�

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n��11 relatif � la tr�ve hivernale.

La parole est � M. Nour DURAND-RAUCHER, pour le pr�senter.

M. Nour DURAND-RAUCHER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, 2019 a connu pr�s de 20.000 expulsions forc�es. 2019 a donc battu le triste record d?expulsions en France de 2018, avec une augmentation de 25�% des expulsions. Nous assistons � l?explosion de la pauvret� dans notre pays. L?ann�e qui commence s?annonce encore plus terrible en la mati�re�: autour de 20.000, si l?on reprend le chiffre de 2019, sans hausse et sans compter les effets sur les impay�s de la crise socio-sanitaire. Auxquels s?ajoutent les 15.000 expulsions non r�alis�es en 2020. Soit un total minimum de 35.000. De nombreuses familles, dont les familles �ligibles de fa�on prioritaire au titre du droit au logement opposable, risquent d?�tre expuls�es de leur logement en 2021. Les Parisiennes et les Parisiens connaissent trop bien la hausse continue et spectaculaire du prix du logement � Paris, qui est encore plus sensible en p�riode de crise �conomique, et que des impay�s de loyers suivront in�vitablement.

Le chiffre de 659 d�c�s recens�s par le "Collectif les morts de la rue" en 2019, � un �ge particuli�rement jeune de 50 ans en moyenne, nous oblige. Si, hier soir, la ministre du Logement Emmanuelle WARGON annon�ait la prolongation de la tr�ve hivernale jusqu?en juin pour cause sanitaire, montrant ainsi qu?il est possible de faire le choix de la solidarit�, le rapport de la "Fondation Abb�-Pierre" ce matin pointe qu?au global, les mesures sont conjoncturelles et insuffisantes.

Avec les expulsions, la scolarit� des enfants est plus compliqu�e, l?angoisse des parents, contagieuse. M�me si seule une partie se fait avec le concours de la force publique, on sait que nombreux sont les m�nages qui partent d?eux-m�mes pour �viter le spectre de l?humiliation des bagages mis � la rue, mais sans avoir pour autant de solution viable. La ministre reconna�t que le contexte sanitaire requiert la mise � l?abri et la protection de toutes les personnes vuln�rables, quels que soient leur situation administrative et leur lieu de vie. Le pr�c�dent ministre du Logement, M. DENORMANDIE, disait lui-m�me l?an dernier que�: "ne pouvant ajouter une crise sociale � la crise sanitaire, il fallait prolonger la tr�ve jusqu?� la fin de la pand�mie". Nous le prenons au mot et demandons qu?aucune expulsion, remise � la rue, ne soit possible jusqu?� la fin de cette crise sanitaire, qu?aucune remise � la rue ne soit permise sans avoir propos� au pr�alable aux personnes sans domicile fixe h�berg�es d?�tre vaccin�es. La Ville, ses partenaires et l?ensemble des actrices et acteurs du logement peuvent mettre � profit ce d�lai suppl�mentaire pour poursuivre leur mobilisation, afin qu?une solution adapt�e soit propos�e � toutes et tous.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

C?�tait votre derni�re phrase�?

On a compris le sens du v?u.

Si vous voulez dire une phrase, je vous la laisse, mais une seulement.

Vous pouvez dire "bon app�tit", par exemple, ou terminer la pr�sentation de votre v?u. Comme vous voulez. M. Nour DURAND-RAUCHER. - Je ne sais pas si ce sera tellement dans le contexte, bien que je nous le souhaite � tous. Je ne sais pas si c?est tr�s appropri� suite � ma d�claration.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci. Je donne la parole � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez raison, cher Nour DURAND-RAUCHER, d?attirer notre attention sur la question des expulsions locatives. Il faut quand m�me rappeler 2 chiffres, l?un national, l?autre parisien.

Depuis 10 ans en France, les expulsions locatives ont augment� de 40�%. Depuis 10 ans � Paris, les expulsions locatives ont baiss� de 30�%. S?il y a une telle diff�rence entre ce qui s?est pass� � l?�chelle nationale et ce qui s?est pass� � Paris, c?est pr�cis�ment parce qu?il y a eu une politique publique qui a permis de r�duire les expulsions locatives. Une politique qui a port� ses fruits, que nous avons men�e dans la mandature pass�e avec Dominique VERSINI, et que je m�ne maintenant avec L�a FILOCHE, et avec les services de l?Etat �galement, bien s�r. Je crois que nous devons �videmment nous inqui�ter, mais nous devons aussi nous appuyer sur l?exp�rience que nous avons dans ce domaine et qui nous a permis d?obtenir ces r�sultats. Vous �voquez la question des bailleurs sociaux dans votre v?u, notamment le fait que nos bailleurs devaient s?engager � ce qu?il n?y ait aucune remise � la rue. J?y suis favorable. J?�mettrai donc un avis favorable � votre v?u. Nos bailleurs sociaux vont effectivement continuer � se mobiliser, parce qu?il n?est pas question que des locataires du parc social qui sont fragilis�es par la crise, se retrouvent demain � la rue. Cela ne veut pas dire qu?il ne faut rien faire quand ils sont en situation d?impay�s, mais qu?il faut les accompagner, soit pour qu?ils aient des aides sociales qui leur permettent de rester dans leur logement, soit leur proposer une mutation vers un logement moins cher qui corresponde mieux � l?�volution de leurs revenus. En tout cas, z�ro remise � la rue. J?y suis �videmment tr�s favorable.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

Je mets donc aux voix le v?u n��11, avec un avis favorable de l?Ex�cutif? Pardon. Excusez-moi, j?avais oubli� que c?�tait sur celui-l� que vous vouliez intervenir. Je donne donc la parole, avant le vote, � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Mesdames, Messieurs. Je voulais juste dire un mot parce qu?il s?agit d?une politique qui est, bien s�r, une politique de l?Etat, dans laquelle l?Etat joue un r�le tr�s important. Il faut dire que la Pr�fecture de police, qui g�re les proc�dures d?expulsion locative sous l?angle du concours de la force publique, le fait avec une tr�s grande vigilance. Habituellement, depuis plusieurs ann�es, en raison du partenariat, d�crit par M. l?adjoint au Maire, qui permet de pr�venir les expulsions et dans le contexte actuel, le Pr�fet de police est �videmment tr�s attentif � un examen au cas par cas de chacun des dossiers qui lui parvient. Le fait que la tr�ve hivernale soit repouss�e de 2 mois va aider � l?examen pour trouver des solutions d?attente et des solutions de relogement ou d?h�bergement pour chacune des familles qui, malheureusement, peuvent �tre expuls�es.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Excusez-moi de ne pas vous avoir donn� spontan�ment la parole.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2021, V. 6).

V?u d�pos� par le groupe Communiste et Citoyen relatif au programme de Paris Habitat situ� au 56-58 rue Erlanger (16e).

�