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Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole � la derni�re oratrice, Mme�SIMONNET.

Mme�Danielle SIMONNET. - Bonjour mes chers coll�gues, Madame la Maire, ma question d'actualit� porte sur le sujet � combien important qui va �tre finalement la mise en ?uvre de la loi de transformation de la Fonction publique au niveau de la Ville de Paris.

Comme vous le savez toutes et tous, mes chers coll�gues, la question de la r�duction du temps de travail a de tout temps �t� constamment au c?ur du combat du mouvement ouvrier. Si l'on reprenait des dates importantes, la r�volution de 1848 a permis l'instauration de la journ�e de travail limit�e � 12 heures, et c'est � la suite de toutes les gr�ves dans les mines, notamment dans les industries du textile, qu'en 1906 les droits des salari�s ont permis l'acc�s � un jour de repos hebdomadaire. En 1919, la journ�e est pass�e � 8 heures. En 1936, sous le Front populaire, c'�tait la semaine de 40 heures maximum. En 1982, les ordonnances sous Fran�ois Mitterrand ont permis la semaine de 39 heures. Je pense �galement � la semaine de 35 heures mise en place par les lois de 1992 et 1993.

Depuis, on assiste plut�t � un mouvement contre-r�volutionnaire, n�olib�ral qui vise au contraire � l'annualisation du temps de travail avec les discours de Nicolas SARKOZY "travailler plus pour gagner plus", puis par la suite les lois EL KHOMRI et les ordonnances MACRON, ou la volont� de casser et d�r�guler le temps de travail.

Or, cette question de la r�duction du temps de travail est essentielle � la fois en termes de progr�s social pour �manciper la femme et l'homme du temps contraint au travail et gagner le temps lib�r�, le droit � la paresse, pour reprendre cette fameuse phrase, et cette �mancipation du temps de travail par la r�duction du temps de travail, c'est un projet de soci�t�, selon moi, �mancipateur d'un point de vue aussi social et �cologique.

La question qui est pos�e � la Ville est�: que va-t-elle d�cider�? On a ce cadre de loi, mais on n'est pas oblig� de l'appliquer jusqu'au bout. On est tout � fait en capacit� de faire en sorte, m�me quand une r�gression tr�s forte est mise en place par le Gouvernement MACRON, de garder une protection de l'ensemble des salari�s. Il faut savoir qu'� la Ville de Paris, les acquis du statut des fonctionnaires ne sont pas tomb�s du ciel, c'est parce qu?eux-m�mes ont lutt�. Et donc, ils r�sultent de leur mobilisation.

On sait que les fonctionnaires de la Ville de Paris paient le gel du point d'indice pour l'ensemble des fonctionnaires, cela veut dire que leurs revenus n'ont pas augment� de plus de 1,2�% en 10 ans. Par ailleurs, beaucoup de fonctionnaires de la Ville de Paris n'ont pas un logement � Paris et ont des temps de transport contraints extr�mement forts, d'o� la n�cessit�, sauf que votre directeur des Ressources humaines, M. Antoine GUILLOU, a eu cette d�claration indiquant que hors suj�tion, le temps de travail ne pourra plus �tre inf�rieur � 1.607�heures annuelles, ce qui signifie qu'ils pourraient perdre 8�jours de cong�.

Voil� pourquoi ils seront en gr�ve ce jeudi � l'appel de la quasi-totalit� des organisations syndicales.

Je vous remercie.

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Antoine GUILLOU qui vient d'�tre promu, en tous les cas nomm� DRH, qui est �lu comme vous d'ailleurs, et qui en plus est vraiment un excellent connaisseur des questions humaines et des questions de travail, va vous r�pondre.

M.�Antoine GUILLOU, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je m'en voudrais de remplacer la DRH de la Ville, qui fait un excellent travail et que je remercie au passage.

Ce n'est pas grave, Madame SIMONNET, tout le monde peut faire des erreurs.

La loi de transformation de la Fonction publique sur laquelle vous m'interpellez n'est pas � l'initiative de la Ville de Paris. Il est vrai qu'elle affecte significativement le cadre d'action de pr�s de 5,5�millions d'agents publics qui font chaque jour vivre le service public.

De tr�s nombreux articles de cette loi concernent les employeurs territoriaux et � ce titre la Ville de Paris. Vous avez �voqu� le fait que certains sont de mise en ?uvre facultative et d'autres sont obligatoires�: � ce titre, je dois souligner que les dispositions relatives au temps de travail dans cette loi, sur lesquelles vous m'interpellez plus sp�cifiquement, sont d'application obligatoire.

La loi pr�voit donc que le temps de travail hors suj�tions particuli�res, qui peuvent �tre li�es � des conditions telles que le travail de nuit ou le week-end, ne pourra plus �tre inf�rieur � 1.607 heures annuelles. L'ensemble des collectivit�s locales doit �tre en conformit� avec la loi, si besoin en d�finissant de nouvelles r�gles d'am�nagement du temps de travail un an apr�s le renouvellement de leurs assembl�es d�lib�rantes, soit d'ici juin 2021 pour le bloc communal, qui nous concerne, et 2022 pour les d�partements et r�gions.

Si nous n'avons pas le choix de mettre en ?uvre la loi, nous avons en revanche la possibilit� d'en d�finir certaines des modalit�s d'application et c'est � ce titre �videmment que le dialogue social est crucial et que je souhaite, sous l'�gide de la Maire de Paris, qu'il soit le plus ouvert, le plus fructueux possible, m�me si je dois aussi souligner que la crise sanitaire rend les choses tr�s difficiles de ce point de vue.

La mobilisation des agents de la Ville dans ce contexte sanitaire que nous connaissons a �t� remarquable, exemplaire, � la hauteur de ce que l'on peut attendre du service public. Je crois m�me qu'elle a pu nous rendre fiers du service public. Evidemment, la crise sanitaire conjugu�e � la date limite d'application que j'ai rappel�e, fix�e par la loi, ne nous laisse que peu de r�pit pour organiser un dialogue social qui soit riche, serein et constructif.

Six organisations syndicales ont d�pos� un pr�avis de gr�ve pour la journ�e de demain dans le cadre d'un mouvement de mobilisation nationale s'opposant � la mise en ?uvre de cette loi et � l'augmentation du temps de travail.

Cependant, je dois rappeler qu'au niveau de la Ville, en l'absence de nouveaux projets de d�lib�ration de notre collectivit�, la dur�e r�glementaire du travail sera applicable de plein droit d�s le 1er janvier 2022. Pour que nous puissions trouver des modalit�s de mise en ?uvre qui pr�servent les conditions de travail des agents et garantissent la qualit� du service public qui est rendu aux Parisiennes et aux Parisiens, nous avons besoin de travailler avec les organisations syndicales et nous avons besoin en retour d'organisations syndicales qui viennent �changer, travailler avec nous pour que nous puissions d�finir ces modalit�s de mise en ?uvre.

Pour conclure, Madame SIMONNET, vous �voquiez le mouvement ouvrier et le mouvement social. L'histoire du progr�s, notamment des progr�s sociaux, c'est aussi une histoire de compromis y compris dans des circonstances contraintes, et c'est pleinement dans cet esprit que je me situe et que j'esp�re pouvoir �changer avec les organisations syndicales. Jaur�s le disait fort bien, "le courage, c'est d'aller � l'id�al et de comprendre le r�el".

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Merci pour cette belle citation, cher Antoine.

Madame SIMONNET�?

Mme�Danielle SIMONNET. - C'est beau de citer Jaur�s, je vous propose qu'on fasse mieux que de le citer et qu'on l'applique, donc que l'on se donne les moyens de ne pas appliquer cette grande r�gression qu'impose le Gouvernement MACRON.

D�j�, dans la loi, vous n'�tes pas oblig�s de recourir aux contractuels. Il faut au contraire que vous teniez les engagements d?une Ville qui veut aller jusqu?au bout de la d�pr�carisation et je vous assure qu'il y a h�las �norm�ment de marges de progression afin de d�pr�cariser.

Ensuite, il faut assumer de d�sob�ir, de mettre en place le rapport de force. L'histoire du mouvement ouvrier est d'abord et avant tout une histoire de la lutte des classes et du soutien politique, � vous de choisir votre camp. La Ville se doit et s'honorerait de mobiliser l?ensemble des collectivit�s pour refuser cette r�gression que va provoquer cette loi de transformation de la Fonction publique et vous avez les moyens, y compris dans le cadre l�gal, de faire en sorte qu'il n'y ait pas, pour reprendre le slogan d'ailleurs de l'ensemble des organisations syndicales, "temps de travail�: pas une minute de plus de travail impos� aux fonctionnaires de la Ville de Paris". Je vous remercie.

Mme�LA MAIRE DE PARIS. - Merci, je crois aux vertus et � la force du dialogue social. C'est dans ce cadre-l�, de dialogue social avec les organisations syndicales, que nous d�finirons un cadre qui n�anmoins doit �tre un cadre conforme aux lois r�publicaines. Si une majorit� ne vous pla�t pas, vous pouvez la changer, mais c'est au moment des �lections et c'est aussi simple que cela la d�mocratie. C'est d'ailleurs pour cela qu'elle permet de vivre relativement pacifiquement. En tous les cas, c'est ma conception. Dialogue social, c'est ce que nous ferons. Merci beaucoup, nous en avons termin� avec les questions d'actualit�.

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