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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen de v?ux non rattach�s.

Le v?u r�f�renc� n��2 est relatif au suivi et au contr�le des travaux dans le parc social.

La parole est � Mme Val�rie MONTANDON, pour le groupe Changer Paris.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans de nombreux travaux et r�habilitations des grands ensembles sociaux du 12e arrondissement, on constate souvent les m�mes probl�matiques, les m�mes dol�ances de la part des locataires. Ces derniers ne se sentent pas concert�s, souvent pas inform�s. M�me lorsqu?il y a une information, ils constatent que les travaux ne sont pas forc�ment conformes � ce qui avait �t� annonc�. Ils d�plorent aussi de nombreuses anomalies lors de ces travaux. Je prendrai comme exemple la r�sidence Edouard-Robert-F�camp, o�, apr�s 18 mois de retard de travaux, il y a de nombreuses anomalies de branchements ou d?am�nagements. D'ailleurs, tout comme la r�sidence H�nard Vivaldi, o�, l� encore, il y a des malfa�ons qui sont honn�tement ubuesques. J?ai pu constater des portes coupe-feu mont�es � l?envers, des fen�tres qui ne sont pas du tout accessibles. C?�tait aussi le cas de la r�sidence Erard Charenton, o�, certes, les travaux sont termin�s apr�s de nombreuses p�rip�ties, mais o� l?on sent encore des d�sagr�ments, tout simplement parce qu?il n?y a pas eu une finalit�. Il n?y a pas eu notamment de s�curisation de l?acc�s aux diff�rents immeubles et aux parkings. Tout ceci, h�las, pose des d�sagr�ments tr�s forts au niveau des locataires.

Je citerai, pour conclure, le manque de concertation �galement dans une r�sidence du 14-20, boulevard Soult, o� les locataires sont tr�s inquiets, notamment en raison du fait que des travaux, comme dans les autres r�sidences d'ailleurs, ont lieu sur site occup� et qu?aucune information, surtout en crise sanitaire, n?est communiqu�e aupr�s des locataires.

Enfin, je voulais finir en d�plorant que certains v?ux accept�s et adopt�s dans cet h�micycle n?aient jamais port� d?effet. Je pense notamment � un v?u qui a �t� adopt� en 2016 sur le suivi des chantiers de la Ville o� il y avait des travailleurs d�tach�s. Aujourd?hui, cela porte tout son sens en crise sanitaire puisque, vous le savez tr�s bien, les mesures de s�curit� suppl�mentaires n�cessitent peut-�tre des dispositions particuli�res sur ces chantiers.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons la mise en place de comit�s de suivi et de contr�le des travaux afin de garantir le respect des cahiers des charges dans le 12e arrondissement, que ces comit�s de suivi soient ouverts � l?ensemble des acteurs, bailleurs, amicales de locataires, mairie du 12e arrondissement, et aussi repr�sentants de chaque groupe politique, et, bien s�r, que la communication de ces comptes rendus aux locataires et � l?ensemble des �lus des arrondissements soit effectu�e. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Val�rie MONTANDON.

Je donne la parole � Jacques BAUDRIER, pour vous r�pondre, au nom de l?Ex�cutif.

M. Jacques BAUDRIER, adjoint. - Je vous remercie, Madame MONTANDON.

Vos deux v?ux �tant connexes, je vous propose de faire une r�ponse commune � vos deux v?ux, si cela vous convient.

Sur le deuxi�me sujet que vous avez �voqu�, donc le suivi des travaux de fa�on g�n�rale pour l?ensemble des r�novations "Plan Climat" des bailleurs sociaux, nous avons mis en place, avec Ian BROSSAT et la Direction du Logement et de l?Habitat, un comit� de suivi de ces op�rations, qui repr�sentent 5.000 logements r�habilit�s par an. Il s?agit d?une instance de suivi et d?accompagnement de l?ensemble des bailleurs pour suivre les enjeux environnementaux, la coordination des travaux et, bien entendu, l?accompagnement des locataires durant l?ensemble des phases d?�laboration du projet des chantiers.

Afin de bien informer les �lus, et donc pour r�pondre � votre sollicitation, nous pr�senterons une communication annuelle lors d?un Conseil de Paris, � l?instar de la communication faite en 5e Commission sur les constructions publiques. Cette communication reprendra les �l�ments sur chaque op�ration en cours. Par ailleurs, ces op�rations vous sont pr�sent�es bien en amont par un vote au Conseil de Paris. Au dernier mois de d�cembre, une quarantaine de d�lib�rations ont �t� vot�es concernant 3.700 logements, pour 54 millions d?euros de financements de la Ville.

Bien entendu, les programmations "Plan Climat" sont �tablies sur des crit�res �nerg�tiques et de complexit� des projets, suite � des �tudes de b�timents r�alis�es par des bailleurs. La programmation est travaill�e avec l?ensemble des maires d?arrondissement qui participent aux jurys et, nouvellement, aux commissions d?architecture, que nous avons demand� aux bailleurs de mettre en place afin de mieux associer les mairies d?arrondissement.

Concernant le sujet des travailleurs �trangers d�tach�s, nous demandons aux bailleurs de respecter les directives de l?O.M.S., m�me si ces derni�res sont critiquables puisqu?elles posent certains probl�mes �thiques, sociaux, "dumping" social et politique. Les entreprises qui font appel � des travailleurs d�tach�s sont dans l?obligation de les d�clarer � l?Inspection du travail. La proc�dure est tr�s r�glement�e.

Pour vous apporter des �l�ments de r�ponses sur les ensembles du 12e arrondissement que vous avez �voqu�s, concernant la r�sidence du boulevard Soult d?Elogie, il y a eu derni�rement une r�union avec l?amicale des locataires, qui s?est tr�s bien pass�e. Les inqui�tudes ont �t� lev�es et une r�union publique est programm�e avant le d�but du chantier. Un livret de chantier a �t� distribu� � tous les locataires et reprend l?ensemble des informations.

Concernant "Paris Habitat", pour la r�sidence Erard Charenton, les enqu�tes de satisfaction r�alis�es par Paris Habitat montrent que les locataires sont majoritairement, � plus de 88�%, satisfaits des travaux. C?est un taux tout � fait �lev�. Dans la r�sidence F�camp, il y a effectivement des retards, que vous avez �voqu�s. Ils sont dus � des discussions complexes avec Enedis, un concessionnaire, notamment sur le cas des colonnes montantes de gaz. Ce n?est donc pas d� � la vacance de poste. Il n?y a pas eu de changement de programme entre le vote et les travaux, seulement quelques adaptations pour certains locataires en situation de handicap pour am�liorer l?accessibilit� de ces logements.

Sur le changement du dispositif travaux durant la p�riode de confinement, qui a effectivement �volu�, "Paris Habitat" a mis en place des logements relais pour les locataires qui le souhaitent. Sur la base de ces �l�ments je vous propose de retirer vos v?ux.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Jacques BAUDRIER.

Je vous ai laiss� parler un peu plus longtemps puisque vous avez r�pondu � la fois au v?u n��2 et au v?u n��3.

De ce fait, est-ce que, Val�rie MONTANDON, vous avez consid�r�, pour la coh�rence de notre d�bat, que vous avez �galement pr�sent� le v?u n��3�?

Mme Val�rie MONTANDON. - Non, je ne l?ai pas pr�sent�. J?ai entendu la r�ponse, mais je ne l?ai pas encore pr�sent�.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - D?accord. Vous avez donc entendu la r�ponse avant de pr�senter votre v?u.

Pour la coh�rence, je vous propose d?intervenir sur le v?u n��3. Apr�s, je vous demanderai si vous les retirez. Sinon, je les mettrai successivement au vote.

Mme Val�rie MONTANDON. - Tr�s bien.

Mais avant de pr�senter le v?u, cela me permet de rebondir sur votre r�ponse. Communiquer les objectifs, c?est bien, mais faire le suivi, c?est mieux, surtout quand on y associe l?opposition. D'ailleurs, c?est ce que nous demandons dans les deux v?ux, aussi bien celui qui concerne sp�cifiquement le 12e arrondissement que celui qui concerne tout Paris.

Pour les travailleurs d�tach�s, oui, je sais que les proc�dures sont r�glement�es, mais cela ne vous emp�che pas d?honorer le v?u qui avait �t� d�pos� en Conseil de Paris et adopt� sur un suivi et une communication, notamment pour tous les chantiers qui concernent la Ville, et il y en a.

Concernant le v?u n��3, le budget primitif 2021 consacr� au logement a �tabli comme priorit� la r�novation des parcs de logements sociaux de la Ville, tout comme le "Plan Climat" qui fixe et pr�conise le financement et la r�novation de plus de 5.000 logements par an � partir de 2020. Un comit� de suivi a �t� mis en place en 2020 avec les bailleurs sociaux et la Ville, afin de faire la revue des projets, de partager les bonnes pratiques et de valoriser les op�rations du parc social. J?attire votre attention sur le fait que le d�cret du 11 janvier 2021 �tablit le seuil maximal de consommation d?�nergie finale � 450 kilowatts par m�tre carr� de surface habitable par an en France m�tropolitaine. Les logements qui afficheraient une performance sup�rieure ne pourraient plus �tre mis � la location � partir de 2023. Cela concerne plusieurs immeubles du parc social parisien.

Pour toutes ces raisons, notre groupe vous demande que les diff�rents groupes politiques soient associ�s aux comit�s de suivi des valorisations des op�rations du parc social. C?est l�, Monsieur BAUDRIER, o� l?on vous demande d?�tre associ�. Enfin, que le comit� de suivi soit aussi associ� au plan pluriannuel des r�novations du b�ti du parc social afin de veiller � la r�alisation des diff�rents objectifs fix�s. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Val�rie MONTANDON.

Jacques BAUDRIER vous a r�pondu.

J?imagine que vous maintenez vos deux v?ux. J?anticipais�!

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��2 d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

M�me vote, j?imagine, pour le v?u n��3�?

Vous �tes pour, ils sont contre.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, cette proposition de v?u d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

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