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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen de v?ux non rattach�s.

Le v?u r�f�renc� n��9 est relatif au contingent pr�fectoral des logements sociaux parisiens pour l?accueil des fonctionnaires travaillant dans la capitale. La parole est � M. J�r�me COUMET, le maire du 13e arrondissement, pour le pr�senter en 2 minutes.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Mes chers coll�gues, dans un contexte tendu pour le logement � Paris, nous connaissons toutes et tous la difficult� pour les agents de la fonction publique, notamment pour les personnels de sant�, les enseignants, les pompiers, les policiers, de se loger � Paris. Nous savons aussi que la grande majorit� ne peut pas se loger dans le parc priv� en raison du prix des loyers. Pourtant, un grand nombre d?entre eux est �ligible aux logements du parc social, mais l?effort consenti par le pr�fet sur son contingent n?est pas � la hauteur de l?enjeu. Rappelons que l?Etat est r�servataire de 30�% des logements sociaux et que, sur ce contingent, il ne r�serve que 5�% pour loger les agents de la fonction publique. Nous en sommes arriv�s � ce point�: uniquement 5�% du tiers des r�servations correspondant au contingent pr�fectoral. Une portion congrue.

C?est ainsi que de nombreux agents ne peuvent pas acc�der aux logements sociaux et habitent Paris uniquement par le seul contingent de la Ville et par les accords pass�s, d?une part, entre la Mairie de Paris et l?A.P.-H.P., d?autre part, avec la Pr�fecture et le Rectorat de Paris pour permettre de loger dans la capitale un nombre plus cons�quent de personnel soignant et d?enseignants, notamment de professeurs des �coles. C?est �videmment insuffisant et anormal.

Rappelons que la Ville r�serve de son c�t� un logement sur quatre pour loger � Paris les agents travaillant pour la collectivit� parisienne. La crise sanitaire que nous traversons nous montre combien il est difficile de faire fonctionner les services publics, pourtant si essentiels � la vie de la cit�, avec des agents qui vivent souvent tr�s loin de leur lieu de travail. En mars dernier, il a fallu ainsi, dans l?urgence, trouver des solutions pour h�berger les personnels soignants des h�pitaux et des E.H.P.A.D.�: accueil dans des h�tels, des r�sidences sociales, voire chez des particuliers. Nous savons tous ici qu?il est plus qu?indispensable de loger � Paris les agents du service public qui travaillent au service de l?ensemble des Parisiennes et des Parisiens, et notamment des plus d�favoris�s et des plus pr�caires.

Comme je l?ai d�j� dit, l?Etat, via la Pr�fecture de Paris, dispose d?un droit de d�signation de 30�% des logements du parc social parisien, mais que seuls 5�% sont r�serv�s aux agents de la fonction publique. C?�tait quasiment l?int�gralit� de ce contingent il y a quelques ann�es, qui permettait le logement de ces m�mes fonctionnaires. Ces agents, je le rappelle, font partie pour la grande majorit� d?entre eux des classes populaires. Que ce soit les infirmi�res en d�but de carri�re, les aides-soignants, les agents hospitaliers, les agents d?entretien et de m�nage, leur salaire est parfois d?un Smic, plut�t moins.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Je termine. Je propose donc que l?Etat active la possibilit� que lui donne le troisi�me alin�a de l?article R.441-5 du Code de la construction et de l?habitation. Il pourrait prendre un arr�t� pour d�roger � ses limites pour une dur�e d�termin�e et pour loger ses fonctionnaires. C?est ce signal fort que je souhaite que nous donnions.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire du 13e arrondissement, pour la pr�sentation du v?u n��9 de votre groupe, le groupe Paris en commun.

La parole est � Ian BROSSAT, pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci � J�r�me COUMET et aux �lus du 13e arrondissement pour ce v?u, auquel je suis tr�s favorable. Effectivement, il serait temps que l?Etat, sur son contingent, loge les fonctionnaires, ses fonctionnaires, ses agents du service public dont nous avons tant besoin. Ce v?u identifie � juste titre deux leviers. D?abord, que l?Etat loge davantage de fonctionnaires sur son contingent, en particulier ceux qui ont des petits salaires, et ils sont nombreux, pour ne pas laisser les collectivit�s seules face � cet immense d�fi. J?ai d'ailleurs �crit en ce sens aux ministres concern�es, Emmanuelle WARGON et Am�lie de MONTCHALIN, le 18 janvier.

Et puis, deuxi�me levier absolument n�cessaire, le d�veloppement d?une offre de logements sociaux sur le foncier appartenant � l?Etat. Nous avions obtenu ces derni�res ann�es, dans le quinquennat pr�c�dent, un certain nombre de cessions qui nous ont permis de faire du logement social sur ces parcelles. Pour l?instant, c?est un peu en panne depuis quelques ann�es. Nous souhaiterions �videmment pouvoir � nouveau d�velopper du logement social sur ces fonciers Etat. Je partage pleinement les attendus de ce v?u et vous invite � le voter.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Sur ce v?u, j?ai deux demandes d?explication de vote.

Une explication de vote de L�a VASA, pour le groupe Ecologiste de Paris.

L�a VASA, qui doit �tre en Salle des f�tes�?

Mme L�a VASA. - Oui. Merci, Monsieur le Maire.

Je serai br�ve pour r�affirmer le soutien du groupe Ecologiste de Paris � ce v?u et pr�ciser �galement notre intention. Vous savez que la Pr�fecture utilise son contingent de logements sociaux pour loger ses propres fonctionnaires et aussi pour satisfaire aux obligations de logement des personnes b�n�ficiant du DALO. Nous souhaitons donc que cette proposition soit l?occasion de modifier les proportions d?attribution qui sont, comme vous l?avez dit, aujourd'hui plafonn�es � 5�% pour les fonctionnaires d?Etat, mais � condition que ces logements soient d?abord destin�s aux fonctionnaires qui b�n�ficient eux-m�mes du DALO, pour que cette mesure ne soit pas une fa�on d?opposer les publics et ne se fasse pas au d�triment des populations les plus vuln�rables. Par ailleurs, nous souhaitons que la priorit� soit mise sur l?augmentation du contingent de logements pour permettre de loger plus de monde, et toujours dans la logique �cologiste qui pr�f�re la mobilisation de l?immobilier existant vacant et � reconvertir, en �vitant les constructions sur des parcelles libres. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, L�a VASA.

Marie-Claire CARR�RE-G�E a demand� la parole, pour une explication de vote, au nom de son groupe. C?est � vous, Madame la Pr�sidente.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Merci, Monsieur le Maire.

La cause du logement des agents du service public, non seulement on la partage, mais on milite depuis plusieurs ann�es pour que la Ville fasse de plus gros efforts, en dernier lieu sur Saint-Vincent-de-Paul. J?esp�re que les avanc�es que l?on a pu obtenir en s�ance se concr�tiseront.

J?aurais bien volontiers vot� ce v?u s?il n?apparaissait pas comme une volont� de la Ville de Paris de renvoyer la patate chaude � l?Etat. En d?autres termes, s?il y avait eu une volont� de la Ville de prendre sa part � cet effort aussi. Parce que c?est tr�s bien de dire que la Pr�fecture doit loger plus de fonctionnaires, mais est-ce que la Ville de Paris en contrepartie accepte de prendre plus de plus pr�caires�? Les gens qui sont b�n�ficiaires du DALO, vous en faites quoi si le contingent de la Pr�fecture est aujourd?hui embolis� par cela�? Tant qu?il n?y a pas de r�ponse � cette question, que faites-vous des plus pr�caires�? J?ai du mal � m?associer pleinement � ce v?u, donc je m?abstiendrai. Merci beaucoup.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame la Pr�sidente.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Paris en commun, assortie d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2021, V. 4).

Je vous remercie.

V?u d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris

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