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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDCT 7 - DLH relatif � la signature du protocole d?engagements renforc�s et r�ciproques au contrat de ville et de l?avenant � la convention d?utilisation de l?abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires.

La parole est � Mme B�atrice PATRIE, pour le groupe Communiste et Citoyen.

B�atrice PATRIE doit �tre en Salle des f�tes. Allez-y, ch�re coll�gue.

Mme B�atrice PATRIE. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a quelques jours, le 29 janvier, s?est tenu � Grigny le "Comit� interminist�riel � la ville", qui ne s?�tait pas r�uni depuis 8 ans. L?appel de 200 maires de tous bords politiques, dit "appel du 14 novembre", a oblig� le Gouvernement � prendre en compte l?ampleur de la d�gradation sociale dans les quartiers prioritaires de la ville, o� le Covid-19 a aggrav� les in�galit�s. Les annonces du Premier ministre sont loin d?�tre � la hauteur des demandes des maires. C?est pourquoi cet avenant au contrat de ville parisien est l?occasion pour nous d?actualiser et de renforcer nos engagements. Dans les quartiers populaires, de plus en plus de "frigos" sont vides � la fin du mois. Nombre d?associations "politique de la ville" ne sont pas rest�es, certes, les bras crois�s pendant l?ann�e 2020 face � la pr�carit� alimentaire et � la d�tresse de leurs b�n�ficiaires. Elles ont r�orient� dans l?urgence leurs actions pour r�pondre � ce besoin de plus en plus pr�gnant. Nous saluons donc l?int�gration de cette dimension dans le contrat de ville.

La crise sanitaire nous invite �galement � revoir notre politique en mati�re de sant�. Les quartiers populaires parisiens sont ceux o� le non-recours aux soins est le plus important. Les centres municipaux de sant� pr�vus pendant la mandature devront l?�tre prioritairement dans ces quartiers, o� il est indispensable de renforcer l?offre de secteur 1. Nous voyons au quotidien les limites d?une politique de sant� centr�e sur le curatif. C?est bien d?une politique municipale pr�ventive et proactive dont les Parisiens ont besoin, associant les m�decins des centres municipaux de sant� et les ateliers sant� ville, dans une dimension d?acc�s aux droits et d?aller vers.

Sur la question de l?enjeu environnemental, les Parisiennes et les Parisiens vivant dans les quartiers prioritaires sont souvent les premi�res victimes de la pollution. Les Parisiens et les Parisiennes les plus pr�caires sont les premiers � vivre dans les logements insalubres, v�ritable passoire �nerg�tique, faute de moyens suffisants pour se loger dignement dans le parc priv�. Les bailleurs sociaux sont signataires de ce contrat de ville et nous devons poursuivre le travail commun pour mobiliser tous les leviers disponibles�: pr�emption, transformation de bureaux en logements, mais aussi construction pour d�velopper et r�nover le logement public digne � Paris. Alors que la crise sociale s?inscrit dans la dur�e, nous devons �galement accentuer le travail de pr�vention des expulsions locatives, renforcer le partenariat entre les bailleurs sociaux et les C.A.S.V.P. pour prendre le plus t�t possible, d�s les premiers impay�s de loyer, des mesures adapt�es � chaque situation.

Le travail avec les bailleurs se fait �galement en lien avec l?exon�ration de la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties. Les montants en jeu ne sont pas n�gligeables. L?enjeu est de taille et la mobilisation de ces cr�dits doit se faire dans une d�marche partenariale, en �cho aux enjeux du contrat de ville. Pour valoriser leur contribution, faire conna�tre le travail r�alis�, peut-�tre les bailleurs pourraient-ils pr�senter les actions financ�es dans ce cadre � l?occasion des comit�s de pilotage annuels de la politique de la ville�? Car la politique de la ville, ce sont, bien s�r, des moyens renforc�s, mais c?est aussi et avant tout un travail partenarial qui permet de r�pondre dans l?urgence et sur le temps long aux probl�matiques pos�es.

Parmi ces probl�matiques, il y en a une que nous �voquerons lors de ce Conseil � plusieurs reprises, qui est la probl�matique des rixes. Loin des anath�mes et des malheureuses instrumentalisations politiques, cette question des rixes n�cessite l?implication des bailleurs pour proposer en urgence des mutations aux victimes de rixes craignant les repr�sailles, la "Mission Locale", pour proposer des solutions aux jeunes d�s?uvr�s dans l?espace public, mais aussi les �quipes de pr�vention sp�cialis�es, en particulier dans les lieux de forte affluence de la jeunesse. Les rixes entre bandes ne sont pas nouvelles, depuis les Apaches aux blousons noirs. Elles sont li�es � de multiples facteurs, qui impliquent une vision � la fois large int�grant les dimensions d?emploi, de jeunesse, de pr�vention, de logement, et une dimension fine prenant en compte la sp�cificit� de chaque territoire, de chaque quartier, et je dirai m�me de chaque hall d?immeuble. C?est le sens m�me de la politique de la ville qui est � m�me de se saisir, en lien, bien s�r, avec la pr�vention, de l?ensemble de ces enjeux. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, B�atrice PATRIE. Je donne la parole � M. Nour DURAND-RAUCHER, pr�sent dans l?h�micycle.

M. Nour DURAND-RAUCHER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, le groupe Ecologiste de Paris est tr�s attach� � ce protocole d?engagements renforc�s et r�ciproques au contrat de ville. Le protocole ici �tudi� permet une action des enjeux et priorit�s pour une politique qui colle le plus possible aux probl�matiques des quartiers populaires, r�alis� en appui avec les travaux d?�valuation de l?"Atelier parisien d?urbanisme", toujours si utile pour orienter nos politiques. Et surtout, il est �labor� conjointement par toutes les parties prenantes en co-�laboration. Ce point est tr�s important. Souvent, nous constatons les ravages du fonctionnement en silo, de la gestion trop verticale et infantilisante dans les grandes structures, qu?elles soient publiques, priv�es ou associatives.

Ici, le but est justement d?avoir une approche globale et de responsabiliser les actrices et les acteurs. Les politiques publiques doivent s?appuyer sur le terrain, sur celles et ceux qui appliquent les politiques au quotidien. Je donnerai en exemple cet �l�ment essentiel des politiques de pr�vention que sont les CENOMED�: les "Cellules d?Echanges d?informations NOminatives Mineurs En Difficult�", qui, en r�unissant de nombreuses actrices et de nombreux acteurs autour de l?enfance, permettent d?�viter un fonctionnement en silo et d?alerter sur les cas d?infrad�linquance des mineurs - auteurs comme victimes - pour mieux anticiper les actions n�cessaires. Les jeunes suivis en CENOMED peuvent ainsi �tre orient�s vers une prise en charge socio-�ducative et un suivi personnalis�.

Un autre point de ce projet de d�lib�ration r�jouit le groupe Ecologiste de Paris. C?est la premi�re fois que les enjeux environnementaux, qui doivent orienter toutes nos politiques publiques, sont int�gr�s au projet de protocole, avec la mise en place toute r�cente de l?�valuation d?impact sur la sant� pour �valuer l?effet des projets urbains sur la sant� environnementale, l?action pour une alimentation saine dans les quartiers populaires, ou la r�habilitation thermique des b�timents dans ces m�mes quartiers. Rappelons que les premi�res victimes de la pollution et des d�r�glements climatiques, les plus d�munis pour y faire face sont souvent les plus pauvres.

L?�cologie que le groupe Ecologiste de Paris d�fend est celle du soutien aux plus fragiles. M�me � Paris, ville si riche, rappelons que 17�%, soit un sixi�me des Parisiennes et des Parisiens, vivent en quartier "politique de la ville". La transformation n�cessaire de la ville pour faire face � l?urgence �cologique doit �tre tr�s attentive � ne pas exclure. C?est dans ce sens que nous permet d?aller ce contrat de ville, et nous nous en f�licitons. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Nour DURAND-RAUCHER.

Troisi�me et derni�re intervenante avant la r�ponse de l?Ex�cutif, Mme Camille NAGET. Qui est sans doute en Salle des f�tes.

INTERVENANTE. - Elle s?est d�sinscrite, ou elle n?est pas l�, en tous les cas.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - J?ai compris, et je connais bien le groupe Communiste et Citoyen depuis longtemps, et sa capacit� � inscrire deux �lus sur le m�me projet de d�lib�ration et � ne faire finalement qu?une intervention. D'ailleurs, j?en remercie chaleureusement son pr�sident. De ce fait, Anne-Claire BOUX, c?est tout de suite � vous pour r�pondre aux intervenants.

Mme Anne-Claire BOUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Chers coll�gues, nous ne le rappelons plus maintenant, mais la crise sanitaire que nous traversons touche plus fortement les quartiers populaires, avec des cons�quences tr�s aigu�s d?un point de vue social et �conomique. Nous observons, comme l?a soulign� ma coll�gue B�atrice PATRIE, des ph�nom�nes de grande pr�carit� alimentaire qui sont en augmentation. Depuis le d�but de cette crise, la Ville de Paris d�ploie des mesures d?urgence dans ces quartiers. J?ai pu l?�voquer lors de ma pr�c�dente intervention. Cet avenant de contrat de ville qui vous est aujourd?hui soumis permet de renforcer cette action pour ces quartiers, qui en ont vraiment besoin en ce moment m�me. L?accent est tout particuli�rement mis sur les difficult�s qui ont �merg� pendant la crise. Le premier point est la continuit� �ducative. D?ailleurs, d�s le d�but du confinement, une action a �t� mise en place par l?interm�diaire du GIP "R�ussite �ducative", avec la distribution de 1.000 tablettes pour les �l�ves qui ne disposaient pas de mat�riel informatique. Nous continuons dans cette lanc�e, avec le doublement du nombre de suivis individualis�s pour les �l�ves qui ont �t� identifi�s en situation de d�crochage. Sur la sant�, un sujet sur lequel je rejoins totalement ma coll�gue B�atrice PATRIE, l� encore, de nombreuses initiatives ont �t� mises en place, des mesures � la fois de pr�vention sp�cifique pour les quartiers populaires, avec des centres de d�pistage qui ont �t� mis dans l?espace public, dans les quartiers populaires. Nous allons continuer, notamment pour accompagner ce public vers la vaccination. Sur la question de la pr�carit� alimentaire, nous avons soutenu nombre d?associations, avec ma coll�gue L�a FILOCHE, qui apportaient des mesures d?urgence � ces personnes qui ne pouvaient plus s?alimenter pendant les p�riodes de confinement. Un nouveau sujet �merge. Souvent, quand on parle des quartiers populaires, on pense � une population jeune. Mais les quartiers populaires vieillissent et nous avons de nombreuses personnes qui se retrouvent dans une situation de grand isolement. Cet axe a �t� mis en lumi�re par la crise que nous traversons et nous souhaitons le renforcer dans ce contrat de ville. Par ailleurs, ce contrat de ville est aussi l?occasion de mettre l?accent sur de nouveaux axes. Comme cela a �t� �voqu� par mon coll�gue Nour DURAND-RAUCHER, nous mettons en priorit� absolue la transition �cologique dans ces quartiers. En effet, r�nover les logements de ces habitants, c?est aussi r�duire leurs factures d?�lectricit�, et donc, leur redonner du pouvoir d?achat et du pouvoir de vivre. Par ailleurs, nous mettons aussi l?accent sur la lutte contre les discriminations, l?�galit� femmes/hommes et les valeurs de la R�publique. Nous commencerons d�s la semaine prochaine � mettre en action toutes ces nouvelles propositions avec l?ensemble des acteurs, lors d?un comit� de pilotage qui sera copilot� avec l?Etat. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Anne-Claire BOUX.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 7 - DLH.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2021, DDCT 7 - DLH).

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