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Mme Laurence PATRICE, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u n��108 relatif � la d�solidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de l?A.A.H.

La parole est � M. Nicolas BONNET-OULALDJ, du groupe Communiste et Citoyen, pour deux minutes.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci. Madame la Maire, mes chers coll�gues, 1.634 euros, c?est le seuil au-del� duquel il n?est plus permis � une personne porteuse de handicap de concilier vie conjugale et autonomie. C?est l?injustice par laquelle il faut choisir entre conserver l?allocation pour les adultes handicap�s ou se marier avec quelqu?un qui gagne plus que cette somme. Pour des millions de Fran�aises et de Fran�ais porteurs de handicap, cette r�alit� correspond � une situation de d�pendance. Ignor� des Gouvernements successifs, cet enjeu social est m�me cyniquement le lieu d?�conomies comptables. Encore en 2019, le plafond de ressources pour un allocataire en couple �tait r�duit, avec pour cons�quence l?exclusion de davantage de b�n�ficiaires. Nous ne partageons pas la vision de ceux qui estiment que cr�er les conditions de l?autonomie, revient � g�n�rer une d�pense publique. Seule la solidarit� nationale peut garantir des droits individuels et inconditionnels � toutes et � tous. Maintenir les personnes porteuses de handicap dans la d�pendance envers leur partenaire, c?est leur d�nier le droit d?exister par elles-m�mes. C?est introduire une domination et une d�pendance � l?int�rieur du foyer, � l?heure o� nous avons encore tant � faire � l?ext�rieur en termes d?accessibilit�. Cet objectif doit avoir une r�sonance particuli�re dans cet h�micycle. Il y a un mois encore, nous �voquions la r�vision du P.L.U., avec l?horizon de promouvoir l?accueil de toutes et tous, sans distinction de genre, d?origine, de revenu ou de handicap. Dans trois ans, Paris accueillera les Jeux Paralympiques, avec la volont� de mobiliser ses forces en faveur d?une soci�t� inclusive et accessible. S?engager vers ce cap, c?est mener en profondeur la r�flexion sur les droits des personnes porteuses de handicap. C?est porter leur parole dans les institutions pour appeler � un revenu ind�pendant de celui du conjoint et de la conjointe. Tel est le sens du v?u que je vous pr�sente.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour vous r�pondre, Monsieur Jacques GALVANI.

M. Jacques GALVANI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Cher coll�gue, cher Nicolas BONNET-OULALDJ, votre v?u porte sur la r�vision du mode de calcul de l?allocation pour adulte handicap�, l?A.A.H. C?est un sujet auquel je suis particuli�rement sensible. L?A.A.H. est d?ailleurs accord�e par la M.D.P.H. de Paris, que je pr�side. Je vous remercie de me donner l?occasion de l?�voquer � mon tour dans cet h�micycle. La crise sanitaire que nous traversons a et aura des effets d�l�t�res, particuli�rement pour les personnes avec des faibles revenus, parmi lesquelles on compte des allocataires de l?A.A.H. Il me semble opportun que les parlementaires puissent, dans ce nouveau contexte �conomique et social, interroger le principe de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de cette allocation. En effet, plus que jamais, la question de l?ind�pendance �conomique et de l?autonomie des b�n�ficiaires de l?A.A.H. est pos�e. Bien s�r, le Conseil de Paris n?a pas de marge de man?uvre s?agissant de la fixation de l?ordre du jour des assembl�es parlementaires. Si certains de nos coll�gues sont par ailleurs parlementaires, ils le savent bien. C?est la raison pour laquelle je propose un l�ger amendement � votre v?u. Ce que je comprends par ailleurs, c?est qu?un rapporteur a �t� d�sign� r�cemment par la commission des affaires sociales du S�nat et que l?affaire est en bonne voie. Si ce v?u l�g�rement amend� est vot�, je porterai cette question � la connaissance de Mme Sophie CLUZEL, secr�taire d?Etat charg�e des personnes handicap�es, afin de lui signaler tout l?int�r�t du Conseil de Paris � voir la question du calcul de l?A.A.H. r�interrog�e devant la repr�sentation nationale. Je crois que c?est votre objectif et nous pourrons l?atteindre ainsi. Je vous remercie.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur le Pr�sident, vous acceptez l?amendement�?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Oui.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix le v?u n��108 du groupe Communiste et Citoyen. Pardon. Allez-y.

Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, les R�publicains ont soutenu � l?Assembl�e nationale la proposition de loi demandant la s�paration des revenus du conjoint dans le calcul de l?allocation adulte handicap�. Proposition de loi d?ailleurs cosign�e par ma coll�gue, Josiane CORNELOUP. Plus de 205.000 couples sont concern�s par cette mesure. Cette �volution aurait du sens et nous nous r�jouissons qu?elle soit bient�t d�battue au S�nat. Nous serons toujours aux c�t�s des personnes handicap�es. Nous comptons bien porter leurs voix sur l?ensemble des probl�matiques auxquelles elles sont toujours confront�es � Paris�: pour trouver un logement adapt�, des �coles accessibles, pour se d�placer, travailler ou effectuer une formation qualifiante.

L?individualisation de l?allocation aux adultes handicap�s mobilise les acteurs associatifs depuis de nombreuses ann�es. C?est une question cruciale, car son montant varie actuellement en fonction des autres ressources et des revenus du conjoint du b�n�ficiaire. Le versement de l?A.A.H. devient d�gressif � partir de 1.126 euros de revenu pour le conjoint du b�n�ficiaire et est enti�rement supprim� si ses revenus sont sup�rieurs � 2.169 euros par mois. Alors que le principe de cette allocation est de garantir l?autonomie des adultes en situation de handicap, cette r�gle du versement d�gressif cr�e, de fait, une d�pendance financi�re entre les conjoints.

Parce qu?il est capital que les b�n�ficiaires de l?allocation adulte handicap� soient le plus autonome possible et qu?ils ne d�pendent pas des revenus de leur conjoint, nous ne nous opposons pas � l?id�e de ce v?u. Cependant, nous ne sommes pas ici au Parlement. Le S�nat devrait se prononcer dans les prochains mois sur cette question. Ce n?est pas le r�le du Conseil de Paris, aussi fond� soit l?esprit du v?u de le faire. C?est, par contre, � notre Assembl�e d?agir pour faire de Paris une ville r�ellement inclusive pour les personnes handicap�es, et le chemin est encore long. Pour cette raison, nous nous abstiendrons sur ce v?u. Je vous remercie.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��108, avec le l�ger amendement et un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2021, V. 46).

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