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Vœu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif à Maâti Monjib.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen de v?ux non rattach�s. Le v?u r�f�renc� n��34 est relatif � Ma�ti MONJIB et c?est Rapha�lle PRIMET qui le pr�sente pour son groupe, le groupe Communiste. Rapha�lle PRIMET est, dans notre langage, en salle Webex, c?est-�-dire en salle virtuelle. C?est � vous, ch�re coll�gue.

Mme Rapha�lle PRIMET. - J?esp�re que vous m?entendez.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Compl�tement.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Mes chers coll�gues, depuis le d�p�t par notre groupe de ce v?u, Ma�ti MONJIB a �t� condamn� � un an de prison en son absence. Ma�ti MONJIB est un historien franco-marocain, journaliste et d�fenseur des droits humains, qui a cr�� en 2008 au Maroc l?Association pour le journalisme d?investigation, association qui ne sera reconnue par les autorit�s qu?en 2011 � l?issue du "Printemps marocain".

Depuis 2015, Ma�ti MONJIB et 6 autres journalistes sont accus�s d?atteinte � la s�ret� de l?Etat et font l?objet d?un acharnement judiciaire inqui�tant. R�cemment, le 23 novembre 2020, 12 organisations internationales de d�fense des droits humains, dont Human Rights Watch, ont appel� � mettre fin � la campagne de harc�lement policier et judiciaire qu?il subit depuis plusieurs ann�es. Suite � une �ni�me proc�dure entam�e contre lui, cette fois-ci pour blanchiment de capitaux, ouverte en octobre de la m�me ann�e, Human Rights Watch estime que le Maroc a intensifi� sa r�pression contre les commentateurs des r�seaux sociaux, contre les artistes et les journalistes exprimant des opinions critiques � l?�gard de la monarchie.

Arr�t� � Rabat et plac� en d�tention pr�ventive le 29 d�cembre 2020, Ma�ti MONJIB a �t� condamn� le 28 janvier 2021 lors d?une audience � laquelle il n?assistait pas, et ce n?est que par une publication sur le site du Minist�re de la Justice que ses avocats ont appris le verdict.

Le groupe Communiste et Citoyen s?inqui�te du recul de la libert� d?expression au Maroc, demande sa lib�ration et demande � la Ville d?apporter son soutien � Ma�ti MONJIB. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Rapha�lle PRIMET.

Je donne la parole � Arnaud NGATCHA, pour vous r�pondre.

M. Arnaud NGATCHA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseill�re de Paris, ch�re Rapha�lle, tout d?abord, je voudrais vous remercier pour votre investissement constant et le travail d?alerte que vous maintenez au quotidien sur les situations qui portent atteinte aux droits humains qui sont d�fendus par cette Municipalit�.

Je ne vais pas revenir en d�tail sur la situation, vous l?avez tr�s bien d�crite. Ma�ti MONJIB a �t� arr�t� le 29 d�cembre 2020 � Rabat, puis a �t� transf�r� � la prison El Arjat de Rabat suite � une ordonnance judiciaire. Son comit� de soutien, qui r�clame sa lib�ration imm�diate, a appel� une intervention des autorit�s fran�aises. Lors de son point presse en date du 12 janvier 2021, le Minist�re des Affaires �trang�res a rappel� que les services diplomatiques et consulaires � Rabat suivaient avec attention la situation de M. MONJIB, qui a �t� arr�t� dans le cadre d?une proc�dure judiciaire marocaine.

Dans ce contexte, la Ville de Paris ne peut juridiquement pas outrepasser ses comp�tences et se prononcer sur une proc�dure judiciaire en cours dans un pays �tranger. Le respect de la s�paration des pouvoirs, consacr�e par l?article 16 de la d�claration des droits de l?Homme et du Citoyen de 1789, et le respect de la souverainet� de l?Etat marocain s?opposent � ce que nous puissions interc�der aupr�s des autorit�s judiciaires marocaines. Nous nous devons de respecter la libert� d?exercice de l?autorit� judiciaire des pays tiers.

Par ailleurs, l?intervention de la Ville de Paris est encadr�e par une doctrine qui s?est progressivement constitu�e, construite. En effet, le Conseil de Paris manifeste son soutien par le biais d?une communication adopt�e en s�ance pour alerter, d?une part, sur les situations des personnalit�s ayant re�u la citoyennet� d?honneur et, d?autre part, lorsqu?une personne engag�e pour les droits humains se voit menac�e par l?application imm�diate d?une peine de mort. Ces deux cas nous ouvrent la possibilit� d?envisager d?autres formes de soutien peut-�tre plus agiles. Je reste, bien s�r, ouvert pour discuter, ch�re Rapha�lle, avec vous de ce sujet ainsi qu?avec l?ensemble des �lus du Conseil de Paris. Nous restons donc tr�s attentifs � la situation de Ma�ti MONJIB, mais, pour toutes les raisons que je vous ai expliqu�es, j?�mets un avis d�favorable � votre v?u. Merci beaucoup.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je vais interroger Rapha�lle PRIMET. Est-ce que vous maintenez votre v?u, �tant donn� toutes les raisons qu?a expos�es Arnaud NGATCHA�?

Mme Rapha�lle PRIMET. - Je vais le maintenir et, apr�s, il faudra peut-�tre effectivement, puisqu?il y a une doctrine sur les v?ux que je ne connaissais pas, pr�ciser les choses par la suite. Mais je trouve que c?est un peu restrictif. Nous maintenons donc notre v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - D?accord, merci. Une explication de vote de Rudolph GRANIER.

M. Rudolph GRANIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous l?avez signal�, pour donner la position de vote du groupe Changer Paris, nous ne prendrons pas part au vote sur ce v?u, eu �gard aux raisons qui ont �t� �voqu�es par l?adjoint Arnaud NGATCHA et, juridiquement, pour ne pas outrepasser les comp�tences de la Ville de Paris. Nous avions, nous, adopt� notre doctrine au mois de novembre � l?occasion de l?intervention de notre coll�gue Catherine DUMAS, et nous ne souhaitons pas prendre part � ce vote. Je vous remercie.

Mme Rapha�lle PRIMET. - C?est pour cela que vous faites un v?u sur la reconnaissance de la d�finition de l?antis�mitisme.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - On ne dialogue pas. On ne dialogue pas, le v?u n?�tant pas retir�, il y a un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et Citoyen, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Février 2021
Débat
Conseil municipal
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