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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen d?un v?u non rattach�: c?est le v?u r�f�renc� n��67, auquel r�pond d?ailleurs le v?u n��67 bis de l?Ex�cutif. Il est relatif � la parit� femmes-hommes dans les conseils d?administration des S.E.M. et des S.P.L.

La parole est � Maud LELI�VRE, pour le pr�senter en deux minutes.

Mme Maud LELI�VRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Malgr� les diff�rentes avanc�es soci�tales en mati�re d?�galit� hommes-femmes, les femmes continuent � se heurter � un plafond de verre en mati�re de responsabilit� de fa�on g�n�rale. Comme pour la parit� en politique, seule la loi aujourd?hui permet de r�ellement changer les choses. La loi COP�-ZIMMERMANN de 2011 a fait passer la part des femmes, en 2007, dans les conseils d?administration des soci�t�s de plus de 250 salari�s et de 50 millions d?euros de chiffre d?affaires de 8,5�� 43,6�%. En 10�ans, la part des femmes a donc �t� multipli�e par 5. Nous ne sommes pas � la parit� stricte, mais c?est encourageant.

Or, les S.E.M. et les S.P.L. parisiennes ne rentrent pas dans les crit�res de la loi. Elles ne sont donc pas soumises � ces obligations. Permettez-moi d?illustrer mes propos en vous citant quelques exemples sur lesquels s?appuie notre initiative.

La soci�t� d?exploitation de la Tour Eiffel�: 25�% de femmes, 75�% d?hommes.

La soci�t� de requalification des quartiers anciens�: 26�% de femmes, 74�% d?hommes.

La soci�t� d?�conomie mixte d?animation �conomique au service des territoires�: 28�% de femmes, 72�% d?hommes.

Ou encore, la soci�t� d?�tude de ma�trise d?ouvrage et d?am�nagement parisienne�: 33�% de femmes, 67�% d?hommes.

La diversit� est un facteur de performances dont les effets sont connus dans les grandes entreprises. La moiti� des Parisiens sont des Parisiennes. Renforcer la place des femmes est essentiel pour avoir une vision �quilibr�e sur les enjeux d?urbanisme, comme nous l?avons d�j� �voqu� lors du d�bat sur le P.L.U. La diversit� des syst�mes de repr�sentation am�liore les processus de d�cision et de cr�ativit� dans les politiques publiques. La promotion des femmes constitue surtout un enjeu pour l?avenir vis-�-vis des filles qui doivent pouvoir se projeter dans des responsabilit�s pour les femmes � l?�ge adulte.

Nous avons formul� un certain nombre de demandes dans le v?u. Ce n?est qu?une premi�re �tape et nous serons particuli�rement attentifs � la f�minisation, mais aussi � la qualit� de cette f�minisation�: ne pas faire en sorte que seuls les hommes b�n�ficient des indemnit�s ou du prestige des nominations. La soci�t� d?exploitation de la Tour Eiffel en est un exemple flagrant. D?une fa�on g�n�rale, nous serons attentifs � la bipolarisation sexuelle, trop souvent encore constat�e dans les entreprises soumises � cette loi, � savoir que les sujets importants ne soient pas des sujets "masculins" et que les sujets dits "f�minins" ne favorisent pas uniquement la nomination de femmes. Je vous remercie et nous esp�rons que vous voterez ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je donne la parole � Sandrine CHARNOZ qui va pr�senter, par la m�me occasion, le v?u n��67 bis de l?Ex�cutif.

Mme Sandrine CHARNOZ, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous remercie, ch�re Maud LELI�VRE, pour votre v?u qui met en lumi�re un sujet - l?�galit� entre les femmes et les hommes - qui me tient � c?ur et fait partie des fils rouge de ma d�l�gation. Il me permet �galement de renouveler aux pr�sidents de groupe du Conseil de Paris mon engagement � travailler avec eux sur ce sujet dans le cadre du suivi des administrateurs d�sign�s par le Conseil de Paris.

Comme vous, Madame la conseill�re, je consid�re que la question de la f�minisation des instances de d�cision et des lieux de pouvoir est une question politique. L?�galit� entre les femmes et les hommes est une exigence de justice et de d�mocratie, et la parit�, autant un outil qu?un objectif permettant le partage r�el du pouvoir de repr�sentation et de d�cision.

Comme en politique, le partage du pouvoir dans les fonctions de direction des entreprises et des administrations est un enjeu cl�. C?est pour cette raison que la f�minisation des d�signations par notre Assembl�e s?est naturellement inscrite dans ma feuille de route d?adjointe dans les premi�res nominations dans les conseils d?administration, et notamment dans les soci�t�s versant des jetons de pr�sence dont les montants ont d�j� �t� plafonn�s.

Je veux rappeler � notre Assembl�e que la Ville de Paris d�cline cet engagement dans ses politiques publiques et, plus encore, l?incarne dans ses choix d?employeur public en permettant r�ellement l?acc�s des femmes aux postes de haute responsabilit�, au risque de se voir menac�e de sanctions insens�es.

Pour en venir � votre v?u, je regrette de ne pouvoir y donner un avis favorable car vous oubliez les r�alisations et les avanc�es d�j� acquises et proposez d?appliquer des sanctions que la loi ne permet pas � notre Assembl�e de d�cider.

Sur le fond, je sais pour autant que nous partageons l?objectif et propose donc � l?ensemble des groupes du Conseil de s?engager sur un chemin partag�. Je nous invite d?ailleurs, sur tous les bancs, � partager cette d�marche avec nos groupes politiques, au-del� notre Assembl�e, avec ceux qui si�gent dans les collectivit�s qui sont souvent nos partenaires d?entreprises publiques locales.

Dans ce contexte, nous vous proposons donc d?engager un dialogue avec nos coactionnaires pour partager non seulement l?objectif, mais en �tudier notamment les modalit�s de mise en ?uvre, et suivre ainsi la composition des conseils d?administration�; de vous pr�senter un rapport annuel de leur composition d�taillant les repr�sentations par genre, par actionnaire et par groupe�; de s?assurer que les d�signations auxquelles notre Assembl�e proc�dera permettront de nommer plus de femmes dans nos conseils d?administration�; enfin, de poursuivre la sensibilisation de nos conseils d?administration et des directions g�n�rales de nos entreprises publiques locales. Je vous appelle donc � retirer votre v?u et � voter, mes chers coll�gues, le v?u que je pr�sente au nom de l?Ex�cutif. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Sandrine CHARNOZ.

Alors, je me tourne vers Maud LELI�VRE.

Est-ce que vous retirez votre v?u�?

Mme Maud LELI�VRE. - Non. Nous aurions pu retirer notre v?u si des �ch�ances avaient �t� indiqu�es dans le?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - D?accord.

Ecoutez, vous ne retirez pas votre v?u, c?est votre droit.

Je mets donc aux voix le v?u n��67 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Sur le bis�?

C?est sur le n��67�bis que vous voulez vous exprimer?

L�, je mets aux voix d?abord le v?u n��67.

Je fais cela par ordre, pour la clart� de nos d�bats.

Donc, le v?u n��67 n?est pas retir�. Avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe MoDem, D�mocrates et Ecologistes, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Nous en arrivons au v?u n��67 bis de l?Ex�cutif et je vous donne la parole, Val�rie MONTANDON, pour une explication de vote de votre groupe.

Mme Val�rie MONTANDON. - Oui, tout � fait.

Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons un syst�me de listes �lectorales mixtes qui permettent justement d?avoir une �galit� entre hommes et femmes, aussi bien dans les instances du Conseil d?arrondissement que du Conseil de Paris d?ailleurs. C?est gr�ce � la loi du 6 juin 2000 qui tend � favoriser l?�gal acc�s aux femmes et aux hommes aux mandats �lectoraux et fonctions �lectives, les listes �lectorales pr�sentant en effet autant d?hommes que de femmes.

A la lecture de votre v?u, et aussi d?ailleurs du v?u bis, je m?interroge sur les modalit�s de fonctionnement au sein de certains groupes politiques. Nous, au groupe Changer Paris, il se trouve que, lorsque nous d�signons des repr�sentants au sein des conseils d?administration dans le peu d?options que nous avons, puisque je vous rappelle que c?est souvent la majorit� qui a le plus de d�signations au niveau des conseils d?administration de la Ville? N�anmoins, dans ceux dont nous disposons, sachez que nous choisissons en fonction des int�r�ts, des app�tences et des comp�tences de chacun. Chaque fois, chers coll�gues, sachez que nous choisissons les engagements locaux, que ce sont en effet les personnes qui sont volontaires et qui ont une v�ritable comp�tence sur des sujets qui font des choix. C?est naturellement que l?on d�signe nos conseillers d?administration, qu?ils soient hommes ou femmes d?ailleurs. Nous n?avons pas de probl�me de parit� � ce niveau-l� mais, apparemment, ce n?est pas le cas de tous les groupes politiques. Je vous invite en effet � faire une introspection et � regarder vos modes de fonctionnement interne dans vos groupes pour que vous ayez une parit� au moment de la d�signation. Mais ce n?est pas au Conseil de Paris de statuer du fonctionnement interne de vos groupes. Pour cette raison, nous allons voter contre votre v?u et nous nous sommes abstenus sur le pr�c�dent, parce que cela concerne le fonctionnement interne de vos groupes.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Il y en a au moins un qui a compris.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2021, V. 27).

Je vous remercie.

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