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Vœu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif au projet "Hercule" menaçant le service public de l’énergie. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen de v?ux non rattach�s.

Les v?ux r�f�renc�s nos�62 et 62 bis sont relatifs au projet "Hercule" et le service public de l?�nergie.

La parole est au groupe Communiste et Citoyen. C?est Jean-Philippe GILLET qui s?exprime.

M. Jean-Philippe GILLET. - Chers coll�gues, une campagne dans la presse d�veloppe ces jours-ci un th�me qui est cher aux communistes�: "L?�nergie est notre bien commun". Avec cette question�: "Quand votre enfant vous demandera pourquoi vous avez laiss� privatiser l?�nergie, vous r�pondrez quoi�?"

Car c?est bien de privatisation qu?il s?agit avec le projet Hercule pilot� par l?Etat. Son but est de couper en deux le groupe int�gr� E.D.F. avec la partie rentable privatis�e, celle qui comporte notamment la distribution d?�lectricit� et les barrages hydrauliques, et l?autre qui reste dans le giron �tatique. Cette privatisation de fait nous interpelle bien s�r comme citoyens, mais aussi comme �lus engag�s pour le service public, comme �lus soucieux des deniers publics, interpell�s par la braderie � venir, et comme �lus engag�s pour une transition �nerg�tique.

Nous le redisons�: il y a besoin de service public pour la transition �nerg�tique avec le d�veloppement des �nergies d�carbon�es, un service public qui permet de planifier � long terme. Un service public qui produit � moindre co�t car, rappelons-le, l?ouverture � la concurrence s?est traduite, � rebours des proph�ties des lib�raux, par l?augmentation des tarifs. Un service public qui permet de d�velopper un outil industriel performant mais aujourd?hui menac� par la concurrence qui provoque m�caniquement une baisse des investissements, entra�nant une fragilit� du r�seau qui s?est r�v�l�e le 8�janvier dernier o� nous �tions � deux doigts d?un "black-out" dont nous ne cessons de souligner le risque. Un service public qui prot�ge aussi ses salari�s avec le statut national des �lectriciens et gaziers que nous devons au formidable �lan de la Lib�ration, concr�tis� par le ministre communiste Marcel Paul.

Contre ce projet de privatisation, les mobilisations sont nombreuses�: agents massivement en gr�ve en d�cembre et en janvier, intersyndicale des quatre f�d�rations de l?�nergie - F.N.M.E. -C.G.T., C.F.E. -C.G.C., F.O. Energie et Mines, et F.C.E. -C.F.D.T. Avec notre v?u, nous souhaitons que la Ville de Paris se positionne clairement contre ce projet de privatisation et de d�mant�lement du groupe E.D.F. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Jean-Philippe GILLET. Pour vous r�pondre, la parole est � Dan LERT.

M. Dan LERT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, je remercie mon coll�gue Jean-Philippe GILLET du groupe Communiste et Citoyen pour ce v?u qui permet � notre Conseil de d�battre du projet "Hercule" port� par l?Etat qui pourrait aboutir � la scission d?E.D.F. en trois entit�s distinctes�: E.D.F.�Bleu pour le nucl�aire, E.D.F.�Azur pour l?hydro�lectrique et E.D.F.�Vert, �ventuellement cot� en Bourse, pour les r�seaux d?�lectricit� et les �nergies renouvelables.

Je voudrais d?abord souligner qu?il est proprement incroyable que ce projet de restructuration, qui impacterait significativement le service public de l?�nergie sur nos territoires, n?ait fait l?objet d?aucune information, ni a fortiori de concertations avec les f�d�rations de collectivit�s locales dont nous sommes membres. Rappelons que la Ville de Paris, comme les autres collectivit�s territoriales, est � la fois autorit� organisatrice de la distribution et de la fourniture d?�lectricit� et �galement propri�taire de ses r�seaux d?�lectricit�, conc�d�s � Enedis. Les villes ne peuvent donc �tre ignor�es par le Gouvernement dans ce projet.

Le projet, tel qu?il est pens� par le Gouvernement et la direction d?E.D.F., r�pond � une logique essentiellement financi�re. Aujourd?hui, E.D.F. est consid�r�e comme surendett�e avec 33�milliards d?euros de dette mais c?est bien peu, de mon point de vue, au regard des investissements qui sont devant elle li�s � la prolongation de la dur�e de vie des centrales nucl�aires estim�e � 100 milliards d?euros par la Cour des Comptes, le d�mant�lement et le traitement des d�chets estim�s � 74 milliards d?euros pour le paiement, et la construction de plusieurs E.P.R. estim�e � 46 milliards d?euros.

Tandis que l?Etat, et donc le contribuable, est charg� de g�rer cet endettement massif dans E.D.F.�Bleu, les activit�s rentables, comme cela a �t� d�crit, seraient ouvertes au march�, � la concurrence avec E.D.F.�Vert. Comme de nombreuses communes fran�aises qui s?expriment � travers leurs associations, je suis tr�s inquiet par l?ouverture d?E.D.F. Vert � l?actionnariat priv�. Le risque est grand que cet actionnariat casse la dynamique d?investissement d?Enedis, qui est essentiel pour assurer un niveau de service public �lev� que nous, communes, lui d�l�guons. Il est �galement essentiel pour adapter les r�seaux de distribution aux effets du d�r�glement climatique, notamment aux vagues de chaleur qui se multiplient et menacent l?�tat du r�seau.

Le risque est grand, enfin, que la privatisation partielle d?E.D.F. Vert nuise au d�veloppement des �nergies renouvelables. Si Enedis ralentissait ses investissements dans les r�seaux, elle bloquerait le d�veloppement des �nergies renouvelables. Les investissements sont en effet n�cessaires pour assurer un raccordement rapide au r�seau permettant, pour celles et ceux qui le souhaitent, l?autoconsommation et la cr�ation de communaut�s �nerg�tiques. Nous en avons besoin pour atteindre les objectifs de 100�% d?�nergies renouvelables dans la consommation en 2050 et de 45�% en 2030 dans le cadre de notre Plan Climat parisien.

Le v?u de l?Ex�cutif que nous proposons reprend la demande du groupe Communiste et Citoyen, � savoir interpeller le Gouvernement. Nous demandons que l?avis des associations de collectivit�s dont nous sommes membres, France Urbaine en l?occurrence ou F.N.C.C.R., soit entendu, car les Villes sont autorit�s conc�dantes et propri�taires des r�seaux d?�lectricit�.

Plus globalement, les enjeux dont nous parlons engagent l?avenir �nerg�tique de la France. Ils doivent par cons�quent �videmment faire l?objet d?un vrai d�bat d�mocratique devant la repr�sentation nationale.

C?est le sens du v?u de l?Ex�cutif que je soumets � votre approbation, en r�ponse au v?u du groupe Communiste et Citoyen, � qui je demanderai de bien vouloir retirer le sien au b�n�fice de celui de l?Ex�cutif. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Dan LERT.

Jean-Philippe GILLET, est-ce que vous acceptez la proposition qui vient de vous �tre faite�?

M. Jean-Philippe GILLET. - Nous retirons notre v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Tr�s bien, donc nous votons sur le v?u n��62 bis de l?Ex�cutif.

Je suis saisi d?une demande d?explication de vote du groupe Ecologiste de Paris.

J�r�me GLEIZES�?

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Si nous partageons l?objectif de ce v?u, du rejet du projet "Hercule", nous aurions utilis� d?autres �l�ments pour argumenter mais je comprends les textes de compromis.

En fait, pour revenir un peu sur un �l�ment de d�bat, ce n?est pas une privatisation d?E.D.F. C?est pire que cela, ce qu'il se passe. C?est la fameuse phrase�: "Nationalisons les pertes et privatisons les b�n�fices."

En effet, en isolant le nucl�aire dans E.D.F. Bleu avec les dettes? On a d�j� dit tout � l?heure, dans ce que disait Dan LERT, que le co�t de la dette est de 33 milliards, mais tout le nucl�aire co�te �norm�ment pour le devenir d?E.D.F. qui est notamment handicap�e par l?E.P.R. On peut aujourd?hui parler d?�chec industriel de l?E.P.R. puisque le projet de r�acteur nucl�aire de Finlande n?a jamais fonctionn� et que celui en France, d�j� estim� � 7 milliards, n?est toujours pas en ?uvre alors qu?il aurait d� l?�tre depuis d�j� deux ans. Nous sommes donc dans une situation d?un �chec industriel et on va dissocier E.D.F. en mettant � part la partie qui est la plus rentable, notamment la partie r�seau.

L?autre �l�ment qui est aussi critiquable, c?est le tout-�lectrique. D?ailleurs, je ferai un amendement oral. Je pense que cela ne posera aucun probl�me sur le fait qu?il est �crit "Consid�rant que l?�nergie est un bien commun"?

Excusez-moi? "Consid�rant que l?�lectricit� est un bien commun?".

Je pense que tout le monde est d?accord pour remplacer par "�nergie". Comme cela, cela permet d?inclure aussi les gaziers. Je pense que cela ne posera pas de probl�me pour le Parti Communiste de remplacer "�lectricit�" par "�nergie".

Ici, on parle du tout-�lectrique et on oublie un �l�ment tr�s important�: la question de la sobri�t�. D?ailleurs, � la commission de r�gulation de l?�lectricit� qui a eu lieu cette semaine, m�me les gens d?Enedis font un travail �norme sur la sobri�t� puisqu?ils ont mis en avant les b�timents �nergivores de la ville. On voit que leur objectif n?est pas forc�ment de consommer plus d?�lectricit�, mais de la consommer mieux. C?est en ce sens qu?il faut aussi soutenir Enedis.

L?autre �l�ment qui n?est pas dans l?argumentaire, c?est la question des r�seaux. En fait, il y a dissociation entre la propri�t� et la gestion. La Ville va garder la propri�t� et pas la gestion, ce qui pose un probl�me sur le fait qu?on risque de ne pas pouvoir �tre ma�tre du devenir.

Dernier �l�ment, je terminerai sur ce point car j?ai peu de temps�: deux minutes? La question du "black-out" �lectrique. En fait, il faut savoir que les lois de l?�lectricit� ne suivent pas les lois du march�. On est donc oblig� de maintenir un niveau de fr�quence et de tension sur tout le r�seau et c?est pour cela qu?il faut un contr�le planifi� pour �viter un "black-out", qui n?est pas seulement une question de privatisation ou de nationalisation, mais une question sur la nature m�me de l?�lectricit� comme r�seau.

Je n?ai pas plus de temps pour aller plus loin, mais merci de votre attention n�anmoins.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, J�r�me GLEIZES.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2021, V. 24).

Février 2021
Débat
Conseil municipal
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