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16 - Votes spécifiés par les groupes et les conseillers non inscrits de l'Assemblée


Le groupe socialiste et apparent�s vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1999 DFAE 15 G Collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999 DPE 2 G Avis du Conseil de Paris sur le projet de r�vision du Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s du Val-de-Marne.
Le groupe communiste vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1999 DFAE 15 G Collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Le groupe du Mouvement des citoyens ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999 DPE 2 G Avis du Conseil de Paris sur le projet de r�vision du Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s du Val-de-Marne.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant vote contre le projet de d�lib�ration :
1999 DPE 2 G Avis du Conseil de Paris sur le projet de r�vision du Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s du Val-de-Marne.
Elle s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999 DFAE 15 G Collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ", M. Jean-Fran�ois BLET �lu de " Paris �cologie, solidarit�, citoyennet� "M. Alain RIOU, Mmes Sylvie SCHERER et C�cile SILHOUETTE, �lues de " Ensemble pour une gauche alternative et �cologique " votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999 DFAE 15 G Collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
1999 DPE 2 G Avis du Conseil de Paris sur le projet de r�vision du Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s du Val-de-Marne.
Ils ne prennent pas part au vote sur les d�signations.

Novembre 1999
Débat
Conseil général
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