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QE 2021-01 Question de M. Émile MEUNIER, de Mme Fatoumata Koné, de Mme Léa Vasa et des élu-e-s du groupe Écologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative à la préemption et à l’achat de logements sociaux.


Libell� de la question�:

"A l?instar d?autres instruments, tels que la transformation de bureaux en logements ou la r�quisition, la pr�emption repr�sente une mesure de choix permettant de produire du logement social par la r�novation du parc existant sans ob�rer les espaces libres dont nous avons cruellement besoin pour y am�nager de la nature et des espaces verts. Dans l?objectif d?atteindre 25�% de logements sociaux, il nous faut mobiliser toute la palette des outils de la Ville mis � disposition, parmi lesquels la pr�emption et l?achat dans le parc. Par exemple, en ce moment m�me, les sites de petites annonces recensent plusieurs dizaines d?immeubles en vente � Paris.

Aussi, M. �mile MEUNIER, Mmes Fatoumata KON�, L�a VASA et les �lu.e.s du groupe �cologiste de Paris interrogent la Ville de Paris sur le nombre et la surface de logements, achet�s ou pr�empt�s � Paris lors de la pr�c�dente mandature pour en faire du logement social. Les �lu.e.s du groupe �cologiste de Paris souhaiteraient �galement conna�tre la proportion d?appartements et d?immeubles pr�empt�s par rapport aux occasions offertes par le march�. Enfin, quelle a �t� la part du budget consacr�e � l?achat et � la pr�emption de logements et d?immeubles, et quelle sera-t-elle dans cette mandature�?"

R�ponse (M. Ian BROSSAT, adjoint)�:

"Au travers du compte foncier logement (CFL), la Ville s?est dot�e d?importants moyens de financement de sa politique en faveur de la cr�ation de logement social.

Ainsi, entre 2010 et 2019, les paiements effectifs imputables sur le CFL ont �t� de 817 millions d?euros. Le montant annuel du compte foncier logement est aujourd?hui de 148 millions.

Durant la pr�c�dente mandature (2014-2020), la production de logements sociaux par le biais de la fili�re des pr�emptions a �t� de plus de 3.100 logements sociaux projet�s dont 2.820 logements sociaux cr��s au sein d?immeubles acquis en totalit� et 311 logements sociaux acquis dans le diffus.

Le premier objectif assign� � la pr�emption est de permettre un r��quilibrage g�ographique de la production de logements sociaux en privil�giant de ce point de vue des acquisitions en zone d�ficitaire. Sur la p�riode 2014-2020, l?essentiel des pr�emptions s?est r�alis� en zone d�ficitaire en logements sociaux."

Février 2021
Débat
Conseil municipal
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