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Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAJ 1. C'est l'approbation du r�glement int�rieur de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et du r�glement int�rieur de la Commission.

La parole sera � Mme�Alice TIMSIT, puis � M.�Franck MARGAIN.

Mme�Alice TIMSIT. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, le projet de d�lib�ration qui est port� � la connaissance de notre Assembl�e a pour objet l'adoption du r�glement int�rieur de la Commission d'appel d'offres de la Ville et de la commission ex-Sapin. Ce sont deux commissions qui connaissent respectivement des march�s publics et des d�l�gations de services publics.

Ce projet de d�lib�ration ne soul�ve gu�re � nos yeux de difficult�. Non, mon intervention portera ici en r�alit� plut�t sur une autre commission, je vais tenter de souligner l'int�r�t, l'utilit� de la r�activation d'une tout autre commission, une commission que nous jugeons n�cessaire, une commission que nous jugeons compl�mentaire des travaux de la Commission d'appel d'offres. Une commission dont l'existence n'est pas rendue obligatoire par les textes, j'ai nomm� la commission d'anticipation des achats de la Ville.

Cette commission a �t� institu�e sous la pr�c�dente mandature, et d'ailleurs je tiens � remercier tout particuli�rement Aur�lie SOLANS sur ce point, puisqu'elle a beaucoup ?uvr� � la cr�ation de cette commission. Cette commission a pour objet, en r�alit�, d'instaurer un dialogue entre les �lus et les services en amont de la r�daction des appels d'offres. Cette commission a un v�ritable int�r�t pratique, puisqu'elle permet d'associer les �lus � la d�finition des besoins de la Ville en mati�re de commande publique pour veiller notamment � la satisfaction de nos exigences environnementales, de nos exigences sociales, de l'ensemble des exigences que nous poursuivons ici.

L� o� la Commission d'appel d'offres, dont le r�glement int�rieur est soumis � notre approbation, a pour objet de soumettre � l'approbation ou au rejet des �lus l'attributaire d'un march� ou le d�l�gataire d'une convention de service public, la Commission d'anticipation des achats a v�ritablement pour objectif d'intervenir en amont et d'affiner, de peaufiner l'appel d'offres, les besoins de la Ville.

Cette Commission d'anticipation des achats aujourd'hui n'est pas r�activ�e, et nous souhaiterions que ce soit le cas, puisqu'elle avait �t� institu�e notamment en contrepartie d'une d�l�gation de pouvoir qui avait �t� attribu�e � la maire et permettait de ne pas pr�senter � l'examen du Conseil de Paris de nombreux march�s publics, et la contrepartie �tait d'octroyer cette d�l�gation de pouvoir.

Nous souhaiterions qu'elle soit r�institu�e, parce qu'elle pr�sente une v�ritable utilit� pour les Parisiennes et les Parisiens.

Que l'on se rassure, il ne s'agit nullement pour les �lus de se substituer aux services de la Ville, il ne s'agit pas de les mobiliser inutilement, de prendre de leur temps puisqu'ils font un travail formidable sur ces questions. Il s'agirait plut�t que les �lus puissent concourir � la d�finition des besoins. D'ailleurs, je vais citer un exemple qui, je pense, parlera � toutes et tous, c'est le lait "bio" infantile. C'est gr�ce � cette Commission d'anticipation des achats que la Ville a pu doter toutes les cr�ches parisiennes de lait "bio" pour les enfants.

Je vais m'arr�ter l� sur ce point, puisque ce n'est pas tout � fait l'objet du projet de d�lib�ration, mais je sais que Paul SIMONDON est tr�s soucieux des enjeux que soul�ve la commande publique responsable et j'esp�re que nous pourrons travailler tr�s, tr�s prochainement � la r�activation de cette commission, et que nous la doterons tr�s prochainement d'un r�glement int�rieur dans l'int�r�t de toutes et tous.

Je vous remercie.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Monsieur�MARGAIN pour 5 minutes, je pense �galement en salle des f�tes?

M.�Franck MARGAIN. - Merci, Madame la Pr�sidente de s�ance, la salle des f�tes est l'endroit o� l'on cause.

En introduction, je voudrais dire � Mme�POLSKI que je trouve un manque de fair-play d'attaquer toujours Mme�P�CRESSE quand on ne peut pas r�pondre. C'est un peu dommage. Du coup, je vais quand m�me lui r�pondre. On l'a fait pour le mois de novembre, je rappelle que c'�tait le mois du confinement, un peu normal que l'on essaie d'aider les commer�ants en p�riode de confinement.

La deuxi�me attaque de Mme�POLSKI est de dire que l'on ne le fait pas pour les bailleurs publics. Elle l'a dit dans son d�veloppement, que les bailleurs publics avaient propos� des d�ductions, et donc, on n'allait pas ajouter des aides � des d�ductions. La troisi�me chose que je dirai, c'est le pl�biscite de cette mesure, puisqu'� ce jour nous avons plusieurs dizaines de milliers de demandes alors que le processus a �t� ouvert il y a une semaine. J'aimerais donc que Mme�POLSKI, quand elle veut attaquer la R�gion, puisse le faire quand nous avons un temps de parole. Mais la politique bien �videmment est toujours compliqu�e, je vous remercie. Concernant la Commission d'appel d'offres, j'y si�ge et nous avons constat� � la Commission d'appel d'offres une n�cessaire �volution, un besoin de fluidit�, j'allais dire une nouvelle mani�re de la g�rer, et M.�Paul SIMONDON s'est engag� la derni�re fois � organiser avec les groupes politiques un d�bat pour am�liorer le fonctionnement de la Commission d'appel d'offres. Je voulais rappeler � cette tribune, dans le cadre de ce projet de d�lib�ration, que nous sommes dans l'attente d'une date bien s�r de r�union des groupes politiques pour que l'on puisse tous contribuer, dans l'int�r�t des Parisiens bien s�r, � l'am�lioration du fonctionnement de l'appel d'offres. Je vous remercie.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Paul SIMONDON.

M.�Paul SIMONDON, adjoint. - Merci.

Chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration fixe donc les r�gles d'organisation � la fois de la Commission d'appel d'offres et de la Commission dite concession, ou ex-Sapin parfois, je ne reviens pas du tout sur l'ensemble des articles, mais bien s�r c'est important, dans un esprit de transparence, que nous puissions les fixer ensemble de mani�re pr�cise.

Le fonctionnement de ces deux commissions entre bien s�r dans un cadre juridique extr�mement strict, le respect du Code de la commande publique, du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et c'est le secr�tariat g�n�ral de la Commission d'appel d'offres, que je remercie ici pour son travail qui, avec les diff�rentes directions de la Ville, joue le r�le d'analyse des dossiers qui sont pr�sent�s et r�pond en s�ance d'ailleurs aux uns et aux autres, aux questions et aux demandes de pr�cision.

Il y a dans les �l�ments que vous avez cit�s, Monsieur MARGAIN, on a d�j� eu l'occasion d'en parler plusieurs fois, des besoins de pr�cision manifestement, c'est pourquoi je vous confirme qu'en compl�ment de la formation qui a �t� propos�e aux �lus qui font partie de la C.A.O., en d�but de mandature, nous allons faire un temps de travail avec les services juridiques de la Ville autour de ce r�glement que nous allons, je le souhaite, adopter, pour bien voir dans quelle mesure ce r�glement fixe des r�gles et prot�ge y compris les �lus face � des enjeux qui sont majeurs.

Mais l'enjeu est sans doute surtout, non pas celui du fonctionnement de la C.A.O., il faut que ce soit juridiquement irr�prochable, c'est l� ma seule motivation sur la C.A.O., mais l'enjeu est bien celui qu'a soulev� Alice TIMSIT, c'est-�-dire le levier immense qu'est celui de la commande publique et d'avoir une commande publique responsable. La commande publique � la fois par les march�s et par les concessions, c'est pr�s de 1,5�milliard d'euros par an � la Ville de Paris.

Donc, bien s�r l'enjeu est d'assurer par cette commande les besoins que nous avons pour pouvoir rendre le service public attendu, mais c'est aussi tous les leviers en termes d'emploi, d'aide aux entreprises parisiennes, d'aide au secteur de l'�conomie sociale et solidaire, d'insertion et sur les effets de transition �cologique qui peuvent �tre li�s � cette commande.

C'est donc vers un nouveau sch�ma de la commande publique responsable que nous allons, nous y travaillons avec Florentin LETISSIER, les groupes politiques vont y �tre associ�s, et je pense que c'est dans ce cadre-l� que nous devons r�fl�chir � la mise en place de la Commission d'anticipation des achats dont le r�le doit �tre juridiquement tr�s clair pour ne pas se m�langer avec la C.A.O. bien s�r, mais qui peut permettre effectivement, aux �lus, d'avoir une meilleure vue sur la strat�gie d'achat et de commande publique de la Ville. Je vous remercie.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 1.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2021, DAJ 1).

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