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2021 DLH 39 - Plan de soutien aux acteurs économiques et associatifs pendant l’épidémie de Covid 19 - Mesure d’exonération de loyers aux locataires de la Ville de Paris ayant fermé administrativement.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 39 relatif au plan de soutien aux acteurs �conomiques et associatifs pendant l?�pid�mie de Covid-19 - mesure d?exon�ration de loyers aux locataires de la Ville de Paris ayant ferm� administrativement. La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, dans ce projet de d�lib�ration, on retrouve un sujet que nous avons d�j� abord�. La Ville de Paris prend un engagement vis-�-vis des acteurs �conomiques et associatifs qui paient tr�s cher la facture de l?�pid�mie de Covid-19. Du coup, la Ville s?engage � exon�rer les loyers des locaux d?activit� qui d�pendent des bailleurs sociaux.

J?ai donc rattach� un v?u qui est de vous alerter sur la situation d?autres acteurs �conomiques, parce que dans toute famille, vous avez des travailleuses et des travailleurs, et ce sont aussi des acteurs �conomiques. Les travailleuses et les travailleurs de ce pays paient aussi tr�s cher la crise du Covid, avec, pour certains, une perte totale des revenus. Le sujet qui est donc d?actualit� aujourd?hui, encore plus que lorsque je d�fendais ce v?u il y a quelques mois, c?est la n�cessit� d?engager une exon�ration des loyers. Mais l?Ex�cutif a d�cid� de ne pas laisser � l?ordre du jour ce v?u rattach�. En quoi ce v?u rattach� n?a-t-il aucun rapport avec le projet de d�lib�ration�? Nous avons un projet de d�lib�ration qui parle de l?exon�ration de locaux d?activit� pour les bailleurs sociaux. Je souhaite que l?on �tende cette d�marche � l?exon�ration de loyers pour les familles qui ont perdu la totalit� de leurs revenus. En quoi pouvez-vous d�cr�ter que ce d�bat n?a pas � �tre abord� avec ce projet de d�lib�ration�? Dans quelle instance�? Qui en d�cide�? Est-ce que vous trouvez cela normal�?

Aujourd?hui, c?est sur moi que cela tombe. Mais, mes chers coll�gues, si vous trouvez cela normal, demain ce sera sur un v?u du groupe Communiste, ou sur un gros v?u du groupe Ecologiste, ou du groupe "Progressistes et Ind�pendants", ou du groupe "Les R�publicains". Excusez-moi, j?oublie les bonnes appellations des diff�rents groupes. C?est d�j� arriv� une fois, pr�c�demment, pour le groupe Ecologiste. Il n?est pas acceptable que l?Ex�cutif, comme si l?on �tait en monarchie municipale, puisse d�cr�ter seul les v?ux qui peuvent �tre inscrits ou pas � l?ordre du jour. Oui, Monsieur le Maire du 18e arrondissement, vous pouvez hausser les �paules. Mais, de fait, nous sommes dans cet arbitraire o� la Maire seule peut d�cider.

Vous me parlez du respect du r�glement. Tr�s bien. Justement, que dit le r�glement�? Est-ce que le r�glement pr�cise les crit�res qui permettraient de d�cider si le v?u est rattach� ou pas � la th�matique du projet de d�lib�ration�? Je vous maintiens que le th�me de ce v?u rattach� est en rapport avec le projet de d�lib�ration. On voit bien que l?on est l� sur un d�saccord politique manifeste, parce que vous ne voulez pas prendre en compte ce d�bat sur l?exon�ration des loyers. Il vaut mieux assumer les d�bats de fond plut�t que de les occulter en d�cr�tant autoritairement qu?un v?u n?a pas � �tre rattach�.

Vous savez, en ce moment, le groupe "La France insoumise" � l?Assembl�e nationale conna�t cela sans arr�t avec la "macronie". Leurs amendements sont jug�s irrecevables et ne sont m�me pas d�battus en s�ance. Visiblement, la Ville de Paris fait de m�me avec les v?ux rattach�s qu?elle estime absolument sans rapport avec les projets de d�lib�ration.

Je vais vous dire une chose�: la situation sociale va �tre explosive. On en est qu?au d�but et l?on sait d�j� que l?on a un million de pauvres en plus. Le Gouvernement vient d?annoncer le report de la tr�ve hivernale. H�las, cela ne va pas suffire parce que si ce n?est pas report� au-del�, bien plus, cela veut dire que cet �t�, cela va �tre explosif. Je ne sais combien de familles vont se retrouver � la rue. Dans la situation parisienne, ne croyez pas qu?il n?y ait pas de familles dans ces situations. Elles sont de plus en plus nombreuses. On a les indicateurs de l?explosion du nombre de demandes de R.S.A. Mais ce n?est pas uniquement l�. La question de l?exon�ration des loyers et celle du d�bat sur l?exon�ration des loyers doivent �tre pos�es.

Certes, dans mon v?u, il n�cessiterait sans doute d?�tre bien plus d�battu et enrichi. C?est aussi�: comment on fait le rapport de force vis-�-vis du Gouvernement pour pouvoir le mettre en place. Il ne s?agit pas simplement de se dire que l?on n?en a pas les moyens. Aujourd?hui, ce sont des familles, tr�s nombreuses, qui n?ont pas les moyens de payer le loyer et se retrouvent � devoir arbitrer entre remplir le "frigo" ou payer le loyer. Pour finir, je sais que nous aurons d?autres occasions pour comm�morer et rendre hommage � la "Commune de Paris". Pr�cis�ment, la "Commune de Paris", dans son programme, alors que l?on sortait de la guerre de 1870, avait estim� que les familles �taient dans une telle situation qu?il fallait exon�rer les loyers de 9 mois et faire en sorte que les propri�taires participent � l?effort.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme Danielle SIMONNET. - Donc, il s?agit vraiment, sur le d�bat de l?exon�ration des loyers, d?assumer de l?avoir, mes chers coll�gues.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET. La parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je me garderai bien de me prononcer sur cette histoire de v?ux rattach�s parce que ce n?est pas moi qui ai pris cette d�cision. En revanche, permettez-moi d?�voquer le projet de d�lib�ration lui-m�me et, par cons�quent, de vous r�pondre. En l?occurrence, ce sont des mesures d?exon�ration de loyers pour les locataires de la Ville de Paris, c?est-�-dire les immeubles qui rel�vent de ce que l?on appelle le SADI�: le Service d?Administration du Domaine Intercalaire. Il ne s?agit pas de nos bailleurs sociaux. C?est peut-�tre ce qui peut expliquer que le v?u rattach� ne se rapporte pas en r�alit� au projet de d�lib�ration, puisque vous nous parlez des locataires du parc social. L�, on ne parle pas des immeubles de logements sociaux et des commerces qui sont situ�s dans les immeubles de logements sociaux. On parle des commerces, des activit�s, qui sont situ�s dans les immeubles de la Ville de Paris. Les bailleurs sociaux et la Ville de Paris, ce n?est quand m�me pas exactement le m�me propri�taire. Pour le reste, je veux bien que vous nous alertiez en permanence sur les difficult�s sociales. Ce n?est pas comme si on les d�couvrait. C?est m�me le moteur de l?engagement de quelques personnes qui sont dans ce Conseil de Paris. Souffrez de ne pas �tre la seule � vous int�resser � la mis�re qui frappe une partie de notre ville. Souffrez du fait qu?il y ait des gens ici qui se battent tous les jours pour lutter contre ces injustices sociales. Souffrez qu?il y ait des gens qui, dans cette ville, si�gent dans les conseils d?administration des bailleurs sociaux et se battent, par exemple, pour qu?on lutte plus efficacement contre les expulsions locatives. Acceptez l?id�e que Paris est la seule ville qui a d�cid� d?une tr�ve sur les expulsions locatives chez ses bailleurs sociaux tout au long de l?ann�e 2020 et de l?ann�e 2021. Citez-moi une autre ville qui a pris la m�me d�cision que nous. Je n?en connais aucune. Donc, je veux bien toutes les le�ons du monde, mais la r�alit�, c?est que les d�cisions que nous avons prises nous ont permis de ne pas proc�der du tout, au cours de l?ann�e pass�e, � des expulsions locatives de familles qui se retrouvaient en impay� de loyer. Je crois que nous devrions collectivement �tre fiers de cela et porter cela ensemble, plut�t qu?en permanence stigmatiser cette majorit� municipale parce qu?elle n?aurait pas fait suffisamment. Evidemment qu?il faut continuer � faire plus parce que la crise va frapper encore davantage, mais croyez bien qu?il y a ici des gens qui se mobilisent pour cela et ne l�cheront pas sur cette question.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 39.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2021, DLH 39).

V?u d�pos� par le groupe Paris en commun

Février 2021
Débat
Conseil municipal
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