M. LE PR�SIDENT. - Nous allons passer � l'examen du projet de d�lib�ration r�f�renc� DAEE 23 G relatif � la signature d'une convention de partenariat avec l'association "Les Amandines".
Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Pr�sident, � l'occasion du vote de cette double subvention � la r�gie de quartier "Les Amandines" dans le 20e, je tiens � faire plusieurs observations.
Cette r�gie de quartier, tr�s active et tr�s vivante, fait un travail absolument remarquable de cr�ation d'emplois et d'aide � la formation de jeunes dans le cadre de son activit� de service.
Ainsi, 9 emplois ont �t� cr��s. Ainsi, 15 enfants des C.E.S. ont suivi un chantier-�cole de trois mois. Et la plupart d'entre eux ont �t� plac�s par la r�gie de quartier.
Il y a beaucoup d'initiatives d'animation, parmi lesquelles "Le Printemps des Amandiers".
Des correspondants de quartier pour l'animation sociale et la pr�vention des conflits vont se mettre en place.
Tout cela fait beaucoup de choses.
C'est pourquoi une subvention de 150.000 F pour investissement et 150.000 F pour le fonctionnement est d'une rare efficacit�.
Une remarque cependant sur le circuit d'attribution des subventions. Voici des subventions pour l'ann�e en cours, 1999 : elles ont �t� r�glementairement d�pos�es en mars, elles sont vot�es aujourd'hui, en novembre. Et elles seront sans doute pay�es au d�but 2000. Pendant ce temps, la r�gie de quartier doit jongler avec les banques et souvent payer des frais financiers. Ce n'est pas normal.
Naturellement, nous voterons ce m�moire.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PR�SIDENT. - Madame LARRIEU, vous avez la parole.
Mme Elisabeth LARRIEU. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, c'est au nom de Katia LOPEZ, �lue du 20e arrondissement et surtout tr�sori�re de la r�gie de quartier "Les Amandines" que je vais intervenir, Katia LOPEZ ayant estim� qu'elle ne pouvait pas �tre � la fois juge et partie.
Les responsables de la r�gie de quartier "Les Amandines" tiennent tout d'abord � remercier la Ville de Paris de son partenariat. Cependant, la gestion de la r�gie se trouve actuellement p�nalis�e par les lenteurs de proc�dure des services financiers de la Ville.
En effet, cette demande de subvention fut d�pos�e en mars 1999 et concernait l'investissement et le fonctionnement de la r�gie pour 1999. Malheureusement, la d�lib�ration est trait�e par le Conseil de Paris fin novembre 1999... Ce retard en terme de tr�sorerie porte pr�judice au d�veloppement des "Amandines".
Parmi les partenaires naturels de la r�gie, que sont les habitants du quartier, la Ville de Paris et les bailleurs sociaux, force nous est de constater que tous ceux de la troisi�me entit� ne jouent pas le jeu. Hors l'O.P.A.C., la S.E.M.E.A. XV, la S.I.E.M.P. et Pax Progr�s Palace, les autres bailleurs sociaux sont absents, notamment la S.A.G.I., la R.I.V.P. et la S.E.M.I.D.E.P.
La non passation de march�s potentiels avec tous les bailleurs sociaux oblige donc la r�gie � envisager une demande de subvention d'�quilibre.
Jusqu'� pr�sent, la r�gie a salari� 9 personnes et elle a atteint ses objectifs en terme de chiffre d'affaires "b�timent" : 915 339 F arr�t�s au 15 octobre.
Les objectifs 2000 pr�voient un chiffre d'affaires de 1,4 MF, objectif qu'il semble difficile d'atteindre si tous les bailleurs ne participent pas.
Nous rappelons l'enjeu que repr�sente la strat�gie "r�gie de quartier" � Paris, ses incidences sur l'emploi et l'insertion, ainsi que sur le lien social.
La viabilit� de ce type de structure est essentielle pour la redynamisation des quartiers sensibles et en difficult�. En dehors des activit�s du b�timent, la r�gie a ainsi cr�� et particip� � plus de 10 animations de quartier, dont les repas de quartier, bals du 14 juillet, vide-greniers, march�s de No�l et autres f�tes locales.
La r�gie a aujourd'hui deux commandes de l'O.P.A.C. et de la S.E.M.E.A. XV concernant les fresques �ph�m�res et dont les chantiers d�buteront d�but 2000.
Des n�gociations avec les bailleurs sont actuellement en cours sur les correspondants de quartier et nous pensons d�marrer ce secteur �galement en 2000.
Un nouveau projet dit "jardins de voisinage", en collaboration avec la S.E.M.E.A. XV, la S.I.E.M.P. et la Ville de Paris, est �galement en montage.
La r�gie progresse en activit�s mais, sans le concours de tous les partenaires, le " challenge " risque de rater.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PR�SIDENT. - Merci Madame.
Monsieur VIVIEN, vous avez la parole.
M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je r�pondrai � M. TUROMAN et � Mme LARRIEU en m�me temps.
La r�gie de quartier "Les Amandines" a �t� conventionn�e une premi�re fois en 1998 pour une p�riode d'une ann�e. Cette premi�re convention prenait fin le 28 juillet 1999.
A l'issue de cette premi�re convention, une �valuation de fonctionnement de la r�gie a �t� effectu�e. Il est propos� de conventionner � nouveau cette association pour laquelle deux nouvelles subventions sont demand�es : 150.000 F en fonctionnement et 150.000 F en investissement.
Par ailleurs, la Ville de Paris a incit� les bailleurs sociaux � nouer des partenariats avec la r�gie de quartier qui doit faire preuve de la qualit� de ses prestations et de son professionnalisme.
Je me r�jouis qu'� l'unanimit� le Conseil de Paris soutienne ce projet innovant et exp�rimental. Il vise � am�liorer l'environnement et la vie sociale d'un quartier en permettant aux habitants d'effectuer eux-m�mes une s�rie de t�ches d'utilit� collective. C'est aussi un projet qui vise � d�velopper l'activit� �conomique.
Bien entendu, le d�fi qui est lanc� est �conomique et la r�gie de quartier devra, au terme d'une p�riode de d�marrage, diversifier ses ressources pour ne plus reposer uniquement sur des financements publics.
Il faut noter que l'O.P.A.C. de Paris a confi� un premier chantier � la r�gie l'ann�e derni�re et que plusieurs commandes sont en cours. La r�gie doit, par ailleurs, se tourner aussi vers le secteur priv�.
Il me semble que l'exigence d'�valuation et de bilan des actions des associations subventionn�es par la Ville de Paris, dont l'opposition se fait toujours le porte-parole, doit s'appliquer �galement aux r�gies de quartier.
Monsieur le Pr�sident, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE PR�SIDENT. - Que ceux qui sont favorables � ce projet de d�lib�ration le manifestent en levant la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Ce projet de d�lib�ration est adopt�. (1999 DAEE 23 G).