�

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Et nous les reprenons avec une intervention de Mme Hanna SEBBAH, pour cinq minutes maximum.

Mme Hanna SEBBAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Beaucoup de choses ont �t� dites hier sur la nouvelle charte du budget participatif, qui est un outil formidable, et vous nous trouverez toujours aux c�t�s des acteurs qui entendent la voix des habitants. N�anmoins, toutes les interventions d?hier ont soulign� quelques incoh�rences et quelques impr�cisions.

J?aimerais revenir sur quelques points et, tout d?abord, sur le processus de vote qui n?est pas clair. Quand on parle d?un outil de d�mocratie participative, il y a le mot "d�mocratie" dedans, et donc j?aimerais que l?on puisse pr�ciser ces modalit�s de vote puisque, sous la pr�c�dente mandature, souvenez-vous, la r�gle "une personne �gale un vote" n?�tait pas respect�e. Or ce point n?est pas sans cons�quences puisqu?on note une �volution de la part du budget d?investissement de la Ville d�di�e au budget participatif, ce qui est un bon point, avec un passage de 5�% � 25�%. Mais, quand on parle d?argent public, on doit �tre clair et pr�cis sur la mani�re dont il est d�pens�.

Par ailleurs, c?est un budget qui est uniquement fond� sur le budget d?investissement de la Ville de Paris. A mon sens, c?est dangereux parce que, comme vous le savez, derri�re chaque investissement, il y a des frais de fonctionnement, des frais d?entretien, des frais de surveillance. En l?�tat, cela reviendrait � court terme � avoir des �quipements v�tustes ou dangereux et � avoir une forte pression financi�re sur un autre poste budg�taire, et donc cela se traduira �videmment par un m�contentement justifi� par les personnes concern�es.

Aussi, la charte consid�re comme �ligibles les travaux li�s � l?entretien de la voirie. Alors l�, excusez-moi, mais les bras m?en tombent�! Parce que je ne comprends pas que l?on s?en remette au vote des Parisiens pour ces travaux qui sont indispensables, qui sont de la comp�tence de la Ville de Paris et qui devraient syst�matiquement �tre pris en compte par la Ville.

La s�curit� des personnes, ce n?est pas un sujet de budget participatif mais, � la rigueur, ce n?est pas tr�s �tonnant�: sous la pr�c�dente mandature, on pouvait voir dans le budget participatif des travaux li�s � la r�novation de toilettes dans les �coles, donc vraiment? Je ne comprends pas. Mme HIDALGO n?a pas le sens des responsabilit�s � Paris, donc, avant de penser � l?Elys�e, elle devrait plut�t se concentrer sur ses missions � Paris.

Enfin, vous n?�tes pas sans savoir que l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris a men� en mars�2019�une enqu�te, notamment aupr�s des maires d?arrondissement, pour faire le bilan du budget participatif, conna�tre les pr�conisations des �lus et les points d?am�lioration. Ce rapport n?a jamais �t� rendu public ou communiqu�. Par cons�quent, statuer sur cette charte sans avoir connaissance de ce rapport me para�t difficile.

Sous la pr�c�dente mandature, on pouvait comprendre qu?il y ait un t�tonnement exp�rimental mais, quand on multiplie par cinq le budget de la Ville de Paris d�di� au budget participatif, on en attend un peu plus et c?est la raison pour laquelle, avec notre groupe, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, et merci d?avoir tenu votre temps de parole.

La parole est maintenant � Sylvain RAIFAUD. Est-il en Salle des f�tes�?

M. Sylvain RAIFAUD. - Oui, Monsieur le Maire, je suis en Salle des f�tes.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Allez-y, c?est parfait.

M. Sylvain RAIFAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le budget participatif de Paris, avec 500 millions d?euros mis en jeu au cours du mandat 2014-2020, est l?un des plus ambitieux au monde. Il a permis de faire �merger de nombreux projets qui n?auraient jamais vu le jour sans lui. Il a permis de cr�er une nouvelle fa�on de s?inscrire dans la d�mocratie locale. Avec les ateliers de co-construction, il a permis de faire travailler ensemble et directement les porteuses et porteurs de projet avec les �lus et les services de la Ville.

Plusieurs critiques ont cependant �t� formul�es�: les conditions d?�ligibilit� et de regroupement des projets, appr�ci�s diff�remment selon les arrondissements�; la prise en compte de projets devant relever de l?entretien courant des �quipements publics ou, au contraire, le caract�re jug� anecdotique de certains autres�; les conditions de mise en ?uvre des projets, parfois �loign�es de l?intention des concepteurs ou de la compr�hension des votants, ont �galement �t� mises en cause.

Les �volutions apport�es dans le cadre du projet de charte du budget participatif qui nous est propos� permettent globalement de r�pondre aux difficult�s soulev�es. La r�duction du nombre de projets va permettre de donner plus de lisibilit� au moment du vote et surtout de meilleures garanties pour la mise en ?uvre des projets. Les enveloppes d?investissements locaux des maires d?arrondissements ne seront plus mises � contribution, mais il serait n�cessaire en revanche d?encourager les d�marches participatives locales, � l?initiative des mairies d?arrondissement, pour la priorisation et la mise en ?uvre de ces cr�dits d?investissements localis�s. Les acteurs associatifs amen�s � accompagner les d�marches d?�mergence de projet et de vote dans les quartiers populaires devraient �tre en priorit� implant�s localement. Et nous serons particuli�rement attentifs � ce que l?objectif de 25�% du budget total allou� aux quartiers populaires, atteint dans le dernier mandat, soit tenu dans cette nouvelle version du budget participatif.

Nous sommes satisfaits que le r�le des �lus et des membres des commissions d?analyse des projets soit renforc�, avec la diffusion des documents plus � l?avance. Nous nous r�jouissons particuli�rement que notre proposition de recourir � un syst�me de vote de type "jugement majoritaire" ait �t� retenue. Cela permettra d?apporter son soutien � un projet ou au contraire d?exprimer sa d�sapprobation, ou un vote neutre. Et puis, il y a eu le d�bat sur le recours � la carte citoyenne. En r�alit�, c?est un moyen qui permet de garantir la sinc�rit� du vote, qui est un autre point n�cessaire pour la fiabilisation du processus. Les pr�cisions apport�es par l?Ex�cutif en ce qui concerne les projets sur l?espace public sont utiles et j?insiste sur les d�marches participatives de quartier qui devront int�grer l?ensemble des propositions formul�es. Nous ne devons pas perdre l?�nergie de celles et ceux qui veulent participer et font l?effort de proposer des projets.

Nous avons propos� que la th�matique parisienne annuelle soit issue d?un processus participatif. Nous sommes satisfaits que cette proposition ait �t� retenue dans les amendements de l?Ex�cutif.

Au-del� de l?adoption de cette nouvelle charte, le travail reste important pour renouveler le contrat de participation entre la Ville, les arrondissements, leurs �lus et agents, et les citoyennes et les citoyens. Le budget participatif est un chantier structurant mais il ne couvrira pas la promesse de 25�% des investissements d�cid�s par les Parisiennes et les Parisiens qui ne se contenteront pas de choisir la couleur des moquettes. Il est indispensable de pousser encore plus loin les logiques participatives pour la priorisation des budgets, l?�mergence de projets, la co-construction et les chantiers participatifs.

Les d�cisions importantes devront �tre mieux partag�es en confrontant les diff�rents points de vue, en partageant des donn�es, en organisant mieux le dialogue, en int�grant les propositions des citoyennes et des citoyens, en leur proposant de participer � la r�alisation de projets. Le r�le des instances de participation citoyenne qui se multiplient � la Ville en ce moment, devra �tre pr�cis� et un cadre global devra donner de meilleures garanties aux citoyens.

En conclusion, nous voterons pour le projet de charte du budget participatif qui nous est soumis en y int�grant les amendements propos�s par l?Ex�cutif qui reprennent l?essentiel de nos propositions. Je remercie Anouch TORANIAN et son cabinet de l?�coute dont ils ont fait preuve pour am�liorer le premier projet propos�, mais il est important de ne pas s?en tenir l� et de pr�ciser le contrat de participation globale qui devra �tre ambitieux pour �tre � la hauteur des attentes qui sont �normes. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Sylvain RAIFAUD.

La parole est � pr�sent � Danielle SIMONNET, qui va aussi pr�senter son v?u n��52. C?est bien cela�? Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, la question que l?on doit se poser, ce n?est pas�: "Est-ce que cela va suffisamment loin�?", mais d�j�: "Est-ce que cela va dans le bon sens�?" Ce serait une bonne question. Essayer de comprendre pourquoi est-ce que l?on fait cela, pourquoi est-ce que l?on engage une d�marche de budget participatif, pourquoi cette d�marche-l� a �t� engag�e par la Ville.

Et je voudrais revenir sur un �l�ment tr�s important qu?a pu dire hier soir, dans le d�bat, Barbara GOMES du groupe Communiste. Elle a rappel� l?h�ritage de Porto Alegre et de cette d�marche de d�mocratie participative qui visait, pour Porto Alegre, de faire en sorte que les usages de la ville soient bien d�finis, d?abord et avant tout, avec les habitants des quartiers les plus populaires, c?est-�-dire ceux pour lesquels il y a un besoin urgent de changer concr�tement les conditions de vie maintenant, et de faire en sorte que la dynamique d?implication des quartiers populaires et des habitants, que l?exercice de leur souverainet� permettent de cr�er le rapport de force par rapport aux logiques d?int�r�ts priv�s, et donc je reviendrai sur l?enjeu de la d�mocratie participative.

Pour moi, c?est de pouvoir faire avancer le droit � la ville. "Le droit � la ville", cela veut dire quoi�? Cela veut dire permettre d?�manciper les usages de la ville des int�r�ts priv�s et de faire en sorte que les citoyens exercent leur souverainet� pour d�finir l?�volution de la ville et de ses usages afin que nos politiques r�pondent v�ritablement aux besoins et � l?int�r�t g�n�ral, social et �cologique.

Alors, regardons comment les choses ont �volu� � Paris. En 1995, quand on cr�e les conseils de quartier, notamment dans le 20e, dans un rapport d?opposition � la Mairie centrale, c?est justement pour faire entendre les int�r�ts des habitants des quartiers populaires et faire en sorte que les politiques publiques soient bien d�finies avec eux. Il y a une v�ritable progression en 2001�: on �volue et on fait en sorte que les conseils de quartier se d�veloppent dans tous les arrondissements. On cr�e aussi le conseil des r�sidents �trangers. Pourquoi�? Parce qu?on estime scandaleux la non-instauration du droit de vote des �trangers aux �lections locales. On cr�e des conseils de la jeunesse parce qu?on sait qu?il est tr�s difficile et parfois m�me illusoire de croire que la jeunesse, qui se situe entre deux �tapes de transition, participe forc�ment aux conseils de quartier et que, � un moment donn�, faire en sorte qu?il y ait des outils o� la jeunesse s?exprime en s?organisant par elle-m�me peut �tre plus efficace.

Eh bien, il n?y a plus de conseil de r�sidents �trangers, il n?y a plus de conseil de la jeunesse au niveau des arrondissements - en tout cas, pas dans tous les arrondissements - mais, surtout, les d�cisions qui sont prises?

Regardez, ne serait-ce que dans cette s�ance du Conseil de Paris�: est-ce que l?Institut phon�tique? Sur le fait qu?on r�cup�re le b�timent, est-ce qu?il y a eu un d�bat avec la mairie d?arrondissement, avec les acteurs de l?Institut phon�tique, avec la communaut� des chercheurs et la population�? Rien�!

Prenez la question de la fermeture de l?�cole Paradis. Est-ce qu?on fait en sorte que le choix de laisser ouverte ou ferm�e une �cole se fasse dans le cadre d?une concertation o� l?on permet vraiment aux habitants de prendre une d�cision�? Non.

Nous allons tout � l?heure, en cette s�ance, d�battre de la gare du Nord. Nous allons d�battre ici apr�s que le protocole ait �t� sign� par la Maire de Paris, donc vous voyez bien�!

On pourrait encore prendre la question des habitants de Python que nous traitions hier. Est-ce que le plus important c?est que les habitants de Python participent � un projet inventif�? Non�! C?est qu?on leur demande ce qu?ils veulent pour am�liorer leur vie ici et maintenant et qu?on entende leurs exigences�! Comment d?ailleurs se sont-ils impliqu�s, au point de venir faire une mobilisation�? Mais parce que d?autres citoyens sont venus les voir, ont fait du porte � porte et ont dit�: "Nous, on va prendre en compte votre col�re et on veut que vous puissiez peser et faire pression sur la Ville de Paris et sur les bailleurs pour que vos exigences puissent �tre entendues". Donc revenons � cette d�marche-l�!

Moi, ce qui me pose probl�me dans la d�marche du budget participatif, c?est que l?on demande finalement aux citoyens de pouvoir avoir des projets non pas sur l?essentiel de nos politiques mais des projets inventifs. Alors, je suis tout � fait favorable � ce qu?ils puissent faire des projets inventifs mais il ne faudrait pas que ce soit le joli arbre qui cache la for�t o� la souverainet� populaire est pi�tin�e de fait.

D�j�, comprenons bien qu?une d�marche participative devrait faire en sorte que les budgets de toutes les directions puissent �tre faits de mani�re participative. Alors, cela ne veut pas dire compl�te, mais prenez la question des travaux des �coles. Faisons en sorte que, dans chaque arrondissement, le budget d?investissement des travaux des �coles - m�me si h�las je regrette qu?il ait � ce point baiss� lors du budget qui a �t� vot� en d�cembre - puisse faire l?objet d?une discussion avec l?ensemble des conseils des �coles d?un arrondissement pour voir quelles sont les priorit�s. De m�me, sur la voirie, faisons en sorte que les choses �voluent dans ce sens-l� car, sinon, on se retrouve avec un budget participatif qui, finalement, et cela a �t� d�nonc� par d?autres interventions, rattrape les erreurs du budget en tant que tel. Des travaux d?�cole ont �t� faits comme cela avec le budget participatif�; cela a �t� �galement fait sur des probl�mes de voirie.

Et ensuite, quand vous dites maintenant, dans cette �volution de charte, que le c�t� "regroupement de projets" serait "vachement" mieux, que ce serait un progr�s. Bon, cela a d�j� �t� fait, les regroupements de projets, dans la pr�c�dente mandature? Je vous donne un exemple de projet de regroupement avec lequel j?�tais en total d�saccord avec Antoinette GUHL�: il y avait des projets de magasins-ateliers collaboratifs de r�paration d?objets. On les a regroup�s, et qu?est-ce qu?on a d�cid�? Eh bien, on a d�cid�? Allez hop�! Cela va �tre 350.000 euros d?investissements pour que "Seb" fasse son service apr�s-vente de r�paration?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Madame SIMONNET?

Mme Danielle SIMONNET. -? d?�lectrom�nager. Ce n?est pas acceptable.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Madame SIMONNET, il y a un petit sujet de temps.

Mme Danielle SIMONNET. - Il y a un petit sujet de temps�: je termine. Aucun service public ne doit changer de mode de gestion sans r�f�rendum. Mettons en place le R.I.C. local et faisons en sorte que, dans toutes les directions de la Ville, il y ait une d�marche participative. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous, Danielle SIMONNET. La parole est � pr�sent � Nathalie MAQUOI.

Mme Nathalie MAQUOI. - Chers coll�gues, l?examen de la charte relative au budget participatif parisien, qui est un outil d�mocratique majeur mis en place par notre majorit� en 2014, est l?occasion pour nous de rappeler notre attachement � la d�mocratie d?implication.

Le budget participatif parisien, c?est une avanc�e d�mocratique majeure, et d?ailleurs les Parisiennes et les Parisiens se le sont appropri� et ils ont bien compris le formidable outil en faveur de leur pouvoir d?agir qu?il constitue.

L?enjeu, c?est d�sormais de partager les d�cisions, qui vont concerner 25�% des investissements de la Ville, avec les Parisiens et les Parisiennes et avec l?appui pr�cieux, l?expertise des administrations parisiennes qui sont forc�ment n�cessaires pour leur r�alisation.

L?enjeu du budget participatif, c?est de continuer � �tre quand m�me souple pour correspondre � l?inventivit�, � la cr�ativit� des Parisiennes et des Parisiens, de permettre l?aboutissement de ce qu?ils pl�biscitent par leur voix et ensuite dont ils b�n�ficient.

Pour ce faire, le cadre et les r�gles doivent �tre d�finis. C?est l?objet de cette nouvelle charte et je voudrais revenir sur quelques points qui constituent - pour nous, en tout cas - des avanc�es.

La premi�re, c?est que les porteurs et porteuses de projet vont �tre syst�matiquement associ�s � la r�alisation et inform�s de leur avanc�e. Et cela, on l?avait constat� dans la pr�c�dente mandature�: celles et ceux qui avaient propos� et vu adopter un projet s?en sentaient d�poss�d�s par la suite. Les projets d?am�nagements propos�s qui ne rempliraient pas toutes les conditions du budget participatif vont donc se retrouver dans un autre dispositif - "Embellir votre quartier" - qui sera consacr� sp�cifiquement aux travaux de l?espace public. Il est int�ressant d?avoir une d�marche globale sur l?espace public de concertation et il me semble que c?est assez in�dit. Voyons donc aussi ce que cela peut donner.

Pour nous, l?innovation majeure de cette version du budget participatif, c?est l?introduction d?une modalit� de vote pr�f�rentiel, qui est inspir� du jugement majoritaire et qui permet de juger l?assentiment v�ritable des votantes et des votants � une proposition. Cela revient d?abord � avoir un avis qualitatif et nuanc� et pas forc�ment juste un "pour/contre" qui peut parfois �tre binaire? On le sent sur certains projets. Et puis, d?identifier aussi les projets qui pourraient rencontrer une certaine adh�sion ou une certaine opposition et, du coup, de travailler par le d�bat � un meilleur compromis.

Enfin, nous, nous serons attentifs aux 25�% du budget participatif qui vont �tre fl�ch�s dans les quartiers populaires parce qu?il y a une dimension du budget participatif qui est une forme de redistribution de l?argent public. On l?oublie souvent. Cet aspect de redistribution en est d?ailleurs l?origine, quand il avait �t� mis en place au Br�sil, ainsi qu?un aspect de r�g�n�ration du lien social. Il faudra donc que cette puissante dimension de redistribution se retrouve dans les quartiers populaires avec un fl�chage particulier et qu?on le voie au point de vue budg�taire et financier.

Vous comprendrez donc que les �lus "G�n�ration.s" s?engageront pour que le budget participatif soit un des outils qui permettent la v�ritable participation de toutes et tous.

Nous soulignons que la large ouverture est encore gard�e�: on peut voter quand on est r�sident � Paris, quel que soit son �ge et quelle que soit sa nationalit�. Et puis, m�me si les votes en ligne, dans le contexte sanitaire, paraissent plus simples, il ne faut pas oublier qu?il y a parfois des modes d?exclusion dans le num�rique. Les exp�riences men�es dans le cadre du rapport BACQU�-MECHMACHE ou encore par les centres sociaux nous ont montr� qu?il y avait d?autres fa�ons d?associer les habitants, en physique, au plus pr�s de la proximit�, et je crois que c?est aussi une des dimensions tr�s fortes de la ville du quart d?heure. C?est donc tr�s bien que le vote physique demeure. Il faut souligner l?effort de notre Ville, de ses �lus, de ses agents, pour permettre que ce soit possible.

Nous serons �galement particuli�rement attach�s � tous les dispositifs d?accompagnement de celles et ceux qui ont des projets en t�te mais qui n?osent pas les proposer ou alors qui ne se sentent pas l�gitimes. Il faut qu?ils puissent trouver leur place pour pouvoir les partager. En ce sens, je suis certaine de l?engagement des maires, des �lus locaux, des personnels des �quipements de proximit�, des centres sociaux, pour porter cette d�marche.

Vous l?aurez compris, nous serons vigilants sur tous ces points, et nous esp�rons que le contexte nous permettra, � l?automne, de mener le plus possible en physique les d�marches li�es au budget participatif pour aller � la rencontre des Parisiennes et des Parisiens, � ce qui constitue souvent les forums des associations - c?est plut�t bien, d?ailleurs, de les lier � ce moment-l� de l?ann�e - et d?autres �v�nements dans l?espace public. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame la Pr�sidente. Pour r�pondre � l?ensemble des intervenants, ceux qui ont parl� ce matin mais aussi ceux qui ont parl� hier soir, la r�ponse est � Anouch TORANIAN, � qui je propose de c�der gracieusement une minute suppl�mentaire, donc six minutes.

Mme Anouch TORANIAN, adjointe. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c?est avec une joie non dissimul�e que je vous soumets ce projet de d�lib�ration relatif � la charte du budget participatif. Une joie d?autant plus grande que, dans chacune de vos interventions, aucune n?a remis en cause ni la pertinence ni l?importance du budget participatif, preuve suppl�mentaire de l?avanc�e d�mocratique qu?il constitue.

Le lancement de ce B.P. est un moment particuli�rement important de notre action municipale et, de mani�re plus large, de la vie d�mocratique � Paris. Un moment important d?abord, du fait du contexte dans lequel ce budget participatif s?inscrit, particuli�rement �prouvant, alors que les citoyens n?ont �t� que trop peu associ�s et entendus lors des restrictions successives de leurs libert�s par le Gouvernement�; alors que la crise nous contraint � la distanciation physique, � l?heure o� nous avons le plus besoin de nous serrer les coudes�; alors, enfin, que l?incertitude nous enferme dans une temporalit� de l?instant alors que, plus que jamais, nous souhaiterions pouvoir nous projeter dans l?avenir. C?est dans ce contexte si particulier que le budget participatif s?inscrit pour redonner du pouvoir d?agir aux citoyens.

Le B.P. est un outil d�mocratique majeur couronn� de succ�s. En six ans, ce sont plus de 2.600 r�alisations qui ont vu le jour et plus de 200 sont � venir pour la seule ann�e 2021. Un mod�le exemplaire, ambitieux et inspirant. Permettez-moi de remercier � ce titre les services de la Ville et plus particuli�rement le SPC pour leur travail, sans lequel le budget participatif n?aurait pas pu �tre une telle r�ussite.

Un moment important, je le disais, parce qu?il est le reflet de l?ambition port�e par la Maire de Paris d?associer toujours plus les Parisiens � l?�laboration de nos politiques publiques. C?est d�sormais un quart du budget d?investissement qui sera d�cid� par les Parisiens et une m�thode du budget participatif qui se diffuse dans toute notre m�thode de travail, et ce de mani�re syst�matique. C?est dans ce contexte, dans la lign�e de cette ambition et forts de notre exp�rience, que nous avons souhait� repenser les r�gles du jeu du budget participatif. Nous avons entendu les nouvelles attentes des Parisiens et les �volutions du B.P. r�pondent � plusieurs objectifs.

Le premier est de remettre le curseur � l?�chelle du quartier en distinguant un B.P. parisien et un B.P. d?arrondissement. Le premier sera th�matis� pour permettre aux Parisiens d?orienter les grandes actions de la Ville. D�s l?ann�e prochaine, ce th�me sera d�cid� par les Parisiens eux-m�mes. Le B.P. d?arrondissement permettra, quant � lui, d?imaginer des projets au plus pr�s de leur lieu de vie ou de travail, � l?�chelle de leur quartier.

Le deuxi�me objectif est d?intensifier l?association des Parisiens � chaque �tape, de la s�lection des projets soumis au vote jusqu?� la r�alisation de chantiers participatifs.

Le troisi�me est de faire moins de quantitatif et plus de qualitatif en repensant le nombre de projets laur�ats. L?accompagnement des porteurs de projet se fera ainsi dans la dentelle, au plus pr�s des Parisiens.

Trois seuils d�mographiques ont �t� choisis pour cette ann�e. Nous avons fait le choix de ne pas distinguer les �tudiants. Pour r�pondre � l?un des amendements, cette nouvelle version du B.P. est pens�e comme un outil agile, s?adaptant au contexte et aux attentes des Parisiens. Chaque ann�e, un bilan sera effectu� et le nombre de projets laur�ats pourra �voluer.

S?agissant des quartiers populaires, nous sommes tr�s attach�s � y favoriser et � y encourager la participation. Ainsi, des projets seront directement fl�ch�s en leur faveur. Les dispositifs d?accompagnement seront d�di�s, bien entendu poursuivis et am�lior�s pour renforcer leur ancrage local.

S?agissant du p�rim�tre, qui n�cessitait visiblement clarification, il comprend les quartiers concern�s par les dispositifs �tatiques - Q.P.V., Q.V.A., G.P.R.U., N.P.N.R.U. - et nous avons fait le choix d?y adjoindre, en lien avec les arrondissements, d?autres quartiers dits populaires. Ce choix s?explique par la volont� de la Ville d?agir de fa�on volontariste dans des quartiers qui ont besoin d?une mobilisation plus forte et qui n?entrent pas dans le p�rim�tre de l?Etat. Ainsi, le budget participatif nouvelle g�n�ration permettra de r�aliser 57�projets en arrondissement et 2 projets � l?�chelle parisienne. Ces projets pourront aller jusqu?� 2�millions d?euros.

Le quatri�me et dernier objectif est de susciter davantage l?adh�sion. Pour cela, nous avons repens� la m�thode de vote, d�sormais inspir�e du jugement majoritaire. Je comprends que des questions se posent encore. Cette m�thode permet de percevoir finement � la fois l?adh�sion mais aussi le rejet d?un projet. Nous travaillons encore sur sa conception pr�cise et sa s�curisation. Je pr�cise � cette occasion que la carte citoyenne n?est pas dans la charte car c?est une des pistes de r�flexion. J?aurai le plaisir de vous pr�senter cette m�thode de jugement majoritaire lors de notre prochaine r�union entre arrondissements et en 7e�Commission. Enfin, pour susciter l?adh�sion, nous mettrons en place des dispositifs de concertation et de coconstruction, ainsi que des dialogues d?acceptabilit�, apr�s le vote des projets. Concernant les projets relatifs � la voirie, il n?y avait aucune manipulation de notre part. La r�daction clarifie ce point dans le nouvel amendement�: il pr�cise que ces projets doivent relever de l?investissement. Je voudrais revenir maintenant sur la communication qui est faite autour du budget participatif car elle est fondamentale, qu?il s?agisse de celle faite aux �lus d?arrondissement, � notre Assembl�e, mais aussi et surtout aux Parisiens. Elle constitue un gage de notre sinc�rit� et de notre transparence, et ainsi un moteur pour une plus grande mobilisation des Parisiens. Pour accro�tre la visibilit�, et donc la participation au B.P. par toutes et tous, nous syst�matiserons la mobilisation des structures et partenaires de la Ville. En mati�re de transparence - nous y sommes particuli�rement attentifs -, nous publierons un rapport sur le suivi des projets et sur l?investissement qu?ils repr�sentent. Ils feront l?objet d?une pr�sentation chaque ann�e en Conseil de Paris et en conseils d?arrondissement. Vos amendements me permettent de vous pr�ciser que le d�lai de mise en ?uvre des projets n?est pas li� � leur co�t mais d�pend de multiples facteurs. Pour votre information, les projets issus du B.P. ne prennent pas plus de temps de r�alisation que les projets issus de la Ville. Sur la question du calendrier, j?ai conscience qu?il est contraint mais, �tant donn� le contexte, il semblait fondamental de redonner au plus vite du pouvoir d?agir aux citoyens. Pour les prochaines �ditions, nous veillerons � le desserrer et nous envisageons m�me d?ouvrir la plateforme de d�p�t d?id�es en continu. Enfin, sur la question des effectifs, ils ont �t� consid�rablement renforc�s sous le pr�c�dent mandat, passant de 2 � 7 E.T.P. Nous continuerons bien entendu � �tre extr�mement vigilants quant aux moyens allou�s � ce dispositif � la hauteur des ambitions que nous portons. C?est un projet en effet primordial pour sa r�ussite. Je vous remercie pour les nombreux v?ux et amendements au sujet de cette charte. Nous avons pris en compte un certain nombre de vos suggestions et points de vigilance dans un nouvel amendement que je vous invite � voter. Pour conclure, le budget participatif a su s?adapter et r�pondre � l?envie d?agir des Parisiens. Il r�pond � l?envie des Parisiens de se sentir utiles. Cette ann�e plus que jamais, nous faisons le choix de nous appuyer sur leur expertise, leur cr�ativit�, en leur confiant les cl�s du budget pour qu?ils fa�onnent la vie et la ville auxquelles ils aspirent. Le budget participatif leur donne ainsi l?opportunit� d?imaginer aujourd?hui ce qui fera le Paris de demain. Pour toutes ces raisons, je vous invite � voter ce projet de d�lib�ration et l?amendement de l?Ex�cutif. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Anouch TORANIAN, pour l?ensemble de ces �l�ments.

Accrochez-vous�!

En r�ponse aux amendements nos�37, 38, 41, 46, 47, 128, 129, 130, 132 et au v?u n��49, l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n��132 bis et nous allons donc passer en revue les diff�rents amendements et v�rifier s?ils sont maintenus ou pas.

Je commence par l?amendement n��37 du groupe Ecologiste de Paris. Est-il retir� au profit de l?amendement de l?Ex�cutif, ch�re Fatoumata KONɠ? Il est retir�.

L?amendement n��38 du groupe Changer Paris, est-il retir� au profit de l'amendement de l?Ex�cutif�?

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - �galement.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je me tourne vers vous? Oui�?

Maintenu.

Je le mets donc aux voix avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif? Pardon�?

Madame CARR�RE-G�E�?

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Il est retir�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Il est retir�.

Je passe donc � l?amendement n��41, toujours du groupe Changer Paris. Est-il retir� au profit de l?amendement de l?Ex�cutif�?

Il est maintenu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Pas de demande d?explication de vote, je passe donc au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��41 d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��41 est repouss�e.

Je passe � l?amendement n��46 du groupe Changer Paris. Est-il retir� au profit de l?amendement de l?Ex�cutif�?

L'amendement n��46 est maintenu, avec un avis d�favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��46 d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��46 est repouss�e.

Nous passons � l?amendement n��47 du groupe Changer Paris.

Est-il retir� ou maintenu�?

C?est l?amendement n��47.

Il est maintenu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��47 d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��47 est repouss�e.

Nous passons � l?amendement n��128 du groupe Communiste et Citoyen.

Retir� ou maintenu, cher Nicolas BONNET-OULALDJ�?

Retir�.

Nous passons � l?amendement n��129 du groupe Communiste et Citoyen.

Retir� ou maintenu�?

Retir�.

L?amendement n��130, m�me chose�? M�me chose�!

L?amendement n��132 du groupe MoDem, D�mocrates et Ecologistes? Madame Maud GATEL�?

Maintenu ou retir�?

Mme Maud GATEL. - Maintenu.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Maintenu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��132 d�pos�e par le groupe MoDem, D�mocrates et Ecologistes, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��132 est repouss�e.

Nous passons au v?u n��49 du groupe Ecologiste de Paris. Est-ce qu?il est retir�? D?accord.

Eh bien voil�!

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n��132 bis d�pos� par l?Ex�cutif, pr�sent� tout � l?heure par Anouch TORANIAN. C?est un v?u de l?Ex�cutif, donc l?avis est favorable.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet d'amendement n��132 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��39 d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��39 est repouss�e.

Concernant l?amendement n��40 du groupe Changer Paris? avis d�favorable �galement.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��40 d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��40 est repouss�e.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��42 d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��42 est repouss�e.

L?amendement n��43 du groupe Changer Paris est-il maintenu�? Oui.

D?accord. Avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��43 d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��43 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��44 d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��44 est repouss�e.

L?amendement n��45 du groupe Changer Paris.

Avis d�favorable de l?Ex�cutif �galement.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��45 d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��45 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��48 d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��48 est repouss�e.

L?amendement n��133 du groupe MoDem, D�mocrates et Ecologistes est-il maintenu, ch�re Maud GATEL�?

Il est maintenu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��133 d�pos�e par le groupe MoDem, D�mocrates et Ecologistes, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��133 est repouss�e.

Le v?u n��50 du groupe Changer Paris est-il maintenu au vu des r�ponses de l?Ex�cutif�?

Oui, Val�rie MONTANDON me dit oui. Il a donc un avis d�favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Le v?u n��51 du groupe "Ind�pendants et Progressistes" est-il maintenu ou pas�?

C?est vous, Alexis GOVCIYAN�? Ou c?est vous, Hanna SEBBAH�?

Oui, il est maintenu, et donc il a un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "Ind�pendants et Progressistes", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Et alors, ensuite?

Ensuite, c?est le v?u n��52 de Danielle SIMONNET.

C?est bien cela�? Oui.

Le v?u n��52 d�pos� par Danielle SIMONNET est-il maintenu�?

Mme Danielle SIMONNET. - Bien s�r�!

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Il est maintenu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Ensuite, je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n��141 d�pos� par l?Ex�cutif. D�pos� par l?Ex�cutif, donc avis favorable.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

De toute fa�on, c?est un amendement technique.

Le projet d'amendement n��141 est adopt�.

Et je crois qu?apr�s c?est presque fini?

Oui, c?est fini�!

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 8 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2021, DDCT 8).

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