r�side par ailleurs dans l?organisation tr�s proc�durale de la participation des citoyennes et des citoyens. Il fallait construire des dispositifs qui permettent de s?assurer que la voix des habitantes et des habitants issus des quartiers les plus d�favoris�s puisse �merger, qu?elle permette d?exprimer leurs besoins r�els, les besoins des quartiers populaires qui n?avaient pas forc�ment �t� identifi�s par les autorit�s comme prioritaires. Je pense � la construction d?�coles, au tout-�-l?�gout, aux routes bitum�es aussi.

Dans les ann�es 2000, la France va s?inspirer de l?exp�rience de Porto Alegre dans une quinzaine de villes initialement communistes, il faut bien le dire, comme Saint-Denis, Bobigny ou encore Morsang-sur-Orge.

A Paris, le budget participatif a �t� lanc� en 2014. Plus de 40.000 Parisiennes et Parisiens ont vot� pour 9 projets sur une liste de 15. C?est le th�me, pour l?anecdote, de la Nature en ville, qui a remport� la premi�re op�ration, pour information. En 2019, on compte plus de 430 projets d�pos�s au budget participatif. L?�cart entre ces deux chiffres t�moigne du succ�s de ce dispositif. Probl�me, seuls 8�% des Parisiens et des Parisiens votent pour les projets laur�ats. Le travail n?est donc pas termin�.

Le budget participatif est un r�el exercice de d�mocratie. Il permet de renforcer la citoyennet� en permettant aux habitantes et aux habitants d?�tre associ�s � la d�finition des finances publiques. Cet exercice n�cessite un dialogue entre les �lus, les habitantes, les habitants et les diff�rents acteurs impliqu�s localement. Nous pensons que le risque majeur li� � la d�mocratie participative est que les citoyennes et les citoyens ne se sentent pas vraiment consult�s, pas vraiment impliqu�s. Des explications doivent donc �tre donn�es � l?ensemble des citoyennes et des citoyens pour qu?elles et ils se sentent vraiment actifs, r�ellement int�gr�s dans ce dispositif, et c?est le sens des amendements que nous avons d�pos�s.

Le budget participatif permet de donner concr�tement, directement la parole aux citoyennes et aux citoyens, d?accompagner les id�es des habitantes et des habitants, de leur proposer un suivi de la construction vers la r�alisation de leurs projets. Or, dans la mandature pr�c�dente, certains projets n?ont pas pu �tre r�alis�s, d?o� la n�cessit� d?un r�el dialogue avec les directions et les services techniques, en amont, pour que les porteuses et les porteurs de projets ne se retrouvent pas �cart�s une fois que le projet est vot�.

Il est �galement essentiel de faire conna�tre ce dispositif, de communiquer sur ce budget participatif, afin que le plus grand nombre s?implique. Au regard de la charte qui nous est pr�sent�e, notre groupe s?interroge sur les nouveaux dispositifs qui vont �tre mis en place pour favoriser la participation, notamment dans les quartiers populaires.

C?est pourquoi nous demandons que des moyens suppl�mentaires soient mis en place dans les quartiers populaires, pour que les actions et les animations en lien avec le budget participatif soient p�rennes et permettent un v�ritable suivi des projets. Nous demandons donc un renforcement des effectifs au sein du service du budget participatif, au service "politique de la ville" pour permettre un accompagnement solide des habitantes et des habitants, de la phase d?id�ation � la r�alisation des projets vot�s. Surtout, nous le savons, les personnes que nous retrouvons lors des r�unions et qu?on continue � retrouver par la suite sont g�n�ralement parmi les plus politis�es ou d�j� engag�es dans la vie de leur quartier, des citoyennes et des citoyens investis et aguerris sur les questions de d�mocratie. Favoriser la participation des personnes qui sont les moins famili�res de ces m�canismes, c?est un enjeu crucial pour ce nouveau budget participatif.

Comment d�passer, justement, la surrepr�sentation des cat�gories sociales, des milieux les plus int�gr�s au processus de d�cision�? Il faudrait, selon nous, �tre attentif � renforcer la logique de l?"aller vers", si je puis m?exprimer ainsi, en mettant en place des actions concr�tes. Par exemple, en renfor�ant les missions de la caravane de participation ou en s?appuyant sur les kiosques citoyens qui travaillent avec les acteurs locaux. Bref, il faut appuyer ce type de dispositifs concrets.

Par ailleurs, la charte mentionne l?instauration d?une th�matique annuelle. A ce sujet, nous avons une interrogation. Comment cette th�matique va-t-elle �tre d�cid�e�? Nous proposons d?associer les citoyennes et les citoyens � ce choix, pourquoi pas au moment du budget participatif.

Bref, je termine�! Ce budget participatif, il permet de redonner envie de penser la ville aux Parisiennes et aux Parisiens, pas seulement � l?�chelle de l?arrondissement, mais � l?�chelle de tout Paris. Le budget participatif est un exercice social, et si tous les quartiers sont riches de leur diversit�, toutes les personnes qui y habitent aussi, rappelons-le. Alors donnons-leur les moyens de s?interroger et de s?exprimer sur la ville dans laquelle ils souhaitent vivre. Je vous remercie pour votre attention.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. Merci beaucoup.

Ecoutez, tout � l?heure, j?ai laiss� pr�s de 3 minutes � certains de vos intervenants pour pr�senter leur v?u au lieu de 2. Vous avez �t� nombreux pour le groupe Changer Paris � intervenir de fa�on beaucoup plus longue en cumul� que le groupe Communiste. Voil�, je vous demande donc un peu de tol�rance.

Nicolas BONNET-OULALDJ, vous souhaitez pr�senter les amendements nos 128, 129 et 130�?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Oui, mais ce sont des amendements qui sont pr�sent�s aussi par Barbara GOMES et c?�tait pr�vu dans son temps. Elle n?a donc pas d�pass� son temps.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Si. C?est cinq minutes, y compris la pr�sentation des amendements. Mais ce n?est pas grave, Nicolas BONNET-OULALDJ, ayant consid�r� que Barbara GOMES? Chut, ne perdons pas de temps. Vous avez compris que je vais essayer de terminer l?examen de ce projet de d�lib�ration et de ses nombreux amendements et v?ux avant la lev�e de s�ance, je pense que c?est dans l?int�r�t de toutes et de tous. Merci pour votre esprit de synth�se, Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Non, mais je vais prendre la parole, quand m�me.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Ah, vous prenez la parole quand m�me. Bon, eh bien alors?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Oui, je suis quand m�me inscrit dans le d�bat.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Vous avez le droit � la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Puisque je parle de temps, la d�mocratie n�cessite du temps. Et quand on veut faire participer l?ensemble des habitants de notre ville au budget et l?associer � notre budget, il faut prendre le temps avec eux.

Moi, j?insisterai sur cette notion de "participatif" du budget, dans un premier temps, puis je reviendrai sur le budget lui-m�me.

Je crois que le budget participatif doit permettre l?�mergence de la parole qui permet de r�aliser des projets qui n?apparaissent pas comme prioritaires aux yeux de l?Ex�cutif parisien ou des maires d?arrondissement. Le budget participatif doit �tre un moment aussi de sociabilit�. A ce titre, je salue la grande nouveaut� de ce budget, qui r�side dans l?organisation d?animations, de temps d?�change en amont, afin de favoriser la co-construction des projets, m�me si le contexte sanitaire actuel ne le permet pas.

Mais c?est un moment, justement, qui permet de renforcer la vie associative, la vie d�mocratique. Je pense notamment qu?en termes de d�mocratie, nous devons nous attacher � lutter contre les in�galit�s. Et les in�galit�s, elles sont cruciales dans ce regard qu?on a sur le budget participatif, parce que quand on regarde l?ensemble des Parisiens qui participent, malheureusement, c?est bien souvent dans les quartiers les plus d�favoris�s que la participation est la plus basse. C?est d?ailleurs un peu comme pour les �lections.

Par cons�quent, moi, je pense que notre r�le, c?est surtout d?�tre sensibles � ce que l?ensemble des quartiers populaires? D?ailleurs, il y en a 8 qui rel�vent de la "politique de la ville", 8 arrondissements concern�s, c?est-�-dire 367.000 Parisiennes et Parisiens qui y habitent. Eh bien, cela doit �tre notre priorit� pour animer ce budget participatif, afin qu?ils s?y expriment le mieux possible. Le but initial de la d�mocratie participative est bien de faire �merger la parole de celles et ceux qui sont priv�s de cette parole. Cette parole ne se limite pas, d?ailleurs, au quartier dans lequel on vit, on invite � r�fl�chir sur tout Paris dans sa globalit�. Je f�licite donc la double �chelle du budget participatif, que ce soit l?arrondissement ou l?�chelle de Paris.

Les amendements qu?on vous propose visent � tenir compte des disparit�s territoriales, des arrondissements, notamment la mise en ?uvre de la campagne de communication.

Pour que le plus grand nombre d?habitants se sentent investis, nous proposons d?adapter nos outils de communication et de diffusion de l?information. Nous nous appuyons sur l?existant pour donner une dimension nouvelle � ce budget participatif. C?est pourquoi nous demandons que les arrondissements veillent � mobiliser les acteurs de terrain et � associer les structures de la Ville, centres "Paris Anim?", �quipements sportifs et culturels, les partenaires privil�gi�s de la Ville comme les clubs de pr�vention, les centres sociaux, et que les arrondissements s?assurent �galement de la bonne diffusion de l?information sur les supports de communication, en ayant conscience des particularit�s de la diversit� de sa population.

La deuxi�me proposition qu?on fait par voie d?amendement, est que dans la poursuite des engagements pris en faveur des quartiers populaires, la Ville se fixe comme objectif de consacrer 25�% de son budget participatif aux quartiers populaires.

Un mot sur le budget lui-m�me et les projets. Les crit�res de recevabilit� sont mentionn�s dans la charte, ils disent que le projet doit relever d?un int�r�t g�n�ral - c?est tr�s large, comme crit�re -, de la comp�tence de la Ville �videmment et, enfin, du budget d?investissement.

Moi, j?attire l?attention sur ce qu?on a connu dans le pass�. On a des cas, notamment dans des �coles ou dans des b�timents publics, o� des travaux qui �taient normalement obligatoires, qui relevaient de la maintenance des �quipements, n?avaient pas �t� effectu�s et avaient �t� prioris�s par le budget participatif. Tant mieux, cela permet aux habitants de prioriser des sujets dans le budget. Mais attention, si on oriente les habitants pour rattraper des budgets qui ne sont pas ex�cut�s par la Ville, ce n?est plus du budget participatif qui incite � de nouveaux projets. J?insiste et je demande que nous soyons vigilants � ce que le budget engendre des projets qui soient nouveaux. Nous sommes d?accord sur ces points et je pense que nous devons aussi �tre clairs. Paul SIMONDON n?est pas l�, mais on lui transmettra le message, je pense qu?il faut aussi faire preuve de p�dagogie et de pr�sentation de ce qu?est le budget de la Ville aupr�s des habitants. Cela, c?est un manque crucial de communication. J?insiste et je voudrais terminer sur ce point.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, cher Pr�sident.

Voyez, j?avais bien devin�, vous aviez des amendements � pr�senter.

Je donne maintenant la parole � Pierre CASANOVA pour pr�senter les amendements nos 132 et 133 de son groupe.

M. Pierre CASANOVA. - Monsieur le Maire, merci de me donner la parole.

Vous souhaitez que nous soyons brefs, je jouerai le jeu, �videmment, pour t�cher de terminer avant 20 heures. Nous avons, groupe centriste MoDem, d�pos� 2 projets d?amendement et je sais que vous les avez d�j� tous lus attentivement. Par cons�quent, contrairement � certains de mes pr�d�cesseurs, je ne vous imposerai pas une lecture mot � mot et je vous dirai sinc�rement ce que j?ai sur le c?ur sur ces deux sujets.

Premi�rement, il nous semble, et c?est l?objet de l?amendement n��132, que les petits projets doivent �tre inclus dans la proc�dure de budget participatif, pas uniquement les grandes d�penses, mais aussi les petites qui, parfois, certes, peuvent para�tre anecdotiques, toucher des montants, des objets de moindre taille, de moindre visibilit� m�diatique et politique, mais qui peuvent am�liorer la vie de nos concitoyens et les int�resser tout autant, peut-�tre m�me plus que certains grands projets. C?est la raison pour laquelle, � l?article�1, dans le premier principe, et, deuxi�mement, � l?article�5, nous vous avons propos� des mentions en ce sens. Je continue d?aller le plus vite que je peux.

Deuxi�me projet d?amendement, le n��133. L�, nous cherchons � promouvoir une plus grande dose de pluralisme - � ne pas confondre avec la proportionnelle dans d?autres d�bats - dans cette proc�dure de budget participatif, en la d�clinant, si vous voulez bien, sur 3 terrains�: primo, les th�mes, deuxi�mement, ce qu?on appelle la th�matique annuelle, � ne pas confondre avec les diff�rents projets qui la ventilent, et, troisi�mement, la composition de la commission.

Un de mes pr�d�cesseurs, M. CHICHE si je ne m?abuse, a justement dit tout � l?heure qu?un des enjeux de ce d�bat, c?est articuler d�mocratie repr�sentative et d�mocratie participative. Je suis d?accord sur le constat, je n?�tais pas d?accord avec les r�ponses, je n?�tais pas d?accord avec ses f�licitations l�nifiantes, mais, �videmment, c?est le probl�me. Si on veut vraiment aller au fond du probl�me, c?est plut�t de d�mocratie directe qu?il faut parler, et ce n?est pas � Porto Alegre que la d�mocratie directe a �t� invent�e. C?est peut-�tre un peu plus vers la Gr�ce ou un peu plus vers la Suisse, il y a bien plus longtemps que la fin du XXe si�cle.

Et si on veut se poser cette question sinc�rement, on est oblig� de se dire, � ce moment-l�, premier th�me, pourquoi limiter la participation de la population parisienne aux seules d�penses�? Est-ce que c?est comme si j?acceptais un d�bat o� seules les voyelles pourraient �tre prononc�es et pas les consonnes, ou l?inverse�? Est-ce que c?est comme si j?avais un d�bat sur un compte de r�sultat, et on ne parlerait que des charges et jamais des recettes�? Ou bien un bilan o� seul le passif serait pertinent pour une d�mocratie participative, mais jamais les actifs�?

On voit bien que cette esp�ce de bonhomme participatif, qui ne serait que sur une jambe, �videmment, c?est � cloche-pied, cela ne fonctionne pas. Il me semble qu?un vrai d�bat qui prend la population au s�rieux donne � celle-ci toutes les cartes et lui permet de participer � tous les sujets.

Bien entendu, il n?y a pas, derri�re notre proposition, l?id�e de saccager le d�bat budg�taire, de le rendre plus d�magogique ou populiste qu?il ne doit l?�tre. Il ne s?agit pas de dire "on va voter pour un budget � z�ro". Si c?est votre crainte, je vous propose � ce moment-l� de plafonner l?exercice, c?est-�-dire que, pour chaque d�pense, chacun doive identifier une �conomie pour qu?on maintienne en permanence un �quilibre. Il ne s?agit pas de donner la parole aux jusqu?au-boutistes et d?avoir un propos irresponsable. Mais il me semble que si vous voulez que les Parisiens s?approprient les r�flexions budg�taires et partagent avec vous ces sujets, vous devez jouer le jeu complet, int�gral de la d�mocratie directe et participative. Peut-�tre que cela compliquera un peu plus la vie de l?administration ici. Mais attention � ne pas laisser cette belle id�e du budget participatif d�form�e par les aspirations technocratiques et bureaucratiques, qui d�passent de loin les clivages. Je ne suis pas na�f au point de croire qu?il n?y a que dans les mairies de gauche qu?il y a des administrations. Dans toutes les collectivit�s territoriales, vous avez des administrations qui vous disent�: "Le budget participatif, c?est sympa comme slogan, mais il faudrait qu?il n?y ait qu?un seul th�me, deux sujets, et faites le plus vite possible." A mon avis, il faut r�sister � cette tentation.

Deuxi�me point, la th�matique annuelle. L�, on voit la main, pas tr�s invisible, de l?administration. On a voulu imposer par le haut aux Parisiens un seul th�me. Je me d�p�che, je finis.

Troisi�me th�me, la participation aux commissions. Nous vous recommandons, l� aussi, de refl�ter la pluralit� des opinions et des engagements et, par cons�quent, d?assurer une composition pluraliste. Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, j?en ai termin�. Vous avez compris mon propos�: plus de d�mocratie directe, moins d?administration.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Pierre CASANOVA.

J?incite vraiment les intervenants � �tre concis, s?ils le peuvent, sans �videmment les priver de leur droit d?expression. Je pense qu?il est plus clair pour nos d�bats qu?on termine le budget participatif ce soir. On avait dit qu?on l�verait la s�ance � 20 heures�; je voudrais que si on d�borde, on d�borde de tr�s peu. La parole est � Boris JAMET-FOURNIER, qui doit �tre en Salle des f�tes.

M. Boris JAMET-FOURNIER. - Absolument, c?est le cas. Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, en vous �coutant et malgr� les fables de notre coll�gue David ALPHAND, qui visiblement est tr�s familier des ma�tres d?h�tel - je vois qu?on sait vivre dans le 16e arrondissement -, en tout cas, en vous �coutant, je constate que la bataille culturelle de la participation citoyenne est largement gagn�e. Evidemment, je m?en f�licite et, pour cela, je pense que nous devons remercier �videmment Anne HIDALGO et la majorit� du pr�c�dent mandat qui ont tant ?uvr� depuis 2014 pour, patiemment et parfois aussi impatiemment, d�velopper et approfondir la participation citoyenne � Paris.

Le mandat 2014-2020 a �t� tr�s riche en r�alisations. Pour le mandat 2020-2026, il s?agit de s?inspirer de tout ce qui a �t� fait jusqu?ici et d?en tirer les enseignements pour faire encore mieux. Comme "Rubber Soul" a �t� l?album de la maturit� pour les Beatles, comme "Barry Lyndon" a �t� le film de la maturit� pour Kubrick, ce mandat, c?est le mandat de la maturit� pour le budget participatif et pour la participation citoyenne � Paris en g�n�ral. On a eu 15.000 projets d�pos�s, on a eu 2.000 r�alisations, on a eu jusqu?� 10�% de la population parisienne impliqu�e dans le budget participatif pour l?�dition 2019. Le d�fi de ce mandat, je le disais, celui de la maturit�, c?est donc de combiner la qualit� et la quantit�.

De la qualit�, on en a eu, notamment � Paris Centre, je pense � des projets comme la pi�tonisation et la v�g�talisation de la rue du P�lican, � la ressourcerie du 2e arrondissement, � la r�novation des bains-douches Saint-Merri. On a donc eu beaucoup de projets tr�s qualitatifs. Mais parce que nous sommes �videmment ambitieux et que r�aliser un projet, ce n?est pas toujours facile, certains projets sont encore en attente, il faut absolument le reconna�tre. Et je veux dire � toutes celles et ceux qui ont vu leur projet vot� mais non encore r�alis�, qu?� la mairie de Paris Centre, nous poursuivons l?instruction de ces projets avec une tr�s grande diligence en lien avec tous les �lus en charge de leur d�l�gation et, bien s�r, en lien avec la mission budget participatif de la Ville, afin de voir la r�alisation de tous les projets qui ont �t� vot�s. Je tiens �videmment � remercier la mission budget participatif et l?ensemble des services, qui d�montrent leur implication, et notamment les coordinateurs et coordinatrices des conseils de quartier. La charte qui nous est propos�e aujourd?hui illustre � quel point ce mandat est le mandat de la maturit�, je le disais, pour le budget participatif. On a une mairie d?arrondissement qui est le v�ritable pilote du budget participatif, pour une prise en compte des besoins locaux et une articulation aussi fine que possible avec les projets pr�vus ou d�j� en cours, notamment avec la d�marche "Embellir votre quartier". On a aussi une implication renforc�e des citoyennes et des citoyens v�ritablement tout au long du processus. Jusqu?ici, on avait plut�t des fen�tres de participation pour les citoyennes et les citoyens. Avec cette nouvelle charte, on a une participation tout au long du processus. Pour encore renforcer la l�gitimit� des projets qui sont vot�s, un nouveau m�canisme, cela a �t� soulign�, de pr�f�rendum a �t� imagin�, et il pourrait �tre envisag� de conditionner le vote au fait d?�tre titulaire de la carte citoyenne de la Ville de Paris, afin? Cela a �t� �voqu�, on n?en voyait pas l?int�r�t, para�t-il, eh bien l?int�r�t de la carte citoyenne, c?est qu?elle permet de limiter le nombre de votes irr�guliers et de valoriser cet outil important qu?est la carte citoyenne. On pourrait aussi le faire avec des S.M.S., je sais que plusieurs options sont � l?�tude. Mais, �videmment, cette l�gitimation et cette s�curisation du vote sont un aspect important. Je termine rapidement en disant que d�s hier soir, avec Ariel WEIL, j?ai eu le plaisir d?animer le premier atelier en ligne du budget participatif � Paris Centre. On a vraiment vu une tr�s belle �nergie des habitantes et des habitants des conseils de quartier qui sont chers � mon c?ur, et, vraiment, tout cela me fait esp�rer 3 tr�s beaux projets pour Paris Centre. Je finis en notant avec un peu de malice que sans le regroupement des 4 arrondissements de Paris Centre, on aurait 4 projets pour Paris Centre. L�, avec le regroupement, on n?en a que 3. Comme quoi, il faut parfois savoir respecter les r�gles au b�n�fice du collectif, n?est-ce pas, Monsieur Gr�gory CANAL. Voil�, je vous remercie toutes et tous.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Boris JAMET-FOURNIER.

Je donne la parole � Florence BERTHOUT, pour le groupe GIP?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - ? et qui en profitera pour pr�senter son v?u n��51.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Et, au-del�, dire quand m�me quelque chose sur cette charte, Monsieur le Maire.

Comment transformer de l?or en plomb�? C?est un peu le r�sum� que j?ai envie de faire de cette charte qui est, pour moi, la quintessence de ce que la bureaucratie, il est vrai � la demande du politique, peut imaginer quand elle feint de d�fendre la d�mocratie en la muselant.

Les administr�s de mon arrondissement et les conseillers d?arrondissement connaissent mon attachement � ce dispositif que j?ai, c?est vrai, beaucoup sollicit� pendant tout le pr�c�dent mandat, parce que je consid�re que, m�me imparfait, c?�tait un bon outil de d�mocratie participative, il �tait appr�ci� des administr�s et il �tait utile pour am�nager et embellir nos quartiers. Et je suis estomaqu�e, je dois dire, du sort qu?on est en train de r�server au budget participatif. Je voudrais dire � mon pr�c�dent coll�gue, jeune et s�millant, que si la maturit�, c?est emp�cher de s?exprimer et museler la cr�ativit�, je pr�f�re �tre du c�t� de la jeunesse que de cette forme de maturit�. Et j?ai l?impression que cela va �tre - pardon de parler un peu trivialement -, franchement, � la t�te du client. Beaucoup de mes coll�gues y sont revenus � juste titre, je voudrais voir comment, en amont, on va effectivement trier ces projets.

A vous lire, on pourrait imaginer �videmment les meilleures perspectives. Je vous cite, "il s?agit aussi pour la Ville de s?appuyer sur l?expertise, la cr�ativit� et l?envie d?agir des Parisiennes et des Parisiens". C?est un programme magnifique sur le papier. L?Ex�cutif peut-il, dans ce cas, m?expliquer en quoi imposer une th�matique annuelle et r�duire drastiquement le nombre de projets ouvrent les portes de la cr�ativit� et de la diversit� des propositions�? Si cette charte �tait vot�e pour le 5e, nous serions contraints de nous limiter � 2 projets. Au lieu d?essayer de faire vivre la libert� et la d�mocratie locale, au contraire, on la verrouille. Nous avons financ�, port�, collectivement, avec des Parisiennes et des Parisiens de tous bords politiques dans nos arrondissements, des projets magnifiques, et encore heureux qu?ils n?�taient pas au nombre de 2 par an.

Beaucoup de v?ux ont �t� d�pos�s, � tr�s juste titre. Je voudrais me concentrer sur un v?u que je soumets aujourd?hui avec mon groupe pour �tablir un peu plus de coh�rence dans le nombre de projets laur�ats avec des crit�res qui ne prendraient plus seulement en compte le nombre d?habitants ou l?�ventuelle pr�sence de quartiers populaires - pourquoi pas, cela dit -, car il faudrait quand m�me int�grer la singularit� de nos territoires et de nos populations.

Je prends un exemple. Dans le 5e arrondissement, nous comptons plus de 80.000 �tudiants, inscrits dans l?enseignement sup�rieur. Il eut quand m�me �t� logique de prendre en compte la singularit� de ces territoires. Alors, vous me direz que j?ai anticip� le fait qu?on n?allait pas prendre en compte la singularit� de cette population estudiantine, puisque je viens de cr�er, sans aucune subvention, une �picerie solidaire pour les �tudiants boursiers. Mais quand m�me, je souhaite que cette particularit� soit prise en compte, comme d?autres qui ont d?ailleurs �t� � tr�s juste titre mentionn�es par mes coll�gues.

Vous faites aussi le choix d?exclure, et on se demande bien pourquoi, les projets d?am�nagement de l?espace public, qui font pourtant partie des projets pl�biscit�s par les Parisiens. Un de mes coll�gues, Gr�gory CANAL, et d?autres ont mentionn� � juste titre et rappel� combien nous avons financ� de projets d?am�nagement sous la pr�c�dente mandature. Les trois quarts des projets vot�s dans le 5e par les habitantes et les habitants, qui n?�taient pas, que je sache, sous la contrainte, concernaient des projets d?am�nagement. Par cons�quent, exit les jardins partag�s, les projets d?embellissement de rues, de v�g�talisation de pieds d?immeuble, etc. Par contre, on va pouvoir financer l?entretien de la voirie. Hourra�! Alors, dites-le clairement, vous souhaitez faire financer vos carences par le budget participatif, vos carences sur la voirie. Il est vrai que les indemnisations en r�paration d?accidents sur la voirie ont tripl� sous l?ancienne mandature. Car, oui, la politique publique en mati�re d?entretien de la voirie est un �chec et je crains, vraiment, sinc�rement, que ce budget participatif ne permette de remplir les trous du budget.

Monsieur BONNET, je vous souhaite bien du courage - vous vous �tes absent� quelques instants - pour aller expliquer, pardonnez-moi, l?importance aux Parisiennes et aux Parisiens, qui n?ont d�j� pas envie de voter, d?aller voter pour r�parer les nids-de-poule. Bon courage�!

Si r�forme du budget participatif il doit y avoir, et je pense qu?il doit y avoir, c?est avant tout dans le suivi de ce budget. Je pense en particulier aux projets qui ont �t� vot�s, financ�s et qui n?ont finalement jamais ou que partiellement abouti. J?attends d?ailleurs, comme de nombreux coll�gues, un rapport de l?Inspection g�n�rale sur ces questions.

Je finirai en disant que si la volont� d?allouer 25�% du budget d?investissement au budget participatif est une id�e s�duisante, votre volont� d?imposer de nouvelles restrictions, totalement contraires � l?essence m�me de ce qu?est le budget participatif, lui fait perdre tout son sens. Je ne voterai pas cette charte. Elle est tout sauf d�mocratique, confer le dispositif de la carte citoyenne qui est totalement kafka�en, elle est tout sauf respectueuse de la diversit� de nos territoires, elle est tout sauf?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - ? respectueuse des �lus de terrain qui ont co-construit pendant toute la pr�c�dente mandature les budgets participatifs avec les Parisiennes et les Parisiens. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. Merci, Madame la Maire.

Bon. J?avais lanc� un appel � la concision qui n?a pas �t� suivi, mais je respecte parfaitement?

Non, ce n?est pas un reproche, chacun intervient longuement, le sujet est d?int�r�t, je ne vous fais aucun reproche. Mais en ma responsabilit� de pr�sident de s�ance et notamment de pr�sident de la conf�rence d?organisation, je me dois de tenir les engagements qui ont �t� pris.

Nous avions d�cid�, compte tenu de la crise sanitaire, d?interrompre � 20 heures. S?il avait fallu d�border de 10 minutes, nous aurions d�bord� de 10 minutes, mais l�, il y a encore 4 intervenants, la r�ponse d?Anouch TORANIAN et les explications de vote, ainsi que les votes sur de nombreux amendements et v?ux. Nous en avons donc au minimum pour 30 � 40 minutes.

Si bien qu?en responsabilit�, et Hanna SEBBAH que je vois, aura l?honneur de commencer la s�ance de demain matin - rendez-vous � 9 heures -, je d�cide raisonnablement de lever la s�ance. Reprise demain matin � 9 heures. Bonne soir�e, chers coll�gues. Suspension et reprise de la s�ance.

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