�

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DRH�1 et les v?ux r�f�renc�s nos�68 et 68 bis qui y sont rattach�s. Il s?agit de la modification du statut particulier applicable au corps de conseillers des activit�s physiques et sportives et de l?animation de la commune de Paris.

La parole est � Danielle SIMONNET, qui pr�sentera son v?u n��68.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, je vous remercie, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration DRH�1 est donc relatif aux responsables de l?action �ducative qui assurent l?encadrement de pr�s d?un millier de personnes d?animation affect�es dans les �coles, dans le cadre d?activit�s p�riscolaires et extrascolaires. Il s?agit donc de l?animation, des A.R.E. et en m�me temps d?Actions coll�giens.

Comme vous le savez, nous sommes dans un contexte qui ouvre enfin et lib�re la parole. Vous avez lu le livre "La Familia Grande" de Camille KOUCHNER dans lequel elle d�nonce les actes incestueux d?Olivier DUHAMEL sur son fr�re jumeau, qui a permis de lancer le "hashtag" #MeTooInceste avec plus de 80.000 t�moignages. Auparavant, c?�tait la sortie en janvier�2020 du livre de Vanessa SPRINGORA, "Le Consentement", qui accusait l?�crivain Gabriel MATZNEFF de viol sur mineur et d?apologie de la p�docriminalit�. Cela avait permis, comme le dit la psychiatre Muriel SALMONA, un point de bascule. Dor�navant, la soci�t� tend � mieux entendre et prendre en compte la parole des victimes et � ne plus tol�rer la propagande p�docriminelle, comme le r�v�le d?ailleurs l?�viction r�cente de L.C.I. du philosophe Alain FINKIELKRAUT pour ses propos, justement, sur l?affaire DUHAMEL.

Alors, cette prise de conscience exige de d�boucher sur des modifications � la fois du l�gislateur et en m�me temps de notre collectivit�. Sur le l�gislateur, h�las, on ne peut que regretter qu?il ne soit pas instaur� une pr�somption irr�fragable du non-consentement en dessous d?un �ge-seuil fix� � 15 ans pour tout acte de nature sexuelle avec un majeur. Il est aussi regrettable que ne soit pas instaur�e une imprescriptibilit� des crimes sexuels sur mineur.

Maintenant, au niveau de notre collectivit�, regardons la r�alit�. L?enqu�te Ipsos command�e par l?association "Face � l?inceste", en novembre dernier, r�v�le que 10�% des Fran�ais ont subi un inceste, donc sur Paris la situation doit �tre �quivalente. Cela correspond � deux � trois enfants par classe. De plus, 96�% des actes p�docriminels sont commis par des hommes et, face � l?omerta familiale, l?�cole est le tout premier recours d?un enfant maltrait�.

Mais, en m�me temps, cela peut �tre aussi � l?�cole, lors d?activit�s scolaires, mais aussi p�riscolaires et extrascolaires, que peuvent se produire des harc�lements, agressions sexuelles et viols. D?ailleurs, en f�vrier 2019, la Ville de Paris a �t� amen�e � suspendre un animateur d?une �cole maternelle parisienne dans le 3e apr�s des accusations de violences sexuelles sur des enfants. Des parents se sont plaints d?ailleurs de d�faillances graves des diff�rentes institutions - police, justice, mais �galement �cole et mairie. Alors, dans le cadre de cette lib�ration de la parole autour du "hashtag" #MeTooInceste, il faut prendre en compte que nos actions doivent suivre. Je souhaiterais aussi parler des t�moignages d?enfants plac�s, victimes d?agressions sexuelles, de viols, et des d�faillances de structure de contr�le des aides sociales � l?enfance, pas sp�cifiquement sur Paris, mais dans l?ensemble de la France.

Ainsi, si nous n?avons pas suffisamment d?�l�ments chiffr�s sur la r�alit� parisienne, je souhaite, � travers ce v?u, d?abord, en lien direct avec le projet de d�lib�ration, qu?il y ait v�ritablement une formation de l?ensemble des professionnels qui interviennent aupr�s d?enfants, et qu?elle soit renforc�e - car je sais que des actions sont d�j� men�es - absolument vis-�-vis de tous les professionnels, et notamment les encadrants. Que la Mairie de Paris aussi incite, dans le cadre des am�nagements des rythmes �ducatifs, � la cr�ation d?ateliers qui contribuent � l?�ducation contre le sexisme et � l?�galit� entre les genres de la maternelle au sup�rieur, parce qu?on sait que les choses aussi peuvent �tre li�es. Mais surtout - il y avait un v?u que j?avais pr�sent� et qui avait �t� adopt�, et je souhaiterais qu?il puisse enfin �tre appliqu� - que la Mairie de Paris communique sur les actions engag�es, suite � l?approbation de ce v?u de d�cembre�2019, qui concernent la campagne de pr�vention des violences faites aux enfants et de promotion du 119 car, vous le savez, le num�ro�119 est insuffisamment connu. Si, par exemple, dans les quartiers un peu plus populaires, on a les structures de P.M.I., les assistantes sociales, on a beaucoup plus de liens et de contacts avec les familles, dans un certain nombre de quartiers plus ais�s, en revanche, il y a moins ces relais. Or le probl�me de la p�docriminalit� existe dans tous les milieux socioculturels. Je souhaite que la Mairie de Paris poursuive �galement la r�flexion avec l?ensemble des institutions - police, justice, Education nationale, travailleurs sociaux, personnels DASCO et DASES, associations de parent d?�l�ves, organisations syndicales, associations engag�es contre les violences sexistes et sexuelles et p�docriminalit� - afin d?am�liorer les dispositifs en faveur d?une meilleure prise en compte de la parole des victimes. L?enqu�te de "Mediapart" sur les crimes commis dans cette �cole du 3e montrait que, pour les familles, il y avait eu une d�faillance de l?ensemble des institutions. Je retirerai n�anmoins mon v?u au profit de celui de l?Ex�cutif car il permet de montrer qu?il y a une v�ritable volont� de communiquer en mars sur tout le travail engag� par la Ville. Je pense qu?il est maintenant temps d?avancer. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je pense que l?on vient d?avoir une illustration parfaite de la mise en ?uvre, avec beaucoup de tol�rance, du nouveau R�glement int�rieur du Conseil de Paris et de la limitation des v?ux non rattach�s puisque, ch�re Danielle SIMONNET, sur un projet de d�lib�ration qui concernait le statut particulier applicable au corps des conseillers des activit�s physiques et sportives et de l?animation de la Ville, vous avez abord� un sujet essentiel, donc votre intervention �tait � combien justifi�e. Mais vous avez vu que votre v?u a �t� inscrit � l?ordre du jour.

De fait, compte tenu du contenu de votre intervention, compte tenu du th�me trait�, compte tenu du fait qu?en r�ponse � votre v?u n��68 l?Ex�cutif a souhait� d�poser un v?u n��68 bis, la parole est tr�s logiquement � Dominique VERSINI, qui doit �tre en Salle des f�tes.

Anne-Claire BOUX, adjointe, pr�sidente (Salle des f�tes). - Oui, je vous confirme.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Je suis l�!

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Anne-Claire BOUX, de le confirmer.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, ch�re Danielle SIMONNET, je suis vraiment en parfait accord avec tous vos propos et je vous remercie par avance d?avoir dit que vous retiriez votre v?u au profit du v?u de l?Ex�cutif. C?est vrai qu?il r�pond � votre demande, � vos demandes.

Je vais donc apporter mon soutien, mon raisonnement, sur un sujet sur lequel il ne peut pas y avoir de divergences. Nous sommes tous d?accord que nous devons faire de cette mandature le temps de la fin des violences faites aux enfants et de mettre toute notre �nergie � ce que les enfants soient inform�s, prot�g�s, dans tous les lieux o� ils se trouvent et aussi avec ce qui s?est pass� ces derni�res semaines? Les "hashtags" #MeTooInceste et #MeTooGay, nous ont permis d?entendre avec puissance la voix d?adultes, anciennement victimes pendant l?enfance, de violences sexuelles et d?inceste. C?est ce que nous ne voulons plus du tout.

Il nous faut agir urgemment parce que? Toute la g�n�ration de ceux qui ont parl�, mais toutes les g�n�rations d?avant? L?inceste existe depuis la nuit des temps, malheureusement. Des enfants n?ont pas pu parler, n?ont pas �t� entendus, ou leurs paroles ont �t� minimis�es. Car, comme je l?ai dit hier, les enfants en plus aiment leurs parents quoi que les parents fassent. C?est pour cela que la parole de l?enfant est tr�s difficile � s?exprimer.

Cela dit, nous avons d�j� commenc� � agir, d�s la pr�c�dente mandature, mais l�, d�s le d�but de cette mandature, o� la Maire m?a confi� la t�che justement de veiller � la d�fense des droits des enfants et � la protection de l?enfance. Je travaille donc d?arrache-pied depuis le d�but � un plan de lutte contre les violences faites aux enfants qui sera pr�sent� d�but mars, auquel participeront quinze adjoints � la Maire de Paris, tous ceux qui directement ou indirectement sont en charge d?enfants.

Je voulais vous dire qu?effectivement c?est un travail tr�s large. J?ai d�j� rencontr� plus de 200�acteurs, qu?ils soient de la justice, de l?Education nationale, toutes les associations de protection de l?enfance, de d�fense des droits des enfants, et aussi beaucoup de jeunes victimes, adultes ayant d�nonc� ce qui s?�tait pass� dans leur enfance.

Pour mettre simplement l?accent rapide sur la question que vous avez soulign�e, sur le contr�le des agents de la Ville, effectivement, depuis la pr�c�dente mandature, nous avons des dispositifs de formation et de contr�le des agents. Mais il faut aller encore plus loin. Nous pouvons encore progresser.

Je veux remercier Antoine GUILLOU, mon coll�gue, avec qui je travaille �troitement, parce que nous souhaitons aller plus loin et surtout nous souhaitons interpeller l?Etat qui est le seul � avoir la main sur le contr�le du fichier judiciaire automatis� des auteurs d?infractions sexuelles ou violentes, que l?on appelle le F.I.J.A.I.S.V., pour que les agents de la Ville puissent �tre aussi contr�l�s de mani�re syst�matique et r�guli�rement, comme l?Education nationale a pu le faire � une certaine �poque. Nous allons le demander pour notre collectivit� et il faut que ce soit possible pour toutes les collectivit�s d?ailleurs.

Concernant le 119, vous avez raison. Les enfants appellent tr�s peu le 119, on l?a vu pendant la p�riode du confinement. Pour cela, nous avons cr�� une mission des droits de l?Enfant avec des jeunes volontaires des droits, extr�mement bien form�s, qui se d�ploie cette ann�e dans quatre arrondissements pilotes et, � partir de l?ann�e prochaine, dans tous les arrondissements parisiens. Ils vont ainsi pouvoir former les enfants, les informer de leurs droits et leur donner tous les �l�ments concernant les num�ros utiles comme le 119, le 30�20. Car, �videmment, il n?y a pas que les violences sexuelles, il y a le harc�lement, qui est une plaie et un vrai fl�au national dans le cadre de la vie scolaire.

D?ailleurs, j?ai mis sur les tables, � l?entr�e des salles, les outils de communication que nous donnerons aux enfants en leur expliquant. En leur expliquant, ils auront peut-�tre plus l?id�e d?appeler. Nous ferons aussi des campagnes visuelles et sur les r�seaux sociaux.

D?ailleurs, dans le travail que nous avons fait avec des enfants et qui a produit la Charte parisienne sur les droits de l?Enfant, que la Maire de Paris a sign�e et qui est aussi disponible � l?entr�e des salles, les enfants nous ont demand� de les prot�ger, de mieux les prot�ger. Vous l?avez dit�: 1 enfant sur 10 est victime de violences sexuelles, mais aussi un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents. C?est quand m�me quelque chose d?absolument terrifiant�! Il y a le proc�s actuellement d?un petit gar�on qui est mort � 3�ans sous les coups de son beau-p�re. Ce n?est plus possible. D�but mars, le plan de lutte contre les violences faites aux enfants nous permettra d?en finir mais ce sera le combat de notre mandature, le combat de notre g�n�ration. Si nous ne le faisons pas, nous serons vraiment en faute. Mais nous le ferons, vous me connaissez. Vous connaissez ma d�termination?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Je connais la v�tre et je connais celle de tous les �lus de cette Assembl�e. J?esp�re donc que le v?u de l?Ex�cutif sera vot� � l?unanimit�.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Dominique VERSINI. Merci, Madame la Maire.

Vous aviez d�cid� et vous nous aviez annonc� votre retrait du v?u n��68, ch�re Danielle SIMONNET. Je vous en remercie.

Du coup, nous allons passer au vote du v?u n��68 bis de l?Ex�cutif que vient de pr�senter Dominique VERSINI.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt� � l'unanimit�. (2021, V. 28). Ecoutez, ch�re Dominique VERSINI, l?unanimit� que vous appeliez de vos v?ux s?est donc r�alis�e � l?instant.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 1.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2021, DRH 1).

�