M. LE PR�SIDENT. - Mes Chers coll�gues, nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DPE 2 G concernant la r�vision du Plan d�partemental d'�limination des d�chets du Val-de-Marne.
Mme BILLARD a la parole.
Mme Martine BILLARD. - Merci, ce plan d�partemental des d�chets du Val-de-Marne avait �t� pr�sent� une premi�re fois dans une autre version, le 13 f�vrier 1997, pour avis de notre Conseil. Cette premi�re version, vous la trouviez parfaite ; pour les Verts, elle �tait inacceptable.
En effet, elle ne respectait pas les orientations demand�es pour les plans d�partementaux des d�chets, ce que je d�non�ais. Il n'y avait pas d'objectif de r�duction � la source, une minimisation de la place des collectes s�lectives, la non application du principe de proximit� et l'occultation de la prise en compte des D.I.B.
La r�vision propos�e va donc dans le bon sens puisque sur ces 4 points il y a des avanc�es. Nous nous en r�jouissons.
C'est pourquoi nous demandons, contrairement � l'avis que vous avez bien voulu �crire en vous trompant d'ailleurs d'intitul�, puisqu'il est indiqu� comme objet " Avis du Conseil de Paris sur le projet de plan r�gional pour la qualit� de l'air de l'Ile-de-France " ce qui n'est pas l'objet du d�bat, nous demandons donc au Conseil de Paris de donner un avis favorable � cette r�vision.
O� est le manque de concertation ?
De fait, pour la premi�re fois, Paris n'a pas pu imposer son diktat au Val-de-Marne. La Commission d'�laboration comportait les repr�sentants de toutes les collectivit�s du Val-de-Marne, territoriales (Conseil g�n�ral, communes) des repr�sentants des soci�t�s concern�es d'une fa�on ou d'une autre et les repr�sentants du S.Y.C.T.O.M. en la personne de M. Philippe DOMINATI.
Jusqu'ici, nous n'avons pas eu plus de concertation au niveau du d�bat sur le traitement des d�chets � Paris.
Il serait peut-�tre temps de comprendre qu'en tant que Parisiens, nous avons une grande responsabilit� sur le fait de ne pas envoyer syst�matiquement nos d�chets en banlieue. Nous ne pouvons que regretter la lenteur mise � d�velopper les collectes s�lectives � Paris, d'autant que les citoyens sont de plus en plus sensibilis�s sur ce point et qu'il est dommage de faire tra�ner cette mise en place et de ne pas profiter de l'accord assez positif des habitants.
Il est aussi regrettable que le S.Y.C.T.O.M. s'obstine � refuser de prendre en compte une collecte de papiers. Nous sommes dans une ville un peu sp�cifique o� il y a �norm�ment d'administrations, beaucoup d'entreprises du tertiaire qui utilisent beaucoup de papier et donc il serait particuli�rement int�ressant de traiter ces tonnes de papier.
Quand on fait cette r�clamation - je la fais assez syst�matiquement - un des arguments dit qu'il y aura un probl�me sur les encres. J'ai essay� d'en savoir un peu plus. Or, ce n'est pas ce probl�me qui se pose au traitement, c'est l'accord entre le S.Y.C.T.O.M. et ECO-Emballage, car la taxe sur les emballages ne porte pas sur le papier administratif et, du coup, le S.Y.C.T.O.M. refuse de traiter toutes ces tonnes de papier.
Je consid�re que c'est totalement irresponsable puisque nous avons des papiers qui partent en fum�e au lieu de servir � en refabriquer d'autre, ce qui serait beaucoup plus int�ressant �conomiquement et au niveau environnemental.
J'ajoute qu'� cette obstination du S.Y.C.T.O.M. je suis �tonn�e par l'hypocrisie de notre Mairie. Petit exemple.
Voici un sac papier distribu� dans les bureaux : " Fini le gaspillage, destination recyclage ; avec vos vieux papier, on fait du papier neuf ".
Eh bien pas du tout ! Les vieux papiers que vous mettez dans ce sac fourni par l'administration, terminent imm�diatement � l'incin�rateur !
C'est une mani�re de faire une politique de recyclage de la ville.
Sur les 3 sites de traitement des d�chets que le S.Y.C.T.O.M. a propos� dans Paris, je ne vois pas tr�s bien o� est la concertation puisque les maires d'arrondissement n'�taient pas au courant ; la population encore moins. Il va falloir implanter des centres de traitement des d�chets dans Paris.
Pour ce qui est des odeurs, visiblement les centres modernes savent g�rer cette question de l'odeur. On peut penser qu'un centre moderne pourra le faire. En fait, le gros probl�me des centres de tri, ce n'est pas forc�ment les odeurs mais plut�t le trafic de camions. Proposer d'installer un site cour du Maroc, dans le 18�me, cela rel�ve de la provocation !
Effectivement, ce secteur est celui qui est en butte aux fum�es diesel des locomotives de la gare de l'Est. Vouloir leur ajouter en plus les pollutions provoqu�es par les camions poubelles et les camions qui sortiront une fois le tri fait, c'est vraiment vouloir avoir une r�volte dans ce secteur !
Il faut chercher un secteur o� l'on puisse conjuguer voies ferr�es, voies d'eau ou autoroutes existantes. Je suis �tonn�e puisque d'habitude, � chaque fois qu'il y a une exp�rience, c�t� environnement, on nous propose le 13�me : piste cyclable, exp�riment�e dans le 13�me ; espace canin, exp�riment� dans le 13�me ; conseiller canin, exp�riment� dans le 13�me. Pourquoi n'exp�rimente-t-on pas le centre de tri dans le 13�me ?
Un endroit ne s'y pr�terait pas trop mal, il faut ouvrir l'enqu�te, voir si c'est faisable et possible, entre la Seine, l'autoroute et les voies ferr�es, l� o� il y a tr�s peu d'habitants o� il y aurait de l'espace. Il semblerait que les associations ne soient pas forc�ment contre.
Je demande que le Conseil de Paris propose, Monsieur le Pr�sident que vous proposiez que ce ne soit pas le S.Y.C.T.O.M. qui fasse les propositions d'implantation des centres de tri des d�chets � Paris, mais qu'une commission soit mise en place et qu'une concertation ait lieu avec les conseils d'arrondissement et les habitants pour trouver les meilleurs sites pour implanter ces centres de tri dans Paris et que ce ne soit pas fait dans le dos des Parisiens.
Si nous d�veloppons ces collectes, il sera possible de ne pas construire l'usine de Vitry et donc d'approuver ce plan d�partemental r�vis�.
M. LE PR�SIDENT. - Merci Madame.
La parole est � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Pr�sident, Mesdames, Messieurs, avec cette d�lib�ration, vous nous proposez de refuser de nous prononcer sur le projet de r�vision du plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s du Val-de-Marne. Je souhaiterais donc � ce sujet faire plusieurs remarques : tout d'abord, il est �vident que l'�limination des d�chets m�nagers, leur collecte, leur traitement et leur valorisation sont aujourd'hui devenus un enjeu majeur de notre soci�t�.
Cette question touche � des sujets aussi sensibles que la lutte pour un environnement de qualit�, la sant� publique, ou bien encore � l'am�lioration du cadre de vie dans notre Ville mais �galement dans notre R�gion.
C'est dire son importance pour la vie quotidienne de millions de Parisiens mais aussi de Franciliens et � cet �gard je dois vous dire, Monsieur le Pr�sident, que pour les �lus communistes il est temps d'en finir avec les querelles et les pol�miques qui s'�talent au grand jour. Il est urgent que sur une question aussi importante tout le monde, et je dis bien tout le monde, prenne ses responsabilit�s.
Il en est de l'�tat et notamment du Minist�re de l'Environnement qui, apr�s beaucoup de p�rip�ties, a d�cid� de surseoir au projet d'usine de Vitry-sur-Seine. Au regard des besoins clairement d�finis, il doit maintenant tr�s rapidement se prononcer avec les d�partements concern�s sur le choix futur et la capacit� d'une telle unit�. Mais il en est �galement de la responsabilit� de la Ville qui, depuis bien des ann�es, a accumul� les retards dans ce domaine et le rappel � ce sujet de certains �l�ments n'est pas inutile.
Ainsi, alors que d�s 1992 la loi stipulait que les collectivit�s locales devaient s'orienter vers la mise en place de syst�mes de collecte s�lective des d�chets m�nagers � la source, il aura fallu attendre 1997 pour que Paris s'engage dans une telle d�marche. Il faudra maintenant attendre 2.002 pour qu'elle soit effective sur l'ensemble de la Capitale. Ce retard ou plut�t ce manque d'anticipation sur l'avenir du traitement des d�chets de la Capitale montre bien le peu de cas que fait la majorit� municipale des populations de notre r�gion.
Ainsi, il est manifeste que si la Ville s'�tait pench�e d�s 1992 sur cette question, et s'�tait engag�e dans la voie du recyclage au lieu de privil�gier l'incin�ration, bien des probl�mes aujourd'hui auraient pu �tre r�gl�s. De m�me, il est significatif de noter que Paris � la diff�rence des autres d�partements de la r�gion, ne s'est toujours pas dot� d'un plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s. C'est, � notre avis, irresponsable. Cela rend les d�partements voisins et bien �videmment leur population d�pendante des carences de la Ville.
Un tel plan d�partemental a pourtant beaucoup d'avantages. Il pourrait permettre de dresser l'inventaire des types, des quantit�s et de l'origine des d�chets � �liminer, de recenser les documents d'orientation et les programmes, d'�noncer les priorit�s � retenir compte tenu des �volutions d�mographiques et �conomiques. Il permettrait surtout de juger du bien-fond� ou pas d'installations nouvelles pour le tri s�lectif et de leur implantation. Je sais qu'un tel plan doit venir prochainement en d�bat et il n'est que temps.
Enfin, et contrairement � ce que vous pensiez, un tel plan parisien ne s'oppose nullement � l'organisation interd�partementale du S.Y.C.T.O.M. dont l'efficacit� n'est pas en cause et � laquelle les �lus communistes sont fortement attach�s.
Ce plan permettrait de d�finir au niveau de la R�gion avec les structures existantes et les d�partements concern�s les objectifs � moyen et long termes. Il contribuerait �galement � harmoniser au plus pr�s des besoins des populations, la gestion et le co�t des infrastructures en place et � venir. Enfin, Monsieur le Pr�sident, pour conclure je voudrais dire une chose. Le traitement et l'�limination des d�chets m�nagers est, je le r�p�te, un des enjeux majeurs de notre soci�t�. Et une telle question m�rite mieux que de vaines pol�miques partisanes. Elle ne doit pas demeurer seulement l'affaire des �lus et des sp�cialistes mais faire l'objet d'un vaste d�bat public avec l'ensemble de la population. Il faut que tous les Parisiens connaissent la probl�matique de cet enjeu de soci�t� et puissent en tenant compte de l'int�r�t g�n�ral d�finir les objectifs et les efforts � faire pour Paris. Cela �viterait que tombent, on ne sait o�, des annonces d'implantation d'usine de tri qui bien �videmment prennent � rebrousse poil les habitants des quartiers concern�s.
Ce n'est qu'avec un tel effort de d�mocratie et de transparence que nous rel�verons un tel pari.
Pour vraiment conclure, le vote que vous nous proposez de faire, aujourd'hui, nous appara�t bien �trange alors que le projet de r�vision du plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s du Val-de-Marne n'a �t� ni discut�, ni adopt� par son Conseil g�n�ral.
Tenant compte de tous ces �l�ments, le groupe communiste ne participera pas � ce vote.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. LE PR�SIDENT. - Merci Monsieur TUROMAN.
Mme SCHNEITER a la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Lors de notre s�ance du 3 f�vrier 1997, un premier Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s du Val-de-Marne nous avait �t� pr�sent�.
Je m'�tais exprim�e, assez solitaire � l'�poque, contre ce Plan, bas� sur une politique du " tout incin�ration ". L'incin�ration est une solution de facilit� et la valorisation par le chauffage urbain et l'utilisation des m�chefers pour les travaux publics ne saurait la justifier, car l'incin�ration produit elle-m�me des d�chets toxiques comme les dioxines, furanes et m�taux lourds.
Ce Plan incluait la construction nouvelle d'une usine d'incin�ration � Vitry, dont les fum�es auraient eu des cons�quences sur la sant� des habitants du Val-de-Marne et de Paris. De plus, il occultait le probl�me des r�sidus, concentr�s de polluants et des filtres qui doivent bien �tre stock�s.
Je vous ai expliqu� � plusieurs reprises que, si Paris recyclait 20 % de ses d�chets, nous n'aurions pas besoin d'usine suppl�mentaire. Le Mouvement �cologiste ind�pendant, ses �lus r�gionaux et municipaux d�non�aient le laxisme, l'�go�sme des �lus parisiens, trop heureux de se d�barrasser de ce probl�me et de se d�fausser de leurs responsabilit�s sur leurs voisins franciliens.
Nous r�clamions l'instauration, � Paris, de la collecte s�lective et du recyclage pour atteindre le seuil de 20 %, afin que cette usine de Vitry soit inutile.
N'oubliez pas que 20 %, c'est une des promesses non tenues il y a neuf ans, par M. CHIRAC.
Monsieur le Pr�sident, �cologie rime avec �conomie : en recyclant ne serait-ce que les emballages (papiers, cartons, plastiques, m�taux et verres), Paris pourrait vendre ces mati�res pour 80 millions de francs dans le cadre d'un contrat " �co-emballage ". De nombreux sondages montrent que la population est pr�te � traiter ses d�chets, pourvu qu'on lui en donne les moyens. Vous commencez � en prendre conscience et � �tendre � l'ensemble de la Capitale l'exp�rience du 13�me arrondissement.
Le nouveau plan qui nous est propos� aujourd'hui pr�sente un taux de collecte pour un recyclage global de 27,8 % pour les d�chets proprement dits. L'apparition des boues de station d'�puration arrive opportun�ment pour faire passer ce taux � 35,3 %. En terme de recyclage de d�chets, l'on arrive enfin � 22,4 %. L� aussi, les boues font grimper le taux � 25 %. Mais peu importe ces boues, puisqu'elles sont consid�r�es, sans doute � tort, comme recyclables � 100 % et donc pas incin�r�es. Nous sommes loin de l'objectif 50 % de tri et de recyclage pr�conis� par la directive de Mme VOYNET.
N�anmoins, l'argumentation que je vous exposais en 1997 se trouve renforc�e. Le S.Y.C.T.O.M. n'a pas besoin d'une nouvelle usine d'incin�ration, ni � Vitry, ni � Tremblay, ni ailleurs !
La priorit� doit �tre accord�e � la r�duction � la source, de la production des d�chets, au recyclage, au tri, au compostage, � la m�thanisation.
La Ville de Paris doit se fixer des objectifs ambitieux en terme de pourcentages de collecte et de tri. Ces objectifs doivent au moins �tre �quivalents � ceux des Plans d�partementaux des d�chets des d�partements de la Petite Couronne.
Le S.Y.C.T.O.M. est victime de son obstination � privil�gier l'incin�ration, mais il n'est pas le seul responsable. Le Pr�fet du Val-de-Marne qui condamne aujourd'hui Vitry, est le m�me qui l'approuvait il y a peu ! Les �lus du Val-de-Marne, qui crient victoire devant l'abandon de l'usine de Vitry, sont ceux qui l'ont approuv�e et vot�e les ann�es pr�c�dentes.
Ces volte-faces sont-elles inspir�es par une soudaine prise de conscience �cologique ou par la peur d'une sanction aux �lections municipales ?
Vous avez raison, Monsieur le Pr�sident, de d�noncer une absence de dialogue. Mais peut-on donner des le�ons, quand on a tra�n� si longtemps les pieds pour �laborer un Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s � Paris ? Soyons r�alistes ! Il sera de plus en plus difficile de construire des usines d'incin�ration d'ordures m�nag�res. Les affaires de dioxines ont touch� l'opinion publique. Traiter nos d�chets par d'autres proc�d�s n'est plus seulement un souhait des �cologistes, c'est une n�cessit� de gestionnaire. N'oublions pas que l'affaire de l'incin�rateur de Vitry est avant tout un ph�nom�nal gaspillage d'argent public, (entre 200 millions et 1 milliard de francs, selon les estimations du S.Y.C.T.O.M.).
Les �lus du Val-de-Marne, l'�tat, doivent partager la responsabilit� politique et financi�re de ce gaspillage avec le S.Y.C.T.O.M.
Aujourd'hui, il me semble qu'il faut approuver ce plan, bien qu'il soit timor�, mais la Ville de Paris doit s'engager, elle aussi, sur des taux de recyclage �quivalents � ceux du Val-de-Marne.
Le vote que vous nous proposez est un refus de se prononcer sur ce projet de r�vision du Plan d�partemental d'�limination des d�chets du-Val-de-Marne. Il est particuli�rement hypocrite de se dissimuler derri�re le manque de concertation et de r�flexion globale, dont vous n'avez pas fait particuli�rement preuve sur le sujet. Je voterai contre ce projet de d�lib�ration.
M. LE PR�SIDENT. - Merci Madame.
Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.
M. Pierre SCHAPIRA. - Monsieur le Pr�sident, je serai bref. Nous avons d�pos� un amendement que nous retirons et nous voterons l'amendement d�pos� par nos coll�gues du groupe communiste.
Je voudrais dire que ce n'est pas au d�tour d'une d�lib�ration de ce type que l'on va aborder v�ritablement le probl�me de l'�limination des d�chets � Paris et dans notre r�gion.
Il serait utile que la Ville de Paris -qui a pris un retard consid�rable puisque je vous rappelle qu'en 1993, votre pr�d�cesseur avait refus� par d�lib�ration que l'on �tudie un plan d'�limination des d�chets, mais vous avez rem�di� � cette situation puisque maintenant la Commission est en place et doit rendre bient�t ses conclusions- pour la collectivit� et pour les �lus que nous sommes, pour les Parisiens et Parisiennes que nous repr�sentons, que nous ayons un v�ritable d�bat sur ce probl�me de l'�limination des d�chets en Conseil de Paris apr�s une de vos communications car c'est un vrai probl�me de soci�t� urbaine et un geste citoyen extr�mement important que les Parisiennes et Parisiens n'ont pas et la collecte s�lective n'en est qu'� ses d�buts.
Vous avez fait une exp�rimentation dans le 13e, elle n'est pas suffisante. Vous allez l'�tendre au reste de Paris ; nous aimerions savoir comment vous allez vous y prendre.
Nous pensions qu'une d�lib�ration nous serait soumise au mois de septembre; cela n'a pas �t� le cas.
Je vous demande � nouveau qu'un d�bat ait effectivement lieu dans l'enceinte de ce Conseil.
Par ailleurs, je voudrais conna�tre le co�t de la campagne de presse lanc�e par le S.Y.C.T.O.M. au d�but de la semaine dans les grands journaux nationaux ? Y a-t-il eu des appels d'offres ? Comment cette campagne s'est elle pass�e ? Il serait utile que vous nous donniez un certain nombre de renseignements.
Nous pensons que le probl�me de l'�limination des d�chets n'est pas un probl�me parisien et qu'il faudrait susciter une concertation r�gionale sur ces questions qui sont et seront d'une extr�me gravit� dans l'avenir.
M. LE PR�SIDENT. - La parole est � M. TREMEGE.
M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission.- Monsieur le Pr�sident, M. Philippe DOMINATI, Pr�sident du S.Y.T.C.O.M. souhaite intervenir puisqu'il a �t� mis en cause dans un certain nombre d'interventions ; je propose qu'il puisse intervenir avant moi.
M. LE PR�SIDENT. - La parole est � M. Philippe DOMINATI.
M. Philippe DOMINATI. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je vais pour le S.Y.C.T.O.M. me contenter d'apporter un certain nombre de r�ponses aux divers orateurs qui se sont exprim�s � l'occasion de l'avis � donner par le D�partement sur le plan d�partemental d'�limination des d�chets du Val de Marne.
J'ai entendu des propos tr�s durs qui me semblent particuli�rement hypocrites ; je pense � Mme BILLARD lorsqu'elle a parl� d'hypocrisie de la part de la Mairie de Paris. En l'occurrence, le plan d�partemental des d�chets du Val-de-Marne a �t� remis en cause par la volont� du Gouvernement alors que le Syndicat intercommunal avait obtenu -et vous le savez tr�s bien- tous les feux verts pour proc�der aux �quipements qui avaient �t� d�cid�s non pas maintenant mais en 1993, pour r�pondre � la loi "ROYALE" et pour faire en sorte que nous soyons au rendez-vous de 2002.
Le S.Y.C.T.O.M. concernant l'incin�rateur de Vitry poss�dait outre une enqu�te publique favorable de tous les commissaire enqu�teurs, non pas un permis de construire mais deux, sign�s par le Pr�fet du Val-de-Marne et lorsqu'on parle de g�chis des fonds publics, vous avez tout � fait raison, Madame, mais il faut savoir qu'� l'unanimit� des membres du S.Y.C.T.O.M., une proc�dure a �t� engag�e contre l'�tat pour g�chis des fonds publics communaux puisqu'il s'agit de nos imp�ts et de l'imp�t des communes qui sont gaspill�s en l'occurrence.
Cela me permet de faire le lien avec une question pos�e par M. SCHAPIRA sur la campagne de publicit� qui a �t� initi�e par le S.Y.C.T.O.M.. Cette campagne de publicit� a co�t� 1,2 millions de francs et a �t� initi�e � la demande du Comit� du S.Y.C.T.O.M. � l'unanimit�, toutes tendances politiques confondues, socialistes et communistes inclus !
Il y avait m�me le repr�sentant du parti socialiste parisien qui a vot� comme tous les membres du Comit� du S.Y.C.T.O.M.. Il est rare de voir cela avec 91 communes de 4 d�partements, apr�s avis de mes coll�gues repr�sentant les communes de la Seine-Saint-Denis, ce n'est donc pas particuli�rement n�cessairement ma sensibilit� politique, cette publicit� est pass�e apr�s avis des repr�sentants de tous les syndicats primaires, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et parisien apr�s un vote unanime du Comit� du S.Y.C.T.O.M. qui interpelle plus particuli�rement le Ministre de l'Environnement pour son inaction ! Et vous le savez tr�s bien, c'�tait l'objet de la publicit� ! Ce n'est pas de gaiet� de coeur en tant que Pr�sident d'un syndicat intercommunal que j'engage une campagne de communication pour interpeller un Ministre qui depuis deux ans ne r�pond pas � 91 communes, dont la commune de Paris et qui concerne 5.500.000 habitants !
Ce n'est pas de gaiet� de coeur, mais je le fais � la demande de l'ensemble du Comit� du S.Y.C.T.O.M. parce que nous sommes paralys�s par l'inaction du Minist�re de l'Environnement !
Alors cela me fait rire lorsque j'entends Mme BILLARD dire au Maire de Paris qu'il y a un certain nombre de choses qui ne fonctionnent pas; il y a une adresse avenue de S�gur au minist�re de l'Environnement, demandez que nous ayons une r�ponse � ce que nous demandons, nous, depuis deux ans !
Et ce n'est pas que le Pr�sident du S.Y.C.T.O.M. qui est en cause, c'est le Maire de Vitry ! C'est le Pr�sident des communes de Seine-Saint-Denis qui se trouve en difficult� aussi parce que dans l'usine de Vitry, il y a trois arrondissements parisiens concern�s, mais ce n'est pas la totalit� de la Ville de Paris. La Ville de Paris, � propos des installations du S.Y.C.T.O.M., si elle avait une vision �cologiste, proc�derait �ventuellement � une r�cup�ration h�tive de ces installations et elle laisserait des communes, qui sont associ�es au S.Y.C.T.O.M. depuis sa cr�ation, se d�brouiller seules.
C'est Mme SCHNEITER, je crois, qui l'a dit, le plan d�partemental des d�chets, approuv� par le Pr�fet du Val-de-Marne, ne faisait que r�pondre au plan d�partemental des d�chets initi� par le Pr�fet de la Seine-Saint-Denis qui est l'actuel Pr�fet de R�gion. Il est saisi de ce probl�me depuis le mois de mai et ne donne aucune r�ponse pour suivre ou tenter de suivre l'action de Mme VOYNET.
Comme il n'y a pas d'action, nous sommes oblig�s d'interpeller le Pr�fet de R�gion, le Pr�sident du Conseil r�gional et toutes les communes sont en grande difficult�. Nous souhaitons des r�ponses. Nous avons compris qu'il ne fallait pas, �ventuellement, faire l'incin�rateur de Vitry. Tr�s bien, nous ferons autre chose ! Nous sommes pr�ts � faire autre chose, mais il faudrait que l'on nous dise quoi !
On ne nous dit absolument pas ce qu'il en est. Demain, je me rends � la commission de l'environnement du Conseil g�n�ral du Val-de-Marne, � l'invitation de son Pr�sident, � 11 heures. Je vais simplement dire dans quelle mesure l'�laboration de ce plan d�partemental des d�chets a �t� accomplie, c'est-�-dire qu'une premi�re r�union a eu lieu en f�vrier r�unissant les 15 communes du Val-de-Marne associ�es au S.Y.C.T.O.M.. Nous avons saisi Mme VOYNET. Il ne s'est rien pass� entre le mois de f�vrier et le mois de juillet. Le 30 juillet, le Pr�fet du Val-de-Marne a saisi une deuxi�me convocation de la commission d'�laboration du plan. Il aurait pu le faire pendant l'�clipse, mais il l'a fait le 30 juillet, il n'y avait qu'un �lu dans le Val-de-Marne. Il a tenu la troisi�me commission le 13 septembre et donc sans aucune concertation dans le Val-de-Marne, il a supprim� l'usine de Vitry, mais aussi le plus grand centre de tri de collecte s�lective d'Europe, qui �tait pr�vu � Vitry, sans le remplacer.
Il n'apporte m�me pas de r�ponse � votre demande et � celle des communes qui veulent d�velopper la collecte s�lective.
Se pose �videmment, vis � vis de la politique d'encerclement ou de non action de la part du Minist�re de l'Environnement, la question de savoir quelle est la responsabilit� propre de la commune de Paris.
J'ai demand� au Maire de Paris, qui m'a autoris� comme dans d'autres communes, de lancer une �tude de faisabilit�. Je n'ai pas obtenu l'accord du Maire de Paris pour l'implantation de tel ou tel site. Je l'ai simplement demand�e pour voir s'il �tait possible de mener, en fonction des espaces disponibles dans Paris, des �tudes sur la faisabilit� de centres de tri. Je d�sirais me tenir pr�t si le Gouvernement nous demandait de construire une dizaine de centres de tri par exemple. J'ai pris contact avec deux maires d'arrondissement, l� o� se situaient deux sites suppos�s. J'ai appris par la presse que ces deux maires avaient communiqu� avec elle sur les deux sites suppos�s.
Laissez au pr�sident du S.Y.C.T.O.M. le temps de les voir, de leur dire la n�cessit� signifi�e par le Gouvernement au Maire de Paris de faire des installations sur son territoire, de faire des installations de centres de tri.
Il appartient au Maire de juger de l'opportunit� de le faire dans tel ou tel endroit, en fonction de la faisabilit� pour les services du S.Y.C.T.O.M.. Ne nous trompons pas de probl�me. La responsabilit� est celle de l'�tat. Le plan d�partemental des d�chets, si nous n'y travaillons pas, alors que la Ville de Paris le souhaite depuis pas mal de temps, c'est la responsabilit� du Pr�fet. Le Secr�taire g�n�ral de la Pr�fecture de r�gion a beaucoup de mal � travailler, tout comme son coll�gue des Hauts-de-Seine ou celui de la Seine-Saint-Denis. Quand un plan d�partemental des d�chets est publi� et signifi�, il n'a aucune valeur. En plus, il est remis en cause par l'interf�rence.
Nous attendons une coordination r�gionale depuis maintenant deux ans. Le Ministre ignore le probl�me de nos communes, ignore le probl�me de 5.500.000 habitants. Il faut s'adresser � ceux qui en ont la responsabilit�, c'est-�-dire � Mme VOYNET.
Je suis aussi indign� que vous de cette attitude. Elle participe au gaspillage des fonds publics, c'est-�-dire pas ceux de l'�tat, mais les n�tres.
J'ai entendu parler de l'association avec Eco-Emballage. Sachez que pour le S.Y.C.T.O.M., nous attendions au cours du dernier budget 32 millions de francs pour d�velopper la collecte s�lective, avec Eco-Emballage et, en fonction du nouveau tarif, nous pouvons attendre 24 millions de francs, pour une redevance que nous redonnons � nos communes, qui sera sup�rieure � 50 millions de francs en ce qui concerne la collecte s�lective.
Voil� l'effort financier du S.Y.C.T.O.M. pour d�velopper la collecte s�lective.
Nous attendions de l'A.D.E.M.E. pour construire un centre de tri � Nanterre 26 millions de francs. Finalement, nous pouvons esp�rer au mieux 2.400.000 F, soit 10 fois moins que les cr�dits qui �taient pr�vus pour d�velopper la collecte s�lective.
Autrement dit, il y a un discours de la part du Gouvernement et une action totalement contraire � ce qui est annonc� en ce qui concerne la collecte s�lective.
A titre personnel, en tant que conseiller de Paris, il est de notre devoir dans l'ambition que vous avez pour le d�veloppement de la collecte s�lective, de voir les cons�quences financi�res pour la prochaine mandature. A ce jour, nous n'avons pas de r�ponse du Gouvernement pour la fin de la mandature ni pour la d�cennie � venir. Nous ne pourrons pas soutenir financi�rement, � ce rythme au sein du S.Y.C.T.O.M., la collecte s�lective sans une tr�s forte augmentation de la redevance. Il faudra l'assumer car au S.Y.C.T.O.M., nous avons voulu stabiliser la redevance au cours des trois derni�res ann�es avec l'appui de toutes les communes associ�es au S.Y.C.T.O.M.. Jusqu'� pr�sent, les communes associ�es au S.Y.C.T.O.M. sont unanimes. Le v?u qui a �t� propos� l'a �t� au comit� du S.Y.C.T.O.M. Je reste � la disposition du Maire s'il le souhaite.
M. LE PR�SIDENT. - Nous constatons un d�sengagement total du minist�re concern� � l'�gard de Paris et de la R�gion sur le plan des choix et sur le plan financier. Madame, vous qui, tout � l'heure, essayiez de nous donner des le�ons, vous devriez plut�t utiliser votre puissance dans ce domaine aupr�s du Ministre concern�, qui ferait bien de s'int�resser � Paris dans le bon sens.
Mme Martine BILLARD. - Il vaut mieux arr�ter une b�tise avant...
M. LE PR�SIDENT. - La parole est � M. TR�M�GE.
M. Yves GALLAND. - La carence de Mme VOYNET est dramatique l�-dessus !
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur. - Bien entendu, je rejoins l'ensemble des propos de Philippe DOMINATI. C'est notre combat quotidien au sein du S.Y.C.T.O.M. Si vous me permettez, je voudrais r�pondre en compl�ment � deux ou trois intervenants sur un certain nombre de points.
Mme BILLARD, de fa�on assez curieuse pour un �lu parisien, se fait le d�fenseur des populations et des d�partements de la petite couronne. C'est un comble, Madame BILLARD. Dans l'ensemble des �tudes d'impact, et vous devriez le savoir, il est �tabli que, concernant l'usine d'Ivry, qu'on appelle abusivement usine d'Ivry, alors que son adresse postale est dans le 13e arrondissement, les premi�res populations touch�es, en termes de nuisances, sont les populations parisiennes. Par ailleurs, l'ensemble des circulations concernant cette usine se fait sur la voirie du 13e arrondissement. L'usine d'Issy les Moulineaux, quant � elle, est situ�e � moins de 250 m�tres de Paris, et celle de Saint-Ouen, au mieux � 300 m�tres.
Outre le fait que les Parisiens ont, si j'ose dire, le b�n�fice des nuisances, je voudrais �galement rappeler � Mme BILLARD que ces 3 usines appartiennent � Paris, et que nous les mettons � la disposition du S.Y.C.T.O.M. dans le seul souci d'avoir en la mati�re une approche intelligente, c'est � dire intercommunale.
Vous vous faites un malin plaisir, et c'est �tonnant de la part d'un �lu parisien, d'avoir cette esp�ce d'approche qui est de toujours condamner, condamner les Parisiens et leur Municipalit�.
Vous parlez d'installer un centre de tri dans le 13�me arrondissement. Il y a, ici, des �lus du 13�me arrondissement. Je vous signale qu'on en a d�j� un, dans ce qu'il est convenu d'appeler l'usine d'Ivry Paris XIII, en plus d'une d�chetterie situ�e en plein c?ur du 13e, et que je vous invite � venir d�couvrir.
En ce qui concerne le papier, vous avez tort, Madame BILLARD, de soulever ce probl�me autour de ce d�bat.
Je vais �tre un petit peu long, mais je veux que ma r�ponse soit compl�te. La collecte des papiers dans les services municipaux a �t� mise en place il y a une dizaine d'ann�es. C'est dans ce cadre que le service dit "m�nage" de la Ville sollicite les diff�rents services de la propret� pour la mise � disposition de sacs papier kraft r�utilisables, que vous avez montr�s et dont je voudrais que vous fassiez une plus grande publicit�. Ces sacs papiers recyclables sont ramass�s par le personnel charg� de nettoyer les bureaux. Leur contenu est d�vers� dans les conteneurs pr�vus � cet effet, eux-m�mes vid�s dans le cadre d'une collecte sp�cifique.
Les papiers usag�s font donc bien l'objet d'un tri s�lectif et peuvent �tre recycl�s. 270 tonnes ont donc ainsi �t� r�cup�r�es et valoris�es en 1998. Voil� la v�rit�.
Vous indiquez �galement que la Ville de Paris a pris l'�norme responsabilit� de ne pas faire de plan d'�limination des d�chets.
Madame BILLARD, ce n'est pas de notre comp�tence. Quand le Pr�fet de Paris s'est enfin engag� dans cette voie et qu'il a demand� la collaboration des services de la Ville, nous avons accept� et, en fait, aujourd'hui, c'est nous qui sommes dans l'attente du rapport final qu'il voudra bien faire. Tous les �lus ont �t� associ�s aux diff�rentes commissions. C'est un travail important, mais d�s que le Pr�fet a bien voulu s'en saisir, la Ville de Paris a r�pondu "pr�sente".
Arr�tez de nous faire ce proc�s lancinant que jamais la Ville n'a voulu faire de plan d'�limination des d�chets.
Monsieur TUROMAN, oui, vous avez raison, vous avez enti�rement raison de dire que l'�tat doit prendre ses responsabilit�s. Aujourd'hui, comme l'a indiqu� Philippe DOMINATI, on est dans l'attente de ce que l'�tat va d�cider.
Pourquoi n'a-t-on pas fait le plan d'�limination des d�chets ? Je vous ai r�pondu. C'est exclusivement du domaine du Pr�fet de Paris. Que voulez-vous que je vous dise de mieux ?
A chaque intervention, vous me demandez si notre plan d'�limination des d�chets avance. Ce n'est pas de ma comp�tence. Nommez-moi � la place de Mme HOREL, vous allez voir que le plan va se faire plus rapidement. J'ai une plus grande conception, � l'�vidence, de la probl�matique environnementale que Mme HOREL.
A propos des collectes s�lectives vous dites qu'on a pris beaucoup de retard, mais enfin, �coutez, franchement, cela ne tient pas une seconde ! Cela fait quinze ans que la Ville de Paris fait le verre, cela fait dix ans qu'elle fait le papier. On est l'une des capitales � les avoir mises en place le plus rapidement et, � une allure vraiment acc�l�r�e. On est la seule ville du monde � traiter une premi�re tranche de 450 000 habitants, ce qui est d�j� consid�rable, et de surcro�t en tri-flux, c'est � dire avec 4 bacs (un pour le verre, un pour les journaux-magazines, un pour les emballages et un pour le reste des ordures m�nag�res). Vous ne pouvez pas me citer une seule ville au monde qui fasse autant que la Ville de Paris et tous les experts sont unanimes � reconna�tre qu'on se lance l� dans un chantier absolument extraordinaire.
En ce qui concerne l'annonce des centres de tri, M. Philippe DOMINATI vous l'a indiqu� tout � l'heure, compte tenu de la probl�matique de Vitry, il nous faut forc�ment, dans la perspective de la mont�e en puissance de nos collectes s�lectives et compte tenu du peu d'empressement que met l'�tat � se pencher sur nos probl�mes, il nous faut anticiper les centres de tri.
C'est dans ce cadre que le Maire de Paris a bien voulu indiquer qu'il serait souhaitable que le S.Y.C.T.O.M. commence � r�fl�chir sur un certain nombre de sites. La r�flexion n'est pas all�e plus loin. J'aurai l'occasion, si elle se finalise, de vous en rendre compte au sein du Conseil.
Madame SCHNEITER, vous avez peut-�tre raison sur l'incin�ration, mais admettez au moins le raisonnement intellectuel qui est celui de la valorisation �nerg�tique. Encore une fois, dans le bilan �nerg�tique de tout ce que fait le S.Y.C.T.O.M., la Ville de Paris est singuli�rement seule pour ce qui concerne la valorisation �nerg�tique. Admettez au moins que tout cela se passe dans le cadre d'un positionnement positif. On ne br�le pas pour br�ler.
Je vous signale quand m�me que ce n'est pas sans incidence, puisque 200 000 foyers, aujourd'hui, � Paris, sont chauff�s gr�ce � cette incin�ration. Ce n'est pas rien quand on voit l'�conomie en terme de tonnage de fuel, notamment.
Mme Laure SCHNEITER. - Sauf qu'il y a des retomb�es, en dioxines notamment !
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.- Vous dites que nous avons tra�n� pour les collectes s�lectives. L� encore, essayez de me proposer des comparaisons avec des grandes cit�s.
Monsieur SCHAPIRA, vous souhaitez qu'il y ait une discussion au Conseil de Paris. Elle va avoir lieu dans la mesure o� nous allons pr�senter, en d�cembre ou en janvier, l'ensemble des propositions que nous allons devoir faire dans le cadre de la collecte s�lective puisque nous allons passer au phasage concret. Vous aurez, par cons�quent, l'occasion du d�bat que vous souhaitez, d�bat au cours duquel vous serez confront� � la r�alit�, c'est-�-dire aux diff�rentes r�ponses que j'aurai l'occasion de vous faire sur tout ce que fait la Ville de Paris pour l'�limination des d�chets.
Voil�, Monsieur le Pr�sident, en quelques mots ma r�ponse en indiquant quand m�me qu'aujourd'hui, nous sommes dans une position extr�mement d�licate, du fait du manque de sens des responsabilit�s de nos interlocuteurs et de l'�tat.
J'ai accompagn� Philippe DOMINATI dans les diff�rentes rencontres, soit avec le Cabinet du Ministre de l'Environnement, soit avec le Pr�fet du Val-de-Marne ou m�me le Pr�fet de R�gion. On a le sentiment d'�tre men� en bateau, ce qui est particuli�rement choquant quand il s'agit de 91 communes pour lesquelles il est n�cessaire de pr�voir, tr�s en amont, les diff�rentes difficult�s auxquelles nous allons �tre confront�s en termes de traitement et d'�limation des d�chets. Cela d�montre bien que ces communes font preuve d'un grand sens des responsabilit�s que de refuser aujourd'hui, de fa�on unanime, de se prononcer sur un plan d'�limination des d�chets du Val-de-Marne, lequel tourne le dos � une approche interd�partementale absolument n�cessaire en la mati�re.
M. LE PR�SIDENT. - Que ceux qui sont pour la proposition de voeu pr�sent�e par le groupe communiste concernant notamment, je vous le rappelle la pr�sentation du plan d�partemental d'�limination des d�chets de Paris dans le courant du 1er semestre 2000, le manifestent en levant la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Rejet�.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration 1999 DPE 2 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999 DPE 2 G).