Libell� de la question.
"Le D�partement de Paris emploie des m�decins r�mun�r�s � la vacation pour des missions de pr�vention m�dico-sociale dans les �tablissements de la petite enfance.
Ces m�decins, r�mun�r�s � l'indice 6,84 (pour les sp�cialistes) et 5,58 (pour les non sp�cialis�s) n'ont pas b�n�fici� d'augmentation de leur r�mun�ration horaire depuis 1996.
Pourtant l'arr�t� minist�riel du 25 f�vrier 1997 relatif � la r�mun�ration de ces personnels pr�voit une augmentation de cet indice, qui n'a pas �t� transpos�e � ce jour aux m�decins vacataires du D�partement de Paris.
Ces m�decins per�oivent aujourd'hui une r�mun�ration inf�rieure � celle de leurs coll�gues des autres d�partements.
Mmes Olga TROSTIANSKY, Gis�le STIEVENARD, M. Alain MORELL et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent donc � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de bien vouloir leur indiquer les mesures pr�conis�es pour valoriser le statut de ces m�decins et mettre fin � cette disparit� de r�mun�ration."
R�ponse de M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident.
"Les �tablissements de la petite enfance emploient environ cent cinquante m�decins vacataires affect�s dans les cr�ches et dans les centres de protection maternelle et infantile.
Leur taux de r�mun�ration est align� sur celui en vigueur pour les personnels homologues de l'Etat. Un protocole d'accord du 28 juillet 1994 intervenu entre l'Etat et les syndicats sur l'hygi�ne, la s�curit� du travail et la m�decine de pr�vention dans la fonction publique s'est traduit par une premi�re revalorisation. Celle-ci est intervenue en 1997, avec effet au 1er novembre 1995. A ce jour, un second projet de revalorisation est en cours d'examen pour envisager un nouvel ajustement."