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2021 DU 5 - Réaménagement de la place de la Porte Maillot (16e et 17e) - Approbation de la déclaration de projet déclarant d’intérêt général le projet de réaménagement et emportant mise en compatibilité du PLU.


M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DU 5 concernant le r�am�nagement de la place de la porte Maillot dans les 16e et 17e arrondissements et aux amendements nos�18, 19, 124, 125, 126 et 137 qui lui sont rattach�s.

Pour commencer, la parole est � M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pour le groupe Communiste et Citoyen.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, c?�tait tout d?abord pour saluer ce projet d?am�nagement de la porte Maillot qui est tant attendu et qui est un programme tr�s important, dont la r�flexion qui a �t� engag�e en 2014 et la concertation pr�alable en 2017 ont permis de d�finir un projet d?am�nagement ambitieux qui entre aujourd?hui en phase de r�alisation et de travaux.

Je passerai sur les d�tails techniques pour me concentrer aujourd?hui sur l?amendement que je porte. Vous le savez, la porte Maillot est r�am�nag�e aussi parce que cela va �tre le lieu d?accueil du Comit� international olympique � l?occasion des Jeux Olympiques 2024. Et si le groupe Communiste a soutenu la candidature de Paris pour accueillir les Jeux Olympiques en 2024, c?est dans la volont� d?une dynamique en termes d?h�ritage pour les �quipements sportifs � Paris et sur l?ensemble du territoire. Notons au passage qu?aujourd?hui, nous avons une mobilisation transpartisane o� tous les maires, d�put�s et s�nateurs se mobilisent face � la crise que conna�t le mouvement sportif. Hier encore, un Grenelle de l?�ducation par le sport a �t� annonc� dans la ville de Garges-l�s-Gonesse, et l?une des propositions sur les 10 propositions est celle d?un r��quilibrage et d?un rattrapage en termes d?�quipements sportifs, au regard de cette dynamique de cr�er les Jeux Olympiques. Permettez-moi de vous dire que dans le cadre des travaux de la porte Maillot, nous pourrions tr�s bien imaginer un �quipement sportif qui permettrait notamment aux habitants du 16e et, au-del�, de Paris, de profiter d?un nouvel �quipement sportif. J?ai regard� un peu nos manques et nos besoins. Nous avons un r�el probl�me sur le savoir nager aujourd?hui � Paris. J?ai d?ailleurs �t� alert� par la DJS dans le 12e, o� aujourd?hui nous avons encore des classes dans lesquelles 50�% des enfants ne savent pas nager. C?est une r�alit�. La proposition que je vous fais, c?est d?�tudier, � travers cet amendement, la possibilit� de r�aliser une nouvelle piscine dans ces travaux de la porte Maillot, qui permettrait d?avoir un h�ritage tangible l� o� va �tre h�berg� le Comit� international olympique � l?occasion des Jeux Olympiques. Voil� le sens de mon v?u, en disant une derni�re phrase, c?est que nous voulons r�ussir ces Jeux Olympiques en 2024, mais il ne faut pas que l?h�ritage soit le vernis du dossier. Je vous remercie.

(Mme L�a FILOCHE, adjointe, remplace M. Paul SIMONDON au fauteuil de la pr�sidence).

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Je donne la parole � M. Emile MEUNIER.

M. Emile MEUNIER. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, avec cet am�nagement de la porte Maillot, nous avons tous les ingr�dients en place pour faire un projet magnifique, du point de vue de l?am�nagement bien s�r, de l?urbanisme, mais �galement de la nature et de la biodiversit�. Nous avons tous les ingr�dients, sauf un, et je vais vous l?exposer.

Imaginez, vous �tes en famille avec des amis, vos enfants, vous �tes au parc Martin-Luther-King dans le c?ur du 17e arrondissement, magnifique parc qu?on appr�cie tous. Vous pourriez descendre via le square des Batignolles, le Pont Cardinet, le boulevard Pereire, la petite ceinture, cette coul�e verte, cette coul�e v�g�tale jusqu?� porte Maillot. A porte Maillot, devant le parvis avec le r�am�nagement, vous avez r�cup�r� toutes les places de parking et une partie du rond-point devant le parvis. Et imaginez un grand parc avec des arbres, la faune, la flore, vous pourriez vous asseoir, prendre une glace, je ne sais pas, peut-�tre qu?il y aurait un petit kiosque. Ensuite, vous traversez via une passerelle en bois et vous pouvez rejoindre le square Parodi dans le 16e arrondissement. Puis? Eh bien, �coutez, cela va vous int�resser, c?est dans le 16e. Puis vous arrivez au bois de Boulogne. Cela veut dire que vous avez une seule et m�me promenade verte, du bois de Boulogne jusqu?au square Martin-Luther-King. Le probl�me, c?est que dans ce projet, � la place du parc que l?on propose et qui va permettre de rejoindre le 17e et le 18e, de cr�er une continuit� entre ces deux arrondissements pour l?instant s�par�s, il est pr�vu une zone � b�tir, et pas n?importe laquelle, une zone � b�tir pour un immeuble de 30.000 m�tres carr�s de surface de plancher. La promenade v�g�tale que je vous propose et qu?on a tous envie d?avoir, en fait, elle est coup�e par un immeuble qui coupera deux arrondissements. Ainsi, cet amendement a pour objet non pas de remettre en cause tout le projet, car le projet est bon, mais de proposer qu?� la place de cet immeuble, on mette une zone qu?on appelle zone U.V., d?espace vert. L?amendement que je vous propose de voter montre, en r�alit�, qu?il y a vraiment deux visions qui se s�parent. Soit la vision qui consiste � continuer comme avant, c?est-�-dire que lorsqu?on veut am�nager et qu?on a une petite parcelle, on y construit un immeuble de bureaux, et je ne suis pas certain que dans l?ouest de Paris, nous ayons besoin d?un immeuble de bureaux en plus, soit vous votez cet amendement et, quelque part, cela pr�figure le P.L.U. bioclimatique du projet d?am�nagement qu?on veut proposer aux Parisiennes et aux Parisiens pour demain, qui est une belle place v�g�tale porte Maillot. Voil�, c?est vraiment un choix d?am�nagement et d?urbanisme que cet amendement propose. J?ajoute, Madame DATI, vous qui adorez la nature, qu?on pourrait faire un corridor de biodiversit� - tenez-vous bien, j?ai v�rifi� sur les cartes qui vont bien - de la vall�e de Chevreuse, � Rambouillet, jusqu?au parc Martin-Luther-King. On pourrait faire une seule et m�me continuit� v�g�tale. C?est un choix que nous vous proposons. Subsidiairement, j?aimerais pr�senter le deuxi�me amendement relatif � l?article 2. Si, vraiment, nous n?avions pas une majorit� et que la majorit� de ce Conseil voulait faire un immeuble, en gros, une proth�se du palais de la porte Maillot, nous, ce que nous disons, c?est que, dans ce cas, il faudrait en faire, du logement social, puisque nous sommes pile dans une zone du P.L.U. en d�ficit de logements sociaux. Ainsi, plut�t qu?un immeuble, et, encore une fois, je ne suis pas s�r que ce soit une priorit� pour l?avenir, faisons du logement social pour construire, justement, les logements sociaux qui nous manquent dans le 17e et � la fronti�re du 16e arrondissement. Je vous remercie pour votre �coute.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous. La parole est � M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, nous examinons aujourd?hui un projet de d�lib�ration majeur pour l?avenir de Paris comme pour l?avenir des 16e et 17e arrondissements, car, ne nous y trompons pas, ce projet de d�lib�ration ne concerne que le r�am�nagement de la porte Maillot. Il n?y a donc pas lieu, en cet instant, d?anticiper ou de supputer d?�ventuels projets connexes qui ne sont absolument pas � l?ordre du jour. J?ai lu avec int�r�t les v?ux et amendements de certains �lus de notre h�micycle, et j?ai �t� �tonn� pour ne pas dire circonspect devant la m�connaissance par certains du projet de r�am�nagement de la porte Maillot.

Au fond, quelle est l?ambition que nous portons, mairie du 17e, mairie du 16e, comme Mairie de Paris�? Oui, la reconstitution de l?axe majeur est une composante � part de cette vaste requalification de la porte Maillot. L?axe majeur. Il y a une dimension symbolique qui nous tient � c?ur, car, � terme, c?est une histoire de Paris qui viendra surgir sous nos yeux. Mais la volont� qui nous anime collectivement, c?est de faire de la porte Maillot un p�le d?attractivit� connect� et accessible � tous les publics. Nous voulons que la porte Maillot passe d?une simple porte d?entr�e dans Paris � un lieu de vie pour les Parisiens.

C?est ce que nous d�fendons et c?est pour cela que d�s l?origine du projet, concert� depuis 2017 comme cela a �t� rappel�, nous avons plaid� avec les �lus du 17e arrondissement pour une v�g�talisation maximale de tous les espaces concern�s par cette requalification. Je l?ai d?ailleurs clairement pr�cis� lors de la pr�sentation de la P.P.V.E. le 22 septembre 2020. Nous avons d?autant plus pouss� � la v�g�talisation du projet que nous avons exig� la v�g�talisation de la promenade Pereire depuis la gare du RER C. Ceux qui pr�tendent pouvoir planter des arbres partout savent tr�s bien qu?en septembre dernier a �t� �voqu� au comit� de pilotage Maillot, en pr�sence des adjoints Christophe NAJDOVSKI et David BELLIARD, l?impossibilit� d?y faire pousser des arbres en pleine terre du fait des r�seaux en sous-sol.

Ce renouveau de la porte Maillot, c?est �galement une opportunit� d?offrir de nouveaux lin�aires aux cyclistes - vous devriez en parler -, qui pourront rejoindre Neuilly gr�ce � une liaison s�curis�e et je remercie mon coll�gue maire Jean-Christophe FROMANTIN pour la qualit� des �changes que nous avons pu avoir sur ce projet.

Avec l?arriv�e du RER E et du tramway qui poursuivra son chemin jusqu?� la porte Dauphine, la porte Maillot va devenir une plaque multimodale, et c?est pour cela que les mobilit�s sont inscrites au c?ur de cette requalification qui permettra, � terme, un apaisement du quartier par la cr�ation d?une continuit� pi�tonne et cyclable. C?est ce que les �lus du 17e d�fendent. Nous connaissons tous la porte Maillot pour son atmosph�re parfois oppressante, bruyante, peu accueillante. Ensemble, nous allons transformer la porte Maillot pour la rendre attractive car accessible par le T3, le RER E, le m�tro et de nombreuses pistes cyclables. Je salue l?engagement de Brigitte KUSTER, notamment pour l?arriv�e du RER E porte Maillot. C?est tout un �cosyst�me qui en b�n�ficiera, commerces compris. Oui, le projet de r�am�nagement de la porte Maillot est un projet d?int�r�t public et encore davantage, cher Nicolas BONNET, avec l?organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 � Paris. D�velopper les mobilit�s douces, faciliter l?acc�s aux transports, v�g�taliser l� o� c?est possible, l� o� l?espace public le permet, oui, tout cela r�pond � l?int�r�t g�n�ral. Et il en va de la responsabilit� de chacun au sein de cette Assembl�e de suivre ou non ce mouvement d?int�r�t g�n�ral. Il reste cependant quelques points encore � travailler. Je pense bien �videmment aux emprises du chantier Eole, qui devront �tre lib�r�es � temps afin de permettre l?am�nagement des flux de circulation pour les Jeux Olympiques. Mais je pense �galement � l?avanc�e du square Parodi dans le 16e arrondissement. Avec Francis SZPINER, Claude Goasguen, Dani�le GIAZZI qui l?a pr�c�d�, je milite activement pour cette avanc�e du square Parodi, qui constitue un nouveau poumon vert, 16e, 17e�; cela a d?ailleurs �t� vers� � la contribution de la Mairie dans le cadre de la P.P.V.E. Un courrier avait d?ailleurs �t� adress� en novembre dernier � la pr�sidente de la Commission nationale du d�bat public. Ce projet de r�am�nagement de la porte Maillot, c?est aussi le projet de la concertation. Nous ne comptons plus les r�unions publiques qui ont permis d?associer les riverains, les Parisiens et, surtout, de prendre en compte leurs attentes, de prendre leurs remarques, leurs interrogations et d?int�grer certaines des propositions qui vous ont �t� faites. C?est cela, la concertation, c?est la meilleure voie � emprunter pour que notre action d?�lus soit utile au plus grand nombre. Je vous remercie.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous. Merci. Je donne maintenant la parole � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, c?est un dossier extr�mement important, mais je trouve qu?il est mal pr�sent� et qu?il peut semer le doute.

Evidemment, tout ce qui a pu �tre dit pr�c�demment sur la r�habilitation de l?axe majeur, dont il s?agit dans ce projet de d�lib�ration, le fait de permettre de retrouver toute la coh�rence depuis le Louvre jusqu?� La D�fense, finalement, et de permettre une continuit� verte, une continuit� verte entre de nombreux espaces verts qui �taient jusqu?ici morcel�s, tout cela est extr�mement important et va dans le bon sens.

Mais si vous regardez bien le projet de d�lib�ration, si tout cela justifie l?int�r�t g�n�ral qui fait qu?on va totalement repenser la porte Maillot et prendre en compte aussi le fait que c?est un endroit central en termes d?intermodalit� de transports, de transports en commun, tout d?un coup se cache dans ce projet de d�lib�ration le fait que l?objectif est aussi de classer en zone U.G., donc en terrain constructible une grande parcelle cr��e sur le parvis du Palais des Congr�s, pour un projet immobilier ult�rieur � 2024. Voil� le probl�me. Est-ce que ce projet constructible pour permettre, finalement, une extension du Palais des Congr�s rel�ve de l?int�r�t g�n�ral�? Que ceux qui pensent que cela rel�ve de l?int�r�t g�n�ral le mettent clairement dans le projet de d�lib�ration et qu?on puisse avoir un temps de d�bats dissoci�s entre la r�habilitation de l?axe majeur du Louvre � La D�fense avec les questions de v�g�talisation et la question de l?extension du Palais des Congr�s. Non, l�, on a vraiment l?impression, excusez-moi, qu?on nous enfume dans ce projet de d�lib�ration.

On nous raconte des choses avec lesquelles on est en accord sur la question de l?axe majeur, pour, tout d?un coup, glisser subrepticement vers un projet de terrain � b�tir. Moi, j?estime qu?il ne rel�ve pas de l?int�r�t g�n�ral.

En plus, il y a quand m�me des �l�ments de calendrier qu?il faut r�tablir. Pour l?instant, ce terrain va �tre une esplanade v�g�talis�e jusqu?en 2024, ce qui, pour le coup, est totalement coh�rent avec le reste du projet de d�lib�ration. Eh bien, je propose qu?on en reste l�. Mes amendements sont donc des amendements de suppression de toutes les r�f�rences sur la zone � b�tir, sur ce terrain qui deviendrait constructible et sur ce changement du P.L.U. l�, imm�diatement, pour cette parcelle.

Le projet immobilier, de toute fa�on, vous dites dans le projet de d�lib�ration qu?il n?aura lieu qu?apr�s 2024 et qu?entre-temps nous avons une r�vision g�n�rale du P.L.U. Dans le cadre de la r�vision g�n�rale du P.L.U., nous pourrons d�battre s�rieusement de cette parcelle, nous pourrons donc v�rifier les positions des uns et des autres et voir si on arrive � se convaincre qu?il faut soit maintenir cette esplanade en v�g�talis�, soit permettre � Unibail, ou plut�t � Xavier NIEL qui a repris le pouvoir � Unibail, de s?offrir une extension du Palais des Congr�s. Mais pour l?instant, non�!

Je vais vous dire, la Commission du d�bat public par voie �lectronique a �t� tr�s claire sur ce point. Que disent les habitants qui ont �t� consult�s�? Autant ils sont favorables � l?axe du Louvre-La D�fense, � la v�g�talisation, autant ils ne sont pas d?accord avec ce terrain � b�tir et cette extension du Palais des Congr�s.

Voil� le sens de mon premier amendement, qui permet de sortir le terrain � b�tir, puisque ce n?est pas d?actualit�, et on aura une clause de revoyure dans la r�vision du P.L.U. Pour l?instant, on le met, au contraire, en zone urbaine verte, car � partir du moment o� il est en zone urbaine verte, on sait qu?on respecte ce qui est �crit dans le projet de d�lib�ration, � savoir esplanade v�g�talis�e. Comme cela, c?est clair, on n?enfume personne et on n?entache pas ce projet de d�lib�ration, ce projet, qui, en partie, est magnifique, d?une "entourloupe", comme on peut l�gitimement le croire.

J?en profite aussi pour dire qu?il serait bien qu?on prenne des engagements dans le respect de la condition animale dans le travail sur ce projet. Puisque la Ville a montr� un attachement � travers la mission "Animaux en ville", � travers aussi la nouvelle d�l�gation aux animaux rattach�e � la d�l�gation sur la question des espaces verts, qu?on puisse, dans ce projet, bien prendre en consid�ration les animaux liminaires pr�sents afin de ne pas les blesser ou les tuer pendant les travaux, et choisir des v�g�taux adapt�s aux besoins des animaux liminaires, qu?il s?agisse de leur habitat ou de leur nourriture, pour que toutes les strates v�g�tales soient pr�sentes.

Voil� les deux amendements que je propose et, vraiment, ce projet de d�lib�ration, je ne le voterai pas s?il n?y a pas cet amendement de pr�cision qui dit bien que non, ce terrain ne deviendra pas un terrain � b�tir. On ne va pas?

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci?

Mme Danielle SIMONNET. - ? privatiser l?espace public. Je vous remercie.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Merci. Je donne la parole � Hanna SEBBAH.

Mme Hanna SEBBAH. - Merci, Madame la Maire.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Je crois que vous pr�sentez l?amendement n��19.

Mme Hanna SEBBAH. - Merci, Madame la Maire.

Je rejoins les propos qui ont �t� tenus par M. MEUNIER et Mme SIMONNET. Evidemment, nous sommes favorables � ce projet de r�am�nagement de la porte Maillot qui est tr�s ambitieux, qui va consid�rablement transformer cette partie de la Capitale. Nous sommes favorables � la d�claration d?int�r�t g�n�ral, mais j?�mets, par le biais de cet amendement, une demande sur la d�claration de projet et en particulier sur cette fameuse parcelle situ�e devant le Palais des Congr�s. Le "professeur" BOULARD nous a dit que nous ne connaissions pas le dossier, mais vous n?avez pas le monopole de la connaissance du dossier, Monsieur BOULARD.

En fait, si cette d�claration est adopt�e en l?�tat, elle offrira au promoteur toute la latitude pour b�tonniser et densifier cette zone, et on parle effectivement d?un projet de 30.000 m�tres carr�s sans aucune pr�cision. Je partage donc votre avis de classer cette parcelle en zone urbaine verte inconstructible, ce qui permettra non seulement de pr�server cette zone de toute construction mais �galement l?axe historique Louvre-D�fense.

Vous l?avez rappel�, Madame SIMONNET, il est mentionn� que cette r�alisation devant la fa�ade du Palais des Congr�s ne verra pas le jour avant 2024. Nous entrons dans la phase de r�vision du P.L.U., alors pourquoi donner un blanc-seing au promoteur alors que nous pouvons parfaitement mettre � l?�tude cette parcelle dans le cadre du projet de r�vision du P.L.U., une �tude qui fera donc l?objet d?une concertation et d?une enqu�te publique�?

Ainsi, si mon amendement est accept�, nous voterons �videmment ce projet de d�lib�ration. Dans le cas contraire, nous nous abstiendrons.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � L�a VASA, pour la pr�sentation de l?amendement n��124.

Alors, est-ce que L�a est en? Non�?

M. Emile MEUNIER. - Je l?ai pr�sent� en subsidiaire.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - D?accord, tr�s bien, parfait. Merci beaucoup. Du coup, pour vous r�pondre � toutes et � tous, je donne la parole � Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire, merci beaucoup, Mesdames et Messieurs qui avez �t� nombreux � vous inscrire sur ce projet de d�lib�ration important, mais je ne voudrais pas que les termes de notre d�bat soient fauss�s. Il n?y a aucune cachotterie ou dissimulation dans ce projet. Depuis l?origine, depuis l?origine de la r�flexion sur le r�am�nagement de la porte Maillot, c?est-�-dire depuis 2014, il est pr�vu qu?� l?occasion de la reconqu�te massive de l?espace public au profit de la cr�ation d?un jardin, soit discut�e ult�rieurement, et je reviendrai sur le "ult�rieurement", l?hypoth�se d?une extension du Palais des Congr�s qui, je le rappelle, n?appartient ni � Unibail ni � Xavier NIEL mais � Viparis, qui est titulaire d?une concession de la Ville de Paris. Par cons�quent, un petit peu de pr�cision et de respect � l?endroit de nos partenaires.

Ainsi, ce projet de d�lib�ration est l?aboutissement d?un premier temps important de concertation, via un proc�d� juridico-technique particulier, vous le savez, qui est ce qu?on appelle la P.P.V.E., � savoir les dispositifs de concertation particuliers adoss�s au projet dit de loi Olympique, qui vise - et je ne vais pas rentrer dans le d�tail, on en a parl� maintes fois, j?ai compris que cela faisait l?unanimit� dans nos rangs - la reconstruction de l?axe historique porte Maillot-D�fense-Concorde, et, deuxi�mement, la cr�ation d?un magnifique espace vert qui viendra reconnecter cette place, un petit peu ingrate dans sa configuration actuelle, avec le bois de Boulogne.

Et, effectivement, il est pr�vu un espace o� nous maintenons un potentiel de constructibilit�, ce qui veut dire deux choses�: premi�rement, on n?est pas s�r qu?on va construire ou qu?on va autoriser � construire et, deuxi�mement, on ne sait pas encore ce que nous allons y mettre. D?ailleurs, force est de constater que les amendements ne sont pas coh�rents les uns avec les autres, ce qui n?est d?ailleurs pas illogique, puisqu?ils ne sont pas �crits par les m�mes. Certains demandent de ne rien faire et de tout figer dans le marbre jusqu?� la fin des temps, d?autres, voudraient y mettre des logements sociaux, d?autres encore des �quipements sportifs, et peut-�tre m�me que toutes ces id�es sont bonnes.

En tout cas, elles ne m�ritent nullement d?�tre �cart�es � ce stade. Mais nous dirons que nous aurons l?occasion de rediscuter de cela dans la phase post�rieure. Et � toutes les r�unions publiques auxquelles j?ai particip�, j?ai dit, y compris en entendant les r�serves, parfois les oppositions de certains riverains, qu?il n?y avait aucune dissimulation, que nous reviendrions vers eux � l?occasion de la pr�sentation d?un projet pr�cis leur disant pour quoi faire, quand, comment, de quelle taille, dans quelle insertion urbaine, avec quelle esth�tique, avec quelle architecture, dans quelle articulation avec le projet du Palais des Congr�s existant, et qu?� ce moment, on se posera collectivement la question de l?int�r�t g�n�ral. Si c?est un projet qui sert l?int�r�t g�n�ral, nous le d�fendrons. S?il ne sert pas l?int�r�t g�n�ral, il ne vous sera pas m�me pr�sent�.

Je ne voudrais donc pas qu?en toute fin de course, parfois � quelques jours, parfois � quelques heures du vote de notre projet de d�lib�ration, nous d�viions de la m�thode que nous avons adopt�e qui est�: on fait le P.P.V.E., on adapte, on cr�e le jardin, on restructure l?axe historique et, en temps utile, en maintenant le principe de la constructibilit� de la parcelle, nous en d�battrons. Comme dans tout processus d?urbanisme dont vous avez �videmment l?habitude, on reviendra, et vers notre Assembl�e, et vers les habitants du 17e avec la mairie du 17e, et vers la 5e Commission lorsqu?elle sera saisie pour �mettre un avis. Mais il me para�trait irresponsable et incons�quent de trancher dans l?urgence ce sujet qui m�rite du temps et pr�cis�ment de la concertation.

Je proposerai donc le retrait de tous les amendements au profit d?un vote pur et simple du projet de d�lib�ration.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Du coup, je vais mettre aux voix les diff�rents amendements qui ont �t� soumis au vote. Enfin? Oui, voil�.

L?amendement n��18 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu�? Oui, non�?

M. Emile MEUNIER. - Oui.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. Avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��18 d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��18 est repouss�e.

L?amendement n��19 du groupe "Ind�pendants et Progressistes" est-il maintenu�?

Mme Hanna SEBBAH. - Oui.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��19 d�pos�e par le groupe "Ind�pendants et Progressistes", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��19 est repouss�e.

L?amendement n��124 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu�?

M. Emile MEUNIER. - Oui, dans la mesure o� on doit b�tir sur cette parcelle?

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Oui ou non�?

M. Emile MEUNIER. - ? il faut que ce soient des logements sociaux.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - On a bien entendu. Je le soumets donc au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��124 d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��124 est repouss�e.

L?amendement n��125 du groupe Communiste et Citoyen est-il maintenu�?

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��125 d�pos�e par le groupe Communiste et Citoyen, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��125 est repouss�e.

L?amendement n��126 d�pos� par Danielle SIMONNET est-il maintenu�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��126 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��126 est repouss�e.

L?amendement n��137 d�pos� par Danielle SIMONNET est-il maintenu�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

Mme L�a FILOCHE, adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��137 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition d'amendement n��137 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 5.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2021, DU 5).

Je vous remercie.

Février 2021
Débat
Conseil municipal
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