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2021 DDCT 5 - Subventions de fonctionnement à 57 associations pour le financement de 62 projets dans les quartiers populaires (Appel à projets Politique de la Ville - 1ère enveloppe).


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous en arrivons au projet de d�lib�ration DDCT 5, sur lequel est inscrit Franck MARGAIN, auquel je donne la parole et qui doit �tre en Salle des f�tes.

M. Franck MARGAIN. - Mes chers coll�gues, je suis intervenu � plusieurs reprises dans le Conseil du 12e arrondissement afin de proposer une meilleure capacit� � suivre les associations qui travaillent pour le bien-�tre des Parisiens, et en particulier des quartiers dits "populaires".

Je souhaiterais, tout d?abord, que nous puissions dans tous les arrondissements vous dire que pr�senter toutes les subventions � toutes les associations sans discernement g�ographique, ne me para�t pas �tre le moyen le plus vertueux pour que les �lus locaux et en particulier les conseillers d?arrondissement puissent se prononcer sur la qualit� du travail fait par ces dites associations. C?est ce que notre groupe d�nonce depuis plusieurs s�ances sans rel�che�: la politique dite "de paquet". Je demande donc que vous puissiez pr�senter les budgets par arrondissement, avec une possibilit� de dissociation, pour qu?effectivement nous puissions voter collectivement l?ensemble de ces subventions lors du Conseil de Paris. D?autre part, de nombreuses associations font un travail de qualit�, mais, compte tenu de leur taille ou de leur jeunesse, sont incapables de pr�senter des comptes pr�cis, comme le nombre d?adh�rents, les ressources p�rennes, les d�penses d?exploitation ou les rapports sur leurs actions. Je demande donc que chaque mairie d?arrondissement puisse aider les associations dans leur pr�sentation des comptes et dans leur rapport d?activit�. La transparence et la d�ontologie nous emp�chent de subventionner avec de l?argent public, si modestes soient les subventions, des associations, si qualitative soient-elles, sans un minimum de r�gles et de conformit�. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Franck MARGAIN.

Je donne la parole � Anne-Claire BOUX, pour vous r�pondre.

Mme Anne-Claire BOUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Cher coll�gue, je vais commencer par remettre le contexte, donc le projet de d�lib�ration qui �tait �voqu� aujourd?hui, et la premi�re enveloppe de l?appel � projets "politique de la ville". Cet appel � projets "politique de la ville" a �t� lanc� en lien avec l?Etat en septembre dernier pour soutenir les actions des associations participant � la r�alisation du contrat de ville. Pour ce qui est des acteurs s�lectionn�s dans cette premi�re enveloppe, ils ne sont pas si jeunes que cela, comme vous l?�voquiez. Ce sont plut�t des acteurs bien connus, notamment des �quipes de d�veloppement local qui sont sur le terrain. Ce sont des associations qui portent des projets depuis plusieurs ann�es dans les quartiers populaires, dont on dispose de plusieurs bilans sur de nombreuses ann�es, avec des r�sultats tr�s positifs.

Pour ce qui est du fait de voter le projet de d�lib�ration en lots, avec 70 projets dans ce projet de d�lib�ration, j?ai du mal � comprendre votre interpellation. Puisque entre pr�senter 70 projets de d�lib�ration et pr�senter un projet de d�lib�ration commun, il n?y a pas de perte de qualit� d?information. Les informations sont pr�sentes de la m�me fa�on, quelle que soit la forme du projet de d�lib�ration. Si vous souhaitiez avoir un certain nombre d?informations sur certaines associations, vous pouvez venir me contacter pour que l?on puisse en �changer.

Aujourd'hui, je ne comprends pas non plus la critique sur le fait qu?il puisse manquer des �l�ments dans certains bilans, puisque les bilans sont bien d�taill�s, avec des informations qui sont toutes les m�mes demand�es aux associations. Les services instructeurs suivent ces bilans chaque ann�e et les contr�lent. D?autre part, nous avons la chance, � la politique de la ville, de disposer de ces �quipes de d�veloppement local qui sont pr�sentes dans chacun des quartiers populaires et peuvent suivre ces associations tout au long de l?ann�e. Aujourd?hui, si vous avez une alerte sur une association qui serait dans ce projet de d�lib�ration, n?h�sitez pas � me contacter et nous pourrons regarder ensemble. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Anne-Claire BOUX.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 5.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2021, DDCT 5).

Février 2021
Débat
Conseil municipal
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