�

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le v?u r�f�renc� n��57 relatif � l?agr�ment de l?association "Anticor".

Ce v?u a �t� d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris et c?est donc Sylvain RAIFAUD qui intervient sur ce point. Il est toujours en Salle des f�tes.

M. Sylvain RAIFAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, l?association "Anticor" intervient sur quelque chose de particuli�rement important. Nous le savons bien comme �lus parisiens, puisque nous avons sign� une charte exigeante en mati�re de probit�.

L?association "Anticor" b�n�ficie d?un agr�ment, pr�vu par l?article 2.23 du Code de proc�dure p�nale, qui permet aux associations de lutte contre la corruption de se porter partie civile en cas de soup�on d?atteinte � la probit�. Ces derni�res sont, d�s lors, les seuls acteurs ind�pendants habilit�s � saisir un juge d?instruction. C?est dire l?importance du r�le de l?association "Anticor" qui permet de donner des garanties et ainsi ?uvrer au bon fonctionnement de notre d�mocratie. L?association "Anticor" a obtenu cet agr�ment sans discontinuit� depuis 2015. Elle remplit tous les crit�res qui en conditionnent l?obtention en termes d?anciennet�, d?activit� effective de lutte contre la corruption, de nombre d?adh�rents, de d�sint�ressement et d?ind�pendance, et de fonctionnement interne r�gulier. C?est la raison pour laquelle nous ne comprenons pas pourquoi le Gouvernement tarde � renouveler cet agr�ment et c?est la raison pour laquelle nous proposons, premi�rement, que la Ville de Paris se prononce pour demander au Gouvernement de renouveler sans d�lai l?agr�ment d?"Anticor"�; deuxi�mement, que la Ville porte aupr�s du Gouvernement la demande d?�volution du droit pour que l?agr�ment pr�vu au Code de proc�dure p�nale soit d�livr� par la Haute Autorit� pour la transparence de la vie publique plut�t que par le Garde des Sceaux, alors que l?on conna�t les difficult�s en ce moment de ce point de vue. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Sylvain RAIFAUD.

Pour vous r�pondre, la parole est � Anouch TORANIAN.

Mme Anouch TORANIAN, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l?association "Anticor" a �t� fond�e en juin 2002 dans le but de lutter contre la corruption et r�tablir l?�thique en politique, deux sujets sur lesquels la Ville de Paris est particuli�rement vigilante et mobilis�e.

Forte de pr�s de 5.000 adh�rents structur�s en 92 locaux, l?association est � l?initiative de 85 proc�dures judiciaires concernant des affaires susceptibles de recevoir une qualification p�nale. La structure porte une ambition tr�s forte en termes d?�thique en politique et de probit�. Elle a � c?ur de r�habiliter le rapport de confiance cens� exister entre les citoyens et leurs repr�sentants, aussi bien politiques qu?administratifs. L?association ne per�oit aucune subvention. Elle est enti�rement financ�e par les cotisations et les dons pour continuer d?agir en toute ind�pendance.

Le s�rieux, le d�sint�ressement, l?ind�pendance, mais surtout le respect des crit�res ont permis, depuis 2015, � l?association "Anticor" d?obtenir sans discontinuit� l?agr�ment minist�riel qui permet � la structure de se constituer partie civile dans les affaires de corruption. Cet agr�ment, cl� de vo�te de l?action qu?elle m�ne, lui permet de saisir un juge d?instruction quand le Parquet n?agit pas et que le procureur de la R�publique d�cide de ne pas engager de poursuites dans des affaires politico-financi�res. Il est donc plus qu?indispensable qu?elle puisse en b�n�ficier pour continuer de lutter contre la corruption et garantir la probit� et l?�thique en politique.

Par cons�quent, en soutenant ce v?u du groupe Ecologiste de Paris, nous estimons qu?il est urgent que le Gouvernement acc�de sans d�lai � la demande de renouvellement de l?agr�ment d?"Anticor" et que d�sormais il revienne plus � la Haute Autorit� pour la transparence de la vie publique de d�livrer cet agr�ment en lieu et place du Garde des Sceaux afin d?�viter tout risque de conflit d?int�r�ts. Vous l?aurez compris, je souscris enti�rement � l?argumentaire pr�sent� dans ce v?u et �mets donc un avis favorable. Je vous en remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Anouch TORANIAN.

Avant de mettre aux voix le v?u n��57, je suis saisi d?une demande d?explication de vote du groupe Changer Paris. C?est Rudolph GRANIER? Comme je ne le vois pas ici, j?imagine qu?il est en Salle des f�tes.

M. Rudolph GRANIER. - Oui, tout � fait, Monsieur le Maire, et je vous remercie.

Simplement, pour apporter quelques pr�cisions quant � la position du groupe Changer Paris sur ce v?u. Naturellement, nous voterons contre, et ce pour plusieurs raisons puisque le calendrier qui �tait d�j� celui de la premi�re approbation d?"Anticor" est globalement respect�, donc il n?y a pas d?urgence.

Ce sont surtout sur les mots d?"ind�pendance" et de "transparence" qui viennent d?�tre donn�es par Mme l?adjointe que je souhaiterais m?expliquer. L?ind�pendance n?existe pas d�s lors qu?un groupe politique � la Mairie de Paris se saisit de ce sujet. Il n?y a aucune ind�pendance. Et je tiens � vous rappeler que, en termes de transparence, l?association "Anticor" refuse toujours de publier ses principaux donateurs, donc on n?a pas de le�on de transparence � recevoir d?une association qui ne joue pas le jeu de la transparence. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce v?u. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci et merci d?avoir tenu votre temps de parole.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2021, V. 21).

�