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Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration DASCO 6 avec l?amendement n��25, le sous-amendement n��135, les amendements n��139 et 140 et les v?ux rattach�s r�f�renc�s nos 26, 27, 28 et 28 bis.

Le DASCO 6, ce sont les modifications des secteurs de recrutement des �coles publiques pour l?ann�e scolaire 2021-2022.

Je vais donner successivement la parole � beaucoup de monde, beaucoup d?entre vous, et nous commen�ons par Eric LEJOINDRE, pour le groupe Paris en commun, pour cinq minutes maximum.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, je voulais intervenir sur ce projet de d�lib�ration, d?abord pour saluer le travail d?�quilibre r�alis� sur les secteurs de recrutement des �coles publiques par Patrick BLOCHE et l?ensemble de ses �quipes, en lien avec les �quipes acad�miques, bien s�r, et avec, dans ce projet de d�lib�ration, des mouvements contenus qui permettent notamment de stabiliser et de rendre plus lisibles dans la dur�e pour les familles les lieux de scolarisation de leurs enfants.

Pour ce qui est du 18e, ce projet de d�lib�ration permet de faire �voluer � la marge la sectorisation de l?�cole du 142 de la rue des Poissonniers, en lien avec la communaut� �ducative et pour contribuer encore � un objectif central de notre politique �ducative, je parle bien s�r de la mixit� sociale. Contribuer � la mixit� scolaire dans nos �coles, c?est aussi favoriser la r�ussite �ducative pour tous nos enfants. En effet, cette mixit� scolaire est indispensable pour permettre la r�ussite �ducative de tous les �l�ves et lutter contre les d�terminismes sociaux, encore si pr�gnants dans notre soci�t�. Il y a d?ailleurs un paradoxe, dans le d�bat politique national, � examiner le rapport des citoyens � la R�publique jusqu?� user d?un terme particuli�rement fort, celui de s�paratisme, sans mettre au c?ur du d�bat l?�cole de la R�publique, ses moyens et la possibilit� pour tous les enfants de la R�publique d?apprendre ensemble. Le lien � la R�publique se noue � l?�cole, c?est d?abord l� qu?elle doit tenir sa promesse, et elle ne la tiendra pas en mettant de c�t� la question centrale de la mixit� scolaire.

Nous avons, dans le 18e, travaill� avec volontarisme et enthousiasme, parfois avec difficult�, sur cette question, en usant de tous les moyens � notre disposition pour avancer. C?est le sens des diff�rentes �volutions de la sectorisation men�e depuis de nombreuses ann�es et c?est aussi pour cela que nous nous sommes saisis de la politique conduite par la Ville, dite des "Tous Mobilis�s" pour certains �tablissements, permettant de mettre plus de moyens l� o� il y en avait encore plus particuli�rement besoin, ou encore, bien s�r, de la possibilit� de cr�er les secteurs multi-coll�ges qui ont eu des effets directs et favorables sur le niveau de r�ussite scolaire des �tablissements concern�s et de tous les �l�ves des �tablissements concern�s, mesurables notamment gr�ce aux r�sultats au brevet des coll�ges.

Faire concr�tement la mixit� scolaire, c?est donc faire la preuve, s?il en �tait besoin, que cette mixit� est un facteur de r�ussite et d?�mancipation, c?est agir favorablement et durablement sur le climat scolaire, c?est lutter contre les strat�gies d?�vitement et redire notre confiance dans l?�cole de la R�publique et c?est permettre l?apprentissage de la vie en soci�t� et de notre diversit�.

Ainsi, je veux saluer l?engagement tr�s fort de la Ville sur ces questions et notamment pour poursuivre son engagement en dotant les coll�ges de l?exp�rimentation des m�mes moyens qu?auparavant. Ces d�marches, elles doivent �tre une priorit� de l?Education nationale soutenue par les collectivit�s pour permettre cette v�ritable mixit� sociale et scolaire qui profite � tous. Cela ne se fera pas sans des moyens adapt�s, et les annonces du dernier C.D.E.N. indiquant la suppression de 100 postes d?enseignants dans les coll�ges et les lyc�es � la rentr�e prochaine, alors que les effectifs d?�l�ves resteront stables, sont absolument incompr�hensibles. Ce que nous faisons pour nos �coles et pour nos coll�ges porte ses fruits et d�montre la pertinence d?une ambition �ducative que reconnaissent les parents comme l?ensemble des communaut�s �ducatives, que nous saluons particuli�rement en cette p�riode si compliqu�e.

Et puisqu?on parlait de la R�gion, je veux de mon c�t� d�plorer que la politique conduite par la R�gion Ile-de-France ne soit pas pens�e avec le m�me souci et la m�me ambition. La situation que subissent depuis des mois les lyc�ens et les �quipes �ducatives du lyc�e Rabelais en est symptomatique et j?ai � nouveau, avec la Ville de Paris, avec Patrick BLOCHE, avec le Rectorat, �t� amen� � proposer � la R�gion une solution en relocalisant jusqu?� la fin de l?ann�e les �l�ves du lyc�e Rabelais dans les locaux de la future �cole du centre Championnet, �cole voisine donc. L?accueil de ces �l�ves ne pourra s?y faire que si la R�gion s?engage pour que les locaux de l?�cole soient lib�r�s dans les temps, pour ne pas remettre, pr�cis�ment, en cause la sectorisation qui est toujours un �quilibre fragile pour les quartiers, pour les parents, pour les �quipes p�dagogiques et, plus encore, qui est d�terminante pour la scolarit� et l?avenir des petites Parisiennes et des petits Parisiens.

Je me suis un peu �loign� du sujet, mais, finalement, peut-�tre pas tant que cela non plus. Bien s�r, je voulais conclure en disant que je soutenais avec enthousiasme le projet de d�lib�ration soumis � notre vote et l?ensemble de ce projet de d�lib�ration qui fait la d�monstration du travail long et patient que nous avons effectu� toutes ces derni�res ann�es pour arriver � l?�quilibre qui nous est aujourd?hui propos�.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � Jean-No�l AQUA, pour le groupe Communiste et Citoyen, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de d�lib�ration sur la modification des secteurs de recrutement des �coles parisiennes se d�roule dans un contexte tendu sur l?�ducation. A la racine des parcours de vie de celles et ceux qui ne naissent pas avec une petite cuill�re en argent dans la bouche, l?�cole est bien souvent la seule chance d?�mancipation. Les attentes sont donc immenses. Les moyens, � l?inverse, ne sont pas � la hauteur. L?insuffisance des salaires provoque le manque d?attractivit� du m�tier, les heures de cours supprim�es sous Nicolas SARKOZY n?ont jamais �t� rattrap�es, les classes sont bien souvent trop charg�es. Au final, la France s?enfonce progressivement dans les classements internationaux, tant sur les connaissances des �l�ves que sur les in�galit�s sociales persistantes.

A ce contexte global s?ajoute la gestion chaotique de la crise du Covid par le Gouvernement, avec un refus de communiquer les chiffres r�els de contamination dans les �coles, des masques non adapt�s, des tests longtemps inexistants. La pr�sidence MACRON est un v�ritable naufrage en mati�re d?�ducation. Que ce soit les syndicats enseignants ou les f�d�rations de parents d?�l�ves, les mobilisations se suivent et se ressemblent pour contester la casse du service public.

Un indicateur important est le nombre de postes enseignants. Nous le d�noncions lors du Conseil de septembre en demandant l?embauche urgente d?enseignants rempla�ants dans le premier degr�. Malheureusement, nous avions raison avant l?heure et, effectivement, le manque de rempla�ants se fait d�sormais cruellement sentir en ces temps o� des enseignants d�veloppent la Covid ou sont des cas contacts. Face � ce manque, l?Acad�mie a eu recours � une soixantaine de personnels contractuels, pr�carisant toujours plus le m�tier d?enseignant et d�gradant de facto les conditions d?apprentissage.

Deuxi�me parade, le recours au p�riscolaire de la Ville. Dans les cas les plus urgents, il a �t� fait appel � des animateurs du p�riscolaire pour assurer la continuit� de l?accueil, une mesure transparente, �videmment, pour les familles, compr�hensible de la part de la Ville, mais l?accueil du p�riscolaire ne remplacera jamais le temps �ducatif. Comme pour d?autres services publics, � force de travailler au minimum de moyens, l?aust�rit� nous rend incapable de faire face aux fluctuations des besoins. Nous demandons donc dans un v?u l?embauche urgente de professeurs titulaires afin de "remplumer" la brigade de rempla�ants.

Les preuves de l?engagement de la Ville pour de bonnes conditions d?apprentissage contrastent avec la politique gouvernementale. Nous nous permettons de pousser un peu plus loin notre action sur deux points, les locaux et l?entretien. Sur les locaux, nous demandons l?installation rapide de capteurs � CO2�; ils sont peu chers, tr�s utiles et pr�vus dans les protocoles sanitaires. Nous pourrions donc, avec un investissement modeste, am�liorer le contr�le de l?air dans nos �coles. Par ailleurs, nous sommes aussi sensibles aux personnels d?accompagnement. Nous avions d�pos� en d�cembre un amendement budg�taire pour des agents d?entretien suppl�mentaires. Depuis, nous avons appris que des heures suppl�mentaires pour ces agents n?�taient pas reconduites alors que les besoins sont toujours cons�quents, et nous continuons de demander l?embauche d?agents suppl�mentaires.

J?en viens � un dernier point, un point de diff�rence entre nous concernant la sectorisation dans le 10e arrondissement, et � l?enjeu de l?�cole Paradis, pour laquelle nous d�posons un amendement. Il vise � repousser la sectorisation du 10e en attente d?une concertation plus aboutie et � un accord raisonnable, pour plusieurs raisons.

Tout d?abord, la fermeture de cette �cole ou plut�t sa non-r�ouverture suite aux travaux est fermement contest�e par les parents d?�l�ves et certains �lus. Les alternatives n?ont, semble-t-il, pas �t� suffisamment �tudi�es. Les arguments ont �t� largement expos�s dans les rencontres avec les parents d?�l�ves qui ont eu lieu, avec des enseignants, avec les �lus de la majorit� du 10e lors du dernier conseil d?arrondissement�: cr�ation d?une polyvalente � Chabrol, accueil report� sur des pr�fabriqu�s devenus p�rennes, espaces communs insuffisants, etc.

Permettez-moi aussi d?ajouter un point particuli�rement d�sagr�able sur le provisoire qui devient p�renne. L?�cole avait �t� ferm�e pour des travaux d?urgence avec l?engagement � l?�poque de l?ouvrir � nouveau�; il est de tr�s mauvaise habitude de rendre p�rennes les d�cisions provisoires l�gitimes dans l?urgence. La fermeture de l?�cole Paradis semble, en outre, motiv�e par la volont� de trouver des locaux pour la future police municipale. Quel mauvais symbole nous envoyons ici�! Quel mauvais symbole. Nous connaissons la citation de Hugo�: "Ouvrez une �cole, et vous fermerez une prison." Quel symbole � rebours envoyez-vous ici�! La d�monstration par l?exemple que les moyens mis pour cette police municipale se font au d�triment d?autres actions. Par cons�quent, tant pour des raisons �ducatives que pour la destination du lieu, nous demandons � revoir le projet et nous pensons qu?il existe un chemin pav�, non pas uniquement de bonnes intentions, mais aussi de choses concr�tes pour y parvenir. Je vous remercie.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous.

La parole est � Sylvain RAIFAUD, du groupe Ecologiste de Paris, pour cinq minutes maximum.

M. Sylvain RAIFAUD. - Merci, Madame la Maire, je suis dans la Salle des f�tes?

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Oui, allez-y, je vous en prie.

M. Sylvain RAIFAUD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration qui nous est propos� concerne la sectorisation de l?ensemble des �coles maternelles de Paris. Je voudrais concentrer mon propos sur le 10e arrondissement et Rapha�lle R�MY-LELEU donnera le point de vue de notre groupe pour l?ensemble de Paris.

Nous avons d�j� eu l?occasion de parler de l?�cole de la rue de Paradis dans cette enceinte. Nous avions propos� un v?u au mois de d�cembre, qui a �t� amend� et adopt� par la majorit� de notre Assembl�e. Ce v?u demandait l?organisation d?une v�ritable concertation avec les parents et la communaut� �ducative pour mesurer l?impact de diff�rents sc�narios de sectorisation scolaire, parmi lesquels la fermeture de l?�cole de la rue de Paradis. D�but janvier, une premi�re r�union a �t� organis�e avec les parents concern�s pour parler de la sectorisation scolaire. De nombreuses donn�es ont �t� mises � disposition, mais le sc�nario de maintien de l?�cole a �t� �cart� d?embl�e et par principe. Moins d?une semaine plus tard, le projet de nouvelle sectorisation qui nous est soumis aujourd?hui a �t� publi� dans la perspective du conseil d?arrondissement du 10e du 19 janvier. Le document publi� alors acte la fermeture de l?�cole de la rue de Paradis, la mise en polyvalence de l?�cole de la rue de Chabrol. Les parents ont fait le constat que la concertation annonc�e n?aurait pas lieu.

Oui, les effectifs ont baiss� ces derni�res ann�es en maternelle et en primaire et les �lus du 10e n?ont pas m�nag� leurs efforts pour �viter les fermetures de classes. Non, la baisse de la natalit� n?est pas une fatalit�; on observe m�me une remont�e du nombre d?enfants susceptibles d?�tre scolaris�s dans le 10e pour la rentr�e 2022.

Mais la question des effectifs doit �tre mise en regard des espaces disponibles pour les enfants dans notre Ville. En pleine crise sanitaire, avec des cours de r�cr�ation trop �troites pour respecter les gestes barri�res, des services de cantine qui s?�talent de 11 heures 30 � 13 heures 30 faute de places dans les r�fectoires, retirer un �quipement aux enfants suscite une �motion bien l�gitime. La qualit� d?une concertation ne se mesure pas au nombre de r�unions tenues�; elle n�cessite de prendre en compte et de mettre en perspective le point de vue de l?ensemble des parties prenantes, en l?occurrence les communaut�s scolaires de l?ensemble des �coles impact�es, c?est-�-dire les parents, mais aussi les agents de l?Education nationale et de la Ville. En l?�tat, nous ne pouvons pas accepter la sectorisation propos�e. Nous pensons qu?il est encore temps d?examiner objectivement l?ensemble des sc�narios, y compris celui de la r�ouverture de l?�cole pour en pointer les avantages et les inconv�nients du point de vue de l?utilisation des locaux, des espaces disponibles pour les enfants, de l?impact sur les �coles environnantes et, bien s�r, avant tout, du point de vue du bien-�tre des enfants. C?est pour cela que nous proposons de prendre encore un moment pour mener cette discussion dans de bonnes conditions avant d?inscrire la nouvelle sectorisation au prochain Conseil de Paris. C?est le sens de l?amendement que nous avons propos� pour dissocier le 10e arrondissement des autres secteurs, afin de ne pas les p�naliser. Cette concertation, nous proposons qu?elle se tienne en lien �troit avec les conseils d?�cole, instances officielles qui doivent donner leur avis sur les questions int�ressant la vie de l?�cole. Il semble que les questions d?am�nagement de locaux et les risques de fermetures des classes int�ressent les conseils de l?ensemble des �coles du secteur, qui auraient d� �tre saisis il y a plusieurs semaines de la question de la sectorisation. Il est encore temps. Je vous remercie.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous.

La parole est � B�atrice LECOUTURIER, pour le groupe MoDem, D�mocrates et Ecologistes. Cinq minutes maximum.

Mme B�atrice LECOUTURIER. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, comme de tradition, notre Assembl�e doit se prononcer sur la modification de la carte scolaire � Paris pour cette nouvelle ann�e. J?aimerais insister sur deux points�: le premier qui est la baisse des effectifs dans les �coles et le second qui est le volet de la mixit� scolaire.

Il faut reconna�tre qu?il faut s?alarmer que cette ann�e encore nous assistions � une lente mais in�luctable baisse des effectifs des �l�ves dans les �coles parisiennes, et les chiffres sont l�. Entre 2013 et 2018, alors que tous les d�partements d?Ile-de-France gagnaient des habitants, Paris �tait le seul d�partement � en perdre. Les chiffres de l?I.N.S.E.E. confirment cette baisse d�mographique, la Capitale a perdu 54.000 habitants en 5 ans et de mani�re r�guli�re, ce qui a eu un impact direct, �videmment, sur le nombre de familles � Paris, comme le rappelait ici m�me M. BROSSAT ce matin.

Oui, cela est inqui�tant, car cette baisse ne s?explique pas uniquement par la d�crue d�mographique d?une classe d?�ge, argument que vous avez largement utilis� lors de la pr�c�dente mandature pour expliquer cette chute des effectifs. Non, cette baisse appara�t bien en r�alit� comme le r�sultat d?une politique � l?�gard des familles � Paris, une politique qui favorise leur d�part. Paris ne fait plus r�ver les familles, Madame la Maire. Or, une ville qui se vide de ses familles, c?est une ville qui met son c?ur battant au ralenti. La chert� des prix de l?immobilier explique en partie cette fuite, puisque d�s que le deuxi�me enfant appara�t, il faut aller s?installer dans un logement plus grand, et malgr� la politique des logements sociaux que vous menez tambour battant, � marche forc�e depuis votre arriv�e, force est de constater qu?elle n?a pas eu les effets escompt�s sur les familles.

Mais si le logement est, certes, un facteur essentiel dans la d�cision de rester ou de quitter une ville, il n?est pas le seul, car une ville o� il fait bon vivre avec des enfants, on y reste. Or, vivre � Paris appara�t de plus en plus comme un combat quotidien pour les Parisiens et en particulier pour les familles - manque de verdure, ville o� r�gne l?ins�curit�, le stress et une difficult� croissante � se d�placer -, et ce ne sont pas les promesses de transports gratuits de Mme PULVAR qui les feront rester. La magie de Paris ne fait plus recette.

Rajoutez � cela une pand�mie qui les prive d?une vie culturelle, de sorties au restaurant ou au spectacle, et les seuls arguments qui restaient encore aux familles pour leur faire accepter des sacrifices financiers et d?espace se sont �vanouis. On quitte sans regret Paris pour s?installer dans la proche ou la lointaine couronne, voire on part en province. Les familles sont une richesse qui, �tant partie, sera tr�s difficile � faire revenir, et nous le regrettons am�rement.

Outre l?aspect d�mographique, je voudrais souligner le fait que les parents souhaitent de plus en plus contourner cette carte scolaire d�s l?entr�e en sixi�me dans les coll�ges. En effet, nous observons le d�semparement de nombreuses familles contraintes de mettre leurs enfants dans des �tablissements qui ne correspondent pas � l?�ducation qu?ils souhaitent leur donner. Je rappelle � cet �gard que 40�% des �l�ves de sixi�me �vitent le coll�ge public auquel ils sont rattach�s et que les demandes sont deux fois plus nombreuses dans les coll�ges d�favoris�s. Nous le regrettons sinc�rement et ces chiffres d�montrent le d�sarroi des familles. Cons�quence, elles contournent et quittent le public pour mettre leurs enfants dans l?enseignement priv�; 40�% des �l�ves de sixi�me �vitent le coll�ge public auquel ils sont rattach�s et 35�% des coll�giens sont dans le priv�.

La carte scolaire peut effectivement �tre le moyen de favoriser une mixit� scolaire n�cessaire et indispensable � une ville et � un quartier�; nous avons toujours d�fendu cette id�e, mais les moyens que nous proposons sont diff�rents des v�tres. Cette mixit� doit n�cessairement passer par une politique de logement harmonis�e, sans cr�er de ghettos, par une excellence d?enseignement pour tous en proposant dans les coll�ges les plus fragiles des options de qualit�. Je l?ai souvent dit dans cette Assembl�e, il doit y avoir une adh�sion des familles � la mixit� pour qu?elle fonctionne. Proposer, concerter, donner envie et non imposer, comme vous le faites trop souvent. Justement, parlons-en de cette concertation que vous avez une fois encore oubli�e pour les parents de l?�cole Paradis. Vous l?aurez compris, la situation des �coles et des coll�ges est un miroir de la situation � Paris, des disparit�s de plus en plus profondes qui fracturent de plus en plus ses habitants. Il est de notre responsabilit� de les combler afin d?offrir aux �l�ves et aux familles des conditions d?apprentissage d?excellence pour tous et � tous. Je vous remercie.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous. Merci.

Je donne maintenant la parole � Florian SITBON, pour le groupe Paris en commun qui, je crois, est dans la Salle des f�tes.

M. Florian SITBON. - Oui.

Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration pr�voit �galement la modification de la carte scolaire dans le 15e arrondissement. Tout d?abord, nous d�plorons qu?une concertation n?ait pas �t� men�e par la mairie du 15e avec les parents d?�l�ves et les directrices et directeurs d?�cole � d�faut des �lus. Il nous a �t� r�pondu que la carte scolaire a �t� pr�sent�e aux f�d�rations de parents d?�l�ves au niveau parisien, mais il est �vident qu?un dialogue avec les parents d?�l�ves du 15e auraient �t� f�cond et il est pour moi incompr�hensible qu?il n?ait pas �t� men�. Dans le 15e comme ailleurs, il y avait une n�cessit� de r��quilibrage sur certains secteurs, mais certains choix nous interrogent. C?est le cas notamment des r��quilibrages entre l?�cole Sa�da et l?�cole Olivier-de-Serres. Bien s�r, la d�mographie nous poussait � agir, mais d?autres choix auraient pu alors �tre faits. En mati�re de carte scolaire, comme cela a d�j� �t� rappel�, la mixit� sociale est pour nous un crit�re essentiel, et ce crit�re ne nous semble malheureusement pas toujours avoir guid� les choix faits par la mairie du 15e. Or, la mixit� � l?�cole est la richesse de notre syst�me �ducatif et est primordiale. Il aurait fallu s?appuyer plus sur les quotients familiaux. La concertation et l?�coute des parents et des directeurs d?�cole auraient pu �viter les d�s�quilibrages, et il faudra sans doute dans le 15e � br�ve �ch�ance, ce qui est bien dommage pour les enfants et les parents du 15e, � nouveau retravailler les choses dans un avenir proche.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � Danielle SIMONNET, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, mes chers coll�gues, il y a plusieurs probl�mes, comme ont pu le dire d?autres intervenants.

Il y a d?abord le contexte global de la politique de M. BLANQUER qui vise � supprimer et � r�duire le nombre de postes et qui occasionne une augmentation des effectifs par classe, et on voit bien le rouleau-compresseur, une politique lib�rale qui va � l?encontre de la d�fense de l?�cole r�publicaine. Et puis, sur Paris, on a une autre probl�matique qui est la baisse d�mographique. Cette baisse d�mographique, il ne faut pas la consid�rer comme p�renne, car le r�le du politique est au contraire d?avoir une strat�gie de repeuplement de Paris et de dire que, la sp�culation immobili�re chassant aujourd?hui bon nombre de familles de Paris, toute la politique doit �tre orient�e, au contraire, pour faire revenir la population. D�s lors, il faut absolument pr�server les �coles.

Or, l�, �videmment je vais moi aussi parler de l?�cole Paradis, parce que c?est tout un symbole. C?est un symbole terrible, car vous voulez fermer une �cole pour ouvrir le futur commissariat de la Police municipale parisienne. Je ne rentre pas dans le sujet de la police municipale, vous savez que je suis contre et chacun, �videmment, a en t�te, dans ce symbole, la phrase de Victor Hugo. Vraiment, fermer une �cole pour ouvrir un commissariat, quelle erreur politique que celle-l�.

Mais, surtout, qu?est-ce que cela raconte et quelles sont les cons�quences�? Si vous fermez l?�cole Paradis, forc�ment, vous augmentez les effectifs dans les autres �coles. Cette �cole a, de fait, �t� ferm�e pour travaux, mais il �tait pr�vu que ce soit momentan�. Les effectifs de cette �cole ont �t� mis notamment � l?�cole Chabrol. Moi, j?ai rencontr� les parents de l?�cole Chabrol et ils le disent, c?est vraiment difficile, car, du coup, ils sont tr�s nombreux dans les salles de classe, c?est un gros probl�me, notamment parce que ce n?est pas adapt� pour les petits de maternelle, alors que l?�cole Paradis est id�ale dans son adaptation pour l?�cole maternelle. Et le summum, c?est la cantine, avec les horaires qui doivent �tre beaucoup plus larges. En plus, vous imaginez, dans cette p�riode qui n�cessite des protocoles plus stricts, il faudrait avoir des protocoles bien plus exigeants�; on a besoin de place pour faire face � la pand�mie du Covid-19. Ce n?est donc pas du tout le moment de penser � la fermeture d?une �cole. Vous savez bien que l?exp�rience terrible que nous vivons, on va la revivre. Ce n?est pas la seule pand�mie qu?on se "prend", on ne sait pas quand v�ritablement on en sortira et celles qui viendront par la suite.

Surtout, concernant le 10e arrondissement et ce secteur-l�, pour les parents, il n?est pas �tabli qu?il y ait un tassement p�renne de ces effectifs. Au contraire, d?autres chiffres montrent une reprise de la natalit� qui peut laisser croire � une nouvelle augmentation � venir des effectifs en maternelle dans ce secteur.

La forme, en plus, c?est que les parents, alors qu?il devait y avoir une concertation, se sont retrouv�s tout d?un coup, le 13 novembre dernier, avec le couperet qui tombe. Alors qu?ils pensaient qu?il y avait juste les travaux dans les �coles et que, l?ann�e d?apr�s, les enfants pourraient revenir dans cette �cole, la d�cision tombe apr�s, pour eux, 14 mois d?errements et de promesses de travaux pilot�s dans la plus grande opacit� par les services de la Mairie. Voil� le ressenti. On en fait des tonnes sur la d�mocratie participative, mais sur un sujet aussi fondamental que celui de l?�cole municipale, on voit que, finalement, la concertation est une mascarade.

Ensuite, il y a eu ce v?u du groupe Ecologiste de Paris qui a �t� vot� en d�cembre, pour qu?on prenne le temps, mais, en fait, on ne prend le temps de rien du tout, puisque c?est valid� l� dans ce projet de d�lib�ration, la fermeture p�renne de cette �cole.

Pourquoi vous voulez fermer de mani�re p�renne cette �cole, pas simplement du point de vue des cons�quences pour l?Education nationale, mais en soi�? En effet, chaque fois que vous avez besoin d?un �quipement public, vous �tes face � la difficult� de la chert� du foncier. Je le comprends bien, sauf que, du coup, le choix de la facilit�, c?est de prendre des �quipements fonciers d�j� publics appartenant � la Ville pour faire d?autres services publics. Je me souviens, sous la pr�c�dente mandature, d?avoir �t� vent debout lorsque vous aviez d�cid� de r�cup�rer les 11 C.I.O. d�partementaux. C?�tait un sacr� effet d?aubaine pour le Rectorat et le Minist�re qui voyaient l� la possibilit� de fermer ces centres d?information et d?orientation et de r�duire les effectifs de psychologues de l?Education nationale, et cela vous permettait de r�cup�rer des locaux pour faire autre chose. Et l�, maintenant, c?est vous-m�mes qui, sur vos propres services publics, d�cidez de prendre une �cole et de la fermer pour pouvoir faire votre autre service public. Et cela, ce n?est pas possible, car c?est une logique sans fin, terrible en termes de r�gression des services publics dans la Capitale. Ainsi, vous l?aurez compris, le sens de mon v?u rattach�, et je voterai les autres amendements?

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET?

Mme Danielle SIMONNET. - ? et v?ux qui vont dans ce sens, c?est qu?il faut sauver l?�cole Paradis. Elle ne doit pas fermer. Je vous remercie.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � Nathalie MAQUOI, pour cinq minutes maximum.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Madame la Maire, chers coll�gues.

Nous discutons aujourd?hui d?un projet de d�lib�ration important qui regroupe le travail effectu� pour d�finir les secteurs de recrutement des maternelles et �l�mentaires publiques � Paris. On a donc 9 arrondissements et un secteur concern�s par ces modifications, parfois pour s?adapter suite � une livraison de logements sociaux importante, parfois pour s?adapter � des baisses d?effectifs dans certaines �coles.

Ainsi, le but du projet de d�lib�ration montre qu?il faut s?adapter au contexte, parfois de baisse, parfois de hausse, et je voudrais juste dire, Madame LECOUTURIER, qu?on ne peut pas mener une politique en regardant uniquement des chiffres, en l?occurrence qui sont sur une moyenne puisqu?il y a des endroits o� les enfants sont plus nombreux et des endroits o� ils sont moins nombreux, et des dynamiques d�mographiques globales. Je trouve un peu court de juste en conclure que tout le monde fuit Paris et que c?est la catastrophe pour les �coles publiques � Paris.

Aussi, attention s?agissant des parents qui choisissent le priv� en sixi�me. Je ne suis pas s�re que la D.H.G. qui est propos�e aujourd?hui par le Gouvernement et qui nous a �t� pr�sent�e au C.D.EN. hier am�liore ce mouvement-l�, puisqu?elle est absolument catastrophique. Elle va, pour moi, plut�t accentuer, si je peux me permettre, cette forme de s�paratisme.

Les baisses d?effectifs nous conduisent donc � interroger parfois le maintien d?une �cole. Dans la pr�c�dente mandature, on a eu ce d�bat dans le 19e arrondissement et on l?a aujourd?hui dans ce projet de d�lib�ration autour de deux �coles, la maternelle Piver dans le 11e et la maternelle Paradis dans le 10e. Je pense que dans les ann�es � venir, nous allons �tre confront�s � la question de changer l?usage des b�timents, aujourd?hui par exemple une �cole. C?est toujours compliqu� de fermer une �cole. Une �cole, c?est un des services publics les plus identifi�s par les Parisiens et les Parisiennes, quel que soit le quartier.

Certaines d?entre elles ont, en plus, une forme tr�s identifiable qu?on reconna�t, m�me quand on n?habite pas la rue dans laquelle elles sont. Il est extr�mement difficile d?imaginer d?autres usages, ou alors cela demande du temps et du d�bat. Du temps, cela a �t� n�cessaire dans le 19e, rue d?Aubervilliers, pour que l?�cole accueille aujourd?hui, notamment un conservatoire. Le fait de d�cider que la fermeture d?une �cole serait la meilleure solution pour organiser la rentr�e scolaire n�cessite des explications plus pouss�es que de changer souvent quelques rues d?un secteur.

Souvent, il faut pr�senter les diff�rentes options, les implications des diff�rents choix. Il faut confronter les diff�rents points de vue des acteurs, des parents de la communaut� �ducative, qui ont parfois des int�r�ts contradictoires sur une sectorisation. C?est pour cela que cela prend du temps, et merci aux �lus, aux maires d?arrondissement, aux services de la DASCO qui y passent de nombreuses heures.

Je le pr�cise � ce stade, nous n?avons pas de position de principe � "G�n�ration.s", nous ne sommes pas, dans l?absolu, pour maintenir une �cole ouverte ou quoi que ce soit, mais, sur les nombreuses modifications, on se pose des questions. Et celle qui nous interroge aujourd?hui, c?est celle du 10e arrondissement avec le choix qui nous est propos� de fermer l?�cole Paradis, donc de modifier aussi d?autres affectations dans les �coles et notamment la transformation de Chabrol dans les polyvalentes.

On sent et on le sait, il y a beaucoup de crispation du c�t� de certains parents d?�l�ves et, comme �lus, nous demandons encore � �tre convaincus sur la solution qui est propos�e. Le C.D.E.N. a lieu le 11 f�vrier prochain, les mutations intra-acad�miques interviennent plus tard. Il nous semble qu?il serait bien de prendre encore un peu de temps, peut-�tre jusqu?au prochain Conseil de Paris, pour permettre cette confrontation des points de vue. Sans pr�juger les r�sultats, nous voterons les amendements pr�sent�s par le groupe Ecologiste et pr�sent�s par le groupe Communiste. Pour nous, il sera temps, � partir du moment o� nous aurons fix� cette sectorisation, de d�cider de l?avenir du b�timent et nous sommes persuad�s qu?avec un peu de temps, des compromis peuvent �tre am�lior�s et parfois mieux accept�s. Je l?indiquais dans mon intervention au d�but, nous allons �tre confront�s � des questions de changements d?affectation de b�timents � l?avenir, bien s�r les �coles, mais peut-�tre aussi, � cause de la crise, d?autres lieux potentiellement. Les lieux que nous construisons dans cette ville �cologique de la proximit�, du bien-vivre que nous voulons b�tir, il faut les penser r�versibles, pouvant �tre utilis�s autrement par celles et ceux qui d�cideront apr�s nous, dans 20 ou 25 ans. Inventons donc une fa�on de prendre des d�cisions en accompagnant ces transformations, commen�ons par exp�rimenter avec l?�cole Paradis, prenons le temps de refaire les choses.

(M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, remplace Mme L�a FILOCHE au fauteuil de la pr�sidence).

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Madame Rapha�lle R�MY-LELEU, vous avez la parole, pour cinq minutes maximum.

Mme Rapha�lle R�MY-LELEU. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, vos nombreuses interventions rappellent � quel point l?int�r�t des enfants est au c?ur de nos pr�occupations. Nous avons � agir pour leur protection, leur bien-�tre et leur r�ussite scolaire. En cela, je salue les d�bats de la 6e Commission dont le nouveau p�rim�tre nous permet de concevoir des projets tr�s coh�rents. Je ne reprendrai pas dans le d�tail l?ensemble de l?argumentaire pr�sent� par Sylvain RAIFAUD concernant l?�cole Paradis ni m�me l?analyse de Nathalie MAQUOI que nous rejoignons en grande partie.

Pour conclure cette s�rie d?interventions, j?aimerais plut�t �voquer la strat�gie qui sera la n�tre pour la dur�e du mandat. Bien entendu, la sectorisation est un levier important de l?action territoriale dans le secteur �ducatif. Chaque �lu comprend bien la logique d�mographique � l??uvre. Mais je crois vraiment que nous serions dans l?erreur si nous acceptions de nous laisser enfermer dans cette seule logique d?effectifs. Nous laisserions alors s?installer la petite musique consistant � d�crire le taux d?encadrement des �l�ves parisiens et parisiennes comme un luxe, une musique douce aux oreilles de ceux dont l?obsession est de "d�graisser le mammouth". Les pr�textes de l?�galit� territoriale et de la r�ussite �ducative avec le d�doublement de certaines classes ne sont pas autre chose que des pr�textes. La r�forme de l?�ducation prioritaire est d?ailleurs la preuve que la priorit� de ce Gouvernement est donn�e � une r�duction des co�ts. De quel luxe parlerait-on donc�? Nous devons entendre les revendications des enseignants et enseignantes sur le d�roul� comme sur la valorisation de leur carri�re. Elles nous rappellent qu?ils sont parmi les moins bien pay�s de l?O.C.D.E. La crise sanitaire et �ducative v�cue cette ann�e nous a montr� en quoi la p�dagogie et l?am�nagement des espaces scolaires profitent des effectifs r�duits, ne serait-ce que pour respecter le principe de pr�caution et les protocoles sanitaires en p�riode �pid�mique. Pour soutenir notre communaut� �ducative, les Ecologistes sont convaincus que la Ville de Paris doit battre en br�che le discours simpliste qui lie la baisse d�mographique � une baisse surproportionnelle des moyens. Ce sujet nous occupera beaucoup dans les ann�es � venir et nous souhaitons donc que soient mis en place des espaces de concertation � tous les �chelons, tels que les commissions permanentes par arrondissement qui ont pu �tre �voqu�es dans nos derni�res discussions. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme la Maire du 10e arrondissement, Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, maire du 10e arrondissement. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je souhaite tout d?abord sinc�rement remercier l?ensemble des intervenants qui se sont int�ress�s, �norm�ment int�ress�s, � la faveur de ce projet de d�lib�ration parisien, � la question du devenir des �coles du 10e arrondissement et � la refonte de la sectorisation scolaire qui est propos�e pour la rentr�e prochaine.

Je crois que jamais une sectorisation d?arrondissement n?aura �t� autant discut�e et mise � la discussion, puisque nous devons en �tre � une douzaine de r�unions qui ont �t� organis�es sur le sujet depuis le mois de novembre dernier avec les directeurs d?�cole, les parents d?�l�ves, leurs repr�sentants. Je crois bien s�r que ces discussions avec la communaut� scolaire, les d�bats en conseils d?arrondissement, les interventions de ce jour sont particuli�rement utiles. Chaque maire d?arrondissement sait quelles sont les difficult�s � faire correspondre d�mographie scolaire, besoin de mixit�, am�nagements des locaux scolaires dans une ville aussi dense que la n�tre, exercice d?autant plus p�rilleux que le travail de sectorisation n?est en rien, h�las, un rem�de miracle contre la baisse d�mographique que nous constatons partout dans Paris ces derni�res ann�es et qui entra�ne d?autres fermetures de classes et d?�coles, que nous souhaitons anticiper et �viter tous ensemble. C?est ce que j?ai entendu. Ce qui est paradoxal, je le disais � l?instant, c?est que ce projet local, qui suscite quelques oppositions et qui a fait l?objet d?un certain nombre d?arguments dont je ne vous cache pas que je ne les approuve pas et que je les trouve m�me assez loin du terrain, surtout d?�lus d?autres arrondissements il est vrai, c?est probablement celui qui a �t� le plus travaill� et qui a fait l?objet du plus grand nombre d?�changes ces derni�res ann�es et jusqu?� ces derniers jours. Son �ventuel rejet - possible - aujourd?hui aurait des cons�quences malheureusement tr�s importantes, alors m�me que le conseil du 10e arrondissement l?a approuv�. Il bloquerait le mouvement des enseignants de l?arrondissement en renvoyant � des sc�narios hypoth�tiques irr�alistes, car transf�rer des enfants depuis l?autre bout de l?arrondissement contre l?avis des autres �coles n?est �videmment pas notre projet, et nous ne pouvons adh�rer � ces propositions parfois assez fantaisistes. Il acterait une forme d?attentisme auquel, je vous le dis et je l?ai dit � beaucoup d?entre vous, je ne me r�sous pas et qui consisterait � refuser d?adapter notre offre scolaire � la d�mographie existante et � regarder les classes et les �coles, au moins les classes, dispara�tre ou �tre d�stabilis�es les unes apr�s les autres.

Il bloquerait un projet travaill� dans l?int�r�t des familles et qui garantit des effectifs inf�rieurs � ceux de l?�ducation prioritaire dans toutes les �coles, y compris celles qui n?en rel�vent pas, des temps de trajet moyens plus courts entre le domicile et l?�cole pour un grand nombre d?enfants, des am�nagements permettant d?accueillir tous les �l�ves de maternelle dans les meilleures conditions possible avec des investissements cons�quents. Il ferait enfin peser un risque important de baisse des moyens allou�s par l?Education nationale du 10e arrondissement, ce qui serait une tr�s mauvaise nouvelle dans les quartiers populaires que sont le Bas Belleville ou encore le quartier de La Chapelle, pr�serv�s, par la n�gociation, indirectement par ce projet qui acte la non-r�ouverture d?une �cole, je vous le rappelle, une �cole qui n?accueillait pas les enfants cette ann�e.

Ainsi, avant que nous passions au vote de ces amendements et du projet de d�lib�ration, �tant toujours tr�s ouverte � la discussion pour aujourd?hui et pour les jours qui viennent, pour les mois qui viennent bien s�r, j?invite de nouveau chacune et chacun d?entre vous � s?interroger sur les motivations r�elles de leur vote et sur ses cons�quences pour le 10e en r�alit� � tr�s court terme. Je serai �videmment, pour ma part, toujours soucieuse de l?int�r�t des �l�ves comme je l?ai toujours �t�.

Par ailleurs, et j?en dis un petit mot, je sais que les parents avec lesquels nous discutons sur l?ensemble des �coles ne sont pas oppos�s par principe � l?arriv�e d?une brigade de la D.P.S.P. qui est aussi un service public essentiel � la vie de notre arrondissement. Je veux le dire ici et l?assumer. Je souhaite que nous pr�sentions �galement un projet qui aille au-del� de ce projet de sectorisation, qu?un nouveau jardin public puisse voir le jour dans la cour de l?�cole, et ce sera mis � la discussion. J?ai souhait� �galement, sur proposition des membres de la majorit� de mon �quipe municipale, qu?une partie des b�timents soient d�di�s � des activit�s de pr�vention, notamment en direction de la jeunesse et je remercie � ce propos notre coll�gue Dominique VERSINI d?avoir propos� d?y installer la future Maison de la protection de l?enfance. Je souhaiterais que nous puissions en d�battre dans les jours, semaines et mois � venir. Merci � vous.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Pour vous r�pondre, la parole est � Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Premier adjoint, de me donner la parole pour r�pondre aux diff�rents intervenants et aux diff�rents amendements et v?ux qui ont �t� d�pos�s sur deux projets de d�lib�ration et notamment le DASCO 6, qui sont habituels en cette saison puisqu?il s?agit de modifier les secteurs de recrutement des �coles publiques maternelles et �l�mentaires pour la prochaine rentr�e scolaire.

Je vous ai bien �cout�, d?ailleurs, Pr�sidente Nathalie MAQUOI, sur le fait de reporter ce projet de d�lib�ration, mais nous sommes, h�las, dans un calendrier contraint, car, �videmment, les futures sectorisations auront des cons�quences sur la carte scolaire et nous avons la r�union du C.D.E.N. du premier degr� la semaine prochaine, le 11 f�vrier. Il fallait donc que ce projet de d�lib�ration soit vot� pour qu?il puisse produire ses effets � la prochaine rentr�e scolaire.

Cela a �t� dit, ce projet de d�lib�ration concerne donc 10 arrondissements, Paris Centre, 5e, 6e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 18e arrondissements, m�me s?il a �t� beaucoup question du 10e arrondissement, et j?y reviendrai naturellement. J?y reviendrai d?ailleurs rapidement puisqu?Alexandra CORDEBARD, la maire du 10e arrondissement, a fort bien argument� le choix qui est propos� � notre Assembl�e.

C?est un exercice fin, un exercice difficile et je tiens � remercier chaleureusement les adjointes et adjoints aux affaires scolaires des mairies d?arrondissement, �videmment les maires d?arrondissement, les personnels des circonscriptions des affaires scolaires qui ont travaill� pour une sectorisation qui vise simplement � dire, par son renouvellement, l?attachement qui est le n�tre � l?�cole publique. Cet attachement, il se traduit dans l?id�e que les �coles publiques et notamment un certain nombre d?�coles publiques puissent �tre renforc�es quand leurs effectifs baissent au fil du temps et quand l?objectif de mixit� sociale et de r�ussite �ducative, qui nous rassemble, doit �tre pouss� plus loin. C?est cet exercice qui a �t� accompli.

Ce n?est donc pas une politique du chiffre. Ce n?est pas une adaptation aux effectifs scolaires constat�s ou pr�vus � la prochaine rentr�e scolaire, mais l?id�e de prendre les �coles de chaque secteur et de pouvoir en redynamiser un certain nombre qui en ont tant besoin.

Sur le 10e arrondissement, il y a beaucoup d?interrogations. En vous �coutant, j?ai vraiment une interrogation qui me vient � l?esprit sur ce qui est v�rit� d?un c�t� de la rue du Faubourg-du-Temple et qui ne le serait pas de l?autre c�t�. Je dis cela, car dans un arrondissement que je connais bien, qui est le 11e arrondissement, on va fermer une �cole maternelle, Piver, et on va fusionner deux �coles maternelles, � savoir les �coles maternelles de la cit� Souzy. Nul �cho dans notre Assembl�e, nul �cho d?ailleurs � l?ext�rieur de cet h�micycle, aucune contestation. Je vous le dis sinc�rement parce que je vous parle avec sinc�rit�, vous me connaissez, et le plus clairement possible, je pense sinc�rement que si Alexandra CORDEBARD n?avait pas port� un projet d?installation dans l?�cole de Paradis d?une antenne municipale du 10e arrondissement, nous n?aurions pas parl� de la fermeture de cette �cole aujourd?hui dans cet h�micycle. C?est mon intime conviction. Vous n?�tes pas forc�s de la partager, mais je vous dis sinc�rement et par respect pour ce que vous �tes et ce que vous exprimez, ce que j?ai ressenti.

Et, je vous le dis, la carte scolaire sera beaucoup plus difficile � d�fendre dans le 10e arrondissement et nous ne pourrons pas �viter un certain nombre de fermetures si, justement, ce projet de fermeture de l?�cole de Paradis n?est pas valid� aujourd?hui par notre Assembl�e. Nous aurons beaucoup moins d?arguments, et pour avoir auditionn� tous les syndicats pas plus tard que la semaine derni�re, et ce n?est pas par hasard si la d�charge est � 5 classes � Paris alors qu?elle est � 13 classes au niveau national, les syndicats consid�rent que ce n?est pas bon pour les �l�ves, pas bon pour les enseignants et pas bon pour le projet p�dagogique qu?une �cole tombe � 4 classes, et c?est ce qu?il se passera in�vitablement pour l?�cole Paradis � la prochaine rentr�e.

C?est la raison pour laquelle je donnerai un avis d�favorable aux amendements nos 139 et 140, mais, par contre, je donnerai un avis favorable aux v?ux nos 27 et 28. Je donnerai un avis d�favorable, sans surprise �galement, au v?u n��26. Il n?y a pas de v?u n��28 bis, pour la clart� de la s�ance.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Nous avons plusieurs votes s�par�s sur les amendements et v?ux. Avant de les mettre au vote, je vais demander s?ils sont maintenus.

Nous avons tout d?abord l'amendement n��139 du groupe Ecologiste de Paris. L?amendement est-il maintenu�? Il est maintenu, donc un avis d�favorable et j?ai une explication de vote d?Alix BOUGERET tout d?abord.

Est-ce qu?elle est en Salle des f�tes�?

Mme Alix BOUGERET. - Vous m?entendez�?

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Oui.

Mme Alix BOUGERET. - Oui, Monsieur le Maire, absolument, une explication de vote pour le n��139 ainsi que le n��140, puisque mon groupe votera les initiatives qui vont dans le sens de davantage de concertation concernant l?�cole de Paradis, pour nous faire �galement le relais et la voix des parents d?�l�ves et des �lus du 17e et notamment Bertil FORT. Nous voterons ces v?ux, mais force est de constater, vu le nombre d?interventions qu?il y a eu sur cette �cole, qu?il y a encore un peu de travail de concertation et de pr�paration des familles sur ce bouleversement du 10e arrondissement. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

L?amendement n��139 est maintenu, je le mets aux voix.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��139 d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��139 est repouss�e.

L?amendement n��140 du groupe Communiste et Citoyen est-il maintenu�? Il est maintenu, donc avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

L?explication de vote valait aussi pour l'amendement n��140, j?ai compris. Je ne redonne donc pas la parole � Alix BOUGERET, sauf si elle le souhaite.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��140 d�pos�e par le groupe Communiste et Citoyen, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?...

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Est-ce qu?on pourrait avoir le d�compte, s?il vous pla�t�?

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Comme je pr�side la s�ance, Monsieur le Pr�sident, je me rends compte qu?il va falloir compter�!

Vous comptez dans la Salle des f�tes �galement, s?il vous pla�t.

Qui est pour l?amendement n��140�?

Absolument, je confirme que je voterai comme vous, Monsieur BLOCHE.

23 en salles du Conseil. En Salle des f�tes, combien de votes pour�?

Vous votez pour l?amendement�?

Non, je le demande � la personne qui est entr�e, du coup. D?accord, tr�s bien.

En Salle des f�tes, combien on a de votes pour�?

INTERVENANT. - Nous en avons 21. On va recompter, attendez.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Pas de souci, prenez votre temps en Salle des f�tes.

INTERVENANT. - On confirme, 21.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - 21�?

INTERVENANT. - Il y a quelqu?un qui vient de rentrer, donc 22.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Il votait contre�! 22 en Salle des f�tes, tr�s bien.

Qui s?abstient�? Pas d?abstention en salle du Conseil.

Est-ce qu?il y a des abstentions en Salle des f�tes�? Il n?y en a pas.

Nous allons donc compter maintenant les votes contre.

Qui est contre�? 18 votes contre en salle du Conseil.

En salle des f�tes�?

INTERVENANT. - On en a 23.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - 23, tr�s bien. Il y a des pouvoirs d�pos�s, on va donc faire le d�compte des pouvoirs. Les pouvoirs, par d�finition, sont � tous les endroits o� on d�pose des pouvoirs. Il n?y a pas que les votes contre qui vont �tre compt�s comme pouvoirs. Je vous rassure, au cas o� il y aurait un doute.

INTERVENANT. - Ils ont �t� d�pos�s.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Ils l?ont �t�. Je le dis, pour qu?il n?y ait pas d?ambigu�t�:

Il y a 2 pouvoirs pour le groupe Communiste et Citoyen, qui seront enregistr�s comme votes pour, sous votre contr�le, Monsieur le Pr�sident.

Il y a 10 pouvoirs pour le groupe PEC, qui seront enregistr�s comme votes contre.

Et 8 pouvoirs pour le groupe Changer Paris, qui seront enregistr�s comme votes pour.

La proposition d'amendement n��140 est adopt�e.

La proposition d?amendement est donc adopt�e � 56 voix pour et 51 voix contre.

Nous examinons � pr�sent le v?u n��26?

INTERVENANT. - S?il vous pla�t, Monsieur le Maire, s?il vous pla�t�! S?il vous pla�t, je suis en Salle des f�tes et je voudrais que l?on recompte la? Pardon, excusez-moi.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - On peut recompter m�me quand vous avez gagn�, ce n?est pas grave.

INTERVENANT. - Je voudrais bien qu?on recompte l'amendement n��139, s?il vous pla�t.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Ah non, il n?y a pas de nouveau vote. Les votes sont valid�s et sont pass�s. On ne refait pas des votes en attendant que les gens en s�ance aient �t� modifi�s.

La proposition d'amendement n��140 est donc adopt�e.

Nous avons le v?u n��26, sur lequel Patrick BLOCHE, je crois, vous avez �mis un avis favorable, si j?ai bien compris. C?est le v?u du groupe Communiste et Citoyen�?

Le v?u n��26 du groupe Communiste et Citoyen, je crois que vous avez �mis un avis favorable.

Sans regret�? Tr�s bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et Citoyen, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2021, V. 11).

Nous avons � pr�sent le v?u n��27, sur lequel il y a un amendement suivi d?un avis favorable si l?amendement est accept�.

Est-ce que l?amendement est accept� par le groupe Communiste�? Oui�? Tr�s bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et Citoyen, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2021, V. 12).

Nous avons enfin le v?u n��28 d�pos� par Mme SIMONNET avec un avis d�favorable. Le v?u est-il maintenu�? Il est maintenu, je le mets aux voix.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 6 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2021, DASCO 6).

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