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2021 SG 4 - Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris pour l’élaboration du schéma directeur énergétique métropolitain.


M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration SG 4. Il s?agit de la convention de partenariat entre la Ville de Paris et la M�tropole du Grand Paris pour l?�laboration du sch�ma directeur �nerg�tique m�tropolitain.

Plusieurs inscrits sur ce projet de d�lib�ration�: la parole est en premier lieu � M. Daniel-Georges COURTOIS, pour le groupe Changer Paris.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je voudrais saisir l?occasion de ce projet de d�lib�ration pour souligner la d�marche strat�gique que conduit la M�tropole du Grand Paris. En effet, depuis sa cr�ation, la M.G.P. a adopt� son sch�ma num�rique, son sch�ma m�tropolitain de lutte contre le bruit, son Plan Climat Air Energie, et a entam� l?�laboration du S.C.O.T. et de son plan m�tropolitain pour le logement, sans parler, et c?est d?actualit�, de ses actions en faveur de la lutte contre les inondations ou, ce matin m�me, un s�minaire sur le pacte pour une logistique m�tropolitaine qui s?inscrit dans le cadre de l?�conomie circulaire dont nous venons de parler.

C?est dans ces r�flexions strat�giques � l?�chelle m�tropolitaine, dont chacun s?accordera � reconna�tre la pertinence, que s?inscrit le sch�ma directeur �nerg�tique m�tropolitain qui fait l?objet d?une convention partenariale entre la Ville et la M�tropole et porte plusieurs ambitions�: tout d?abord, ouvrir un espace d?�changes et de coordination entre les parties prenantes du syst�me �nerg�tique du territoire m�tropolitain et instaurer une d�marche de co-construction�; �tablir une feuille de route op�rationnelle et �chelonn�e dans le temps�; porter pleinement les ambitions du Plan Climat Air Energie m�tropolitain et du Plan Climat Air Energie territorial en mati�re de transition �nerg�tique, sujet important s?il en est. Il s?agit �galement de favoriser l?appropriation de sa strat�gie �nerg�tique non seulement par les collectivit�s territoriales, mais �galement par les acteurs socio�conomiques et les citoyens. Tout comme nous souhaitons avancer le plus efficacement possible dans le sens de l?int�r�t g�n�ral sur l?�laboration de ce sch�ma primordial pour r�ussir la transition �nerg�tique de notre M�tropole, nous esp�rons que la Ville saura int�grer ce d�fi lors de la r�vision du plan local d?urbanisme en adoptant une vision m�tropolitaine. Je vous remercie de votre attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous, Daniel-Georges COURTOIS.

La parole est � pr�sent � M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, en novembre 2018, la M�tropole du Grand Paris s?est dot�e d?un plan ambitieux Climat Air Energie afin de prendre toute sa part dans la n�cessaire transition �nerg�tique que nous devons mettre en ?uvre collectivement. C?est dans ce cadre qu?a �t� lanc�e en juin 2019 l?�laboration du sch�ma directeur �nerg�tique m�tropolitain territorialis�, et donc �chelonn� dans le temps, concert� avec les autorit�s comp�tentes et avec les acteurs impliqu�s, afin de se conformer aux objectifs fix�s � l?horizon 2030 et 2050.

Concr�tement, il s?agit d?anticiper pour mieux ma�triser la demande d?�nergie, pour en adapter la production gr�ce � un travail tr�s approfondi avec les communes de la M�tropole qui d�tiennent les r�seaux de distribution d?�lectricit� et de gaz et qui choisissent parfois de les d�l�guer.

La convention qui nous est soumise ce matin permettra ainsi un partage d?informations essentielles sur les consommations �nerg�tiques parisiennes gr�ce aux donn�es recens�es notamment par la C.P.C.U., Engie ou encore G.R.D.F. La M�tropole du Grand Paris - Daniel-Georges COURTOIS l?a rappel� - est par d�finition la collectivit� qui s?appuie sur l?engagement des maires pour mettre en ?uvre sur un large territoire des politiques innovantes, notamment en mati�re de lutte contre le r�chauffement climatique. Cela passe par une mutualisation des donn�es �nerg�tiques pour mieux appr�hender les besoins de plus de 7 millions d?habitants des 131 communes. L?�laboration du sch�ma �nerg�tique m�tropolitain passe donc par un diagnostic fin, notamment des consommations, pour mieux les ma�triser. La M�tropole du Grand Paris, avec Patrick Ollier, est pleinement mobilis�e pour une consommation �nerg�tique m�tropolitaine rationalis�e, coh�rente, respectueuse de l?environnement et respectueuse notamment des engagements pris pour garantir un avenir plus responsable. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Geoffroy BOULARD.

La parole est maintenant � Mme S�verine de COMPREIGNAC.

Mme S�verine de COMPREIGNAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Le sch�ma directeur �nerg�tique m�tropolitain s?inscrit dans la d�marche nationale et europ�enne de transition �nerg�tique et contribue notamment � la mise en ?uvre du Plan Climat Air Energie de la M.G.P. dont je rappelle les objectifs�: la neutralit� carbone d?ici 2050, la r�silience de la M.G.P., la qualit� de l?air conforme aux recommandations de l?O.M.S., une r�duction massive des consommations �nerg�tiques et le d�veloppement de la production locale des �nergies renouvelables.

C?est sur ce dernier point que je souhaite attirer votre attention. Alors que les ambitions de la Ville sont tr�s �lev�es, et nous le soutenons bien s�r, il nous semble que la production locale de l?�nergie renouvelable est un fort enjeu. De vrais efforts ont �t� faits, notamment sur les r�seaux de chaleur urbains, mais le potentiel restant est �norme. Je pense notamment aux �nergies qui pourraient �tre produites localement�: photovolta�ques, petit �olien, biogaz, etc. Par de petits gestes, par de petits projets, ce sch�ma pourrait fournir des solutions efficaces et �conomiques pour le stockage de chaleur et d?�lectricit� � l?�chelle de la journ�e, voire de la semaine, sur la M.G.P. bien s�r, mais �galement � Paris. Je pense notamment aux solutions de production de biogaz qui se multiplient et tendent � se d�mocratiser.

L?engouement citoyen est r�el. A titre d?exemple, la collecte syst�matis�e et g�n�ralis�e des biod�chets contribuerait � g�n�rer une source de chaleur exploitable localement si des infrastructures adapt�es �taient mises en place. A l?heure d?un grand sch�ma directeur m�tropolitain, n?est-il pas aussi temps de laisser une place � toutes ces petites actions citoyennes qui permettront de mettre en place des micro-r�seaux autonomes locaux qui compl�teront les r�seaux �nerg�tiques de la M.G.P.�?

L?utilisation de la biomasse dans le mix �nerg�tique ainsi accentu� contribuerait pour la Ville de Paris � l?atteinte du seuil des 50�% d?�nergies renouvelables au sein du "mix" �nerg�tique parisien et de r�duire de 25�% la pollution de l?air de la ville. Or, � ce jour, la biomasse ne repr�sente que 10�% du "mix" �nerg�tique de la ville. C?est pourquoi j?appelle l?Ex�cutif � mobiliser la M.G.P. et les acteurs concern�s pour ouvrir plusieurs plateformes logistiques similaires � la chaufferie de Saint-Ouen qui permettraient d?augmenter significativement la part des �nergies renouvelables dans le "mix" �nerg�tique parisien.

Mais tout ceci ne sera possible et efficient que si et seulement si ce sch�ma directeur s?accompagne d?une r�elle volont� de ne pas perdre l?�nergie cr��e, en clair�: que les b�timents ne soient pas des lieux de d�perdition �nerg�tique et cela rejoint le quatri�me objectif. Je pense aux passoires thermiques, aux b�timents, y compris municipaux, qui n?ont pas �t� r�nov�s depuis des ann�es. Le secteur du logement et de l?habitat repr�sente 35�% de la consommation �nerg�tique globale de Paris. Je profite de ce chiffre pour rappeler que nous avons d�pos�, en d�cembre dernier, un v?u demandant que la Ville s?engage r�ellement pour la r�novation �nerg�tique de ses b�timents. Vous l?avez rejet�. Or, le sch�ma directeur �nerg�tique et la lutte contre les passoires thermiques, cela va ensemble. L?un sans l?autre n?a pas de sens. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous.

Pour r�pondre aux trois orateurs qui se sont exprim�s sur ce projet de d�lib�ration, la parole est � Dan LERT.

M. Dan LERT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, merci de vos interventions. Cette convention a donc pour objet la transmission de donn�es localis�es � la M�tropole du Grand Paris pour participer � l?�laboration du sch�ma directeur �nerg�tique m�tropolitain que vous avez tr�s bien d�crit.

Ce sch�ma directeur doit am�liorer la coh�rence de l?ensemble des r�seaux �nerg�tiques m�tropolitains et des strat�gies de territoire pour atteindre les objectifs ambitieux fix�s par le Plan Climat Air Energie de la M�tropole.

En particulier, et vous l?avez soulign� dans vos interventions, l?�laboration de ce sch�ma repose sur un diagnostic qui requiert toutes les donn�es disponibles li�es au r�seau �nerg�tique de la ville. Cette convention va donc permettre de pr�ciser un certain nombre de modalit�s de mise � disposition de ces donn�es par la Ville de Paris en garantissant qu?elles seront utilis�es uniquement pour la construction du sch�ma directeur �nerg�tique m�tropolitain.

Ce sch�ma directeur est donc un document important pour la transition �nerg�tique � l?�chelle m�tropolitaine. Il est particuli�rement int�ressant pour la Ville de Paris et notre objectif de transition �nerg�tique en ce qu?il permet d?aborder plus en d�tail la coh�rence de nos strat�gies en mati�re de transition �nerg�tique, de v�rifier les disponibilit�s de ressources en �nergies renouvelables pour l?ensemble des acteurs du territoire, et donc de v�rifier plus globalement la coh�rence de nos strat�gies cumul�es. C?est un document important.

La Ville de Paris est pleinement engag�e dans le partenariat avec la M�tropole du Grand Paris et les autres acteurs de l?�nergie sur les territoires grands parisiens. Je citerai le "Sipperec", le "Sigeif" et d?autres acteurs territoriaux.

Concr�tement, cette convention va fournir des donn�es cartographiques sur les quatre r�seaux d?�nergie et leurs �quipements�: �lectricit�, gaz, chaleur et froid. Les donn�es et informations publiques ont d�j� �t� transmises et les donn�es qui seront transmises par la suite seront donc utilis�es uniquement pour la construction du sch�ma directeur avec les prestataires de la M�tropole du Grand Paris. La pr�sente convention a �t� conclue pour une dur�e de dix ans entre la Ville de Paris et la M�tropole du Grand Paris. Je tenais � souligner cette p�riode. Voil�, je vous remercie pour votre attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 4.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2021, SG 4).

Février 2021
Débat
Conseil municipal
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