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Libell� de la question�:

"Le principal enjeu de la r�forme du P.L.U., en cours, sera de conjuguer la respiration de la ville, la cr�ation d?espaces verts et celle de logements sociaux, afin d?atteindre l?objectif de 25�% affich� dans la loi SRU tout en r�pondant aux attentes l�gitimes des Parisiennes et Parisiens concernant la pr�sence accrue de nature.

Afin de mener les travaux relatifs � la r�vision du P.L.U. dans les meilleures conditions, nous souhaitons avoir un �tat des lieux pr�cis du travail accompli lors de la derni�re mandature.

Aussi, M. Emile MEUNIER, Mmes Fatoumata KON�, L�a VASA et les �lu.e.s du groupe �cologiste de Paris interrogent la Ville de Paris sur les logements sociaux produits � Paris (en nombre et en m2) par cat�gorie (PLAI, PLUS, PLS et OFS) et par origine de cr�ation (construction, pr�emption, transformation de bureaux, r�quisition, etc.), ann�e par ann�e, pendant la pr�c�dente mandature. Ils demandent �galement � la Ville de Paris l?�volution de la r�partition du budget consacr� par type de cr�ation (construction, pr�emption, transformation de bureaux, r�quisition, etc.), par ann�e lors de la pr�c�dente mandature et, si cela a d�j� �t� arbitr�, pour la mandature � venir."

R�ponse (M. Ian BROSSAT, adjoint)�:

"Toutes les m�tropoles mondiales connaissent un rench�rissement du logement�: New-York, Londres, Tokyo. Paris doit �galement faire face � ce d�fi.

Pour y r�pondre, notre majorit� a choisi d?investir 3 milliards d?euros en faveur du logement des familles populaires et des classes moyennes depuis 2014.

Entre 2014 et 2020, nous avons ainsi produit 41 354 nouveaux logements sociaux. C?est ce choix politique et financier qui explique que des infirmiers, caissiers, enseignants, jeunes cadres, livreurs - toutes celles et tous ceux qui font la richesse de notre ville au quotidien - puissent rester vivre � Paris. Ce choix politique distingue notre capitale des autres m�tropoles mondiales. � titre d?exemple, � Paris, pr�s d?un habitant sur quatre est d�sormais prot�g� de la sp�culation gr�ce au logement social, contre un habitant sur dix-sept � New-York.

Par cat�gorie de financement�:

31�% des logements ont �t� produits en PLA-I, soit un total de 12.625 logements (par ann�e, 2014�: 1.955, 2015�: 2.278, 2016�: 2.001, 2017�: 2.802, 2018�: 1.669, 2019�: 1.930).

39�% des logements ont �t� produits en PLUS (2014�: 3.224, 2015�: 2.733, 2016�: 2.962, 2017�: 2.613, 2018�: 2.190, 2019�: 2.293)

31�% des logements ont �t� produits en PLS (2014�: 1.987, 2015�: 2.377, 2016�: 2.539, 2017�: 1.903, 2018�: 2.398, 2019�: 1.500).

Par type d?op�ration�:

37�% des logements ont �t� produits en construction neuve, soit un total de 15.305 logements �quivalent � 590.869 m�tres carr�s de SDP (2014�: 3.301, 2015�: 2.233, 2016�: 2.651, 2017�: 3.776, 2018�: 1.923, 2019�: 1.421)�;

11�% des logements ont �t� produits par de l?acquisition r�habilitation, soit un total de 4.704 logements �quivalent � 188.705 m�tres carr�s de SDP (2014�: 318, 2015�: 624, 2016�: 1.011, 2017�: 690, 2018�: 970, 2019�: 1.091)�;

52% des logements ont �t� produits par de l?acquisition conventionnement, soit un total de 21345 logements �quivalent � 1 065 949 m�tres carr�s de SDP (2014�: 3547, 2015�: 4531, 2016�: 3840, 2017�: 2852, 2018�: 3364, 2019�: 3211).

Sur les 41.354 logements sociaux produits, 1�% des logements ont �t� produits par de l?appropriation publique, 3�% sur du foncier public non municipal, 48�% par du conventionnement de logements d�j� existants, 9�% suite � l?application du DPU, 4�% sur du foncier municipal, 10�% sur des op�rations d?am�nagement, 7�% par des opportunit�s BS, 5�% par des modifications du PLU et 13�% par des restructurations-optimisations.

Le total des subventions attribu�es par la Ville de Paris sur la p�riode 2014-2019 pour la production de nouveaux logements sociaux s?�l�ve � 827.809.970 euros. L?Etat a financ� la construction des logements sociaux � hauteur de 449.910.305 euros.

Concernant les subventions de la Ville de Paris, le budget est r�parti comme suit�:

- 2�% pour des productions via de l?appropriation publique�;

- 6�% pour des productions sur du foncier public�;

- 21�% pour des productions en conventionnements du parc existant�;

- 18�% pour des productions via DPU�;

- 9�% pour des productions sur du foncier municipal�;

- 13�% pour des productions sur des op�rations d?am�nagement�;

- 6�% pour des productions via opportunit�s BS�;

- 8�% pour des productions via des modifications des r�gles du PLU�;

- 15�% pour des productions via des restructurations optimisation."

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