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Mme Anouch TORANIAN, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons les v?ux r�f�renc�s nos 24 et 24 bis relatifs � la cr�ation d?une commission relative � la pr�vention du harc�lement et des abus de pouvoir.

La parole est � Mme Nelly GARNIER, du groupe Changer Paris, pour deux minutes.

Mme Nelly GARNIER. - Oui, Madame la Maire, chers coll�gues, depuis plusieurs mois, vous le savez, il y a eu des mouvements de lib�ration de la parole qui ont fait resurgir des t�moignages qui visent des responsables politiques. A Paris, 3 �lus ont �t� d�nonc�s en quelques mois, 3 �lus en 6 mois, ce qui n?est pas rien, et il est apparu, � la faveur de ces t�moignages, que des �lus qui se disent f�ministes dans cet h�micycle, ont d?abord eu des r�flexes d?autod�fense de leur groupe politique plut�t que de protection de la parole des victimes.

En fait, quand les t�moignages sont anonymes sur les r�seaux sociaux, l� vous �tes tous "#MeToo", "#MeTooInceste", "#MeTooGay", enfin tout. Et quand ces t�moignages ciblent des �lus de votre majorit�, ces m�mes �lus que vous �tes crient � la pr�somption d?innocence et � la tentative de d�stabilisation.

Ces �lus, ils nient le risque d?abus de pouvoir qui est propre au monde politique. En effet, qu?est-ce que c?est, le monde politique�? C?est un monde avec, d?un c�t�, des �lus qui ont entre leurs mains l?attribution de logements sociaux, l?attribution de places en cr�che, des emplois municipaux, un pouvoir d?intervention au plus haut niveau de l?Etat et, de l?autre c�t�, des personnes en tr�s grande fragilit�, ce sont des femmes ou des hommes, immigr�s en situation irr�guli�re, ce sont des mineurs, ce sont des personnes qui ont d�j� �t� victimes d?agressions, d?humiliations. Souvent, ces victimes qui sont confront�es dans les violences sexuelles qui concernent les �lus, elles n?ont pas �t� coinc�es contre un mur, elles n?ont pas hurl�, elles ne se sont pas d�battues, mais la contrainte �tait l�, le rapport de domination �tait l�, la violence �tait l�. Alors, Madame la Maire, chers coll�gues, il est flagrant que le monde politique refuse de faire son examen de conscience sur la question des violences sexuelles, il est flagrant que vous n?avez pas su le faire dans cet h�micycle. C?est pourquoi je demande, puisque vous n?�tes pas capables de vous autor�guler, qu?on cr�e une commission ind�pendante qui travaille de mani�re ind�pendante � la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Parce que, admettez-le, le monde politique est un milieu de pouvoir o� il y aura toujours par essence un risque d?abus de pouvoir et un risque de sentiment d?impunit�. Cette commission, ce ne serait qu?un premier pas, mais je crois que ce serait un pas symbolique aussi au niveau national. La politique est aussi affaire de symboles. Je vous remercie.

(Mme L�a FILOCHE, adjointe, remplace Mme Anouch TORANIAN au fauteuil de la pr�sidence).

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Pour vous r�pondre, je donne la parole � H�l�ne BIDARD.

Mme H�l�ne BIDARD, adjointe. - Chers coll�gues, aucune sph�re de la soci�t� n?�chappe aux violences sexistes et sexuelles. Or, votre v?u, Madame GARNIER, semble insinuer que le fl�au ne toucherait ici que les �lus de la majorit�. Je pense que si les langues se d�lient, et c?est tant mieux, c?est aujourd?hui dans une partie du monde politique, principalement � gauche, et c?est sans doute parce qu?il existe une conscience du probl�me, ce qui n?est pas le cas partout. Et nous ne pouvons que souhaiter que cela �volue. Evidemment, les partis politiques ont aussi un r�le � jouer concernant leurs �lus, et, l� aussi, c?est loin d?�tre le cas partout. La Ville de Paris m�ne une politique de tol�rance z�ro contre les violences sexuelles et sexistes depuis des ann�es, particuli�rement depuis 2016 - vous pouvez relire le v?u de l?Ex�cutif. Une cellule d?�coute et d?accompagnement des victimes a �t� mise en place avec un traitement particulier des cas de violences sexistes et sexuelles. Tous les agents et toutes les agentes, fonctionnaires, contractuels et vacataires, les collaborateurs et collaboratrices, les �lus, �lues, stagiaires ou apprentis, peuvent la saisir, quel que soit le statut, la fonction de l?agresseur dans notre collectivit�. Apr�s une �valuation de la situation, une �quipe pluridisciplinaire fait des pr�conisations. Une proc�dure d?urgence peut �tre activ�e dans les 72 heures avec une mesure de protection pour la victime. L?agent, l?agente peut �tre orient�e, par exemple si elle le souhaite, pour une prise en charge psychologique. En 2020, 1.142 appels ont �t� trait�s par les cellules du S.A.M. et ont donn� lieu � des conseils de discipline pour des faits de harc�lement sexuel, exclusions allant de 15 jours � 9 mois. Les agents du S.A.M. nous signalent d?ailleurs une augmentation des prises en charge psychologiques. Je pr�cise que dans le dispositif, l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris est saisie pour enqu�ter sur les faits pouvant mettre en cause des �lus et pour transmettre des rapports aux instances judiciaires en cas d?infraction p�nale. Je pr�cise aussi qu?en ce d�but de mandat, des sessions d?information �taient organis�es � destination des 503 �lus parisiens, avec un module comprenant un focus sur les diff�rentes formes de harc�lement sexuel et sexiste. Madame GARNIER, vous avez �t� invit�e � ces sessions de formation et vous n?y avez pas particip�. Mais sachez que rien n?est perdu, car une session de rattrapage va avoir lieu, � laquelle tout le monde pourra participer. Sans doute, d?ailleurs, faut-il que ces formations soient obligatoires pour tous les �lus, et c?est ce que nous proposons dans le v?u de l?Ex�cutif. Sachez enfin que parmi les formations obligatoires des collaborateurs et collaboratrices de cabinet, y compris des mairies d?arrondissement, figure un module sur les violences sexistes et sexuelles. Les dates viennent de parvenir aux int�ress�s et, � la mi-mars, toutes et tous devront �tre sensibilis�s sur le sujet.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci?

Mme H�l�ne BIDARD, adjointe. - La Ville de Paris souhaite poursuivre sa politique en mati�re de lutte contre les violences sexistes et sexuelles en p�rennisant?

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci?

Mme H�l�ne BIDARD, adjointe. - ? et en renfor�ant tous ces dispositifs de signalement, d?accompagnement et de pr�vention. C?est pourquoi je vous invite � voter le v?u de l?Ex�cutif.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

S?il vous pla�t, Madame DATI? S?il vous pla�t. Madame DATI?

En r�ponse au v?u n��24, l?Ex�cutif a d�pos� le v?u n��24 bis?

Madame DATI, s?il vous pla�t. Madame DATI, s?il vous pla�t�!

Le v?u n��24 d�pos� par le groupe Changer Paris est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�? Le v?u? Je vous ai pos� une question, Mesdames, Messieurs. Le v?u n��24 d�pos� par le groupe Changer Paris est-il retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif�?

Mme Nelly GARNIER. - Je demande une explication de vote sur le? Je demande?

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Je pose la question parce que cela fait partie du protocole, Monsieur. Je la pose � chaque v?u. C?est comme cela que cela fonctionne au Conseil de Paris. Ce n?est pas � vous de r�pondre, c?est � Madame. Allez-y, Madame.

Mme Nelly GARNIER. - Non et je demanderai une explication de vote.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Non, vous ne pouvez pas faire une explication de vote sur un v?u que vous avez-vous-m�me d�pos�. Ah, sur le n��24 bis. Sur le n��24 bis, c?est d�j� pr�vu, Madame GARNIER. C?est d�j� pr�vu sur le 24 bis, Madame GARNIER.

Du coup, j?ai une explication de vote concernant le v?u n��24 de la part de Rapha�lle R�MY-LELEU, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Rapha�lle R�MY-LELEU. - Merci, Madame la Maire.

Si vous me le permettez, je ferai une explication de vote � la fois sur le v?u n��24 et sur le v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Je dois vous avouer qu?il y a 6 mois, je ne m?attendais pas � ce que nous ayons un d�bat aussi, peut-�tre pas serein, mais en tout cas rigoureux et passionn�, c?est certain, sur ces questions au sein de cet h�micycle. Cela montre bien � quel point chacun et chacune d?entre nous a saisi la gravit� des enjeux que nous avons aujourd?hui � affronter face aux violences sexistes et sexuelles. En la mati�re, je tiens v�ritablement � remercier Nelly GARNIER pour le d�p�t de son v?u, dont nous avions d?ores et d�j� discut� lors des travaux de la 6e Commission, et je pense vraiment qu?il y avait un pont � construire entre ce premier v?u et le v?u d�pos� par celui de l?Ex�cutif.

En effet, sur la question de l?exemplarit� des �lus, je pense qu?on peut s?accorder pour dire que sur chaque banc de cet h�micycle il y a probablement des progr�s � faire, et pas uniquement dans cet h�micycle, dans d?autres cercles de pouvoir �galement. De la m�me mani�re, je pense qu?on peut �galement travailler � des dispositifs plus contraignants mais aussi plus innovants pour assurer la d�ontologie, l?�thique des �lus face aux accusations, face au harc�lement sexuel et aux agressions. C?est pour cela que le groupe Ecologiste de Paris s?abstiendra sur le v?u d�pos� par Mme GARNIER et votera pour le v?u de l?Ex�cutif. Je vous remercie.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��24 d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Pour le v?u n��24 bis de l?Ex�cutif, j?ai une demande d?explication de vote de la part de Mme Nelly GARNIER, du groupe Changer Paris.

Mme Nelly GARNIER. - Oui, �coutez, que vous dire. Autant d?autosatisfaction, cela me laisse sans voix. J?ai honte pour vous, j?ai honte pour la gauche fran�aise. Autant d?autosatisfaction de la part d?une gauche mondaine qui aura tout couvert, cela laisse sans voix�! Autant d?autosatisfaction de la part d?une gauche culturelle qui n?a jamais h�sit� � abandonner les plus fragiles quand il s?agit de prot�ger les siens, cela laisse sans voix�! Moi, je suis sid�r�e quand je lis dans un "papier" du "Monde" qu?un ancien Conseiller de la Ville dit qu?il n?a jamais vu autant d?histoires d?amour et de sexe qu?� la Mairie de Paris.

Oui, parce que pour cette gauche, ce n?est jamais du viol, c?est de l?amour�! Pour cette gauche, ce n?est jamais de la p�dophilie, vous savez, c?est de l?art, c?est de la litt�rature, c?est de la photographie. Depuis des mois, les d�bats au sein de ce Conseil sont pollu�s par votre incapacit� � agir, mais vous comprenez et vous pensez que vous �tes les meilleurs. Alors, vous nous r�pondez que vous allez continuer � �tre les meilleurs. Eh bien, j?ai honte pour vous et, excusez-moi, je voterai contre ce v?u.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien, je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2021, V. 10).

Je vous remercie. Je vous remercie de respecter le cadre des d�bats, Madame DATI.

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